Procès Verbal - pv cm 25 5 2020

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Procès Verbal - pv cm 25 5 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Benfeld. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 5 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL INTEGRAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 25 mai 2020 à 19 h 30

Nombre de conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 29 Conseillers présents : 24 (5 procurations)

Etaient présents :

M. Jacky WOLFARTH

Mme Stéphanie GUIMIER

M. Claude WEIL

Mme Nathalie GARBACIAK

M. Jean Jacques KNOPF

Mme Florence SCHWARTZ

M. Bruno LEFEBVRE

Mme Véronique BRUDER

Mme Marie-Paule REPPEL-MULLER

Mme Sonia SOARES PINTO

M. Eric LACHMANN

Mme Julie ROJDA

M. Eric HELBLING

Mme Ellia FONTAINE

Mme Séverine Joëlle RAMSEYER

M. Frédéric BARTHE

M. Antony REIFF

Mme Gaëtane Emmanuelle CHAUVIN

M. Martin GUNDELACH

Mme Elodie Marie-Colette PAULUS

M. Philippe Godefroy WETZEL

M. Richard BAUMERT

Mme Caroline Marcelle Martine RUDOLF

M. Vincent KUHN

Membres absents excusés :

M. François LARDINAIS (procuration à Mme Stéphanie GUIMIER)

Christian SITTLER (procuration à Mme Nathalie GARBACIAK

M. Jocelyn EUDARIC (procuration à M. Jacky WOLFARTH)

Mme Elsa ESTREICHER (procuration à Mme Florence SCHWARTZ)

Mme Chantal WINTZ (procuration à M. Eric HELBLING).

Assistaient en outre : MM. Vincent SCHULTZ, Directeur Général des Services et Samuel KLEIS

responsable des services techniques.ORDRE DU JOUR

1) Installation du Conseil Municipal

2) Désignation du Secrétaire de séance

3) Election du Maire

4) Fixation du nombre d'Adjoints

5) Election des Adjoints

6) Lecture de la charte de l'élu local

7) Fixation des indemnités de fonctions

8) Délégation du Conseil Municipal au Maire en application de

l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

9) Constitution des commissions communales

10) Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

11) Désignation des délégués de la Commune au Centre Communal

d'Action Sociale

12) Désignation des délégués de la Commission Communale des

Impôts Directs

13) Désignation des représentants au sein des organismes

extérieurs

Avant de procéder à l'installation du Conseil Municipal, M. Jacky WOLFARTH, Maire sortant, a

une pensée pour les Benfeldois qui ont perdu la vie, victimes de la crise sanitaire du

coronavirus, ainsi que pour MM. Serge JUNG et Claude SCHOETTEL, respectivement Maires

de SCHAEFFERSHEIM et de KERTZFELD, décédés récemment. Il demande à l'assemblée de

marquer une minute de silence.

1. Installation du Conseil Municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jacky WOLFARTH, Maire sortant, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

2. Désignation du secrétaire de séance

En vertu de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

M. Antony REIFF a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Adopté à l'unanimité.

3. Election du Maire

Présidence de l’assemblée

M. Jean Jacques KNOPF, le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122 -8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 24 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si,après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mme Elodie PAULUS et M. Philippe

WETZEL.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était p orteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le Conseiller Municipal a déposée lui -même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................ 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...................................... 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]................................................................ 28

f. Majorité absolue........................................................................................................15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

M. Jacky WOLFARTH 28 Vingt-huit

M. Jacky WOLFARTH a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Déclaration de M. Jacky WOLFARTH :

Merci pour votre confiance et pour votre engagement personnel. Vous avez été élus le

15 mars et depuis votre élection nous subissons le confinement. Mais nous avons

néanmoins agi. Nous avons adapté le fonctionnement des services de la Ville,

communiqué à travers différents supports, organisé des actions pour les personnes

dans le besoin, fabriqué et distribué des masques.

Aujourd'hui, vous endossez officiellement le rôle d'élus. Finalement, il y a eu peu de

candidats. Vous allez vous engager, devoir faire des choix et les assumer.

Nous avons l'honneur de représenter les Benfeldois et donc notre objectif est d'agir

dans l'intérêt général.

Je tiens à remercier les services de la Ville qui, par leur travail, nous permette de faire

des choix.Je souhaite que durant ce mandat, nos travaux et nos actions puissent être conduits

dans le dialogue et avec respect.

Je suis disponible et réactif et je demande aux Adjoints d'en faire de même.

4. Fixation du nombre d'Adjoints

M. le Maire expose qu'en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit huit Adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de sept Adjoints.

Sur proposition de M. le Maire,

le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

fixe à six le nombre d'Adjoints.

Adopté à l'unanimité.

5. Election des Adjoints

Le Maire a rappelé que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un ca ndidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant l a moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de Conseillers Municipaux que d’Adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès - verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de la liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des Adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné précédemment.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................ 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...... 1

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...................................... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]................................................................ 28

f. Majorité absolue........................................................................................................15INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM

DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Mme Stéphanie GUIMIER 28 Vingt-huit

Les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Stéphanie GUIMIER ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés :

1ère Adjointe : Stéphanie GUIMIER

2ème Adjoint : Claude WEIL

3ème Adjointe : Nathalie GARBACIAK

4ème Adjoint : Bruno LEFEBVRE

5ème Adjointe : Florence SCHWARTZ

6ème Adjoint : Jean Jacques KNOPF

6. Lecture de la charte de l'élu local

En vertu de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, M. le Maire a donné lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales.

Charte de l’élu local

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de

tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt

particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il

est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant

un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses

fonctions.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au

sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

7. Fixation des indemnités de fonctions

Fixation et répartition de l’enveloppe indemnitaire globale

Considérant la population de la commune comprise entre 3500 et 9999 habitants,considérant que les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

considérant que le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un Adjoint est fixé à 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints réellement en exercice,

il est proposé au conseil municipal :

- de calculer dans un premier temps l’enveloppe indemnitaire globale autorisée,

- dans un second temps de fixer et de répartir l’enveloppe entre les élus dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale ainsi calculée.

Le Conseil,

après en avoir délibéré,

- fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des Adjoints, comme suit :

pour les six Adjoints, 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- rappelle que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

Adopté à l'unanimité.

Majorations des indemnités de fonction

Considérant que la commune avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,

considérant qu’après avoir voté le montant des indemnités de fonction dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, le conseil municipal se prononce sur l’application des majorations,

il est proposé au conseil municipal de calculer les majorations auxquels peuvent prétendre le Maire et les Adjoints

le Conseil,

après en avoir délibéré,

- décide que les indemnités réellement octroyées au Maire et aux Adjoints sont majorées de 15 %,

- inscrit les crédits nécessaires au budget communal,

- annexe, à la présente délibération, le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées.

Adopté à l'unanimité.TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Population : 5 849

Fonction Nom

Taux

maximal

autorisé

Taux voté

sans

majoration

Montant

brut

mensuel

alloué sans

majoration

Taux voté

avec

majoration

Montant

brut

mensuel

alloué avec

majoration

Maire Jacky WOLFARTH 55 % 55 % 2 139,17 € 15 % 2 460,05 €

1er Adjoint Stéphanie GUIMIER 22 % 22 % 855,67 € 15 % 984,02 €

2ème

Adjoint Claude WEIL 22 % 22 % 855,67 € 15 % 984,02 €

3ème

Adjoint Nathalie GARBACIAK 22 % 22 % 855,67 € 15 % 984,02 €

4ème

Adjoint

Bruno LEFEBVRE 22 % 22 % 855,67 € 15 % 984,02 €

5ème

Adjoint Florence SCHWARTZ 22 % 22 % 855,67 € 15 % 984,02 €

6ème

Adjoint Jean Jacques KNOPF 22 % 22 % 855,67 € 15 % 984,02 €

8. Délégation du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT

L'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, certaines attributions de cette assemblée.

Dans ce cas, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

L'ensemble des attributions que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire figurent ci- dessous (au nombre de 29). Le Conseil peut, en cours de mandat, décider d'y mettre fin.

Dans un souci de bonne gestion administrative de la Commune,

le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

décide :

- de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes :

• De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

• De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

• De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

• De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; • D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;• De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

• De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; • D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213- 3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

• D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

• De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

• De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (500 000 €);

• De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

• De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

- que les délégations accordées soient exercées par un Adjoint dans l’ordre des nominations en cas d'absence du Maire.

Adopté à l'unanimité.

9. Constitution des commissions communales

L’article L. 2121-22 du CGCT permet au Conseil Municipal de constituer, par délibération, des commissions composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat de l’assemblée.

Il s’agit de commissions de travail, d’étude de projets et de préparation des délibérations (commissions urbanisme, finances, citoyenneté et vie associative, éducation, jeunesse et habitat, par exemple) dont le nombre et les objets ne sont pas règlementés. Ces commissions ne prennent aucune décision mais émettent des avis à caractère purement consultatif.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

décide de constituer comme suit les commissions communales :

Commission Environnement, cadre de vie :

Frédéric Barthe

Gaëtane Chauvin

Eric Helbling

Vincent Kuhn

Eric LachmannFrançois Lardinais

Antony Reiff

Présidée par Jean-Jacques Knopf

Commission Travaux, urbanisme et voirie :

Frédéric Barthe

Gaëtane Chauvin

Eric Helbling

Vincent Kuhn

François Lardinais

Présidée par Jean-Jacques Knopf

Commission Culture :

Richard Baumert

Elsa Estreicher

Ellia Fontaine

Élodie Paulus

Sonia Pinto

Séverine Ramseyer

Antony Reiff

Présidée par Stéphanie Guimier

Commission intergénération :

François Lardinais

Marie-Paule Muller

Sonia Pinto

Philippe Wetzel

Chantal Wintz

Présidée par Nathalie Garbaciak

Commission Sécurité :

Jocelyn Eudaric

Martin Gundelach

Eric Lachmann

Sonia Pinto

Présidée par Claude Weil

Commission Sports et associations :

Véronique Bruder

Elsa Estreicher

Julie Rojda

Caroline Rudolf

Christian Sittler

Présidée par Bruno Lefebvre

Commission Communication :

Séverine Ramseyer

Antony Reiff

Philippe Wetzel

Coprésidée par Stéphanie Guimier et Bruno LefebvreCommission Jumelage et culture alsacienne :

Richard Baumert

Véronique Bruder

Martin Gundelach

Eric Helbling

Christian Sittler

Présidée par Jean-Jacques Knopf

Adopté à l'unanimité.

10. Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

L’article L. 1414-2 du CGCT dispose que :

« Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5»

Les seuils des procédures formalisées sont les suivants :

- 214 000 € HT pour les fournitures et services

- 5 350 000 € HT pour les travaux.

La commission d’appel d’offres est donc composée comme suit les communes de plus de 3 500 habitants : par l'autorité habilitée à signer le marché public (le Maire), président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

décide de constituer comme suit la commission d’appel d’offres :

Titulaires : Frédéric Barthe Suppléants : François Lardinais

Richard Baumert Florence Schwartz

Eric Helbling Séverine Ramseyer

Jean-Jacques Knopf Martin Gundelach

Vincent Kuhn Sonia Pinto

Adopté à l'unanimité.

11. Désignation des délégués de la Commune au Centre Communal d'Action Sociale

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public communal. Il dispose d’une personnalité juridique propre qui le distingue de la Commune.

Le CCAS est présidé de plein droit par le Maire de la commune. Son conseil d’administration est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le Conseil Municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par le Maire. On compte parmi celles- ci un représentant des associations familiales, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, et un représentant des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion.Le CCAS se mobilise dans les principaux champs suivants : lutte contre l’exclusion (en particulier, aide alimentaire), prévention et animation pour les personnes âgées, gestion d’établissements d’hébergement pour personnes âgées (Résidence JAEGER), soutien aux personnes en situation de handicap.

Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale (aide médicale, aide aux personnes âgées...) et les transmet aux autorités décisionnelles compétentes telles que le conseil départemental, la préfecture ou les organismes de sécurité sociale, Il intervient également dans l’aide sociale facultative : secours d’urgence, colis alimentaires.

Il y a lieu de pourvoir à la désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, étant entendu que le Maire procèdera ultérieurement, après consultation des associations familiales, des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, des associations de retraités et des associations de personnes handicapées, à la nomination d'un nombre équivalent de ces représentants.

Sur proposition de M. le Maire,

le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

décide :

- de fixer à 13, le nombre de membres, dont :

▪ Le Maire, Président ;

▪ Six membres du Conseil Municipal présentés sous forme de liste au nombre de candidats identique au nombre de sièges ;

▪ Six membres des associations citées ci-dessus désignés par le Maire.

- de désigner les représentants du Conseil Municipal suivants :

• Jocelyn Eudaric

• Ellia Fontaine

• Nathalie Garbaciak

• Élodie Paulus

• Sonia Pinto

• Florence Schwartz

- d'autoriser M. le Maire à désigner tout autre membre représentatif des personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la Commune.

Adopté à l'unanimité.

12. Désignation des délégués de la Commission Communale des Impôts Directs

Sur proposition de M. le Maire, ce point est ajourné.

Adopté à l'unanimité.

13. Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein des organismes extérieurs

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et des dispositions particulières régissant les divers organismes ci-après,le Conseil Municipal désigne ses représentants dans les organismes et établissements publics communaux et intercommunaux ci-après :

• Délégués au Syndicat des Communes Forestières du Centre Alsace

Titulaire : François Lardinais

Suppléante : Gaëtane Chauvin

• Délégués au Conseil d’Administration de l’Hôpital Local

Jocelyn Eudaric

Florence Schwartz

Jacky Wolfarth

• Délégués au Conseil d’Administration du Collège

Titulaire : Nathalie Garbaciak

Suppléante : Julie Rojda

• Délégués à l’Office Municipal des Fêtes

Sonia Pinto

Julie Rojda

Caroline Rudolf

• Délégué au CNAS (Centre National d’Action Sociale)

Le CNAS est une association paritaire composée d’élus et d’agents de la Fonction Publique Territoriale qui accorde des aides aux agents dans le domaine social, sportif et culturel (l'équivalent d'un Comité d'Entreprise dans le privé).

Désignation d'un représentant : Florence Schwartz

• La désignation des délégués au SDEA aura lieu ultérieurement.

Adopté à l'unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21 h 00.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

M. Antony REIFF M. Jacky WOLFARTH.