Procès Verbal - pv cm 28 01 2020

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Procès Verbal - pv cm 28 01 2020 Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Benfeld. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28 01 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit, PROCES-VERBAL INTEGRAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 janvier 2020 à 20 h 00

sous la présidence de Monsieur Jacky WOLFARTH, Maire

Nombre de conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 29 Conseillers présents : 19 (4 procurations)

Etaient présents : Lucienne GILG, Mona PAJOLE, Nathalie GARBACIAK, Bruno LEFEBVRE, Stéphanie GUIMIER, Jean Jacques KNOPF, Christian SITTLER, Daniel WALDVOGEL, Anne-Marie GINTZ, Florence SCHWARTZ, François LARDINAIS, Nathalie VAN THOM, Christophe FURST, Eric LACHMANN, Véronique BRUDER (arrive au point I.B), Chantal WINTZ, Christian JAEG, Etienne MARTIN,

Membres absents excusés : Claude WEIL (procuration à Stéphanie GUIMIER), Sonia JEHL (procuration à François LARDINAIS), Frédéric OSTERTAG (procuration à Eric LACHMANN), Benoît GSELL (procuration à Christian JAEG), Guy RIEFFEL.

Membres absents : Bernard BOUTONNET, Tania MUHLMEYER, Marie-Paule MULLER, Marie- Claude PARON.

Assistaient en outre : MM. Vincent SCHULTZ, DGS, Samuel KLEIS responsable des services

techniques.

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Adoption du procès-verbal de la séance du 3 décembre 2019

C. Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations de compétence

D. Communiqués du Maire

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. Administration générale

1. Approbation des statuts modifiés de la CCCE

B. Affaires foncières, domaine et urbanisme

1. Forêt communale :

a. Programme des travaux patrimoniaux et plan de coupes 2020

b. Etat d’assiette 2021

C. Finances de la Ville

1. Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux : mise à jour de la demande concernant le hangar des ateliers

2. Demande de subvention (Laurentia / section gymnastique)

D. Personnel communal

1. Plan des effectifs 2020

E. Rapports des commissionsI. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Vu l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

vu l’article 12 du règlement intérieur du Conseil Municipal,

le Conseil Municipal, désigne comme secrétaire de séance, Mme Florence SCHWARTZ.

Adopté à l’unanimité.

B. Adoption du procès-verbal de la séance du 3 décembre 2019

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

approuve le procès-verbal de la séance du 3 décembre 2019.

Adopté à l'unanimité.

C. Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations de compétence

Déclarations d'intention d'aliéner - renonciation au droit de préemption :

- M. et Mme Ismet KACAN pour une maison d’habitation sise 3 rue du Général

Leclerc,

- Mme Anne-Marie FERBER pour une maison d’habitation sise 21 rue du Petit

Rempart,

- Mme Laetitia BOUFFERACHE pour un appartement sis 24 rue de Sélestat,

- M. et Mme Marc MEYER pour une maison sise 12A rue de Sélestat,

- Consorts JAUDEL pour une maison d’habitation sise 1 rue du Relais Postal,

- M. Daniel WALTER pour un terrain sis lieu-dit Schulzenfeld,

- M. Pierre HEINRICH et Mme Martine RUDLOFF pour une maison d’habitation sise 5

rue de Sand,

- M. Tristan THURNER pour un appartement sis 3A rue de Strasbourg.

Marchés publics

• Maitrise d’œuvre pour le suivi des travaux de rénovation du groupe scolaire Rohan : Philippe CHITTIER, Architecte à Benfeld, pour un montant de 38 280,37 € HT

• Etude de faisabilité photovoltaïques et mission de maitrise d’œuvre concernant le groupe scolaire Rohan : IMAEE 67 de Sélestat pour un montant de 10 400 € HT

• Groupe scolaire Rohan : IMAEE 67 de Sélestat

- Etude thermique dynamique : 3 150 € HT

- Etude selon cahier des charges CLIMAXION (dispositif de subvention de la Région Grand Est dans le cadre du photovoltaïque) : 2 300 € HT

- Maitrise d’œuvre des travaux fluides avec suivi des solutions thermiques : 8 % des lots fluides (électricité, ventilation, chauffage) + mise à jour des solutions retenues pour les travaux 2 100 € HT• Etude de faisabilité photovoltaïques et mission de Maitrise d’œuvre concernant la toiture des ateliers municipaux : IMAEE 67 de Sélestat pour un montant de 7 900 € HT

D. Communiqués du Maire

M. le Maire invite les conseillers municipaux aux manifestations et réunions à venir, à savoir :

- Jeudi 30 janvier à l'Hôtel de Ville à 19h : vente de bois

- Vendredi 7 février au cercle catholique de 17h à 20h : don du sang par EFS - Vendredi 7 février à la salle des fêtes à partir de 19h : soirée après skis organisée par l'école Briand et l'APEB

- Dimanche 9 février à partir de 16h à la salle des fêtes : thé dansant organisé par le Coup de Pouce de l'Illmatt et les Amis des Aînés

- Samedi 29 février à 20h et dimanche 1er mars à 17h à la salle des fêtes : concert spectacle A Croches Cœur " l'horloge tourne "

- Samedi 7 mars de 8h à 11h : sortie mare aux batraciens avec le conseil municipal des enfants

- Samedi 7 mars au cercle catholique à 20h30 : spectacle Hutzel's cabaret par le Bushido Club

- Dimanches 15 et 22 mars de 8h à 18h : élections municipales

M. le Maire annonce qu'il s'agit certainement de la dernière réunion du Conseil Municipal de la mandature, sauf urgence particulière. Il remercie vivement les membres du Conseil, de toutes tendances politiques, pour les travaux et actions réalisés durant le mandat. M. le Maire a également une pensée pour MM. Jean-Marc SAAS et Joseph MOOG, décédés en cours de mandat alors qu'ils étaient respectivement 3ème Adjoint au maire et Directeur Général des Services.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. Administration générale

1. Approbation des statuts modifiés de la CCCE

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein réuni le 18 décembre 2019 a approuvé la modification de ses statuts.

Cette modification statutaire est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement.

Ainsi, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant au maire pour se prononcer sur les modifications statutaires envisagées (en rouge sur le document annexé). A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Vu l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 créant à compter du 1er janvier 2017 la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ;vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2019 approuvant la modification de ses statuts et sollicitant l’avis des conseils municipaux de ses communes membres ;

considérant les dispositions de l’article L. 5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux conditions d’exercice des compétences optionnelles et facultatives sur l’ensemble du nouveau périmètre ;

considérant les dispositions de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux conditions de modification statutaire d’un établissement public de coopération intercommunale ;

le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

• approuve les statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein tels qu’ils sont annexés à la présente délibération et dont ils font partie intégrante ;

• charge M. le Maire, de notifier la présente délibération au Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein.

Annexe: statuts modifiés

Adopté à l'unanimité.

B. Affaires foncières, domaine et urbanisme

1. Forêt communale :

a. Programme des travaux patrimoniaux et plan de coupes 2020

Travaux patrimoniaux

Le programme des travaux patrimoniaux proposé en forêt communale pour l’année 2020 a été préparé par l’ONF et examiné par la commission travaux en date du 14 janvier dernier.

Le montant des travaux proposés s'élève à 13 140 € HT.

Travaux d'exploitation – plan de coupes

Pour ce qui est de l’état prévisionnel de coupes élaboré par l’ONF, il prévoit un volume global

de 906 m3, dont 305 m3 de bois d’œuvre, 16 m3 de bois de feu et 586 m3 de bois de chauffage

non façonné.

Le bilan prévisionnel des travaux d'exploitation pour 2020 est le suivant :

- Frais d'exploitation : 14 553 € HT

- Recettes prévisionnelles : 25 540 €

- Bilan prévisionnel : 11 207 €

Ces propositions sont conformes à l’état d’assiette approuvé pour 2020 et correspondent au

plan pluriannuel d’exploitation de la forêt.

Entendu l'exposé de M. Jean Jacques KNOPF, Adjoint au Maire,

le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

approuve le programme des travaux patrimoniaux et le plan de coupes 2020.Adopté à l'unanimité.

Annexes : programme des travaux patrimoniaux et état prévisionnel des coupes 2020.

b. Etat d’assiette 2021

Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’état d’assiette des coupes prévues en 2021

pour un volume global estimé à 620 m3.

Les parcelles concernées par l’état d’assiette 2021, tant pour le bois d’œuvre que le bois de

chauffage sont conformes au programme d’aménagement en vigueur pour la période

2006/2025.

Entendu l'exposé de M. Jean-Jacques KNOPF, Adjoint au Maire,

le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

approuve l'état d'assiette 2021.

Adopté à l'unanimité.

Annexe: état d’assiette 2021

C. Finances de la Ville

1. Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux : mise à jour de la demande concernant le hangar des ateliers

M. Jean Jacques KNOPF, Adjoint au Maire, expose que la demande de DETR pour la construction d'un hangar aux ateliers municipaux n'a pas été retenue au titre des investissements éligibles en 2019.

Cependant cette demande peut être renouvelée au titre de 2020.

En conséquence,

le Conseil Municipal

après en avoir délibéré,

autorise M. le Maire à renouveler la demande de DETR au titre de 2020 pour un montant prévisionnel de

151 429,31 € HT.

Adopté à l'unanimité.

2. Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux : demande au titre de l'année 2020 : Actualisation et approbation du plan de financement des travaux de l'école Rohan

M. Jean Jacques KNOPF, Adjoint au Maire, expose que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) vise à accorder aux collectivités des subventions de l'Etat pour la réalisation d'investissements, et de projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.Lors de sa séance du 3 décembre dernier, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à déposer un dossier pour les travaux de rénovation urgents du groupe scolaire Rohan qui subit depuis quelques années des infiltrations d'eau depuis les toitures terrasses sans qu'il puisse y être remédié.

Par ailleurs, les menuiseries extérieures sont encore d'origine. Elles s'avèrent particulièrement dégradées et ne sont pas conformes aux normes d'isolation thermique.

Depuis, le coût estimatif a évolué : le taux de la maitrise d'œuvre a été revu à la baisse passant de 8% à 7,5% et entraînant une modification du chiffrage global présenté ci-dessous.

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DU PROJET

DÉPENSES Montant HT % RESSOURCES Montant HT %

TRAVAUX

510 404,93 €

répartis comme

suit :

– ÉTAT : dotation

d’équipement des

territoires ruraux (DETR)

164 605,59 € 30 %

Rénovation de l’étanchéité

des toitures 190 730,00 €

Installation de garde-corps 30 000,00 €

Réparation des ouvrages en

maçonnerie 25 000,00 €

Remplacement des

menuiseries extérieures 264 674,93 € AUTOFINANCEMENT

Fonds propres 384 079,71 € 70%

Maitrise d’œuvre 38 280,37 €

TOTAL DÉPENSES HT 548 685,30 € 100 % TOTAL RESSOURCES HT 548 685,30 € 100%

Vu l'état de l'étanchéité des toitures et des menuiseries extérieures,

vu les modalités de demande de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux au titre de 2020,

vu l'avis favorable des commissions réunies en date du 26 novembre 2019,

vu le caractère d'urgence à entreprendre des travaux de réfection de l'étanchéité,

le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

- approuve le plan de financement présenté ci-dessus,

- décide d'engager au courant des vacances scolaires de l'été 2020 des travaux de réfection complète des étanchéités de toitures et de remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures,

- approuve le programme de travaux établi par M. CHITTIER, architecte, dont les montants estimatifs sont les suivants :

o rénovation de l'étanchéité des toitures : 190 730,00 € HT o installation de garde-corps sur la toiture terrasse : 30 000,00 € HT o réparation des ouvrages en maçonnerie (façades, acrotères) : 25 000,00 € HT o remplacement des menuiseries extérieures : 264 674,93€ HTTotal travaux 510 404,93 € HT

o Maîtrise d'œuvre 38 280,87 € HT Total travaux + Maîtrise d'œuvre 548 685,30 € HT

- autorise M. le Maire à solliciter la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux au

titre de 2020 à hauteur de 30% pour un montant de 164 605,59 euros HT.

- autorise M. le Maire à solliciter une subvention de la Région Grand Est.

Adopté à l'unanimité.

3. Demande de subvention (Laurentia / section gymnastique)

M. Bruno LEFEBVRE, Adjoint au Maire, expose que la section gymnastique de la Laurentia envisage d'investir dans un trampoline linéaire et un bloc de réception afin de permettre aux gymnastes d'acquérir plus rapidement et en toute sécurité les techniques d'acrobaties, des plus simples aux plus complexes, avec de nouvelles méthodes d'apprentissage.

A cet effet, la Laurentia sollicite le soutien financier de la Ville à hauteur de 10 % de la dépense, soit 1 329,72 €.

Vu la participation financière potentielle de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

décide d'accorder une subvention correspondant à 10 % de la dépense, soit 1 329,72 €.

Adopté à l'unanimité.

D. Personnel communal

1. Plan des effectifs 2020

Mme Lucienne GILG, Adjointe au maire, expose que le plan d’effectif proposé pour application à compter du 1er janvier comporte les modifications permettant d‘intégrer la promotion interne et les évolutions de carrière de divers agents.

Ce plan des effectifs est stable par rapport à l'an dernier hormis la création du poste d'adjoint administratif à temps non complet pour le nouveau service cartes d'identité / passeports (délibération en date du 3 décembre dernier). Vu la candidate retenue, titulaire de la FPT, en poste à mi-temps, il est proposé, dans un premier temps, de l'embaucher à mi-temps en tant que non-titulaire (en complément du mi-temps de son emploi actuel) d'ici à ce que la mutation sur le poste de 80 % puisse être effective.

Il est également précisé que le poste de chargé de centralité urbaine à 25 % prévu dans le

cadre de la convention partenariale pour la requalification et le réaménagement des espaces

publics du centre-ville avec le Conseil Départemental du Bas-Rhin et l'Union des Commerçants et Artisans de Benfeld (délibération du 3 décembre 2019) ne figure pas au plan des effectifs car l'employeur sera le Conseil Départemental du Bas-Rhin. La Ville remboursera au

département ¼ du coût de cet agent.

Vu le code général des collectivités territoriales,vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

vu les évolutions de carrières envisageables,

entendu les explications de Mme Lucienne GILG, Adjointe au Maire,

le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

approuve le plan des effectifs pour 2020 comme suit :

EMPLOIS Nombre

1) SERVICES ADMINISTRATIFS

Directeur Général des Services 1 Temps complet

Attaché principal 1 Temps complet

Attaché 1 Temps complet

Rédacteur principal 1ère classe 2 Temps complet

Rédacteur principal 2ème classe 1 Temps complet

Rédacteur 3 Temps complet (1 non pourvu)*

Rédacteur 1 17h30 (non pourvu)*

Adjoint administratif principal 1ère classe 2 Temps complet

Adjoint administratif principal 1ère classe 1 17h30

Adjoint administratif 1 28h (non pourvu)

Adjoint administratif non-titulaire 1 17h30

2) SERVICES TECHNIQUES

Technicien 1 Temps complet (non pourvu)*

Agent de maîtrise 3 Temps complet

Adjoint technique principal 1ère classe 1 Temps complet

Adjoint technique principal 2ème classe 6 Temps complet (1 non pourvu)*

Adjoint technique 6 Temps complet (1 non pourvu)

Adjoint technique non-titulaire 2 Temps complet (2 non pourvu)

3) RESIDENCE PERSONNES AGEES

Adjoint d'animation principal 1ère classe 1 27h

Adjoint technique principal 2ème classe 1 16h

Adjoint technique 1 16h (non pourvu)

Adjoint technique non-titulaire 1 16h

4) AT.S.E.M.A.T.S.E.M principale 1ère classe 1 34h

A.T.S.E.M principale 1ère classe 2 30h

A.T.S.E.M. principale 2ème classe 6 30h (5 non pourvu) *

A.T.S.E.M. principale 2ème classe non-titulaire 1 30h

5) AGENTS D’ENTRETIEN

Adjoint d'animation principal 1ère classe 1 8h

Adjoint technique principal 2ème classe 1 28h (non pourvu)*

Adjoint technique principal 2ème classe 1 30h (non pourvu)*

Adjoint technique principal 2ème classe 1 19h

Adjoint technique 3 Temps complet (1 non pourvu)

Adjoint technique 5 30 h (1 non pourvu)

Adjoint technique 1 28h

Adjoint technique 1 19h (non pourvu)

Adjoint technique non-titulaire 1 19h

Adjoint technique non-titulaire 1 Temps complet

6) AGENTS DE DROIT PRIVE

Apprenti 1 Temps complet (non pourvu)

7) EMPLOIS SAISONNIERS DE DROIT PUBLIC

RESIDENCE PERSONNES AGEES

Adjoint technique 2 Temps complet

SERVICES TECHNIQUES

Adjoint technique 2 Temps complet

PLAN D’EAU

Adjoint d’animation 3 Temps non complet

Educateur des APS 3 Temps non complet

8) POLICE MUNICIPALE

Brigadier-chef principal 1 Temps complet

Gardien-brigadier de police municipale 1 Temps complet

• ces postes non-pourvus sont destinés à des promotions internes ou des avancements de grade selon les dispositions statutaires

Adopté à l'unanimité.

E. Rapport de commission

• M. Jean Jacques KNOPF, Adjoint au Maire, rend compte de la réunion de la commission relative à la forêt communale :

o La phase d'études est en cours en vue de l'évolution de la forêt du Lutterholtz en forêt naturelleo Les chemins d'accès aux forêts seront moins élagués afin de dissuader les dépôts sauvages

o Dégâts causés par un acheteur de bois de chauffage : M. Blanc, garde forestier, est chargé de prendre les mesures adéquates

• Mme Mona PAJOLE, Adjointe au Maire, rend compte de la réunion du conseil d'administration du CCAS du 10 décembre 2019.

• Mme Nathalie GARBACIAK, Adjointe au Maire, invite les membres du Conseil à soutenir l'école Briand et l'APEB qui organisent une soirée après skis le 7 février.

• M. Daniel WALDVOGEL invite les membres du Conseil à participer au thé dansant organisé par le Coup de Pouce de l'Illmatt et les Amis des Aînés, le dimanche 9 février à partir de 16h00.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21 h 30.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Florence SCHWARTZ M. Jacky WOLFARTH.