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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Dem
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 18 Sollicitation Dpt 73 par Territoire APS 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 18 Sollicitation Dpt 73 par Territoire APS 2024)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
CŒUR
DE CHARTREUSE
omAUrAUTt
0
OBIET: SOLLICITATION DÉPARTEMENT
DE
LA SAVOIE -
TERRITOIRE AVANT PAYS SAVOYARD
Envoyé en préfecture le 12/02/2024 Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
REGISTRE
DES DÉLIBÉRA]
blé
1e 11/02/2024
DU CONSEIL
COMMUNAT
ir | 558.200040111-20240206-24
18-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 24_18
L'an deux mille vingt-quatre, le 6 février à 19 h, Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
2024
Date de la convocation : Mardi 30 janvier 2024
Nombre de Conselllers :
| Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Présents : 31 Pouvoirs : 4 Votants :35 Résultat
des
votes
:
Pour:35 Abstention : 0 Contre
: 0
? Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-
Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LBRUDE
{La Bauche);
Myriam
CATTANEO, Bruno STASIAK,
Pierre FAYARD {Les Echelles) ; Marie José SEGUIN, Bruno GUIOL
(Miribel
les Echelles) ; Claude COUX,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-
Christophe
la Grotte) ; Marylène
GUHIARRO,
Roger JOURNET,
Martine
MACHON
{Saint Joseph
de
Rivière) ; Christiane BROTO-SIMON
{Saint-Franc) ; Stéphane GUSMEROLI,
Cécile LASIO (Saint-Pierre-
de-Chartreuse);
Marc
GAUTIER
(Saint-Pierre-d'Entremont
38);
Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre-
d’Entremont 72} ; Jean Claude SARTER, Véronique MOREL, Céline BOURSIER, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent du Pont) ; Christine SOURIS (Saint Pierre de Genebroz] ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Cou) Pouvoirs
: Murielle GIRAUD
à Marylène
GULARRO; Nathatie
HENNER
à Céline
BOURSIER; Mathias
LAVOLÉ à
Jean-Claude SARTER ; Williams DUFOUR
à
Marie-losé SEGUIN
CONSIDÉRANT
la compétence
Enfance
Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de Chartreuse,
CONSIDÉRANT
le
financement
ouvert
dans
le
cadre
du
Contrat
Départemental
de
l’Avant
Pays
Savoyard
concernant
les
équipements
et
services
à
la
personne
c’est-à-dire
les
projets
en
lien
avec
les
écoles
et
l’accueil
de
la
petite
enfance,
la culture,
le
développement
social
et
la
santé,
le sport,
la jeunesse
et
les
aménagements
urbains. CONSIDÉRANT
le déploiement
de
la mise
en
œuvre
:
-
D'un
spectacle
de
sensibilisation
sur
l’Inclusion
à destination
du
Grand
public
-
Et
de
deux
formations
à destination
des
professionnels
de
la
Petite
Enfance
pour
l’une
et
à destination
des
professionnels
de
la
Petite
Enfance
et des
familles
pour
l’autre
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
la Vice-présidente,
ÿ
Le
conseil
communautaire,
aprè
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
-
AUTORISE
la
Présidente
à
déposer
une
demande
de
soutien
financier
auprès
du
Département
de
la
Savoie,
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
La Présidente, +
CERTIFIE
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte qui
sera
affiché
sur
le site internet
de
la collectivité
+
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un délai
de
2 mois
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié et transmis
en
Préfecture
Le 8 février 2024