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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 021 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 021 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Animaux,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2023-021
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2023 Sommaire
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure /
03-2023-01-02-00004 - Délégation de signature Centre Hospitalier Moulins
Yzeure (6 pages) Page 3
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2023-02-07-00011 - Arrêté N°361bis/2023 de levée de 4 arrêtés
déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza
aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures
applicables dans cette zone. (1 page) Page 10
2 03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure
03-2023-01-02-00004
Délégation de signature Centre Hospitalier
Moulins Yzeure
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2023-01-02-00004 - Délégation de signature Centre Hospitalier Moulins Yzeure 3 POLE GESTION ET STRATEGIE
DIRECTION GENERALE
© 04.70.35.76.05 - Fax 04.70.35.77.99
E-mail : direction@ch-moulins-yzeure.fr MOULINS YZEURE
DECISION N° 2023-01 DU 2 JANVIER 2023
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE
- Vu le Code de la Santé Publique, son article L. 6143-7 et ses articles D.6143-33 à D.6143-35 CSP
- Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements de santé
- Vu l’arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 30 mars 2018
nommant Madame Laurence GARO en qualité de Directrice du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure et
de la Maison d'Accueil Spécialisée « Le Belvédère »
DECIDE
ARTICLE 1 DIRECTION GENERALE
En l'absence de la Directrice du Centre Hospitalier, délégation générale de signature est conférée à M. Fabien
AMENGUAL-SERRA, Secrétaire Général, dans le respect des règles d’incompatibilité entre le Comptable et
lOrdonnateur.
En cas d'absence ou d’empêchement de la Directrice du Centre Hospitalier et de M. Fabien AMENGUAL-SERRA,
la délégation générale de signature est conférée à Mme Floriane BORDELAIS, Directrice Adjointe en charge des
Opérations, du Parcours patient, de la Qualité et de la Gestion des risques ou à l'administrateur de garde en son
absence, dans le respect des règles d’incompatibilité entre le Comptable et l’'Ordonnateur.
ARTICLE 1-2 SECRETARIAT GENERAL
Délégation permanente est conférée à M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Secrétaire Général à l’effet de signer tous
les actes, décisions et documents relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Fabien AMENGUAL-SERRA, la délégation de signature est conférée
à Mme Noémie RESSEGUIER, Responsable des Affaires Générales et des Relations avec les Usagers et à Mme
Annie NORTIER, Responsable des Affaires Juridiques et des Coopérations pour tous les actes et documents
relatifs au fonctionnement des Affaires Générales, des Relations avec les Usagers, des Affaires Juridiques et des
Coopérations.
ARTICLE 2 DIRECTION DES FINANCES ET DU PILOTAGE - BUREAU DES ENTRÉES MOULINS ET YZEURE
Délégation permanente est conférée à Mme Marie-Victoire GROLLEAU, Directrice-Adjointe en charge des
Finances, du Pilotage et du Bureau des Entrées du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure, à l'effet de signer tous
les actes, décisions et documents relevant de ses attributions y compris les actes notariés.
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2023-01-02-00004 - Délégation de signature Centre Hospitalier Moulins Yzeure 4 ARTICLE 2-1 SUPPLEANCE - BUREAU DES ENTREES MOULINS ET YŸZEURE
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la délégation de signature est conférée
à M. Fabrice MARODON, Responsable du Bureau des Entrées, pour tous les actes et documents relatifs au
fonctionnement des Bureaux des Entrées du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabrice MARODON, la délégation de signature est conférée à Mme
Véronique MENARD, Adjointe au Responsable du Bureau des Entrées, et à Mme Véronique POIRON, Adjointe
au Responsable du Bureau des Entrées, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement du Bureau
des Entrées du site de Moulins.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabrice MARODON, la délégation de signature est conférée à Mme
Nathalie MICHEL, Adjointe au Responsable du Bureau des Entrées, pour tous les actes et documents relatifs au
fonctionnement du Bureau des Entrées du site d’Yzeure.
ARTICLE 2-2 SUPPLEANCE- AUDIENCES
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la délégation de signature est conférée
à M. Fabrice MARODON, Responsable des Bureaux des Entrées, pour la signature des différentes décisions
concernant les patients admis en soins psychiatriques, à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent
{articles L. 3212-1 à L. 3212-12 du Code de la Santé Publique) ainsi que pour la contre signature des certificats de
médecins en matière de soins psychiatriques sans consentement, tous les actes et documents relatifs à la tenue
des audiences des patients par le Juge des Libertés et de la Détention, conformément aux articles R. 3211-12,
14, 15 et 16 du Code de la Santé Publique.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Fabrice MARODON, la délégation de signature est conférée à Mme
Nathalie MICHEL, Adjointe au Responsable du Bureau des Entrées, pour la signature des documents relatifs à la
tenue des audiences des patients par le Juge des Libertés et de la Détention, conformément aux articles R. 3211-
12, 14, 15 et 16 du code de la Santé Publique.
ARTICLE 2-3 SUPPLEANCE - FINANCES
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la délégation de signature est conférée
à M. Alexandre COLAS, Responsable des Finances, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement
des Finances.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU et de M. Alexandre COLAS, la délégation
de signature est conférée à M. Damien BLANCHET, Adjoint au Responsable des Finances, pour tous les actes et
documents relatifs au fonctionnement des finances.
ARTICLE 3 DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE
Délégation permanente est conférée à M. Florent CARRIE, Directeur-Adjoint en charge des Affaires Médicales et
de la Recherche Clinique, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses attributions à
l'exception des marchés.
ARTICLE 3-1 SUPPLEANCE — AFFAIRES MEDICALES
En cas d'absence ou d’empêchement M. Florent CARRIE, la délégation de signature est conférée à M. Julien
GRAPTON, Responsable des Affaires Médicales, pour tous les actes, décisions et documents relatifs au
fonctionnement des Affaires Médicales.
ARTICLE 4 DIRECTION DES OPERATIONS, DU PARCOURS PATIENTS, DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES
Délégation permanente est conférée à Mme Floriane BORDELAIS, Directrice-Adjointe en charge des Opérations,
du Parcours patient, de la Qualité et de la Gestion des risques, à l'effet de signer tous les actes, décisions et
documents relevant de ses fonctions.
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2023-01-02-00004 - Délégation de signature Centre Hospitalier Moulins Yzeure 5 ARTICLE 4-1 SUPPLEANCE — QUALITE ET GESTIONS DES RISQUES
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Floriane BORDELAIS, la délégation de signature est conférée à
Mme Roselyne DESROCHES, sur le périmètre de la Qualité, et Mme Diane DOULAIN, sur le périmètre de la
Gestion des risques.
ARTICLE 5 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES — FORMATION ET CONCOURS DU PERSONNEL NON MEDICAL
Délégation permanente est conférée à M. Emmanuel RIQUIER, Directeur-Adjoint en charge des Ressources
Humaines, de la Formation Continue et des Concours du personnel non médical, à l’effet de gérer et tenir les
instances (CHSCT, CSE) et de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses fonctions, à l'exception
des marchés.
ARTICLE 5-1 SUPPLEANCE — RESSOURCES HUMAINES
En cas d'absence où d’empêchement de M. Emmanuel RIQUIER, la délégation de signature est conférée à Mme
Sylvie SAOLI, Responsable des Ressources Humaines, pour tous les actes et documents relatifs au
fonctionnement des Ressources Humaines en dehors des courriers de recrutement.
En cas d'absence de M. Emmanuel RIQUIER et de Mme Sylvie SAOLI, la délégation de signature est conférée à
Mme Aude TRANCHECOSTE et Mme Charline MONTIEL-FONT uniquement pour la gestion des accidents du
travail.
ARTICLE 5-2 SUPPLEANCE - FORMATION ET CONCOURS DU PERSONNEL NON MEDICAL
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Emmanuel RIQUIER, la délégation de signature est conférée à
Mme Laurence VISSER, Responsable Formation, pour l’ensemble du fonctionnement courant de la Cellule de
formation continue et pour l’organisation des concours à l'exception des procès-verbaux de résultats de
concours.
ARTICLE 6 DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
Délégation permanente est conférée à M. Guillaume BRUN, Directeur-Adjoint en charge des Systèmes
d'Information, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses fonctions et tous les
documents relatifs à l'exécution des marchés des Systèmes d'Information:
- la gestion et l'émission de bons de commandes relatifs aux systèmes d’information
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
ARTICLE 7 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DU PATRIMOINE ET DU BIOMEDICAL
Délégation permanente est conférée à M. Jérôme VALLÉE, Directeur-Adjoint en charge des Services Techniques
du Patrimoine et du Biomédical, à l’effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses
fonctions et tous les documents relatifs à l’exécution des marchés des Services techniques, du Patrimoine et du
Biomédical : :
- la gestion et l'émission de bons de commandes relatifs aux Services Techniques, au Patrimoine et au
Biomédical ;
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
ARTICLE 7-1 SUPPLEANCE - SERVICES TECHNIQUES
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jérôme VALLÉE, la délégation de signature est conférée à M. René
LABBE, Responsable des Services Techniques, sur le périmètre des Services Techniques.
ARTICLE 7-2 SUPPLEANCE - PATRIMOINE
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme VALLÉE, la délégation de signature est conférée à Mme Anne
PALISSON, Responsable du Patrimoine, sur le périmètre du Patrimoine.
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2023-01-02-00004 - Délégation de signature Centre Hospitalier Moulins Yzeure 6 Article 7-3 SUPPLEANCE — SERVICE BIOMEDICAL
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jérôme VALLEE, la délégation de signature est conférée à Mme Cilia
BOULASNAM, Responsable du Service Biomédical, sur le périmètre du service Biomédical.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jérôme VALLEE, et de Mme Cilia BOULASNAM la délégation de
signature est conférée à M. Florent DEL, Technicien Supérieur, Coordonnateur de la Maintenance Biomédicale,
sur le périmètre des prestations de la maintenance biomédicale et de la fourniture des pièces détachées de ce
service :
- la gestion et l'émission de bons de commandes de ce service
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations de maintenance et
fournitures des pièces détachées de ce service.
ARTICLE 8 DIRECTION DES ACHATS, DES SERVICES LOGISTIQUES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Délégation permanente est conférée à Mme Marion BOUGAREL, Directrice-Adjointe en charge des Achats, de
la Logistique et du Développement Durable, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de
ses fonctions et tout document relatif à la passation d’un marché dans le cadre de sa délégation de signature
signée par le Directeur Général du CHU de Clermont-Ferrand, établissement support du GHT Territoires
d'Auvergne, et l’exécution d’un marché, à savoir :
- la gestion et l'émission de bons de commandes de biens et services afférents aux services suivants :
Achats, Biomédical, Logistiques, Techniques (et travaux), Pharmacie, Laboratoire, Ressources
Humaines, Affaires Médicales et Systèmes d'Information
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux services précités.
Article 8-1 SUPPLEANCE — SERVICE DES ACHATS
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marion BOUGAREL, la délégation de signature est conférée à
Mme Françoise LEPRON, Responsable du Service Achats, pour tous les actes et documents relatifs au
fonctionnement du service Achats :
- la gestion et l'émission de bons de commandes de ce service
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations et fournitures de ce
service.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Marion BOUGAREL et de Mme Françoise LEPRON, la délégation de
signature est conférée à Mme Sylvie NENY, Adjointe des Cadres Secteur Médical, pour tous les actes relatifs au
fonctionnement du service Achats :
- la gestion et l'émission de bons de commandes de ce service
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations et fournitures de ce
service.
Article 8-3 SUPPLEANCE — SERVICES LOGISTIQUES
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marion BOUGAREL, la délégation de signature est conférée à M.
Sébastien THEALLIER, Responsable des Services Logistiques, à l'effet de signer tous les documents relatifs à
l'exécution des marchés des Services logistiques, à savoir :
- la gestion et l'émission de bons de commandes relatifs aux services logistiques
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2023-01-02-00004 - Délégation de signature Centre Hospitalier Moulins Yzeure 7 En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marion BOUGAREL et de M. Sébastien THEALLIER, la délégation
de signature est conférée à Mme Béatrice LETE, Adjointe au Responsable des Services Logistiques, à l'effet de
signer tout document relatif à l’exécution d’un marché alimentaire à savoir :
- la gestion et l’émission de bons de commande produits alimentaires et emballages de cuisine
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
ARTICLE 9 DIRECTION DES SOINS - COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICOTECHNIQUES
Délégation permanente est conférée à M. Yann LE FLOCH, Directeur des Soins, Coordonnateur Général des Soins,
à l'effet de signer tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des Soins et de
la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médicotechniques.
ARTICLE 9-1 SUPPLEANCE - DIRECTION DES SOINS
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Yann LE FLOCH, la délégation de signature est conférée à Mme
Véronique DUMEZ, Adjointe au Coordonnateur Général des Soins, sur le même périmètre.
ARTICLE 10 DIRECTION DU POLE SANTE MENTALE
Délégation permanente est conférée à Mme Véronique DUMEZ, Directrice référente du Pôle Santé Mentale, à
l'effet de signer tous les actes et documents relevant de ses attributions.
ARTICLE 11 DIRECTION DU POLE FILIERE GERIATRIQUE, AUTONOMIE ET READAPTATION
Délégation permanente est conférée à Mme Monique GOUBY, Directrice référente du Pôle Filière Gériatrique,
Autonomie et Réadaptation, à l’effet de signer tous les actes et documents relevant de ses attributions.
ARTICLE 12 PHARMACIE
Délégation permanente est conférée à M. le Docteur Emmanuel HALAILI, Pharmacien responsable de service,
pour organiser l’approvisionnement des produits relevant de sa compétence et tous les documents relatifs à
l’exécution des marchés de la Pharmacie :
- la gestion et l'émission de bons de commandes relatifs aux produits relevant de sa compétence
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
ARTICLE 12-1 SUPPLEANCE — PHARMACIE
En cas d'absence ou d’empêchement de M. le Docteur Emmanuel HALAILI, la délégation de signature est
conférée à M. le Docteur Emmanuel DELIGEARD, M. le Docteur Antonin GLEMET, Mme le Docteur Sophie
DANJEAN et Mme le Docteur Isabelle SCHRIVE, Pharmaciens, pour tous les actes et documents traitant des
affaires visées à l’article 12 de la présente décision.
ARTICLE 13 LABORATOIRE
Délégation permanente est conférée à M. le Docteur Ludovic SIMON, Biologiste responsable de service, pour
organiser l’approvisionnement des produits relevant de sa compétence et tous les documents relatifs à
l’exécution des marchés du Laboratoire :
- la gestion et l'émission de bons de commandes relatifs aux produits relevant de sa compétence
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
ARTICLE 13-1 SUPPLEANCE- LABORATOIRE
En cas d’absence ou d’empêchement de M. le Docteur Ludovic SIMON, la délégation de signature est conférée à
Madame Karine DELORME, Cadre de Santé du Laboratoire, pour tous les actes et documents traitant des affaires
visées à l’article 13 de la présente décision.
ARTICLE 14 SOINS PSYCHIATRIQUES
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Directeur-Adjoint, et de Mme Marie-
Victoire GROLLEAU, Directrice-Adjointe, la délégation de signature est conférée à Mme Floriane BORDELAIS,
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2023-01-02-00004 - Délégation de signature Centre Hospitalier Moulins Yzeure 8 Mme Marion BOUGAREL, M. Florent CARRIE, Mme Véronique DUMEZ, Mme Monique GOUBY, M. Yann LE
FLOCH, M. Emmanuel RIQUIER et M. Jérôme VALLEE à l'effet de signer tout document relatif à une prise en
charge de soins psychiatriques dont ceux visés à l’article 2-2 - Audiences.
ARTICLE 15 ATTEINTE AUX INTERETS DE L'ETABLISSEMENT
En cas d'absence ou d’empêchement de la Directrice, la délégation de signature est conférée à M. Fabien
AMENGUAL-SERRA, Mme Floriane BORDELAIS, Mme Marion BOUGAREL, M. Florent CARRIE, Mme Véronique
DUMEZ, Mme Monique GOUBY, Mme Marie-Victoire GROLLEAU, M. Yann LE FLOCH, M. Emmanuel RIQUIER
et M. Jérôme VALLEE, en leur qualité d'administrateur de garde, à l’effet de déposer plainte en cas d'atteinte
aux intérêts de l’établissement.
Délégation est également donnée dans ce cadre à M. Vincent PATAA, Chargé de la Sécurité, Mme Annie
NORTIER, Responsable des Affaires Juridiques et des Coopérations, Mme Elodie FOTI, Adjointe à la Responsable
des Affaires Juridiques et des Coopérations.
ARTICLE 16 CENTRE D'ENSEIGNEMENT DES SOINS D'URGENCE (CESU)
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, la délégation de signature est conférée à M. Mathieu
BARBIER, Contrôleur de Gestion et Responsable administratif du Centre d'Enseignement des Soins d’Urgence
(CESU), à l'effet de signer tout document relatif au fonctionnement du CESU.
ARTICLE 17 EFFET
La présente décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et prend effet au 2 Janvier
2023.
ARTICLE 18 PUBLICITE
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier, communiquée
au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier et au Comptable de l'Etablissement.
La présente décision sera accessible au public sur le site Internet de l’Etablissement.
MOULINS, le 02 Janvier 2023
La Directrice,
Laurence GARO
DIFFUSION :
- Monsieur le Trésorier Principal
- Préfecture de l’Allier pour publication au Recueil des actes administratifs
- Publication sur les sites internet et intranet
- Toute personne visée dans la présente décision
- Directions du Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2023-01-02-00004 - Délégation de signature Centre Hospitalier Moulins Yzeure 9 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2023-02-07-00011
Arrêté N°361bis/2023 de levée de 4 arrêtés
déterminant une zone de contrôle temporaire
autour d'un cas d'influenza aviaire hautement
pathogène dans la faune sauvage et les mesures
applicables dans cette zone.
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2023-02-07-00011 - Arrêté N°361bis/2023 de levée de 4 arrêtés déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas 10 Article 1 : Les Arrêtés préfectoraux :
- N° 2913/2022 du 28/12/2022 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage (Beaulon) et les mesures applicables dans cette zone,
- N° 102/2023 du 11/01/2023 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage (St-Martin-des-Lais) et les mesures applicables dans cette zone,
- N° 224/2023 du 25/01/2023 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage (Marcigny) et les mesures applicables dans cette zone,
- N° 225/2023 du 25/01/2023 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage (Decize) et les mesures applicables dans cette zone,
sont abrogés.
Article 2 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand – 6, Cours Sablon - CS 90129 – 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1, sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, soit par courrier, soit par l’application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Dispositions finales
Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, les maires des communes concernées, la colonelle commandant du groupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, la société d’équarrissage SECANIM BAYET, l’Office Français de la Biodiversité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.
Moulins, le 07 février 2023
Pour la préfète de l’Allier et par délégation
Le directeur adjoint,
signé,
Laurent Claudet
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 361bis/2023
LEVEE DE 4 ARRÊTÉS
DÉTERMINANT UNE ZONE DE CONTRÔLE TEMPORAIRE AUTOUR D’UN CAS D'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE DANS LA FAUNE SAUVAGE ET LES MESURES APPLICABLES DANS CETTE ZONE
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2023-02-07-00011 - Arrêté N°361bis/2023 de levée de 4 arrêtés déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas 11