unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - CR 13032014

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unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - CR 13032014 Document publié le Jeudi 13 mars 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - CR 13032014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Handicap et inclusivité, 1

Communauté de Communes

de l’Outre-Forêt

4 rue de l’Ecole

67250 HOHWILLER

Tél : 03.88.05.61.10

Fax: 03.88.05.61.12

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

DU 13 MARS 2014 A 19H00

Liste des présents

Communes Conseillers Suppléants

ASCHBACH Gérard STRASSER

BETSCHDORF

Adrien WEISS

Jean-Claude KOEBEL

Sébastien SAMTMANN

Roland HABERSTICH

Madeleine KLEIBER

Victor SCHMITTER

HATTEN François FENNINGER Hervé SCHNEIDER

HOFFEN Raymond ROTH Jean-Marie SCHWARTZMANN

KEFFENACH Alfred SCHNEIDER

MEMMELSHOFFEN Georges ESCHENMANN

OBERROEDERN Claude PHILIPPS

RETSCHWILLER Charles GRAF

RITTERSHOFFEN Daniel PFLUG

SCHOENENBOURG Dominique WEISHAAR

SOULTZ S/S FORETS

Pierre MAMMOSSER

Denise EHRHARD

Lucienne HAAS

Marie-José SCHALLER

Eric HUBERT

Ernest ROTT

STUNDWILLER Alain WURSTER

SURBOURG Christophe SCHARRENBERGER Olivier ROUX

Claude SCHMITT

Conseillers élus : ............... 30

Conseillers présents : ...... 272

Absents excusés :

MM. Laurent MOSSER, Michel METZINGER, Patrick MATHERN, Paul HEINTZ (remplacé par

Gérard STRASSER), Jean-Pierre SCHEIDT (remplacé par M. Dominique WEISHAAR),

L’an deux mille quatorze le treize mars, à dix neuf heures, les membres du conseil de communauté se

sont réunis dans la salle de réunion du conseil municipal de la commune de Betschdorf sur la

convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux dispositions du Code

Général des Collectivités Territoriales applicables en la matière.

Avant de passer à l’ordre du jour, le Président propose aux Conseillers Communautaires de modifier

l’ordre du jour de la façon suivante :

14) Approbation des travaux relatifs à l’extension du bureau de la direction de la halte-

garderie.

Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité l’ordre du jour modifié de la manière suivante :

1. Approbation du PV du 13 février 2014

2. Débat d’orientation budgétaire 2014

3. Régie « gestion des déchets ménagers » : fixation d’une dotation initiale

4. Régie « gestion des déchets ménagers »: fixation de la redevance et fréquence de facturation

5. Régie « gestion des déchets ménagers » : approbation du budget 2014

6. Patrimoine bâti : dispositif d’intervention

7. P.L.U ; de Soultz-sous-Forêts : approbation du devis pour la maîtrise d’œuvre relative à la procédure de modification avec enquête publique

8. P.L.U. de Soultz-sous-Forêts : approbation du devis relatif à la mise à jour de l’annexe des servitudes d’utilité publique (protection contre les obstacles applicable sur le parcours d’un faisceau hertzien)

9. Adoption du versement d’une subvention à l’Office de Tourisme du Soultzerland

10. A.B.R.A.P.A : approbation de la participation 2014 au service de portage de repas

11. Transfert des agents dans la nouvelle entité

12. Périscolaire : approbation budget ALEF

13. Tickets restaurants

14. Approbation des travaux relatifs à l’extension du bureau de la direction de la halte-garderie.

15. Divers

M. Olivier ROUX est désigné secrétaire de séance.

Point un de l’ordre du jour : Approbation du PV du 13 février 2014 :

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Charles GRAF à 19h00.

Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents moins une abstention, approuve le

compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 13 février 2014 en prenant en compte les

observations suivantes :

- Page 1 : Compte rendu de la réunion du Conseil du 13 février 2014 à 20h00 et non 19h00

- Page 2 : Ajouter M. Jean-Marie SCHWARTZMANN parmi les absents excusés

- Page 2 : L’an deux mille quatorze le treize février, à vingt heures, les membres du conseil de

communauté se sont réunis dans la salle de réunion du conseil municipal de la commune de

Betschdorf sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux

dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales applicables en la matière.

- Page 2, point 6 de l’ordre du jour : supprimer dans le titre de l’ordre du jour

« Désignation des délégués au SMICTOM du Nord de l’Alsace »3

- Page 3 : Avant le point « après en avoir délibéré » mentionner : « les personnes intéressées

par la délibération étant sorties de séance, le conseil communautaire désigne Victor SCHMITTER,

Président de séance ».

- Page 5, point 4 de l’ordre du jour : mentionner le terme désigner plutôt que proclamer.

- Page 6, point 6 de l’ordre du jour : supprimer dans le titre de l’ordre du jour « Désignation

des délégués au SMICTOM du Nord de l’Alsace »

- Page 6, point 7 de l’ordre du jour : préciser que l’arrêté du 31 mai 2013 portant création de

la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt est un arrêté préfectoral.

- Page 6, point 7 de l’ordre du jour : il faut lire Claude PHILIPPS

- Page 6, point 7 de l’ordre du jour : supprimer la mention « ces nominations sont valables

jusqu’à délibération contraire ou renouvellement intégral du Conseil de Communauté ». Cette mention

est en effet inutile puisque c’est la règle générale pour toute délibération avec désignation.

- Page 7, point 9 de l’ordre du jour : le vote public n’ayant pas été demandé pour la nomination

du directeur de la régie OM, il convient donc de supprimer le nom de conseillers qui se sont abstenus

à ce vote.

- Page 8 : point onze de l’ordre du jour : il faut préciser que la vente de la parcelle se situe

dans la Commune de Soultz-Sous-Forêts.

- Page 10 : la séance est clôturée par le Président à 22h05

Point deux de l’ordre du jour : Débat d’orientation budgétaire 2014 :

Le Président met en avant les éléments suivants :

• Les frais de fonctionnement du siège sont stables

• Le relais des services à la personne est en vitesse de croisière. La convention liant la

collectivité à MSA Services prendra fin le 30 juin prochain. La proposition de continuer ce service

sera étudiée après les élections municipales.

• ABRAPA : possibilité d’étendre le service à l’ensemble du territoire. Pour rappel, 5 447 repas

ont été livrés sur le territoire du Soultzerland en 2013. Cela correspond à 23 bénéficiaires en

moyenne. Une participation de 0,63€ / repas est versée à l’ABRAPA et 0,92€ / repas à la Cdc de

Wissembourg correspondant à la participation intercommunale aux frais d’entretien du véhicule. La

contribution totale la Communauté de Communes s’est élevée à 8 442,85 € en 2013.

• SYCOPARC :

La Cdc du Soultzerland a, en mars 2011, décidé d’apporter une complémentarité aux politiques

d’accompagnement à la réhabilitation du patrimoine bâti déjà en place (convention CAUE), en

mettant en œuvre une politique mutualisée d’accompagnement et de soutien de projets de travaux

sur le patrimoine bâti entre le Sycoparc et les Communautés de Communes de Niederbronn, Sauer-

Pechelbronn et Wisssembourg (mission Mut’archi). Signature d’une convention de 3 ans (échéance

juin 2014).

Axes développés : actions de sensibilisation, conseils aux habitants et aux collectivités (pour le

Soultzerland : 6 dossiers en 2012 et 4 en 2013).

Le 26/06/2013, la Cdc du Soultzerland a décidé:

- d’approuver le projet de charte révisée du Parc

- d’adhérer au Syndicat de coopération pour le Parc.

Participation 2013 = 3 228,55 €.

Les communes situées dans le Parc bénéficient du dispositif (mission mutualisée de l’architecte)

automatiquement (le financement étant assuré par la participation statutaire)

Participation statutaire 2014 = 3 139,51 €4

Si extension de la mission Mut’ Archi pour les communes extérieures au Parc, la participation serait

de 4 816,00 € supplémentaires.

• Le relais assistantes maternelles est en vitesse de croisière.

• Périscolaires : l’opportunité d’accès à tous les enfants à toutes les structures périscolaires

génèrera une hausse des dépenses de fonctionnement liée notamment à la mise en place des circuits

de ramassage. Une estimation de ces frais supplémentaires a été évaluée à 60 000,00 €.

L’incidence financière de l’introduction de la semaine de 4,5 jours restera à évaluer.

• Halte-garderie : Hausse des frais de fonctionnement due à la suppression de la subvention

CAF : participation intercommunale en 2014 = 49 295,00 €.

Prévoir l’achat de mobilier pour le transfert à Hohwiller.

• Ordures ménagères : le montant des impayés de la redevance d’ordures ménagères reste un

handicap important au niveau de la trésorerie. La mise en place de la redevance incitative reste à

finaliser ainsi que la logistique de remplacement de bacs.

Proposition de budget sera transmise à l’approbation du Conseil Communautaire (fonctionnement :

1 568 679,00 € / Investissement : 420 000,00 €) – Proposition de tarification = 98,00 € / personne

/ an, fréquence de facturation semestrielle.

• L’hôtel d’entreprises est entièrement loué (loyer mensuel par module 1.500,00 € H.T.,

soit 54 000,00 euros H.T. par an de recettes). Emprunt : 47 034,72 euros / an.

Excédent de fonctionnement cumulé : 51 172,30 euros, déficit d’investissement de l’année :

30 310,63 euros.

• Le Conseil Général ayant supprimé toutes les subventions de fonctionnement (périscolaires,

RAM, SAP, tourisme) dès 2013 au titre de l’animation du territoire il résulte un manque d’environ

90 000,00 € pour le Hattgau et environ 30 000,00 € pour le Soultzerland.

A noter, que les postes des agents de développement des deux structures seront encore

subventionnés partiellement pour 2014 (16,5% du coût des postes, environ 20 000,00 €).

• Zone d’activités : Réalisation de la voirie définitive pour 250 000,00 €, plus viabilisation,

urbanisation de la seconde phase (projet E. Leclerc,…)

• Urbanisme : Approbation courant du deuxième semestre 2014 du PLUI du Hattgau. Prévision

de 100 000,00 € à inscrire au budget 2014 (bureau d’études, AMO, frais de reproduction des

dossiers,…). 2 procédures de modification sont en cours concernant les P.L.U communaux (Soultz-

sous-Forêts et Surbourg).

Pour Soultz, le chiffrage du S.D.A.U.H pour la prestation de MO s’élève à 3 075,00 € HT. A ce

chiffrage il faudra ajouter les frais de commissaire enquêteur, frais de reproduction, insertion.

Pour Surbourg : 3 900,00 € HT (MO SDAUH) + 4 610,00 € HT (BE Ecolor) + frais de reproduction /

d’insertion / et de commissaire enquêteur.

Point trois de l’ordre du jour : Régie « gestion des déchets ménagers » : fixation d’une dotation

initiale :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu les statuts de la régie « gestion des déchets ménagers ».

Considérant la proposition du Conseil d’exploitation de la régie qui s’est réuni le 04 mars 2014.5

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents :

- D’approuver le versement d’une dotation initiale de 20 000,00 €.

- D’ouvrir sur l’exercice 2014, dans l’attente de l’adoption du budget primitif, des crédits de

dépenses à hauteur de 20 000,00 € imputés au compte 181 - fonction 01.

- D’autoriser le Président à engager les démarches y afférentes.

Point quatre de l’ordre du jour : Régie « gestion des déchets ménagers » : fixation de la

redevance et fréquence de facturation :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

- Vu les statuts de la régie « gestion des déchets ménagers ».

Considérant la proposition du Conseil d’exploitation de la régie qui s’est réuni le 04 mars 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

Décide par 15 voix pour, 6 voix contre et 6 abstentions :

- De fixer le montant de la redevance due par les usagers à 98,00 € par personne pour l’année

2014.

Décide à l’unanimité des membres présents :

- D’appliquer un forfait de 98,00 € pour les résidences secondaires.

- D’établir une facturation semestrielle.

Point cinq de l’ordre du jour : Régie « gestion des déchets ménagers » : approbation du budget

2014 :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

- Vu les statuts de la régie « gestion des déchets ménagers ».

Considérant la proposition du Conseil d’exploitation de la régie qui s’est réuni le 04 mars 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve le budget 2014 de la régie à l’unanimité

des membres présents moins une abstention :

- Total dépenses et recettes de fonctionnement : 1 568 679,00 €

- Total dépenses et recettes de fonctionnement : 420 000,00 €

Point six de l’ordre du jour : Patrimoine bâti : dispositif d’intervention :

Le Président informe les conseillers communautaires que la politique de préservation et de

valorisation du patrimoine bâti et celle d’aide au ravalement de façades sur le territoire de la

Communauté de Communes de l’Outre-Forêt ne sont pas uniformisées et qu’il convient d’appliquer un

dispositif unique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le dispositif d’intervention suivant :6

Politique d’aide au ravalement de

façades

oui

Immeubles concernés Tous les immeubles de + 20 ans.

Nature des travaux subventionnés Uniquement le ravalement de façades.

Taux et plafonnement de l’aide  3,50 € / m² et 20% maximum du montant

TTC de la facture acquittée.

 Dépendance : 1 façade donnant pignon sur rue.

Périodicité de renouvellement de

la subvention

20 ans

Politique de préservation et de

valorisation du patrimoine bâti

traditionnel

oui

Immeubles concernés  Immeubles bâtis avant 1900 et situés dans un

périmètre d’intervention défini.

 Bâtiments à colombages retenus dans

l’inventaire communal.

 Maisons de caractère retenues dans

l’inventaire communal.

 Dépendance : 1 façade donnant pignon sur rue.

Nature des travaux subventionnés  Crépissage

 Peinture

 Couverture

 Ouvrants

 Pierre de taille

Taux et plafonnement de l’aide  Crépissage / peinture : 6,50 € / m²

 Couverture : 3,10 € / m²

 38,50 € par fenêtre.

 38,50 € par paire de volets.

 77,00 € par porte.

 15% pour les pierres de taille et 15% pour les

colombages.

 Plafond de subvention limité à 3 500 € par

opération.

Périodicité de renouvellement de

la subvention

 20 ans pour l’ensemble des immeubles.

Point sept de l’ordre du jour : P.L.U. de Soultz-sous-Forêts : approbation du devis pour la

maîtrise d’œuvre relative à la procédure de modification avec enquête publique :

- Vu la délibération du Conseil Communautaire du 13 février 2014 décidant de lancer une

procédure de modification du P.L.U. de Soultz-sous-Forêts afin de lever la servitude de projet

située entre la rue du Docteur Deutsch, la rue de la Gare et la rue de la Saline.7

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents :

- Décide de confier la prestation de maîtrise d’œuvre relative à la procédure de modification

avec enquête publique au S.D.A.U.H. pour un montant de 3 075,00 € HT.

- Autorise le Président à engager toutes les démarches y afférentes.

Point huit de l’ordre du jour : P.L.U. de Soultz-sous-Forêts : approbation du devis relatif à la

mise à jour de l’annexe des servitudes d’utilité publique (protection contre les obstacles

applicable sur le parcours d’un faisceau hertzien :

- Vu le courrier préfectoral daté du 7 février 2014 demandant à la Communauté de Communes,

autorité compétente en matière d’urbanisme, de procéder à la mise à jour de l’annexe « servitudes

d’utilité publique » du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Soultz-sous-Forêts.

Considérant que cette mise à jour à plusieurs objets :

- Report du tracé de la zone spéciale de dégagement située sur le parcours hertzien reliant le

centre radioélectrique de Lampertsloch au centre radioélectrique de Strasbourg.

- Substitution de la liste des servitudes d’utilité publique du P.L.U. par celle datée de janvier

2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents :

- Décide de confier la prestation de services relative à la mise à jour des servitudes d’utilité

publique du P.L.U. de la Commune de Soultz-sous-Forêts au S.D.A.U.H. pour un montant de 750,00 €

HT.

- Autorise le Président à engager toutes les démarches y afférentes.

Point neuf de l’ordre du jour : Adoption du versement d’une subvention à l’Office de Tourisme du

Soultzerland :

Le Président informe l’assemblée que cette structure a un besoin financier pour pouvoir assurer le

fonctionnement. Il propose aux conseillers communautaires de verser à l’Office de Tourisme du

Soultzerland une subvention de 10 000,00 € correspondant à une avance du budget prévisionnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- de verser une subvention de 10 000,00 € à cet organisme.

- de prévoir les crédits au budget 2014.

Point dix de l’ordre du jour : Approbation de la participation 2014 au service de portage de

repas :

Le Président informe les délégués communautaires qu’une convention liant les Communautés de

Communes du Pays de Wissembourg, du Soultzerland et de l’A.B.R.A.P.A. permet aux personnes

âgées et aux personnes en situation de handicap de bénéficier de la prestation de portage de repas

comprenant une participation intercommunale.

Il précise ensuite que le taux d’augmentation en vigueur dans la profession (1,02%) conduit à revoir

la participation intercommunale. Cette dernière s’élevant désormais à 0,64 € par repas contre 0,63

€ en 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- de valider la participation intercommunale à 0,64 € par repas.8

- de donner un accord de principe sur l’extension du service à l’ensemble du territoire de la

Communauté de Communes de l’Outre-Forêt en attendant de connaître les modalités financières.

Point onze de l’ordre du jour : Radiation des agents des anciennes Communautés de Communes et

transfert dans la nouvelle entité :

- Vu les dispositions de l’article L. 5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Vu l’avis du Comité Technique Paritaire (CTP) du 28 novembre 2013 donnant un avis favorable

au transfert de droit des agents des Communautés de Communes du Hattgau et du Soultzerland

vers la nouvelle Communauté de Communes de l’Outre-Forêt.

Considérant qu’il appartenait à l’organe délibérant de délibérer au sujet de la fusion, du transfert

des agents et de prononcer la radiation des cadres des agents concernés, en vue de leur transfert

vers la nouvelle Communauté de Communes de l’Outre-Forêt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents :

- D’approuver la radiation des agents des Communautés de Communes du Hattgau et du

Soultzerland.

- D’approuver le transfert des agents vers la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt.

Point douze de l’ordre du jour : Périscolaire : approbation budget ALEF :

Le Trésorier Pierre Torterotot informe l’assemblée qu’il n’y a pas lieu d’approuver le budget qui l’a

été sous l’égide de la Communauté de Communes du Hattgau. Il précise que le mandat transmis n’a pu

être mis en paiement eu égard au montant sollicité par l’ALEF qui n’était pas conforme à la

convention. Le premier acompte doit être de 50% et non 80% comme mentionné dans la demande de

l’exploitant.

Point treize de l’ordre du jour : Tickets restaurant :

Le Président informe les Conseillers Communautaires que les agents de l’ancienne Communauté de

Communes du Soultzerland bénéficient de tickets repas et qu’il souhaite étendre le dispositif à

l’ensemble des agents de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt.

Il précise en outre que la part employeur est de 60%, les 40% restants étant à la charge du salarié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents :

- De mettre en place les tickets restaurant pour l’ensemble des agents de la Communauté de

Communes de l’Outre-Forêt pour les jours travaillés pour une valeur nominale fixée au seuil

d’exonération de charges sociales et fiscales.

- De fixer la part employeur à 60% du montant du ticket et à 40% la part du salarié.

- De fixer l’entrée en vigueur du dispositif au 14 mars 2014 pour les nouveaux bénéficiaires.

Point quatorze de l’ordre du jour : Approbation des travaux complémentaires de l’extension du

bureau de la direction de la Halte-garderie :

Le Président informe les Conseillers Communautaires de la nécessité de procéder à des travaux

complémentaires au niveau du bureau de la direction de la halte-garderie afin d’agrandir la

superficie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents :

- D’approuver les travaux complémentaires d’extension du bureau de la Direction de la Halte-

garderie pour un montant de 6 630,81 € HT.

- D’autoriser le Président à engager les démarches y afférentes.9

Point quinze de l’ordre du jour : Divers :

1) Adhésion à la fondation du patrimoine.

Le Président informe les Conseillers Communautaires que la Communauté de Communes du

Soultzerland adhérait à la délégation Alsace de la Fondation du Patrimoine et propose que la

Communauté de Communes de l’Outre-Forêt y adhère. Il ajoute que la Fondation du Patrimoine en

Alsace soutient les porteurs de projets (collectivités, associations, particuliers) qui ont la volonté

de préserver des édifices remarquables aujourd’hui menacés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents :

- D’adhérer à la fondation du patrimoine pour un montant de 500,00 €

- D’autoriser le Président à engager les démarches y afférentes.

2) Devis – adresses nouveaux arrivants

Le Président propose aux Conseillers Communautaires d’étendre le dispositif de mise à disposition

d’adresses des nouveaux arrivants à l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de

l’Outre-Forêt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents :

- D’appliquer le dispositif à l’ensemble de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt pour un

montant de 232,79 € HT.

- D’autoriser le Président à engager les démarches y afférentes.

3) Restauration de calvaires :

Le Maire de Keffenach Alfred SCHNEIDER souhaite connaître l’état d’avancement des dossiers de

restauration des calvaires de sa commune. Le Président l’informe que les demandes ont été

transmises au sculpteur M. LANOIX et qu’il reprendra contact avec ce dernier pour connaître

l’échéance d’intervention.

4) Intervention du Président :

Avant de clore la séance, le Président souhaite faire part de sa satisfaction d’avoir été élu lors de la

séance constitutive et d’avoir pu présider cette instance. Il tient également à souligner

l’investissement des conseillers communautaires et souhaite au prochain Conseil Communautaire de

pouvoir travailler dans des conditions similaires.

Le Président clôture la séance à 20h40.

Veuillez afficher le compte rendu en Mairie

Le Président de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt Le secrétaire de séance

Monsieur Charles GRAF Monsieur Olivier ROUX