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Document publié le Lundi 28 septembre 2015
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Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 28 SEPTEMBRE 2015 A 18H30
Liste des présents
Communes Conseillers Suppléants ASCHBACH Paul HEINTZ
BETSCHDORF
Adrien WEISS
Christiane MUCKENSTURM
Jeannine HUMMEL
Jean-Claude KOEBEL
Marie-France RIMELEN
Stéphane PRINTZ
Thierry HOERR
HATTEN François FENNINGER Denise LOEWENKAMP
HOFFEN Didier BRAUN Chantal MULLER
KEFFENACH Pascale LUDWIG
MEMMELSHOFFEN Georges ESCHENMANN
OBERROEDERN Claude PHILIPPS
RETSCHWILLER Charles GRAF
RITTERSHOFFEN Daniel PFLUG
SCHOENENBOURG Dominique WEISHAAR
SOULTZ-SOUS- FORETS
Pierre MAMMOSSER
Lucienne HAAS
Dominique STOHR
Béatrice HOELTZEL
Marie-José SCHALLER
STUNDWILLER Alain WURSTER
SURBOURG
Christophe SCHARRENBERGER
Carine MAIRE
Francis SCHNEIDER
Absents excusés :
M. Sébastien SAMTMANN, M. Eric HUBERT (donne procuration à Mme Marie-José SCHALLER
Assistent:
Mme Annick KNOLL, M. David SWITAJ
Conseillers élus: ........................ 30
Conseillers présents: .............. 27 2
L’an deux mille quinze le vingt-huit septembre à dix-huit heures trente, les membres du conseil de communauté se sont réunis dans la salle de réunion du conseil municipal de la commune de Betschdorf sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales applicables en la matière.
L’ordre du jour comportait 3 points :
1. Approbation du compte rendu de la séance du 16 septembre 2015
2. Ordures ménagères : grands principes de tarification de la redevance incitative
3. Divers
La séance a été ouverte à 18h30 sous la présidence de Monsieur Pierre MAMMOSSER.
Madame Pascale LUDWIG est désignée secrétaire de séance.
Point un de l’ordre du jour: Approbation du compte rendu de la séance du 16 septembre 2015.
Le Conseil Communautaire approuve par 19 voix et 4 abstentions le compte rendu de la réunion du
conseil communautaire du 16 septembre 2015.
Point deux de l’ordre du jour : Ordures ménagères : grands principes de tarification de la redevance incitative
Le Président explique aux conseillers communautaires que l’objectif de cette séance extraordinaire
consiste à adopter les grands principes de tarification de la redevance incitative et propose d’aborder
les points suivants.
1. Les grands principes du système de facturation
2. La lettre d’information à envoyer aux citoyens
Arrivée de Messieurs Daniel PFLUG, Paul HEINTZ, Dominique WEISSHAAR, Didier BRAUN et Madame Chantal MULLER.
Avant de présenter le système de facturation, le Président informe les membres du conseil
communautaire de l’organisation d’une réunion hebdomadaire dans le cadre de la réunion de
l’exécutif du lundi matin avec la société RF Conception chargée de l’opération d’identification des
bacs ménagers. L’objectif de cette rencontre hebdomadaire est de dresser un état d’avancement sur
l’opération en cours, traiter les cas particuliers et suivre pas à pas le déploiement.
1. Les grands principes du système de facturation
Le Président informe les conseillers communautaires que la présente proposition des grands
principes du système de facturation fait suite à la réunion de travail du 22 septembre dernier et à un
travail complémentaire avec Messieurs Heintz et Wurster.
Il détaille la proposition de simulation qui a été distribuée à chaque membre. La facture de chaque
foyer comprendra désormais une part fixe et une part variable.
La part fixe se compose d’un abonnement au service par foyer ou professionnel, qui couvre les frais
fixes, et une facturation à la levée en tenant compte du volume du bac avec une part forfaitaire de
levées représentant la quantité de déchets ménagers à traiter.
La part variable correspond quant à elle au nombre de levée(s) supplémentaire(s). 3
Pour limiter l’impact financier sur les foyers à une personne, le Président propose d’introduire une
facturation dérogatoire avec un demi-abonnement, ainsi qu’un demi-tarif concernant le prix à la
levée, s’ils utilisent un bac de 120 litres.
Le Président présente une simulation financière sur la base des chiffres de 2015. Ce modèle de
tarification prévoit de fixer l’abonnement à 150.00 € quelle que soit la taille du bac (120 ou 240 litres).
Le forfait de 20 levées s’élèverait quant à lui à 80.00 € pour les bacs de 120 litres et à 160.00 € pour
les bacs de 240 litres.
Concernant les foyers à une personne, le demi-abonnement s’élèverait à 75.00 € et le prix à la levée
à 2.00 €. La redevance minimum y afférente s’élèverait ainsi à 115.00 €.
Dominique WEISSHAAR propose une simulation basée sur ce même principe avec un nombre
forfaitaire de 26 levées. Le forfait de 26 levées s’élèverait à 39.00 € pour les foyers à une personne
disposant d’un bac de 120 litres, à 78.00 € pour les foyers composés de deux personnes et plus
utilisant un bac de 120 litres et à 156.00 € pour les foyers utilisant un bac de 240 litres.
La redevance minimum s’élevait donc :
- 114.00 € pour les foyers d’une personne disposant d’un bac de 120 litres
- 228.00 € pour l’utilisation d’un bac de 120 litres pour les foyers de deux personnes et plus
- 306.00 € pour l’utilisation d’un bac de 240 litres
Le Président estime qu’en augmentant le nombre forfaitaire de levées, l’incitation à diminuer la
production de déchets serait largement remise en cause. En prenant en considération que la
participation financière au SMICTOM pour l’année 2016 se basera sur le volume de déchets réels
produits sur le territoire, cette proposition entraînerait un incontestable risque de forte augmentation
de la contribution intercommunale.
Le Président soumet au vote la proposition de tarification de la redevance incitative avec un nombre
forfaitaire de 26 levées :
- 4 voix pour
- 1 abstention
- 22 voix contre
Le Président soumet ensuite au vote la proposition initiale s’établissant de la façon suivante :
- Une part fixe par foyer ou professionnels (abonnement au service) et d’un nombre forfaitaire de
20 levées
- Une part variable pour le prix de la levée supplémentaire
Après en avoir délibéré, à 21 voix pour, une abstention et 5 voix contre, le conseil communautaire
approuve ce dispositif.
Point trois de l’ordre du jour : Divers
Le Président clôture la séance à 19h30.
Veuillez afficher le compte rendu en Mairie
Le Président de la Communauté de Communes La secrétaire de séance de l’Outre-Forêt
Monsieur Pierre MAMMOSSER Madame Pascale LUDWIG