Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7. AE CP lotissement les jardins de l estran 2
Déliberation - 7. Exercice 2016 AE CP lotissement Les Jardins de
Déliberation - 7. Exercice 2016 AE CP lotissement Les Jardins de
Déliberation - 11. AP CP Lotissement Les Jardins de l Estran 1
Déliberation - 11. AE CP Jardins de l Estran actualisation
Déliberation - 7. AP CP Les Jardins de l Estran
Déliberation - 11. AP CP Lotissement Les Jardins de l Estran 2
Déliberation - 3. AP CP Jardins de l Estran cloture 1
Acte - n°9 Lotissement les Jardins de l Estran actes de v
Déliberation - 12. Lotissement Les Jardins de l Estran cession du
Déliberation - 7. AE CP lotissement les jardins de l estran 1
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 7. AE CP lotissement les jardins de l estran 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
14 décembre 2017
Date du
Conseil Municipal
20 DECEMBRE 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents---32
Votants ---— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le:
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le vingt décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, DEUX, SAILLANT,
POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, SIMON, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, DUBOIS.
A l'exception de :
Madame HUCHET.
Monsieur BEAUREPAIRE a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Monsieur GUGLIELMI a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Monsieur CAZIN a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHUPIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame CARNAC a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur ALLANIC est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
71 EXERCICES 2017 ET 2018 — AUTORISATION D’'ENGAGEMENT / CREDITS DE __ PAIEMENT _— LOTISSEMENT __ LES JARDINS DE L’ESTRAN - ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Par une délibération du 16 septembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé l'ouverture d'une autorisation d'engagement / crédits de paiement pour le lotissement Les Jardins de l’Estran.
L'exercice 2016 étant clos, la présente délibération propose l’actualisation de la répartition des crédits de paiement. En effet, aucun report de crédits n'étant effectué, il convient de fixer les réalisations pour 2016 et de déterminer le nouvel échéancier de paiement de cette autorisation d'engagement.
Montant des AE Montant des CP
: Pour mémoire eue Crédit de paiement | US | ac Restesà N° ou intitulé de l'AE AEvotéey | Révisionde | antérieurs P - financer À : délibérations y D ouverts au titre | financer de compris l'exercice N css our {réalisations de l'exercice | l'exercice 2018 (exercice au-
ajustement Fu POUT Lumulées au 4/1/2017) 207 delà de N+1]
Lotissement les Jardins de l'Estran 1 850 000,00 4 850 000,00] 4639300,83) 11000000! 100689,17 dépenses] 1 850 000,00 4 850 000,00] 1639300.83| 11000000! 100609,17 2/2
DECISION :
œVu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-3, œVu la délibération n°15.09.12 du Conseil Municipal en date du 16 septembre 2015,
œVu l'avis de la Commission finances en date du 13 décembre 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DELIBERATION :
Le Conseil Municipal, par 31 votes pour et 1 contre (Monsieur BELLIOT),
- Actualise l'échéancier des crédits de paiement, tel que présenté ci- dessus.
- Autorise Monsieur le Maire, ou ses représentants dûment habilités, à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
- Précise que les crédits sont inscrits aux budgets 2017 et 2018.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou
notification.