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Document publié le Lundi 10 décembre 2018
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Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance,
1
COMPTE-RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 10 DECEMBRE 2018 à 17H00
L’an Deux Mille dix-huit, le lundi 10 décembre à 17H00,
Les membres du Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise se sont réunis à Bergerac, au nombre de 19 suivant la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Président en date du 4 décembre 2018.
PRESIDENCE DE SEANCE : Monsieur Frédéric DELMARES
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs Daniel GARRIGUE, Jean-Jacques CHAPELLET, Christophe GAUTHIER, Daniel RABAT, Christian BORDENAVE, Claude CARPE, Jacqueline VANDENABEELE, Roland FRAY, Olivier DUPUY, Alain PLAZZI, Alain MONTEIL, Christiane DELPON , Roger LAPOUGE, Alain CEREA, Christophe MAMONT, Pascal DELTEIL, René VISENTINI, Alain BANQUET
Monsieur Jean-Michel BOURNAZEL donne pouvoir à Claude CARPE Monsieur Sébastien BOURDIN donne pouvoir à Christophe GAUTHIER Monsieur Michel SEJOURNE donne pouvoir à Christian BORDENAVE
ABSENTS EXCUSES :
Mesdames et Messieurs Jean-Paul ROCHOIR, Adib BENFEDDOUL, Laurence ROUAN, Fabien RUET, Alain CASTANG, Rhizlane ROBIN-EL GRENI
ADOPTION D’UN REGLEMENT INTERIEUR D’UTILISATION
DES VEHICULES DE SERVICE
Il est rappelé que certains véhicules sont mis à disposition d’agents communautaires pour raisons de service.
Préalablement il importe d’établir une distinction entre véhicule de fonction et véhicule de service.
Le véhicule de fonction peut être défini comme celui qui est mis à disposition d’un agent de manière permanente en raison de la fonction qu’il occupe. Il en a l’utilisation exclusive même en dehors des heures et des jours de service et des besoins de son activité.
Le véhicule de service est utilisé par les agents pour les besoins de leur service, donc pendant les heures et les jours de travail. Il est souvent affecté à une direction ou un service en fonction des besoins et de la nature des missions. Pour des facilités d’organisation du travail, une autorisation de remisage à domicile peut être accordée.
L’attribution d’un véhicule est subordonnée à une décision préalable du Bureau Communautaire, puis une décision individuelle prise en application de la délibération par le Président.
Si la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 prévoit qu’un véhicule de fonction ne peut être attribué qu’au Directeur Général des Services, il n’existe pas de texte général régissant l’utilisation des véhicules. 2
Aussi, il apparaît nécessaire d’adopter un règlement intérieur pour l’utilisation de ces véhicules.
Les principales dispositions de ce règlement sont :
- l’accréditation des agents qui utilisent un véhicule,
- les règles d’utilisation des véhicules,
- les règles de remisage à domicile,
- les règles de responsabilité et d’assurance en cas d’accident, de contravention ou de délit.
PROPOSITION :
Les membres du Bureau Communautaire sont appelés à :
- approuver le règlement intérieur conformément aux dispositions présentées ci-dessus,
- décider que seul le Directeur Général des Services peut bénéficier d’un véhicule de fonction,
- fixer la liste exhaustive des fonctions et missions ouvrant droit à la possibilité de remisage à domicile :
o Directeur de l’aménagement et des infrastructures uniquement en cas de nécessité pour le service,
o Coordonnateur des centres techniques,
o Responsable du centre technique du secteur centre,
o Responsable du centre technique du secteur est,
o Responsable du centre technique du secteur ouest,
o Responsable des transports urbains, uniquement en cas de nécessité pour le service.
DECISION :
Adopté par 22 voix pour.
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR UN CONTRAT D’ASSISTANCE A LA MISE EN PLACE D’UNE PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC
DANS LE DOMAINE DES ASSURANCES
La Ville de Bergerac, son CCAS, les villes de La Force, Prigonrieux et la Communauté d'Agglomération Bergeracoise (CAB) ont des besoins récurrents en matière d’assurances. Il est apparu plus rationnel de se regrouper pour conclure un contrat d’assistance à la mise en place d’une procédure de marché public dans le domaine des assurances et des contrats d’assurances, afin d’obtenir des tarifs plus compétitifs.
Pour la ville de Bergerac et son CCAS, les villes de La Force, Prigonrieux et pour la CAB, les marchés d’assurances arrivent à échéance au 31 décembre 2019.
Un contrat d’assistance à la mise en place d’une procédure de marché public dans le domaine des assurances doit être conclu un an avant la fin des contrats d’assurances. Puis un marché pour les contrats d’assurances devra être mis en place durant le 1er semestre 2019.
La convention constitutive de groupement de commandes prévoit que la CAB soit le coordonnateur, Pour le contrat d’assistance à la mise en place d’une procédure de marchés publics dans le domaine des assurances, une commission d’achats ad ’hoc est constituée. Les frais de mise en œuvre seraient supportés par chacun des membres à hauteur de 20 %. 3
La commission d'appel d'offres du coordonnateur attribue le marché pour les contrats d’assurances. Les frais de mise en œuvre du groupement sont supportés par les villes de La Force, de Prigonrieux et par la CAB proportionnellement aux dépenses réalisées en la matière en 2017.
PROPOSITION :
Les membres du Bureau communautaire sont invités à :
- approuver la création d'un groupement de commandes, pour conclure un contrat d’assistance à la mise en place d’une procédure de marché public dans le domaine des assurances et des contrats d’assurances entre la ville de Bergerac, son CCAS, les villes de La Force, Prigonrieux et la CAB ;
- autoriser le président à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.
DECISION :
Adopté par 22 voix pour.
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET DE PAPIER BLANC A4 ET A3
Les villes de Bergerac, La Force, Prigonrieux et la Communauté d'Agglomération Bergeracoise (CAB) ont des besoins récurrents en matière de fournitures administratives et de papier blanc A3 et A4. Il est apparu plus rationnel de se regrouper pour réaliser ces achats et obtenir ainsi des tarifs plus compétitifs.
Pour la ville de Bergerac, le marché de fournitures de papier arrive à échéance le 31 août 2019. Pour la CAB, le marché de fournitures de papier arrive à échéance au 31 décembre 2018. Les villes de La Force et Prigonrieux n’ont pas de marché en cours.
La mutualisation de leurs besoins dans le cadre des procédures d’achats et de passation des marchés publics vise à réaliser des économies.
La convention constitutive de groupement de commandes prévoit que la CAB soit le coordonnateur, qu’une commission ad ’hoc présidée par le coordonnateur attribue le marché et que les frais de mise en œuvre du groupement soient supportés par chacun des membres proportionnellement aux dépenses constatées en la matière au compte administratif en 2017.
PROPOSITION :
Les membres du Bureau communautaire sont invités à :
- approuver la création d'un groupement de commandes, pour l’achat de fournitures administratives et l’achat de papier blanc A3 et A4, entre les villes de Bergerac La Force, Prigonrieux et la CAB,
- autoriser le président à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.
DECISION :
Adopté par 22 voix pour. 4
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT PAR LA CAF FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES
Projet d’inclusion d’enfants handicapés mentaux en Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Dans le cadre du « Fonds Publics de Territoires » financé par la Caisse d’Allocations Familiales, la CAB, a sollicité en mars 2018, une aide au fonctionnement pour l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les ALSH du territoire, au titre de l’année 2018.
Un partenariat avec l’Institut Médico Educatif Rosette (IME) des Papillons Blancs s’est construit depuis 2013. La mise à disposition de personnels spécialisés par cette association permet d’apporter une réponse individualisée pour faciliter l’accès aux loisirs de quelques enfants en situation de handicap.
En réponse du 27 novembre 2018, la CAF nous alloue une aide au fonctionnement d’un montant de 27 968 €.
PROPOSITION :
Les membres du bureau communautaire sont invités à autoriser le Président de la CAB à signer le contrat d’aide financière correspondant.
DECISION :
Adopté par 22 voix pour.