Procès Verbal - 2e4835

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Procès Verbal - 2e4835 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Esclanèdes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2e4835)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020 1 / 4

Département de Lozère

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Mairie

Place de la mairie

Le Bruel

48230 ESCLANÈDES

------

℡ et : 04.66.48.25.24.

conseiller municipal

(nom, prénom) présent

absent

(excusé, ayant donné pouvoir …)

secrétaire

de séance

BERGONHE Eric X

BLANC Alain X

BONICEL Pascale X

BOUNIOL Muriel excusée, pouvoir à BERGONHE Eric

CORDESSE Marianne X

MEYRUEIX Franck X

MOURGUES Christine X X

PALMIER Jérôme X

VALARIER Valérie X

VIDAL Fabrice X

VIEILLEDENT Luc X

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Pascale BONICEL, Maire sortant.

 Installation du conseil municipal ;

 Election du maire ;

 Détermination du nombre et élections des adjoints ;

 Fixation des indemnités de fonctions du maire et des adjoints ;

 Désignation d’1 délégué à la Communauté de Communes Aubrac Lot Causses Tarn (CCALCT) ;  Désignation de 2 délégués au Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement (SDEE) ;  Désignation des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) ;

 Désignation des membres élus du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;  Désignation de 2 délégués au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) du Causse de Sauveterre ;

 Désignation d’un délégué au Syndicat Mixte Lozère Numérique.

 Désignation d’un représentent du Conseil à Lozère Ingénierie.

 Désignation d’un représentant à la SELO.

 Questions diverses :

- constitution des commissions communales.

Installation du conseil municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame BONICEL Pascale, maire sortant, qui a déclaré BERGONHE Eric, BLANC Alain, BONICEL Pascale, BOUNIOL Muriel, CORDESSE Marianne, MEYRUEIX Franck, MOURGUES Christine, PALMIER Jérôme, VALARIER Valérie, VIDAL Fabrice, VIEILLEDENT Luc, les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions. Mme MOURGUES Christine a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Séance d’installation du Conseil Municipal à huis clos

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-18, « les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos » ;

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 28 mai 2020Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020 2 / 4

Mme le Maire, compte tenu du contexte de crise sanitaire due à la pandémie covid-19 et pour assurer les débats du Conseil en toute sécurité, propose que cette séance se déroule à huis clos. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE de siéger à huis clos.

Approuvé : membres présents-10 ; suffrages exprimés-11 (pour-11 ; contre-0) ; abstentions-0. délibération n°DE2020-15

Election du maire

CORDESSE Marianne, la plus âgée des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence de l’assemblée. Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 10 conseillers présents et un absent excusé ayant donné pouvoir, et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie. Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

Résultats du vote à bulletin secret : suffrages exprimés – 10 ; suffrages blancs – 1. BONICEL Pascale : 10 voix.

Mme BONICEL Pascale a été proclamée maire au 1er tour et a été immédiatement installée. Approuvé : membres présents-10 ; suffrages exprimés-11 (pour-11 ; contre-0) ; abstentions-0. délibération n°DE2020-16

Détermination du nombre et élections des adjoints

Sous la présidence de Mme BONICEL Pascale, élue Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints selon les mêmes modalités que le maire. La présidente a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 (trois) le nombre des adjoints au maire. Election du premier adjoint

Résultats du vote à bulletin secret : suffrages exprimés – 10 ; suffrages blancs – 1. MEYRUEIX Franck : 10 voix.

MEYRUEIX Franck est élu 1er Adjoint au Maire au 1er tour.

Election du deuxième adjoint

Résultats du vote à bulletin secret : suffrages exprimés – 10 ; suffrages blancs – 1. VIDAL Fabrice : 8 voix.

VIEILLEDENT Luc : 2 voix.

VIDAL Fabrice est élu 2ème Adjoint au Maire au 1er tour.

Election du troisième adjoint

Résultats du vote à bulletin secret : suffrages exprimés – 11.

VIEILLEDENT Luc : 11 voix.

VIEILLEDENT Luc est élu 3ème Adjoint au Maire au 1er tour.

délibération n°DE2020-16

Fixation des indemnités de fonctions du maire et des adjoints

Maire : 25.5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (valeur actuelle de l’indemnité mensuelle : 991.80 €).

Adjoints : 9.9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (valeur actuelle de l’indemnité mensuelle : 385.05 €).

Enveloppe globale maximum autorisé = indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = 2 146.95 € par mois.

Approuvé : membres présents-10 ; suffrages exprimés-11 (pour-11 ; contre-0) ; abstentions-0. délibération n°DE2020-17Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020 3 / 4

Désignation d’1 délégué titulaire à la Communauté de Communes Aubrac Lot Causses Tarn (CCALCT)

BONICEL Pascale, délégué titulaire.

MEYRUEIX Franck, délégué suppléant.

Approuvé : membres présents-10 ; suffrages exprimés-11 (pour-11 ; contre-0) ; abstentions-0. délibération n°DE2020-18

Désignation de 2 délégués au Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement (SDEE) VIDAL Fabrice, CORDESSE Marianne.

Approuvé : membres présents-10 ; suffrages exprimés-11 (pour-11 ; contre-0) ; abstentions-0. délibération n°DE2020-19

Désignation des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)

Président : BONICEL Pascale, ou son représentant.

Titulaires : MEYRUEIX Franck, VIDAL Fabrice, VIEILLDENT Luc.

Suppléants : BERGONHE Eric, PALMIER Jérôme, VALARIER Valérie.

Approuvé : membres présents-10 ; suffrages exprimés-11 (pour-11 ; contre-0) ; abstentions-0. délibération n°DE2020-20

Désignation des membres élus du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Le Conseil Municipal

FIXE au nombre de 11, les membres du Conseil d’Administration du CCAS, à savoir : - 1 président,

- 5 membres élus en son sein par le Conseil Municipal,

- 5 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal. DÉSIGNE les personnes suivantes :

Président : BONICEL Pascale

Membres élus au sein du Conseil Municipal : BLANC Alain, BOUNIOL Muriel, CORDESSE Marianne, MOURGUES Christine, PALMIER Jérôme.

Approuvé : membres présents-10 ; suffrages exprimés-11 (pour-11 ; contre-0) ; abstentions-0. délibération n°DE2020-21

Désignation de 2 délégués au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) du Causse de Sauveterre

BERGONHE Eric, MEYRUEIX Franck.

Approuvé : membres présents-10 ; suffrages exprimés-11 (pour-11 ; contre-0) ; abstentions-0. délibération n°DE2020-22

Désignation d’un délégué au Syndicat Mixte Lozère Numérique

VALARIER Valérie, délégué titulaire.

PALMIER Jérôme, délégué suppléant.

Approuvé : membres présents-10 ; suffrages exprimés-11 (pour-11 ; contre-0) ; abstentions-0. délibération n°DE2020-23

Désignation d’un représentent du Conseil à Lozère Ingénierie

MEYRUEIX Franck.

Approuvé : membres présents-10 ; suffrages exprimés-11 (pour-11 ; contre-0) ; abstentions-0. délibération n°DE2020-24

Désignation d’un représentant à la SELO (Société d’Economie Mixte d’Equipement pour le Développement de la Lozère)

VIDAL Fabrice, représentant permanent.Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020 4 / 4

VALARIER Valérie, suppléant du représentant permanent.

Approuvé : membres présents-10 ; suffrages exprimés-11 (pour-11 ; contre-0) ; abstentions-0. délibération n°DE2020-25

QUESTIONS DIVERSES

Constitution des commissions communales

Compte tenu du contexte, la question est rapportée au prochain conseil.

Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal

Mardi 23 juin 2020 à 20h.

Le secrétaire de séance,

Christine MOURGUES

Le Président de séance,

Pascale BONICEL