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Déliberation - 11. AE CP Jardins de l Estran actualisation
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 11. AE CP Jardins de l Estran actualisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
24 mai 2018
Date du
Conseil Municipal
30 MAI 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants ----- 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le trente mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX,
PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, CARNAC, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de :
Madame JARDIN et Monsieur BELLIOT.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
11/_ EXERCICE 2018 — AUTORISATION D'ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT — LOTISSEMENT LES JARDINS DE L’ESTRAN — ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Afin de mieux prendre en compte la réalité du déroulement des opérations majeures du mandat, le Conseil Municipal a eu recours au mécanisme des autorisations de programme et crédits de paiement prévu par le Code général des collectivités territoriales dans son article L2311-3.
Par délibération n°15.09.12 en date du 16 septembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé l'ouverture d'une autorisation d'engagement / crédits de paiement pour le lotissement Les Jardins de l'Estran.
L'exercice 2017 étant clos, la présente délibération propose l’actualisation de la répartition des crédits de paiement. En effet, aucun report de crédits n'étant effectué, il convient de fixer les réalisations pour 2017 et de déterminer le nouvel échéancier de paiement de cette autorisation d'engagement.
Montant des AE Montant des CP
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2018
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Crédits de paiement
antérieurs
{réalisations
cumulées au 1/1/2018)|
Restes à
financer
{exercice au-
delà de N+1)
Restes à
financer de
l'exercice N+1
N° ou intitulé de l'A Révision de
l'exercice N
Lotissement les Jardins de l'Estran 4 850 000,00!
1 850 000,00!
4 850 000,00)
1 850 000,00]
1 693 291,88
1 693 291,88]
156 708,12
156 708,12]
0,00
dépenses] 0,00 2/2
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-3, Vu la délibération n°15.09.12 du Conseil Municipal en date du 16 septembre 2015,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 23 mai 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Actualise l'échéancier des crédits de paiement, tel que présenté ci-dessus pour le lotissement Les Jardins de l'Estran.
- Autorise Monsieur le Maire, où ses représentants dûment habilités, à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
- Précise que les crédits sont inscrits au budget supplémentaire 2018.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
ait certifié conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.