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Arrêté - 2024 48 interdiction circulation des pietons acces au chateau
Document publié le Samedi 4 mai 2024 par la commune de Mison.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 48 interdiction circulation des pietons acces au chateau)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Arrêté portant sur l'interdiction de la circulation des piétons autour du château en raison des travaux de sécurisation des remparts
N°2024-48
Le Maire de la commune de Mison
Vu le code de la voirie routière
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que dans le cadre des travaux de sécurisation des remparts du Château réalisé par
l’entreprise MAPELLI de Sisteron, et le risque important de chute de pierres il convient de
réglementer l'accès au château,
ARRETE :
ARTICLE 1:
La circulation des piétons sera interdite du 04 avril au 04 mai 2024 inclus tous les chemins
d’accès au château et aux abords immédiats du château en raison du risque important de chute de
pierres dans le cadre des travaux de sécurisation du site.
ARTICLE 2:
La signalisation les panneaux et toute les mesures de sécurité seront mises en place par les services
techniques de la commune et l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Les services de la mairie seront chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie.
Ampliation du présent arrêté sera transmis à l'entreprise.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Mison, le 03 avril 2024
Le Maira
Robert GAY
O0 008