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Arrêté - 2022 126 interdiction circulation acces chateau
Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Mison.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 126 interdiction circulation acces chateau)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
w
Arrêté portant sur l'interdiction de la circulation des piétons
autour du château en raison des travaux de sécurisation
N°2026-126
Le Maire de la commune de Mison
Vu le code de la voirie routière
VU le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que dans le cadre des travaux de sécurisation des remparts du Château réalisé par l'entreprise
EPISUR de Saint Bonnet en Champsaur, et le risque important de chute de pierres il convient de réglementer l'accès au château,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
La circulation des piétons sera interdite du 16 au 17 juin 2022 de 8 h à 12h et de 13h à 17h00 sur tous les
chemins d'accès au château et autour des remparts du château en raison du risque important de chute de
pierres dans le cadre des travaux de sécurisation du site.
ARTICLE 2 :
La signalisation les panneaux et toute les mesures de sécurité seront mises en place par les services
techniques de la commune en accord avec l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Les services de la mairie seront chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie.
Ampliation du présent arrêté sera transmis à l’entreprise, à monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute Provence
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Mison, le 13/06/2026