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Compte-Rendu - 20 03 2025 compte rendu du conseil municipal en date du 20 mars
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Saint-Loup-Lamairé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 03 2025 compte rendu du conseil municipal en date du 20 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
Conseil Municipal du 20/03/2025 – Page 1
05.49.64.60.21
mairie@saint-loup-lamaire.fr
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 20 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt mars, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la salle de la Mairie de Saint-Loup-Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 9 Votants : 12 Date de la convocation : 13/03/2025
PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – BARREAU Dominique – JEZEQUEL Alain - Mmes RÉAU Micheline – DESETTE Sophie – AUBRY Lucienne – M. GUENARD Olivier - - Mmes PINET Annick et DOS SANTOS Maria.
Absents : MM. DABIN Serge - DEVROUTE Arnaud.
Absents excusés : Mme RENAUDEAU Elodie – MM. ROSELL Anthony (pouvoir à BIRONNEAU Pascal) - BOUCHET Geoffrey (pouvoir à REAU Micheline) – Mme HALLY Céline (pouvoir à BARREAU Dominique).
Le quorum est atteint, la séance est déclarée ouverte.
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil municipal désigne Mme DESETTE Sophie pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Ordre du jour :
• Vote des comptes administratifs 2024 : Budget Principal, Budget « Énergies
renouvelables », Budget « Lotissement Les Sablons »
• Approbation des comptes de gestion 2024 : Budget Principal, Budget « Énergies
renouvelables », Budget « Lotissement Les Sablons »
• Vote des taux d’imposition 2025
• Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement AP/CP :
Rénovation d’un bien immobilier en salle culturelle
• Vote des budgets primitifs 2025 : Budget Principal, Budget « Énergies renouvelables »,
Budget « Lotissement les Sablons »
• Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et
d’investissement
• Vote des tarifs communaux 2025
• Rénovation d’un bien immobilier en salle multiculturelle : Avenants au marché
• Motion contre la fermeture d’une classe au RPI Louin – Saint-Loup
• Questions et informations diverses
Approbation dernier procès-verbal :
Le procès-verbal de la réunion du 11 février 2025 est adopté sans observation à l’unanimité. Conseil Municipal du 20/03/2025 – Page 2
Monsieur le Maire demande que soit rajouté à l’ordre du jour le point suivant, le conseil municipal donne son accord :
• Acquisition de la parcelle AO 141 située Avenue de Bel Air
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024
1. BUDGET PRINICIPAL
D2025-03-20-014 – 7.1 Décisions budgétaires
Les membres du Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BARREAU Dominique 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif du budget principal dressé par Monsieur BIRONNEAU Pascal, Maire, approuvent et votent à l’unanimité le compte administratif 2024 dont les résultats sont les suivants :
INVESTISSEMENT Solde d'exécution reporté positif 24 132.69 Recettes réalisées 486 028.45
Dépenses réalisées 846 848.92
Solde d'exécution de l'exercice -360 820.47
Solde d'exécution -336 687.78
Restes à réaliser recettes 49 751.00
Restes à réaliser dépenses 42 900.00
Besoin de financement -329 836.78
FONCTIONNEMENT
Solde d'exécution N-1 470 640.66
Recettes réalisées 1 284 272.14
Dépenses réalisées 1 007 084.35
Solde d’exécution de l'exercice 277 187.79
Résultat à affecter 747 828.45
Affectation en réserve 329 836.78
Report à nouveau
fonctionnement. 417 991.67
2. BUDGET « ENERGIES RENOUVELABLES »
D2025-03-20-015 – 7.1 Décisions budgétaires
Les membres du Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BARREAU Dominique 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif du budget « Énergies renouvelables » dressé par Monsieur BIRONNEAU Pascal, Maire, approuvent et votent à l’unanimité le compte administratif 2024 dont les résultats sont les suivants :
INVESTISSEMENT Solde d'exécution reporté positif 8 613.90 Recettes réalisées 4 423.00
Dépenses réalisées 4 000.00
Solde d'exécution de l'exercice 423.00
Solde d'exécution 9 036.90
Restes à réaliser recettes 0.00
Restes à réaliser dépenses 0.00
Excédent de financement 9036.90 Conseil Municipal du 20/03/2025 – Page 3
FONCTIONNEMENT
Solde d'exécution N-1 -335.03
Recettes réalisées 3 951.38
Dépenses réalisées 4 814.72
Solde d’exécution de l'exercice -863.34
Résultat à affecter - 1 198.37
Affectation en réserve 0.00
Report à nouveau fonctionnement. -1 198.37
3. BUDGET « LOTISSEMENT LES SABLONS »
D2025-11-20-016 – 7.1 Décisions budgétaires
Les membres du Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BARREAU Dominique 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif du budget « Lotissement Les Sablons » dressé par Monsieur BIRONNEAU Pascal, Maire, approuvent et votent à l’unanimité le compte administratif 2024 dont les résultats sont les suivants :
INVESTISSEMENT Solde d'exécution reporté négatif - 38 664.88 Recettes réalisées 46 867.00
Dépenses réalisées 38 664.88
Solde d'exécution de l'exercice 8 202.12
Solde d'exécution - 30 462.76
Restes à réaliser recettes 0.00
Restes à réaliser dépenses 0.00
Besoin de financement - 30 462.76
FONCTIONNEMENT
Solde d'exécution N-1 0.00
Recettes réalisées 46 867.00
Dépenses réalisées 46 867.00
Solde d’exécution de l'exercice 0.00
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2024
1. BUDGET PRINCIPAL
D2025-03-20-017 – 7.1 Décisions budgétaires
Les membres du Conseil Municipal, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024 sur l’exécution du budget principal, déclarent, à l’unanimité, que le compte de gestion 2024 du budget principal, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.
2. BUDGET « ENERGIES RENOUVELABLES »
D2025-03-20-018 – 7.1 Décisions budgétaires
Les membres du Conseil Municipal, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024 sur l’exécution du budget « Énergies renouvelables » déclarent, à l’unanimité, que le compte de gestion 2024 de ce budget n’appelle ni observation ni réserve de leur part. Conseil Municipal du 20/03/2025 – Page 4
3. BUDGET « LOTISSEMENT LES SABLONS »
D2025-03-20-019 – 7.1 Décisions budgétaires
Les membres du Conseil Municipal, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024 sur l’exécution du budget « Lotissement les Sablons » déclarent, à l’unanimité, que le compte de gestion 2024 de ce budget, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025
D2025-03-20-020 – 7.2 Fiscalité
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition et les nouvelles modalités de vote des taux à compter de 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de ne pas modifier les taux de référence calculés par la direction des services fiscaux d’où le tableau suivant :
Soit un produit attendu total pour 2025 de 547 560 €.
MODIFICATION AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AP/CP : RENOVATION D’UN BIEN IMMOBILIER EN SALLE CULTURELLE D2025-03-20-021 – Décisions budgétaires
Vu l’article L2311-3 et r.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’article 27 de l’ordonnance 2005-1027 du 26 aout 2005,
Vu l’instruction budgétaire M57,
Vu la délibération du 22/02/2023 validant l’avant-projet définitif sur la rénovation d’un bien immobilier en salle culturelle,
Vu l’estimation de ces travaux établie par le maitre d’œuvre pour un montant HT de 896000€,
Vu la délibération en date du 29 mars 2023, le Conseil Municipal a voté pour les travaux de rénovation d’un bien immobilier en salle culturelle, une autorisation de programme et des crédits de paiement
Vu la délibération en date du 3 avril 2024 modifiant l’autorisation de programme et de crédits de paiement sur la rénovation d’un bien immobilier en salle culturelle,
CONSIDERANT que les travaux ne sont pas terminés à ce jour et que des avenants ont été réalisés depuis la dernière délibération, il convient de modifier la délibération comme suit, en ajoutant également les frais d’études liés à cette réalisation :
Bases
prévisionnelles
Taux
votés
Produits
correspondants
Taxe foncière bâti 1 227 000 37.44% 459 389 €
Taxe foncière non
bâti 83 700 54,55% 45 658 €
Taxe d’habitation 235 400 18.06% 42 513 € Conseil Municipal du 20/03/2025 – Page 5
Travaux
AP votée en
2024
AP votée
en 2025
Crédit de
paiement
réalisé en
2023
Crédit de
paiement
ouvert en
2024
Crédit de
paiement
réalisé en
2024
Crédit de
paiement
2025
Dépenses travaux HT 896 000.00 970 834.00 30 350.50 896 000.00 407 708.02 532 774.80
Dépenses TTC 1 075 200.00 1 165 000.0
0
36 420.60 1 075 200.00 489 249.63 639 329.77
Recettes envisagées
FEADER 25 000.00 25 000.00 0 25 000.00 0 25 000.00
DETR 190 000.00 190 000.00 0 190 000.00 57 000.00 133 000.00
Fonds Vert 140 000.00 140 000.00 0 140 000.00 21 000.00 119 000.00
Région 80 000.00 0 0 80 000.00 0 0
Département 64 300.00 64 300.00 0 64 300.00 0 64 300.00
SIEDS 115 500.00 115 500.00 0 115 500.00 34 650.00 80 850.00.
Autofinancement 460 400.00 630 200.00 36 420.60 460 400.00 376 599.63 217 179.76 Recettes totales 1 075 200.00 1 165 000.00 36 420.60 1 075 200.00 112 650.00 422 150.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
• DECIDE la modification de l’Autorisation de Programme et de la répartition des Crédits de Paiement relative à la rénovation d’un bien immobilier en salle culturelle • AUTORISE le Maire ou son délégué à signer toute pièce relative à cette affaire.
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2025
1. BUDGET PRINCIPAL
D2025-03-20-022 – 7.1 Décisions budgétaires
Le Conseil Municipal approuve et vote le budget de la commune comme suit : Fonctionnement : Dépenses - Recettes : 1 595 805.00€
Investissement : Dépenses – Recettes : 1 422 097.00€
2. BUDGET « ENERGIES RENOUVELABLES »
D2025-03-20-023 – 7.1 Décisions budgétaires
Le Conseil Municipal approuve et vote le budget de la commune comme suit : Fonctionnement : Dépenses - Recettes : 6 702.00€
Investissement : Dépenses – Recettes : 13 459.90€
3. BUDGET « LOTISSEMENT LES SABLONS »
D2025-03-20-024 – 7.1 Décisions budgétaires
Le Conseil Municipal approuve et vote le budget de la commune comme suit : Fonctionnement : Dépenses - Recettes : 54 462.76€
Investissement : Dépenses – Recettes : 60 925.52€
RENOUVELLEMENT DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
D2025-03-20-025 – 7.1 Décisions budgétaires
Le Conseil Municipal est informé que consécutivement au passage à la nomenclature M57 depuis 2024 la commune de Saint-Loup-Lamairé est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement. Conseil Municipal du 20/03/2025 – Page 6
Ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
L’assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des collectivités territoriales.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté interministériel du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,
AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionne ment et investissement) déterminées à l’occasion du budget,
AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.
VOTE DES TARIFS COMMUNAUX 2025
D2025-03-20-026-7.1 Décisions budgétaires
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de nouveaux tarifs pour l’année 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les tarifs ci-dessous, le tarif sera appliqué à partir des réservations du 21 mars 2025.
TARIFS COMMUNAUX 2025
Habitant commune Extérieurs commune
Chauffage
du 15/10 au
15/04
LOCATION SALLE DES FETES Jour 1 Jour 2 Jour 1 Jour 2 Par jour
Salle complète (1 et 2)
Bal Boum Banquet, repas, diner dansant 160,00 € 80,00 € 250,00 € 120,00 € 20,00 €
Vin honneur 60,00 € 80,00 € 15,00 €
Vente au déballage 60,00 € 30,00 € 80,00 € 40,00 € 15,00 €
Assemblée générale gratuit 60,00 € 15,00 €
Obsèques 60,00 € 60,00 €
Salle 1 (côté bar et cuisine)
Bal Boum Banquet, repas, diner dansant 90,00 € 40,00 € 160,00 € 90,00 € 20,00 €
Vin honneur 45,00 € 70,00 € 15,00 € Conseil Municipal du 20/03/2025 – Page 7
Vente au déballage 45,00 € 25,00 € 70,00 € 35,00 € 15,00 €
Assemblée générale gratuit 40,00 € 15,00 €
Obsèques 30,00 € 30,00 €
Salle 2 (côté scène)
Bal Boum Banquet, repas, diner dansant 90,00 € 45,00 € 160,00 € 90,00 € 20,00 €
Vin honneur 45,00 € 70,00 € 15,00 €
Vente au déballage 45,00 € 25,00 € 70,00 € 35,00 € 15,00 €
Assemblée générale gratuit 60,00 € 15,00 €
Obsèques 30,00 € 30,00 €
SALLE DE LAMAIRE Jour 1 Jour 2 Jour 1 Jour 2 Par jour
Bal Boum Banquet, repas, diner dansant 60,00 € 30,00 € 90,00 € 45,00 € 20,00 €
Vin honneur 30,00 € 50,00 € 10,00 €
Vente au déballage 20,00 € 20,00 € 35,00 € 35,00 € 20,00 €
Assemblée générale gratuit 35,00 € 10,00 €
Obsèques 20,00 € 20,00 €
SALLE DU MIRAGE Jour 1 Jour 2 Jour 1 Jour 2 Par jour
Repas, buffet, boum 60,00 € 30,00 € 90,00 € 45,00 € 20,00 €
Vin d'honneur 30,00 € 50,00 € 10,00 €
Obsèques 20,00 € 20,00 €
TIVOLI Jour 1 Jour 2 Jour 1 Jour 2
Repas buffet bal boum animations 60,00 € 30,00 € 90,00 € 45,00 € Tables et
Vin d'honneur 40,00 € 60,00 € chaises
Location aux associations 25,00 € 15,00 € 40,00 € 20,00 € inclus
MATERIEL Habitant commune Extérieurs commune
Tables et bancs (1 table + 2 bancs) 3,00 € 4,50 €
Stand (3x6) 25,00 € 35,00 €
Chaises 3€ les 10 4€ les 10
Sono/Vidéoprojecteur 5,00 € 10,00 €
Grilles de sécurité gratuit 5€ les 10
Estrade (l’ensemble) 15,00 € 30,00 €
Grilles d'exposition gratuit 5€ les 10
CIMETIERE
Trentenaire 65,00 €
Cinquantenaire 130,00 €
COLUMBARIUM
10 Ans 308,00 €
20 Ans 580,00 €
30 Ans 826,00 €
50 Ans 1 114,00 €
Apposition plaque jardin souvenir 55,00 €
Bibliothèque Cotisation 0,00 €
Emplacement marché Forfait 15 euros annuel
Station sanitaire 1,00 €
ACTIVITES NAUTIQUES
Canoé 1h: 15€ - 2h: 25€ - 1/2 journée : 35€
Pédalo (2) 1h: 12€ - 2h: 20€ - 1/2 journée : 25€
Pédalo (3+) 1h: 15€ - 2h: 25€ - 1/2 journée : 35€
Rosalie 1h: 12€ - 2h: 20€ - 1/2 journée : 25€
Bois 30 euros / stère Conseil Municipal du 20/03/2025 – Page 8
AVENANT N° 04 AU MARCHE LOT 02 – CHARPENTE BOIS – OSSATURE BOIS - BARDAGE
D2025-03-20-027 – 1.1 Marchés publics
Vu la délibération en date du 6 février 2024 attribuant les lots du marché, Vu le Code de la commande publique,
Vu l’avis de l’ABF en date du 22 décembre 2023,
Vu le permis de construire accordé le 2 avril 2024,
Vu le rendez-vous technique avec le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les entreprises conviées en date du 20/03/2025,
Vu les contraintes techniques et les modifications associées lors de la phase des travaux, Considérant que pour le lot 02 – Charpente Bois – Ossature Bois - Bardage, il y a lieu de modifier certains points, à savoir :
Montant HT du marché initial 38 292.67 Avenant n° 1 -10 900.51 Avenant n° 2 1 863.00 Avenant n° 3 4 267.28 Bardage en douglas pose verticale lame
large avec couvre joint
5 127.35
Total des modifications 5 127.35 5 127.35 Montant HT du nouveau marché 38 649.79
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. De conclure l’avenant n° 04 pour le lot n° 02 – Charpente Bois – Ossature Bois - Bardage, lot attribué à l’entreprise BERTHELOT , pour un montant de 5 127.35€ HT de plus- value.
2. D’autoriser monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents nécessaires.
AVENANT N° 01 AU MARCHE LOT 07 – MENUISERIES INTERIEURES D2025-03-20-028 – 1.1 Marchés publics
Vu la délibération en date du 6 février 2024 attribuant les lots du marché, Vu le Code de la commande publique,
Vu l’avis de l’ABF en date du 22 décembre 2023,
Vu le permis de construire accordé le 2 avril 2024,
Vu le rendez-vous technique avec le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les entreprises conviées en date du 20/03/2025,
Vu les contraintes techniques et les modifications associées lors de la phase des travaux, Considérant que pour le lot 07 – Menuiseries intérieures, il y a lieu de modifier certains points, à savoir :
Montant HT du marché initial 59 926.96 Modification des modules sur mur mobile 654.00
Plinthes en médium sur parquet ancien en
bambou et au pourtour de la scène peinture
hors lot
380.00
Fourniture et pose de parquet dégagement
scène
491.40
Fourniture et pose d’un escalier dégagement
scène
1 150.00 Conseil Municipal du 20/03/2025 – Page 9
Réalisation à façon d’un placard plous imposte
en médium à peindre (hors lot) sur la scène
350.00
Dépose du parquet existant sous la tribune
télescopique
-364.80
Total des modifications 2 660.60 2 660.60 Montant HT du nouveau marché 62 587.56
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. De conclure l’avenant n° 01 pour le lot n° 07 – Menuiseries intérieures, lot attribué à l’entreprise EBENESTERIE CREATION, pour un montant de 2 660.60€ HT de plus-value. 2. D’autoriser monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents nécessaires.
AVENANT N° 02 AU MARCHE LOT 08 – PLAFONDS – CLOISONS SECHES - ISOLATION
D2025-03-20-029 – 1.1 Marchés publics
Vu la délibération en date du 6 février 2024 attribuant les lots du marché, Vu le Code de la commande publique,
Vu l’avis de l’ABF en date du 22 décembre 2023,
Vu le permis de construire accordé le 2 avril 2024,
Vu le rendez-vous technique avec le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les entreprises conviées en date du 20/03/2025,
Vu les contraintes techniques et les modifications associées lors de la phase des travaux, Considérant que pour le lot 08 – Plafonds – Cloisons sèches - Isolation, il y a lieu de modifier certains points, à savoir :
Montant HT du marché initial 96 234.31 Avenant n° 1 1 483.32 Encoffrement de toutes les coupes métalliques
pour un degré coupe-feu suivant les
recommandations APAVE
1 210.00
Total des modifications 1 210.00 1 210.00 Montant HT du nouveau marché 98 927.63
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. De conclure l’avenant n° 02 pour le lot n° 08 – Plafonds – Cloisons sèches - Isolation, lot attribué à l’entreprise CPOTET , pour un montant de 1210.0€ HT de plus-value. 2. D’autoriser monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents nécessaires.
MOTION CONTRE LA FERMETURE D’UNE CLASSE
D2025-03-20-030- 9.4 Vœux et motions
Monsieur le Maire donne lecture du courrier daté du 21/02/2025 de Mme l'inspectrice d'académie qui a décidé de la fermeture d'une classe au sein du Rassemblement Pédagogique Intercommunal (RPI) Saint-Loup-Lamairé - Louin - Le Chillou à la rentrée 2025/2026.
Préalablement à ce courrier, un rendez-vous s'est déroulé avec Mme l'inspectrice de circonscription le vendredi 7 février avec Mme le Maire de Louin. Les chiffres comptabilisés pour les inscriptions étant arrêtés au 31 janvier 2025. Conseil Municipal du 20/03/2025 – Page 10
Lors du Comité Spécial Administration Départemental (CSAD) du 12 février, l'inspectrice d'académie a proposé la fermeture d'une classe au sein du RPI Saint-Loup-Lamairé - Louin - Le Chillou. N'ayant pas obtenu un vote majoritaire sur ces propositions, un nouveau CSAD a été programmé le 20 février, même jour que le Comité Départemental de l'Éducation Nationale (CDEN).
Avant cette nouvelle date, Monsieur le Maire de Saint-Loup-Lamairé et Mme le Maire de Louin ont adressé un courrier dans lequel ils contestent les chiffres et souhaitent que soit pris en considération les inscriptions qui ont eu lieu depuis le 31 janvier 2025.
Malgré nos arguments, Mme l'inspectrice d'académie a maintenu la fermeture d'une classe au sein du RPI Saint-Loup-Lamairé - Louin - Le Chillou lors du CSAD et du CDEN du 20 février.
Aussi, nous contestons fermement cette décision injuste qui atteint gravement le bon fonctionnement de notre RPI. Nous souhaitons :
- une réévaluation de la situation des effectifs des élèves au sein du RPI - le maintien de l'ensemble des classes actuelles au sein du RPI Saint-Loup-Louin, c'est-à dire 5.
- la prise en compte de l'environnement scolaire et périscolaire compte-tenu de la présence du Centre de Ressources Médi@-Tech et Micro-folie à Saint-Loup-Lamairé permettant aux enfants d'accéder à des ressources culturels de qualité - l'arrêt des coups de canifs incessant envers les territoires ruraux vis-à-vis de la présence des services publics
Devant cette décision arbitraire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, est contre la fermeture d'une classe au sein du RPI Saint-Loup-Lamairé - Louin - Le Chillou, communes situées en FRR, et donne mandat à Monsieur le Maire pour empêcher la fermeture d'une classe.
ACQUISITION DE LA PARCELLE AO 141 SITUEE AVENUE DE BEL AIR D2025-03-20-031.- 3.1 Acquisitions
Vu les articles L3211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération de la Communauté de communes Airvaudais- Val du Thouet en date du 16/09/2024 acceptant la vente de la parcelle située avenue de Bel Air, à l’arrière des ateliers techniques par la route du Puy Terrier ;
Vu le procès-verbal de délimitation établi par Alpha Géomètre le 12/12/2024 ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir la parcelle AO 141 située à l’arrière du 14 avenue de Bel Air d’une surface de 2648 m² pour un prix de 3.50€HT /m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide de l’acquisition de la parcelle AO 141 pour un montant de 9 268€HT à la Communauté de Communes Airvaudais Val du Thouet, les frais de notaire étant à la charge de la commune,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
- DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Conseil Municipal du 20/03/2025 – Page 11
Monsieur le Maire informe le conseil municipal :
- Vu la demande d’intention d’aliéner, enregistrée en mairie le 13/03/2025 adressée par
Maître RENARD Julien, notaire à Jaunay Marigny (86), en vue de la cession d’un bien
immobilier situé à Venelle du Chapeau Rouge à Saint-Loup-Lamairé, cadastré AA86, cédé
pour un montant de 1000€ (mille euros),
- Vu de la délibération instituant le droit de préemption urbain sur toutes les zones U, Up, Ue,
AU et AU1 de la commune et donnant délégation à Monsieur le Maire pour exercer au nom
de la commune, le recours au droit de préemption,
Il a décidé d’acquérir par recours au Droit de préemption urbain, l’ensemble immobilier de
M et Mme SHAW Stephen et Anna, de la parcelle AA86 d’une superficie de 0 a et 24 ca
pour un montant de 1000€, pour les motifs suivants : la collectivité souhaite acquérir ce
bâtiment vétuste et vacant afin de réhabiliter en un lieu de stockage lié aux activités de la
commune. Sa situation à proximité de la place des poulies permet un complément avec le
local communal situé sur cette même place.
Liste des délibérations pour la séance du 20 mars 2025.
Numéros Objet Classification
D2025-03-20-014 Vote du compte administratif 2024 du budget
principal
7.1 Décisions budgétaires
D2025-03-20-015 Vote du compte administratif 2024 du budget
« Énergies renouvelables »
7.1 Décisions budgétaires
D2025-03-20-016 Vote du compte administratif 2024 du budget
« Lotissement Les Sablons »
7.1 Décisions budgétaires
D2025-03-20-017 Approbation du compte de gestion du budget
principal
7.1 Décisions budgétaires
D2025-03-20-018 Approbation du compte de gestion du budget
« Énergies renouvelables »
7.1 Décisions budgétaires
D2025-03-20-019 Approbation du compte de gestion du budget
« Lotissement les Sablons »
7.1 Décisions budgétaires
D2025-03-20-020 Vote des taux d’imposition 2054 7.2 Fiscalité
D2025-03-20-021 Modification Autorisation de programme et crédits
de paiement AP/CP : rénovation d’un bien
immobilier en salle culturelle
7.1 Décisions budgétaires
D2025-03-20-022 Vote du budget primitif 2025 pour le budget
principal
7.1 Décisions budgétaires
D2025-03-20-023 Vote du budget primitif 2025 pour le budget
« Énergies renouvelables »
7.1 Décisions budgétaires
D2025-03-20-024 Vote du budget primitif 2025 pour le budget
« Lotissement Les Sablons »
7.1 Décisions budgétaires
D2025-03-20-025 Renouvellement de la fongibilité des crédits en
section de fonctionnement et d’investissement
7.1 Décisions budgétaires
D2025-03-20-026 Vote des tarifs communaux 2025 7.1 Décisions budgétaires Conseil Municipal du 20/03/2025 – Page 12
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
D2025-03-20-027 Avenant n° 4 au marché Lot 2 – Charpente bois –
ossature bois - bardage
1.1 Marchés publics
D2025-03-20-028 Avenant n° 1 au marché Lot 7- Menuiseries
intérieures
1.1 Marchés publics
D2025-03-20-029 Avenant n° 2 au marché Lot 8 - Plafonds – cloisons
sèches - isolation
1.1 Marchés publics
D2025-03-20-030 Motion contre la fermeture d’une classe 9.4 Vœux et motions
D2025-03-20-031 Acquisition parcelle AO141 située avenue de Bel
Air
3.1 Acquisitions