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Déliberation - 2026 19 Demande daide financiere ANS renovation et modernisation des terrains de foot du stade municipal
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 19 Demande daide financiere ANS renovation et modernisation des terrains de foot du stade municipal)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Département des Pyréné ID :/064-216404228-20260428-DEC_26_19-AU
Publié le S L OT
VILLE D'OLORON STE-MARIE
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Sainte-Marie DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22
2026 / 19 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : SERVICE FINANCES
OBJET : Demande d’aide financière : rénovation et modernisation des terrains du stade municipal de football
LA MAIRE,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 8 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation de pouvoirs par le conseil municipal à la Maire pour les demandes d'attribution de subvention à tout organisme financeur,
VU la délibération n° 24 du Conseil Municipal du 10 décembre 2025 approuvant le projet de rénovation et de
modernisation des terrains du stade municipal de football, notamment par l'aménagement de terrains de foot synthétiques,
VU l’avant-projet définitif rendu le 13 mars 2026 par la société TOPONYMY, maître d'œuvre,
CONSIDERANT que la Ville d'Oloron Sainte-Marie mène, depuis plusieurs années, une opération de modernisation des équipements sportifs situés sur le Stade municipal de la plaine des sports de St-Pée,
CONSIDERANT que dans la continuité de cette action, la commune souhaite lancer un projet de rénovation
et de modernisation de deux terrains de foot en pelouse naturelle par le changement du revêtement en un revêtement synthétique permettant d'offrir des améliorations de jeux comme une meilleure rotation, de meilleures conditions techniques et plus de sécurité pour les applications footballistiques,
CONSIDERANT que le terrain de football à 11 joueurs répondra aux critères d'homologation pour une catégorie T3, conforme aux normes FFF niveau Régional 1 et que des équipements annexes seront réalisés
(système de drainage performant, reprise de la main courante existante, clôture 2m intégrale, filets pare- ballons, voiries d'accès, allées piétonnes, accessibilité PSH, abris de touche aux normes « T3),
CONSIDERANT que le terrain de football à 8 joueurs nécessitera en complément de la surface synthétique de qualité le passage en LED de l'éclairage,
CONSIDERANT que ce projet permet une utilisation partagée entre les clubs sportifs, les scolaires (collèges et lycées à proximité), les activités extra-scolaires et sportives municipales,
CONSIDERANT que le coût de ces aménagements est estimé à 1.713.989 € HT,
ARTICLE 1 : DECIDE de solliciter une aide financière auprès de l'AGENCE NATIONALE DU SPORT pour la rénovation et la modernisation des terrains du stade municipal de football, notamment par l'aménagement de terrains de foot synthétiques, moyennant un coût global estimé à 1.713.989 € HT,
ARTICLE 2 : PRECISE que la commune préfinance la TVA,
ARTICLE 3 : INDIQUE que le projet de plan de financement est joint en annexe,
ARTICLE 4: S'ENGAGE à ne pas dépasser le taux de subvention maximum de 80 % de subventions publiques dans le cas de financements complémentaires,
ARTICLE 5 : PRECISE que le Conseil municipal sera informé de cette demande d'aide financière lors de sa prochaine réunion, Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le HS L 3
Publié le
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution d4 ID :064-216404228-20260428-DEC_26_19-AU
ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète au titre du contrôle de légalité,
ARTICLE 8 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 9 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : - Direction des Services Techniques,
- Service des Sports (DVCI)
- Service Finances.
Fait à Oloron Ste-Marie, le 28 avril 2026
LA MAIRE, Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 3
Publié le S L
ID : 064-216404228-20260428-DEC_26_19-AU
RENOVATION ET MODERNISATION DES TERRAINS DU STADE MUNICIPAL DE FOOTBALL
PLAN DE FINANCEMENT HT. :
FINANCEURS % DEN HT.
Subventions attendues :
- Etat DETR (montant subventionnable : 800.000 €) 11,67 200 000
Subventions demandées :
- Région Nouvelle Aquitaine 20,00 342 797 - ANS 20,00 342.797
Autres aides non publiques demandées : FAFA 2,92 50 000 Part budget commune (autofinancement) 45,41 778 395
1 713 989 MONTANT GLOBAL DES TRAVAUX
La commune préfinance la TVA.
Oloron Sainte-Marie,
Le 28 avril 2026,
La Maire