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Procès Verbal - Proces verbal du 14 avril 2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Rochefort-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 14 avril 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Institutions publiques,
République
Française
Département
PUY-DE-DOME
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-MONTAGNE
L'an
2023
et
le
14
Avril
à
20
heures
30
minutes
,le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
,dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,salle
de
la
mairie
Sous
la
présidence
de
JARLIER
Dominique
Maire
Présents
:M.
JARLIER
Dominique,
Maire,
Mmes
:CHABORY
Bernadette,
COLON
Myriam,
DE
TAPIA
Sandrine,
MOLLE
Delphine,
MONARCHA
Nadine,
PERTILE
Florence,
MM
:BOULAY
Julien,
BRANDELY
François,
CEYSSAT
Dominique,
SEMBEL
Joël,
TORRES
Jean-Eric
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:M.
FAURE
Fabien
à Mme
CHABORY
Bernadette
Absent(s)
:Mme
ROUQUIER
Edith,
M.
VALLEIX
Simon
À
été
nommé
secrétaire
:M,
TORRES
Jean-Eric
DECISIONS
réf:
2023_596
objet
:
Vote
des
taux
d'imposition
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2023
comme
suit
:
+
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)..........:
40,24
%
+
Taxe
foncière
non
bâties
(TENB)
:
75,93
%
+
Taxe
d'habitation
(TH)...
11,37
%
réf:
2023
597
objet
:
Adoption
des
budgets
primitifs
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
approuve
les
budgets
primitifs
2023,
arrêtés
comme
suit
:
Budget
Principal :
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
1
548
826,64
€
1
548
826,64
€
Section
d'investissement
2
041
784,99
€
2 041
784,99
€
TOTAL
3
590
611,63
€
3 590
611,63
€
Budget
Eau
et
assainissement
:
a
__
Dépenses
_ |
Recettes
Section
d'exploitation
|
1804680€
138
468,91.
-
Section
d'investissement
__|
898
997,84
€
898
997.84
€
TOTAL
1 038
466,75
€
1 038
466,75
€ République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Budget
Locaux
Trésor
Public
:
Dépenses
____
Recettes
Section
de
Fonctionnement
15412
€
15412€
Section
d'investissement
28
924,19
€
28
924,19
€
TOTAL
44
336,19
€
44
336,19
€
réf
:
2023_598
objet:
Adoption
du
budget
primitif
2023
CCAS
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
approuve
le
budget
primtif
2023
comme
suit
:
- Section
de
Fonctionnement
:6
000
€
(dépenses
et
recettes)
- Section
d'investissement
:néant
réf
:
2023_
599
objet
:
Recrutement
d'un
Saisonnier
au
service
technique
Afin
d'assurer
l'entretien
du
territoire
communal
(débroussaillage,
tonte
des
espaces
verts,
travaux
de
voirie
etc),
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
e
Décide
de
recruter
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’Adjoint
technique,
suite
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
h
par
semaine
et
pour
une
durée
de
6
mois,
à
compter
du
2
mai
2023.
®
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
385
—
indice
majoré
353.
®
Autorise
le
Maire
à signer
le
contrat
de
travail
et
les
éventuels
avenants
au
contrat.
e
Dit
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget.
réf:
2023_600
objet:
Participation
aux
frais
de
transport
scolaire
pour
l'année
2022-2023 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
-Décide
de
rembourser
les
frais
de
transport
pour
l'année
scolaire
2022-2023
aux
familles
utilisant
le transport
scolaire
pour
un
montant
de
99
€
par
an
et
par
élève.
réf
: 2023_601
objet:
Signature
d'une
convention
Territoriale
2019-2023
pour
ALSH
Périscolaire La
commune
de
Rochefort-Montagne
est
gestionnaire
d'un
ALSH
périscolaire
et
bénéficie
dans
ce
cadre
d'un
financement
de
la
CAF
via
une
subvention
de
fonctionnement
de
fonctionnement
«
PS
ALSH
».
Suite
à
la
signature
d'une
convention
territoriale
globale
entre
la
CAF
et
la
Communauté
Dômes
Sancy
Artense,
notre
ALSH
est
éligible
depuis
le
127
janvier
2023
à un
financement
supplémentaire
nommé
Bonus
Territoire.
Le
montant
de
ce
financement
est
estimé
entre
600
€ et
1 000
€.
Pour
en
bénéficier,
il est
nécessaire
que
notre
collectivité
devienne
signataire
de
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
®_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
Convention
territoriale
2019-2023
avec
la
Communauté
de
Communes
Dôme
Sancy
Artense
et
la
CAF
du
Puy-De-Dôme,
ainsi
que
tout
avenant
et
annexe
liés
à
cette
convention. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
réf:
2023_602
objet
:
Participation
financière
aux
frais
de
cantine
2023
En
accord
avec
les
communes
d'Orcival
et
de
St-Pierre-Roche,
il a
été
décidé
de
fixer
une
participation
financière
aux
frais
de
cantine
scolaire
Le
montant
de
la
participation
2023
a
été
calculé
sur
la
base
des
frais
de
cantine
2022
dont
le
coût
restant
à
la
charge
de
la
commune
est
de
4,50
€
par
élève
et
par
repas.
Sur
cette
base,
le
coût
revenant
à
chacune
des
communes
s'élève
à :
+
Orcival:
9.120
€
+
Saint-Pierre-Roche
: 20
623
€
Le
Conseil
Municipal,après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
accepte
ces
participations
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
la
perception
de
ces
sommes.
réf:
2023_603
objet
:
Adhesion
à
la
Prestation
assistance
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
du
Puy-De-Dôme
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e _
Décide
de
recourir
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
du
Puy-De-Dôme
pour
la
prestation
Assistance
à
la
rédaction
des
fiches
de
poste
moyennant
un
tarif
horaire
de
80
€ la
demi
journée
ou
de
160
€
la
journée.
Le
nombre
de
jours
estimé
est
de
4
jours.
+
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion.
réf:
2023_604
objet:
Travaux
d'Eclairage
public
:signature
d'une
convention
avec
le
TE
d'énergie
pour
la
mise
en
oeuvre
de
la
coupure
nocturne
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
suite
aux
échanges
entre
la
Commune
et
le
territoire
d'énergie
du
Puy-De-Dôme,
sur
la
mise
en
oeuvre
de
la
coupure
nocturne,
une
étude
détaillée
devait
être
réalisée
par
le
territoire
d'énergie
car
l'état
actuel
de
notre
patrimoine
"Éclairage
public"
ne
permettait
pas
de
répondre
favorable
à
notre
demande
Cette
étude
vient
d'être
réalisée.
Le
montant
estimé
des
travaux
d'éclairage
public
pour
la
mise
en
oeuvre
de
la
coupure
nocturne
s'élève
à
12.000
€
H.T
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
comité,
le
territoire
d'énergie
du
Puy-De-Dôme
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
dans
la
proportion
de
60%
du
montant
H.T
et
en
demandant
à
la
Commune
un
fonds
de
concours
égal
à
40%
de
ce
montant
(auquel
s'ajoute
l'intégralité
du
montant
T.T.C.
de
l'écotaxe
s'il
y
en
a),
soit
:4.
800
€
Ce
fonds
de
concours
sera
revu
en
fin
de
travaux
pour
être
réajusté
suivant
le
montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
l'est
précisé
que
le
montant
de
la
TVA
sera
récupéré
par
le
Territoire
d'énergie
du
Puy-De-Dôme
par
le
biais
du
Fonds
de
Compensation
pour
la
TVA.
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
- Approuve
l'avant-projet
concernant
les
travaux
d'éclairage
public
pour
la
mise
en
oeuvre
de
la
coupure
nocturne
dont
le
montant
s'élève
à
12
000
€
HT.
- Accepte
le
fonds
de
concours
égal
à
40
%
de
ce
montant
(auquel
s'ajoute
l'intégralité
du
montant
T.T.C.
de
l'écotaxe
s'il
y
en
a),
soit
:4.
800
€.
- Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
de
travaux
d'éclairage
public
d'intérêt
communal. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
réf
: 2023_605
objet
:Location
Salle
Polyvalente
à titre
gratuit
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
demande
de
la
CPTS
Sancy
ouest,
une
association
de
professionnels
de
santé
et
d'acteurs
médico-sociaux,
sollicitant
la
mise
à
disposition
gracieuse
de
la
salle
polyvalente
dans
le
cadre
d'actions
territoriales
de
prévention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- Décide
de
mettre
à
disposition
à
titre
gracieux
la
salle
polyvalente
auprès
de
la
CPTS
Sancy
Ouest
et
autorise
le
Maire
à signer
le
contrat
dans
ce
sens.
réf:
2023_606
objet
:
Rachat
de
l'immeuble
ROUEL.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- Donne
un
accord
de
principe
pour
racheter
l'immeuble
ROUEL
auprès
de
l'EPF-SMAF
après
achèvement
des
travaux. -Charge
le
Maire
de
procéder
aux
démarches
relatives
à cette
affaire.
réf:
2023_607
objet
:
Modification
simplifiée
du
PLU
en
vue
d'installer
une
caserne
des
pompiers
(zone
An) Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'au
vu
du
plan
local
d'urbanisme
approuvé
par
délibération
en
date
du
13/02/2021:
La
zone
An
(agricole
non
constructible)
ne
permet
pas
l'implantation
de
bâtiments
publics
considérés
d'«équipement
d'intérêt
collectif
et
services
publics
»
avec
la
sous-destination
«locaux
et
bureaux
accueillant
du
public
des
administrations
publiques
et
assimilés
».
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
plan
local
d'urbanisme
afin
de
modifier
la
caractéristique
du
zonage
An
afin
de
pouvoir
y
implanter
une
Caserne
des
Pompiers.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
__
Décide
de
modifier
le
Plan
Local
d'Urbanisme
afin
de
permettre
l'implantation
d'une
Caserne
des
Pompiers
en
zonage
An.
__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
documents
en
lien
avec
celte
affaire
réf
:2023
608
objet
:Signature
d'une
prestation
de
service
avec
la
SAUR
Le
Conseil
Municipal
souhaite
passer
une
convention
de
prestation
de
service
avec
la
SAUR
France
pour
le
suivie
de
la
nouvelle
station
d'épuration,
pour
la
maintenance
électromécanique,
la
gestion
des
appels
d'astreinte
24h/24h
et
la
lélégestion.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
—
Décide
de
passer
cette
convention
avec
La
SAUR
France
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
documents
en
lien
avec
cette
affaire
réf:
2023_609
objet
:
Travaux
de
réhabilitation
d'un
immeuble
en
centre-bourg
(immeuble
Rouel)
en
vue
d'accueillir
des
activités
économiques
- Choix
des
entreprises
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
rendu
de
la
Commission
d'appel
d'offres
réunie
le
6
avril
2023
suite
à
la
consultation
lancée
selon
la
procédure
adaptée
pour
des
travaux
de
réhabilitation
d'un
immeuble
en
vue
d'accueillir
des
activités
économiques. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
LOT
N°1
: Démolition
-
Gros
œuvre
-
Façades
e
SARL
ETS
MICHAEL
RAIA
: 86
346,31
€ HT.
e
SANCHEZ
BTP
SAS
: 127
458,27
EHT.
e
SARL
SMC
FAURE :
115
244,60
€
HT.
e
SARL
SOCIETE
DE
CONSTRUCTION
DES
PUYS
: 129
381,53
€
HT.
e _
SORAMA :
130
788,43
E
HT.
LOT
N°3
: Menuiseries
extérieures
bois
+
BERTIN
ET
FILS
: 59
737,60
EHT.
°
DACOS
ENTREPRISE
: 36
996,87
EHT.
e
SAS
GOUNY
TMB :
51
680,36
€ HT.
LOT
N°4
: Menuiseries
intérieures
°
_
BERTINET
FILS
: 49
539,13
EH.T
e __
DACOS
ENTREPRISE
: 62
794,65
E HT.
+
SAS
GOUNY
TMB :
57
340,25
EHT
LOT
N°5
: Plâätrerie
—
Peinture
—
Isolation
°
AUVERGNE
DECORS
: 89
599,59
€ HT.
LOT
N°6
: Carrelage
-
Faïence
s
CARRELAGE
MARBRERIE
GIRARD :
3 720,56
€ HT.
LOT
N°7
: Sols
souples
°
MONESTIER
: 8
804,97
EHLT.
°__
PAÏS
SOLS
:7
576,35
€
HT.
LOT
N°8
: Serrurerie
e
ENTREPRISE
MONT
—
SARL
BN2M :
20
223
€
HT.
LOT
N°9 :
Electricité
— VMC
+
SOCIETE
D'APPLICATION
ELECTRIQUE
DU
CENTRE :
26
012,62
€
+
SAS
DOMELEC
: 19
973,45
E
HT. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Après
analyse
des
offres
et compte-tenu
des
critères
de
jugement
fixées
préalablement,
les
entreprises
suivantes
sont
retenues
:
LOT
N°1
: Démolition
—
Gros
œuvre
- Façades
: SARL
ETS
MICHAEL
RAIA
— offre
retenue
avec
la
variante
1
(façades)
pour
86
346,31
€
HT
LOT
N°3
: Menuiseries
extérieures
bois
: SAS
GOUNY
TMB
pour
51
680,36
€
HT.
LOT
N°4
: Menuiseries
intérieures
: BERTIN
ET
FILS
pour
49
539,13
€
H.T.
LOT
N°5
: Plâtrerie
-
Peinture
—
Isolation
: AUVERGNE
DECORS
pour
89
599,59
€
HT.
LOT
N°6
: Carrelage
-
Faïence
: CARRELAGE
MARBRERIE
GIRARD
pour
3
720,56
€
HT.
LOT
N°7 :
Sols
souples
: PAÏS
SOLS
pour 7 576,35
€ H.T.
LOT
N°8
: Serrurerie
: ENTREPRISE
MONT
-
SARL
BN2M
pour
20
223
€
H.T.
LOT
N°9
: Electricité
-
VMC
: SAS
DOMELEC
pour
19
973,45
€
HT.
Le
lot
N°2
(Charpente-Couverture-Zinguerie)
et
le
lot
N°10
(Chauffage-plomberie-sanitaire)
sont
déclarés
infructueux
car
aucune
offre
n'a
été
reçue.
Ils
seront
attribués
ultérieurement.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
les
marchés
avec
les
entreprises
retenues.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Mair
M
Jean-Eric
TORRES
pu
Dominique
JARLIER
IV