Procès Verbal - pv cm 8 6 2020

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Procès Verbal - pv cm 8 6 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Benfeld. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 8 6 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL INTEGRAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 8 juin 2020 à 20 h 00

sous la présidence de Monsieur Jacky WOLFARTH, Maire

Nombre de conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 29 Conseillers présents : 25 (3 procurations)

Membres présents :

M. Jacky WOLFARTH

Mme Stéphanie GUIMIER

M. Claude WEIL

Mme Nathalie GARBACIAK

M. Jean Jacques KNOPF

Mme Florence SCHWARTZ

M. Bruno LEFEBVRE

Mme Véronique BRUDER

M. François LARDINAIS

Mme Marie-Paule REPPEL-MULLER

M. Christian SITTLER

Mme Sonia SOARES PINTO

M. Eric LACHMANN

Mme Julie ROJDA

M. Eric HELBLING

Mme Ellia FONTAINE

M. Jocelyn EUDARIC

Mme Séverine Joëlle RAMSEYER

M. Frédéric BARTHE

Mme Elsa ESTREICHER

M. Antony REIFF

M. Martin GUNDELACH

M. Philippe Godefroy WETZEL

M. Richard BAUMERT

Mme Caroline Marcelle Martine RUDOLF

Membres absents excusés :

Mme Gaëtane Emmanuelle CHAUVIN (procuration à M. Jean Jacques KNOPF) Mme Elodie Marie-Colette PAULUS (procuration à Mme Ellia FONTAINE)

Mme Chantal WINTZ

M. Vincent KUHN (procuration à M. Jacky WOLFARTH).

Assistaient en outre : MM. Vincent SCHULTZ, Directeur Général des Services et Samuel KLEIS

responsable des services techniques.ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations de compétence

C. Communiqués du Maire

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. Finances

1. Débat d'orientation budgétaire 2020

2. Compte administratif 2019

3. Compte de gestion 2019

4. Affectation du résultat 2019

5. Budget primitif 2020

6. Subventions 2020

7. Fiscalité directe locale 2020 : fixation des taux

8. Instauration des vacations pour la surveillance des opérations funéraires

N° 14/03/2020 Désignation du secrétaire de séance

Vu l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le Conseil Municipal, désigne comme secrétaire de séance, Mme Julie ROJDA.

Adopté à l’unanimité.

N° 15/03/2020 Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations de compétence

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est tenu d’informer l’Assemblée de toute décision prise au titre des pouvoirs de délégation qu’il détient en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT.

En ce sens, la liste exhaustive de ces décisions adoptées par l’autorité délégataire, selon les conditions fixées par délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, est reproduite ci-après pour la période du 26 mai au 8 juin 2020.

Ce point purement protocolaire fait l’objet d’une simple communication et n’est pas soumis au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-23,

vu la délibération n° 8 du 25 mai 2020 statuant sur les délégations permanentes du Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT,

le Conseil Municipal prend acte

des décisions prises par M. le Maire en vertu des pouvoirs de délégation qu’il détient :

Déclarations d'intention d'aliéner - renonciation au droit de préemption :

- M. et Mme Mathieu CLAUSS pour un appartement sis 33 rue du Dr Sieffermann,- Consorts FREY pour une maison d'habitation sise 9 rue de Madrid,

Commandes publiques :

- Entretien voirie (nids de poules) 20 007 € HT– marché d'entretien 2020 – 2024 entreprise VOGEL

- Parking rue de la Digue (billard) : 24 332 € HT – entreprise VOGEL

- Parking rue Dr Sieffermann : 29 364 € HT – entreprise VOGEL

- Parking face au plan d'eau : déplacement armoire électrique / éclairage public : 4 887 € HT entreprise Pontiggia.

N° 16/03/2020 Débat d'orientation budgétaire 2020

M. le Maire présente le rapport d'orientation budgétaire adressé aux conseillers (ères) avec la convocation à la présente séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2312-1,

vu l'ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020,

vu le Rapport d'Orientation Budgétaire,

considérant qu'aux termes de l'article susvisé, dans les communes de 3500 habitants et plus, le Rapport d'Orientation Budgétaire donne lieu à un débat au Conseil Municipal, qu'il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique,

le Conseil Municipal,

après en avoir débattu,

prend acte des orientations budgétaires 2020.

Adopté à l'unanimité.

N° 17/03/2020 Compte administratif 2019

Conformément aux dispositions des articles L.1612-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de prendre connaissance et débattre du Compte Administratif de l’exercice 2019 dont les écritures coïncident avec la comptabilité tenue par le Trésorier Municipal et retranscrite dans le Compte de Gestion 2019.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5212-1 et suivants,

vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

vu la délibération II B 4 du Conseil Municipal en date du 26 mars 2019 approuvant le budget primitif 2019,

vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 25 juin, 5 novembre et du 3 décembre 2019 approuvant les décisions budgétaires modificatives n°1, 2 et 3,

considérant que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire, au titre de l’exercice 2019,

considérant que le compte de gestion 2019 fait ressortir une identité d’écritures avec le compte administratif,

entendu l'exposé de M. Claude WEIL, Adjoint au Maire,considérant que M. Jacky WOLFARTH, Maire, a quitté la séance et a laissé le soin à M. Claude

WEIL, Adjoint, de la présider, conformément à l'article L 2121-4 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

le Conseil Municipal

après en avoir délibéré,

• prend acte du compte administratif 2019 arrêté comme suit :

• vote et arrête les résultats définitifs au titre de l'exercice 2019 tels qu'indiqués ci- dessus.

Adopté par 24 voix pour.

N° 18/03/2020 Compte de gestion 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,

vu les résultats du compte de gestion 2019,

le Conseil Municipal

après en avoir délibéré,approuve le compte de gestion 2019 qui présente les mêmes soldes que le compte administratif.

Adopté à l'unanimité.

N° 19/03/2020 Affectation du résultat 2019

L’exercice 2019 se solde par un excédent au niveau de la section de fonctionnement de 1 650 961,72 € et un déficit de 1 000 082,11 € en section d'investissement.

Par ailleurs, les restes à réaliser (recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre de recette moins les dépenses engagées non payées au 31 décembre de l’exercice) se soldent par un déficit de 628 143,98 €.

Le besoin de financement s'établit donc à 1 628 226,09 € (déficit d'investissement + déficit des restes à réaliser).

En conséquence,

le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

décide d'affecter comme suite le résultat de fonctionnement 2019 :

- part à verser à l'investissement (art. R 1068) du budget 2020 : 1 628 226,09 €, - part à reporter en section de fonctionnement (art. R 002) 2020 : 22 735,63 €.

Adopté à l'unanimité.

N° 20/03/2020 Budget primitif 2020

La proposition de budget 2020 fait suite au débat d'orientation budgétaire (délibération n° 16/03/2020) ainsi qu'à la réunion des commissions réunies en date du 2 juin dernier.

La proposition de budget de fonctionnement s'élève à 4 694 000 € contre 5 424 000 € pour 2019.

En section d'investissement, la proposition de budget s'établit à 5 305 000 €.

Il est proposé de voter le budget de la section de fonctionnement au niveau du chapitre et celui de la section investissement au niveau du chapitre et des opérations d'équipement.

Recettes de fonctionnement

La proposition est établie sur la base d'une stabilité des taux de la fiscalité locale (taxes foncières).

Chapitre 013 Atténuation de charges : 120 264,27 € (+ 11 %).

Ce chapitre correspond à des prises en charge de frais de personnel, notamment par le CCAS pour le personnel mis à disposition de la Résidence Jaeger et par l'assurance statutaire pour le personnel en arrêt de travail.

Chapitre 70 Vente de produits : 120 000 € (stable).

Ce chapitre correspond aux ventes de bois, aux recettes relatives à l'école de musique, au plan d'eau, aux concessions de cimetière, aux redevances de domaine public ainsi qu'à la participation de la commune de Huttenheim aux coûts du service de la police municipale pluri- communale.

Chapitre 73 Impôts et taxes : 2 993 000 € (+ 2,2 %).

La proposition est établie sur la base d'une stabilité des taux de la fiscalité locale (taxes foncières).La hausse est due à la revalorisation règlementaire des bases d'imposition (+ 0,9 %), à l'augmentation de l'assiette des contribuables ainsi qu'à la progression du produit de la taxe additionnelle aux droits de mutations.

Chapitre 74 Dotations et participations : 870 000 € (+ 1,5 %).

Les dotations de l'Etat ne seront plus en baisse en 2019 mais en légère augmentation.

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : 65 000 € (- 7 %).

Ce chapitre concerne uniquement les revenus des immeubles (loyers). En raison de la crise sanitaire et de la baisse des activités associatives induites, les loyers facturés par la commune seront inférieurs à une année pleine.

Chapitre 77 Produits exceptionnels : 500 000 €.

Ce chapitre concerne les cessions d'immobilisations : achat / revente des maisons sises 13 rue du Général de Gaulle (dites maisons Reibel) et éventuellement de l'ancienne agence du Crédit Mutuel.

Chapitre 02 Excédent de fonctionnement reporté : 22 735,73 €.

(voir II A 4 ci-dessus).

Dépenses de fonctionnement

La proposition concernant les dépenses réelles (hors compte 023 virement à la section investissement et opérations d'ordre qui correspondent à l'amortissement des immobilisations) s'établie à 3 137 000 € contre 3 123 000 € en 2019.

Chapitre 011 Charges à caractère général : 910 000 € (+2,8 %).

Ce chapitre correspond aux dépenses en fournitures, prestations, frais de maintenance nécessaires au fonctionnement des services communaux. La hausse est imputable aux frais d'entretien de voirie.

Chapitre 012 Charges de personnel : 1 750 000 € (stable).

Ce chapitre intègre les coûts supplémentaires générés par la création du service de police municipale (1ère année pleine en 2020) ainsi que la création d'un service "cartes d'identité / passeports" à la mairie.

En ce qui concerne les effectifs des autres services, il est prévu qu’ils soient constants et que les agents puissent bénéficier des avancements de grade tels que prévus par le statut de la fonction publique territoriale.

Chapitre 014 Atténuation de produits : 60 000 € (stable).

Il s’agit d’une contribution de péréquation, instaurée dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, et pour laquelle Benfeld est contributeur.

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : 226 000 € (+ 1,8 %).

Il s'agit des subventions accordées par le Conseil Municipal, de contributions à des organismes et des indemnités des élus.

Chapitre 66 Charges financières : 131 000 € (- 10 %).

Aucun emprunt n'ayant été souscrit depuis 2017 et aucun emprunt long terme étant prévu en 2020, le niveau des charges financières est en diminution.

Chapitre 67 Charges exceptionnelles : 20 000 € (stable).

Ce chapitre correspond aux prix des maisons fleuries ainsi qu’aux aides accordées pour ravalement de façades.

Chapitre 68 Dotation aux provisions : 10 000 € (stable).

Chapitre 023 Virement à la section d’investissement : 1 390 000 € (- 35 %).Ce chapitre correspond à l’autofinancement prévisionnel des investissements. La baisse des produits exceptionnels entre 2019 et 2020 (cessions immobilières) explique la baisse de l'autofinancement, exceptionnellement élevé en 2019.

Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections : 167 000 €, en baisse de 10 %. Il s’agit de l’amortissement des immobilisations qui fait l’objet d’une dépense de fonctionnement et d’une recette d’investissement et qui constitue également un autofinancement des investissements.

Les dépenses d’investissement

Il est proposé de voter le budget de la section investissement par chapitre et par opération pour les dépenses d’équipement.

Chapitre 16 Remboursement d’emprunts : 501 591,57 € (-0,6 %).

Aucun nouvel emprunt n'ayant été souscrit depuis 2017, le remboursement du capital s'avère relativement stable.

Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 3 740 000 € (+ 15 %)

Il s'agit des dépenses d'investissement en travaux de voirie, de bâtiments et d'acquisitions matérielles et immobilières.

Il est proposé de voter ces crédits par opération d'équipement comme suit :

Opérations d'équipement Proposition 2020

Voirie - domaine public 1 880 648,24

Voirie 2020 569 591,73

Rue Petit Rempart 3 947,91

Centre-ville 320 000,00

Vidéprotection 848,00

Parkings 373 541,32

Eclairage de Noël 19 896,86

Ralentisseur route de Kertzfeld

Aménagement parking SNCF 20 000,00

Voie piétonne rue Sélestat 30 000,00

Aménagements paysagers 6 822,42

Eclairage public 536 000,00

Mairie - HDV 65 000,00

Logiciels, informatique, aménagement

Office tourisme (porte entrée)

Acessibilité HDV

Cimetière 25 000,00

Ecoles 937 451,21

Informatique, copieurs

Groupe scolaire Rohan

Atelier et matériel service technique 345 485,65

Matériel ST 135 485,65

Hangar 210 000,00

Panneaux photovoltaïque

Ecole de musique 4 000,00

Complexe sportif 41 148,58

Salle des fêtes 11 440,32

Eglise (Orgue)

Police Municipale 59 826,00

Bâtiment 58 026,00

Equipements 1 800,00

Agence Crédit Mutuel 370 000,00

Centre médico social

TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 3 740 000,00Chapitre 020 Dépenses imprévues : 60 000 €.

Il est proposé d’inscrire ces crédits afin de disposer de moyens permettant de faire face à des dépenses imprévues au moment du vote du budget primitif.

Ces crédits ne pourront être utilisés qu’à la suite d’un transfert sur un autre chapitre de dépense d’investissement par le biais d’une décision budgétaire modificative.

Les recettes d’investissement

Le chapitre 10 Dotations, fonds divers s’élève à 1 878 000 €. Il s’agit des recettes correspondantes au FCTVA (159 774 €), à la taxe d’aménagement (90 000 €) et à l’excédent de fonctionnement 2019 affecté à l’investissement (1 628 226 €).

Le chapitre 13 Subventions d’investissement s’élève à 689 000 €. Il s’agit de subventions de l'Etat (groupe scolaire Rohan), du Conseil Départemental du Bas-Rhin (centre-ville) et de la Région Grand Est (groupe scolaire Rohan et centre-ville).

Le chapitre 16 Emprunts correspond à la part des investissements financée par emprunt court terme à savoir 488 000 € pour le préfinancement de la TVA ainsi que de l'emprunt long terme. Au vu de l'avancement des projets, il n'est pas envisagé de mobiliser les crédits d'emprunt en 2020.

Les chapitres 021 Virement de la section fonctionnement et 040 Opérations d’ordre s’élèvent à 1 557 000 €. Ils constituent l’autofinancement des investissements et représentent 29 % du financement prévisionnel des dépenses d’investissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2311-1 et suivants,

L2312-1 à L2312-4, L2313-1 à L2313-2,

vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique,

vu les orientations budgétaires débattues ce jour,

vu l'avis des commissions réunies en date du 12 mars 2019,

entendu les explications de M. Claude WEIL, Adjoint au Maire,

le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

approuve le budget primitif pour l'exercice 2020 (par chapitre en fonctionnement et par chapitre / opération en investissement) tel qu'indiqué ci-dessus soit 4 694 000 € pour la section de fonctionnement et 5 305 000 € pour la section d'investissement.

Adopté à l'unanimité.

N° 21/03/2020 Subventions de fonctionnement 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1644-4,

vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

vu l'article 1 du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

vu la délibération 18/03/2020 approuvant le budget primitif pour l'exercice 2020,entendu les explications de M. Bruno LEFEBVRE, Adjoint au Maire,

le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

approuve l'octroi des subventions comme suit :

(maintien en l'état du dispositif arrêté en 2019 : part fixe de 300 € à toutes les associations et

part variable de 3 € par licence adulte et 11 € pour les jeunes licenciés des associations

sportives).

A) Subventions aux organismes ou groupements d’intérêt éducatif et culturel Centre Communal d’Action Sociale 17 500 €

Union des Aveugles de Guerre - Strasbourg 52 €

Centre de Formation et de Culture Sociale 90 €

Centre Antibruit du Bas-Rhin (CABR) 200 €

B) Subventions allouées aux sociétés locales

1) Sociétés sportives : 17 000 €

Association Sportive de Benfeld

Alsacienne de Handball

SSC Laurentia

Tennis Club

La Boule au But

Club de Plongée

Billard Club

Judo Club

Cercle d’Echecs

Bad du Ried

Fixe : 300 € + 3,00 € par licence adulte

+ 11 € par licence jeune

2) Sociétés "loisirs"

Model Club 300 €

Open Heart Dancers 300 €

AGF 300 €

3) Office Municipal des Fêtes 15 000 €

4) Sociétés culturelles et éducatives

Chorale Sainte Cécile 300 €

Société d’Histoire des Quatre Cantons 300 €

Association des Amis de l’Harmonie 300 €

Photo Club du Ried 300 €

5) Sociétés " nature"

Association de pêche et de pisciculture 300 €

APPMA (section jeunes et école de pêche) 300 €

Société d’arboriculture 300 €

Amicale des apiculteurs 300 €

6) Amicales diverses

Union Nationale des Combattants (UNC) 300 €

Secouristes « Croix Rouge » 160 €Donneurs de sang 300 €

Coup de Pouce à l’Illmatt 300 €

UNIAT 300 €

Le Souvenir Français 300 €

Amis des Aînés de la RPA (AARPA) 300 €

ACPAHU 300 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 520 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers (UDSP) 1 500 €

BEAJMP (lutte contre le cancer) 300 €

C) Subventions diverses

Classes vertes, de neige ou de mer pour les élèves de Benfeld en dessous de 18 ans pour des séjours minimums de 5 jours : 5,50 € par jour et par élève :

- Ecole Briand 2 100 €

- Ecole Rohan 2 100 €

- Collège et autres établissements 2 300 €

D) Autres subventions

Médaillés sportifs au niveau national (en individuel) 600 € Tennis Club de Benfeld (reliquat de travaux 2019

de réparation d'un court couvert) 1 234 €

Adopté à l'unanimité.

N° 22/03/2020 Instauration des vacations pour la surveillance des opérations funéraires

Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire est chargé de la surveillance de certaines opérations funéraires.

Hors zone de police d'Etat, ce qui est le cas à Benfeld, cette surveillance, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, est confiée par délégation aux agents de Police Municipale et s’effectue moyennant la perception par les agents d’une vacation funéraire.

Ainsi, suite à la création du service de Police Municipale, il y a lieu d'instaurer les vacations funéraires.

L’article L 2213-15 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l’article 5 de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008, harmonise le montant unitaire des vacations funéraires sur l’ensemble du territoire et dispose que le montant unitaire d’une vacation doit s’établir entre 20 et 25 €.

Cet alignement du montant des vacations s’accompagne d’une importante diminution du nombre d’opérations de surveillance donnant lieu à vacation, réduisant ainsi globalement le coût des funérailles pour les familles.

Les vacations funéraires encaissées par la Ville seront reversées aux policiers municipaux.

Le décret n° 2016 – 1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice est venu repréciser les opérations de surveillance qui donne versement à une vacation :

- la fermeture du cercueil et la pose de scellés en cas de transport du corps hors de la commune du décès ou de dépôt et lorsque qu’aucun membre de la famille n’est présent ;- la fermeture du cercueil et la pose de scellés lorsqu’il doit être procédé à la crémation du corps.

En conséquence,

le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

décide :

- de fixer le montant des vacations funéraires à 20 €,

- de charger le Maire de procéder à l'ensemble des démarches administratives et financières rendues ainsi nécessaires.

Adopté à l'unanimité.

Divers.

Mme Ellia FONTAINE présente l'association BEAJMP, en l'absence de Mme Elodie PAULUS qui la préside. L'objectif est de soutenir la lutte contre toutes les formes de cancer par la collecte de fonds pour la recherche médicale et par des actions permettant d'améliorer le quotidien des malades.

L'association avait envisagé d'organiser en septembre prochain La Benfeldoise, une course à pied de 5 km, pour la bonne cause. En raison de la crise sanitaire, celle-ci a été annulée mais remplacé par une e-course prévue les 20 et 21 juin prochains.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21 h 00.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Julie ROJDA M. Jacky WOLFARTH.