Procès Verbal - 2e4835

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Procès Verbal - 2e4835 Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune d'Esclanèdes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2e4835)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2021 1 / 3

Mairie

Place de la mairie

Le Bruel

48230 ESCLANÈDES

 04 66 48 25 24 /09 62 56 57 19

mairie.esclanedes@wanadoo.fr

www.esclanedes.fr

conseiller municipal

(nom, prénom) présent

absent

(excusé, ayant donné pouvoir …)

secrétaire

de séance

BERGONHE Eric X

BLANC Alain X

BONICEL Pascale X

BOUNIOL Muriel absente excusée, pouvoir à MOURGUES Christine

CORDESSE Marianne X

MEYRUEIX Franck X

MOURGUES Christine X

PALMIER Jérôme X X

VALARIER Valérie absente excusée, pouvoir à VIDAL Fabrice

VIDAL Fabrice X

VIEILLEDENT Luc X

Madame le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et présente l’ordre du jour. Elle donne lecture des délibérations prises dans le cadre de la dernière réunion et invite Mesdames et Messieurs les Conseillers à signer le registre.

ORDRE DU JOUR :

1. Lotissement « La Roubière » : transfert amiable de la voirie et des réseaux en domaine public de la commune.......................................................................................................................................... 1

2. Budget Primitif Principal : décisions modificatives n°1 ................................................................... 2

QUESTIONS DIVERSES ......................................................................................................................... 2

Elections régionales : organisation du bureau de vote du 27 juin 2021 ......................................... 2 Travaux de reconstruction post-crue (juin 2020) : aides de la Région Occitanie et du Département accordées................................................................................................................... 2 Programme « panneaux de rue » .................................................................................................... 3 Sécurisation de la Place de l’Ayre et du puits d’Esclanèdes ............................................................ 3 Agrès sportifs du Planet ................................................................................................................... 3

1. Lotissement « La Roubière » : transfert amiable de la voirie et des réseaux en domaine public de la commune

Le Maire expose,

Vu la demande d’autorisation de lotir n° PA04805616C0001, accordée le 04/05/2017 ; Vu la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en date du 19/02/2019 ; Vu les documents transmis ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2016-32 du 06/12/2016 « Lotissement La Roubière : convention de rétrocession de voirie »

Vu la convention entre la commune et M. Alain VIEILLEDENT signée le 30/12/2016, prévoyant le transfert des voiries et réseaux du lotissement « La Roubière », situés A 1486 de 908 m2 et A 1487 de 535 m2, à titre gratuit ;

Le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la rétrocession et l’intégration des voies et réseaux du lotissement « La Roubière » dans le domaine public.

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 22 juin 2021Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2021 2 / 3

Monsieur VIEILLEDENT Luc se retire de la Salle et ne participe pas au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE, à titre gratuit, la rétrocession des parcelles cadastrées A 1486 de 908 m2 et A 1487 de 535 m2, situées sur la commune d’Esclanèdes ;

AUTORISE Madame le Maire ou en cas d’indisponibilité le 1er adjoint, à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communal, des voies et réseaux du lotissement « La Roubière » sis sur les parcelles A 1486 de 908 m2 et A 1487 de 535 m2 ;

PREND NOTE que les tous frais de notaire y compris l’établissement des actes de vente seront à la charge exclusive des vendeurs, Ms Alain VIEILLEDENT, Paul VIEILLEDENT et Mme Thérèse CHARBONNIER ép. VIEILLEDENT.

Approuvé : membres présents-8; suffrages exprimés-10 (pour-10 ; contre-0) ; abstentions-0.  délibération n°DE2021-26

2. Budget Primitif Principal : décisions modificatives n°1

Madame le Maire précise qu’il y a lieu de prévoir quelques décisions modificatives. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, ADOPTE les décisions modificatives suivantes :

section R/D n° programme art/chapitre libellé article montant

Invest. D 212 Travaux logements communaux 2313/23 Constructions 5 000.00

Invest. D 217 Aménagement logement Costeregord 2313/23 Constructions - 5 000.00

TOTAL 0.00

Approuvé : membres présents-9 ; suffrages exprimés-11 (pour-11 ; contre-0) ; abstentions-0.  délibération n°DE2021-27

QUESTIONS DIVERSES

Elections régionales : organisation du bureau de vote du 27 juin 2021

Composition du bureau de vote :

titulaires suppléants

président BONICEL Pascale MEYRUEIX Franck

assesseurs

VALARIER Valérie

VIDAL Fabrice

BLANC Alain

BERGONHE Eric

PALMIER Jérôme

secrétaire CORDESSE Marianne MOURGUES Christine

Travaux de reconstruction post-crue (juin 2020) : aides de la Région Occitanie et du Département accordées

Madame le Maire informe le Conseil de la réception d’une réponse aux demandes d’aide financière pour les travaux de reconstruction suite aux crues de juin 2020. Elle fait état de cette opération :

programme devis, en € HT subvention

Département

subvention

Région

subvention DSEC

Etat

réfection des chemins 23 205.00 4 155.00 3 284.78 en attente Grand Planet 4 494.75 en attenteProcès-verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2021 3 / 3

Programme « panneaux de rue »

Madame Marianne CORDESSE explique aux Conseil l’Avancé du dossier de la réalisation des panneaux et les différentes propositions du lycée se Saint Chély d’Apcher.

Les matériaux sont encore à se faire préciser avant de demander le devis qui sera ensuite présenté au Conseil. De plus, d’autres pistes sont, à ce jour, étudiées.

Sécurisation de la Place de l’Ayre et du puits d’Esclanèdes

Sécurisation du puits d’Esclanèdes : chargé du dossier Monsieur Franck MEYRUEIX doit prendre contact avec l’artisan pour savoir quand l’intervention sera faite (pour rappel : devis validé). Sécurisation de la Place de l’Ayre : les différentes options n’ont pas encore aboutis à des devis.

Agrès sportifs du Planet

Les agrès du Planet ont été installé semaine 23.

Le secrétaire de séance,

PALMIER Jérôme

Le Président de séance,

Pascale BONICEL