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Arrêté - 2022 155 interdiction de fumer et emploi du feu site du chateau
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Mison.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 155 interdiction de fumer et emploi du feu site du chateau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Tabac et addictions, Institutions publiques,
de Arrêté portant sur l'interdiction de fumer et de l'emploi du feu sur le site et aux abords du château en raison du risque incendie N°2022-155
Le Maire de la commune de Mison
Vu le code de la voirie routière
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants ; Considérant qu'il convient de prendre des mesures dans l'intérêt de la sécurité publique et de la
protection contre le risque d'incendie, de sensibiliser les habitants et les visiteurs sur les risques de
projection d’étincelles au vu de la sécheresse actuelle,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Il est interdit de fumer et d'utiliser tout emploi de feu à compter du 19 juillet 2022 sur tout le
site et autour des remparts du château en raison du risque important d'incendie Où ML : de la
sécheresse actuelle jusqu'au retour d’une situation normale.
ARTICLE 2 :
La signalisation par des panneaux sera mise en place par les services techniques de la commune.
ARTICLE 3 :
Les services de la mairie seront chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie.
Ampliation du présent arrêté sera transmis à l’entreprise, à monsieur le commandant du
groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute Provence
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Mison, le 19/07/2022