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Déliberation - decision 2026 41
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260605-2026-41-AU
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026
COMMUNE DE VAUREAL
DECISION N° 2026/41
NOMENCLATURE ACTES : 1.1 Marchés publics |
Le Maire de la Commune de Vauréai,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n° 2/03/2026 du Conseil municipal en date du 21 mars 2026 relative aux compétences déléguées par le Conseil municipal à Monsieur le Maire,
CONSIDERANT la nécessité de faire réaliser des travaux d'aménagement d'une cour oasis maternelle et élémentaire dans le groupe scolaire des Groues à Vaureai,
CONSIDERANT l'avis public à la concurrence sur le site internet du profil acheteur MAXIMILIEN ainsi que sur le Parisien.fr et E-marchéspublics du 26 avril 2026 au 22 mai
2026 pour réaliser ces travaux,
CONSIDERANT que la société « DESIGNPARC » a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de la consultation du marché n°26-01 « Création d'une cour OASIS dans le groupe scolaire des Groues » Lot 2 « Espaces Verts »,
DECIDE,
ARTICLE 1 - De signer le marché n° 26-01 « Création d'une cour oasis dans le groupe
scolaire des Groues « lot 2 « Espaces Verts » avec la société DESIGNPARC - 2 rue de la forêt- 95.850 Piscop- représentée par Monsieur Reanud Deudon en sa qualité de directeur.
ARTICLE 2 - Le montant du marché est de 111.818,92 euros HT, soit 134.176,70 euros TTC (cent trente-quatre mille cent soixante-seize euros et soixante-dix centimes).
ARTICLE 3 - La dépense de 134.176,70 € TTC est prévue au budget prévisionnel 2026 de la direction de l'aménagement et du cadre de vie, chapitre 21.
ARTICLE 4 - La présente décision pourra être contestée dans un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir :
- par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ; - par Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales. Date exécutoire :
Fait à Vauréal, le 05 juin 2026
Monsieur le Maire de Vauréal,
Raphaël LANTERI