Conseil Municipal - cm 2021 07 06

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Conseil Municipal - cm 2021 07 06 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Belleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 07 06)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit, n Dillages de Belleau - Lisières

Manonconr/Seille - Morey - Serrièves

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

en date du Mardi 06 juillet 2021 à la Mairie de Serrières

sous la présidence de Monsieur Philippe BARTHELEMY - Maire,

Ordre du jour :

1. délibération : approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 08

juin 2021,

2. délibération: décision modificative au BP 2021 (ouverture crédit à l’article 2188 — autres immobilisations corporelles),

3. délibération : renumérotation des habitations chemin de Morey à Belleau, 4. délibération : nouvelle nomination route de Sivry à Serrières,

5. délibération : installation d’un radar pédagogique à Morey,

6. délibération : nouveaux panneaux d’entrée et de sortie dans les 5 villages,

7. délibération: choix entreprise pour la réfection de la peinture de la salle de

Mairie de Serrières,

8. délibération : choix de l’entreprise pour les travaux rue des Francs à Lixières

inscrits au BP 2021 (dossier N° 09),

9, délibération : sécurité routière à Serrières,

10. délibération : projet éolien (RP GLOBAL),

11. délibération: convention pour mise à disposition à un administré de Manoncourt-sur-Seille d’un usoir communal sis rue de la Mairie à

Manoncourt-sur-Seille,

12. nomination de deux référents « ambroisie » à la demande de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle (Agence Régionale de Santé Grand Est),

Informations diverses :

1. date du prochain conseil municipal,

Présent (s (es): Philippe BARTHELEMY-Haja RAKOTONDRAMANITRA-Michel

BOULANGER-Guy PAILLON-Nicolas FAVIER-Stéphane JARDIN-Clément

FRANIATTE-Christelle TRONCY-Julien URBAN-Philippe JOLIOT-Sandrine

FAYON-Vincent PETITIEAN.

Présent (s) (es) par procuration: Nadine POLLOT a donné procuration à Stéphane

JARDIN -— Bruno SANTILLI a donné procuration à Nicolas FAVIER.

Absent excusé : Matthieu GEOFFROY.

Secrétaire de séance : Haja RAKOTONDRAMANTITRA.

Secrétaire administrative : Evelyne KLEIN

Nombre de conseillers en exercice : 15

La séance a été ouverte à 20h04.

1.approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 08

juin 2021 :

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le

procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du mardi 08 juin 2021.

[7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - > mairie.belleau@wanadoo.fr2.décision modificative au BP 2021 (ouverture crédit à l’article 2188 — autres immobilisations corporelles) :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que suite à l’acquisition d’un réfrigérateur pour la salle des fêtes de Serrières, il est nécessaire de faire une décision modificative au PB 2021 pour ouverture de crédits en section d’investissement, à savoir : Ÿ”__ article 020 — dépenses imprévues : - 270,00 €

Ÿ”_ article 2188 — autres immobilisations corporelles : + 270,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité la décision modificative au BP 2021 telle que présentée par Monsieur le Maire.

3.renuméroration des habitations chemin de Morey à Belleau :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de changer

la numérotation des habitations sises chemin de Morey à Belleau.

En effet, suite à des divisions parcellaires et à la construction de nouvelles habitations, la numérotation existante n’est plus cohérente.

Aussi, la nouvelle numérotation s’établira comme suit :

N°6 - Parcelle réservée,

N°8 - Parcelle réservée,

N° 10 - Maison HAHL -— AMSLER,

N° 12 - parcelle HELOU,

N°14 - Maison DEFFAUX,

N° 16 - Maison ARNOULD,

N° 18 - Maison NICLOT-DELLI,

N° 20 — parcelle NC appartement à Mme et M. GALL,

N° 22 — Maison GALL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la numérotation du chemin de Morey à Belleau telle que définie ci-dessus.

4. nouvelle nomination route de Sivry à Serrières :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renommer la route de Sivry à Serrières, du fait qu’il existe déjà une route de Sivry à Belleau et que le courrier ou colis de certains administrés ne leur parviennent pas et que ça porte confusion aussi pour les secours (ambulances, pompiers, etc...).

De plus la roue de Sivry à Serrières dessert beaucoup moins d’administrés que la route de Sivry à Belleau.

Aussi il demande aux conseillers présents s’ils ont des noms de rue à donner.

Il est proposé .............

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité que la route de Sivry à Serrière sera désormais désignée sous le nom de :

Un courrier sera adressé à chaque habitant ainsi qu’aux services postaux de distribution

du courrier.

5.installation d’un radar pédagogique à Morey :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité d’installer un radar pédagogique rue du Buzion à Morey, pour réduire la vitesse des usagers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’achat d’un radar pédagogique qui sera implanté rue du Buzion à Morey.

6. nouveaux panneaux d’entrée et de sortie dans les cinq villages :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les panneaux d’entrée et de sortie de

villages sont à changer.

Il a réceptionné un devis de LACROIX City et le coût de ces panneaux s’établit comme

suit :

panneau entrée Belleau (4 panneaux à 71,99 € HT),

panneau entrée Lixières (2 panneaux à 89,10 € HT),

panneau entrée Manoncourt sur Seille (2 panneaux à 107,26 € HT),

panneau entrée Morey (3 panneaux à 89,10 € HT),

panneau entrée Serrières (2 panneaux à 89,10 € HT),

panneau sortie Belleau (4 panneaux à 41,11 € HT),

Soit un coût total de 1 290.62 € HT + TVA 20% soit 1 548,74 € TTC.

SKKKKSK

74 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - 2 mairie.belleau@wanadoo.frAprès en avoir délibéré, le conseil municipal valide l’acquisition et l’installation de nouveaux panneaux d'entrée et de sortie pour les 5 villages et autorise Monsieur le Maire à passer la commande telle que définie ci-dessus.

7.choix entreprise pour la réfection de la peinture de la salle de la Mairie de Serrières :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de refaire la peinture de la salle de la mairie de Serrières.

Il a réceptionné deux devis.

un devis de S2F peinture pour un montant de : 5 880,24 € pour la salle de la mairie et Les sanitaires + 1 375,20 € pour la pièce archives,

et un devis de KEV peinture pour un montant de : 3 725,00 € pour la salle de la mairie, les sanitaires et la salle archives.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’ordre

de service à KEV Peinture pour un montant total des travaux TTC arrêté à 3 725,00 €.

8.choix de l’entreprise pour les travaux rue des Francs à Lixières inscrits au BP 2021

{dossier n° 09) :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il été inscrit au BP 2021 un programme de travaux pour la réfection de la rue des Francs à Lixières, ainsi que la sécurité routière à Serrières.

Il précise qu’il a consulté plusieurs entreprises, et qu’il a réceptionné 3 devis. Un devis de STPL, SVT et EUROVIA.

Après étude des devis, il en ressort que c’est EUROVIA qui est le moins cher pour des prestations identiques à STPL et SVT. Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir

délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à passer l’ordre de service à EUROVIA pour les travaux de la rue des Francs à Lixières et les travaux de sécurité routière à Serrières pour un coût total de l’ensemble des travaux d’un montant de 17 777,00 €.

9. sécurité routière à Serrières :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait nécessaire d’implanter des

panneaux stop rue Saint Sulpice à Serrières pour réduire la vitesse des automobilistes et sécuriser le village.

Des panneaux stop seront implantés au croisement de la rue du Grand Pré et de la rue Robert Baudin, ainsi que deux passages piétons en dents de requin.

Et d’autre part, le trottoir devant chez Mme et M. KAEPLLI Franck — 30 rue Saint Sulpice sera agrandi afin d’implanter la signalisation réglementaire.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité les travaux de sécurité routière à Serrières.

10.projet éolien (RP GLOBAL) :

Monsieur le Maire informe que deux permanences publiques se sont tenues le 19 juin 2021 à la mairie de Morey et le 26 juin 2021 à la salle des fêtes de Belleau.

Les échanges entre les administrés et les représentants de RP Global ont été pertinents, et respectueux et cette action a été bénéfique afin d’uniformiser l’information liée à l’étude et l'importance du développement éolien.

Suite à ces deux réunions d’information, et à la demande de Monsieur le Maire, RP Global

a confirmé par écrit les chiffres des retombées économiques, qui correspondent à la part de l’IFER (impôt forfaitaire de réseau) et de taxe foncière bâti sur l'hypothèse de 3

éoliennes de AMW sur la commune de Belleau et qui sont identiques avec ceux annoncés

initialement.

Monsieur le Maire rappelle que ces montants ne tiennent pas compte des retombées en tant que propriétaires/exploitants qu’il faut rajouter en supplément.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal valide à 9 voix

pour et 5 voix contre le projet d’étude de parc éolien RP Global sur la commune de

Belleau.

7 4 rue des Aïilleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.fr11.convention pour mise à disposition à un administré de Manoncourt-sur-Seille, un

usoir sis rue de la Mairie à Manoncourt-sur-Seille :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de Monsieur Guy BRACONNOT domicilié 9 rue de la Mairie à 54610 Manoncourt-sur-Seille, qui

souhaite que la commune mette à sa disposition l’usoir communal situé devant sa

propriété.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’établir une convention de mise à disposition à titre gratuit de cet usoir qui sera signée par les deux parties. Il sera précisé dans ladite convention que Monsieur Guy BRACONNOT aura l'obligation d’entretenir cet usoir, qu’il ne pourra pas le clôturer et que la commune se réserve le droit le récupérer

sans délai si besoin était.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 12 voix pour et 2 abstentions autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit à M. Guy BRACONNOT, l’usoir sis devant sa propriété au 9 rue de la Maire à Manoncourt-sur-

Seille.

12.nomination de deux référents « ambroisie » à la demande de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle (Agence Régionale de Santé Grand Est) :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a réceptionné un courrier de l’Agence Régionale de Santé Grand Est pour l’informer que la présence de l’ambroisie

à feuilles d’armoise a été constatée au sein du département.

Cette plante constitue un problème de santé publique en raison de son pollen allergisant

et de son caractère d’espèce envahissante.

En application de l’article R.13888 du code de la santé publique précise que les

collectivités territoriales concernées par la présence d’ambroisie, en particulier les maires, doivent désigner un ou plusieurs référents territoriaux sous son autorité. Leur rôle est de repérer la présence de ces espèces, de participer à leur surveillance, d’informer les personnes concernées des mesures à mettre en œuvre pour prévenir l’apparition de ces espèces ou lutter contre leur prolifération.

Madame Christelle TRONCY, conseillère municipale et Monsieur Clément FRANIATTE, conseiller municipal font acte de candidature pour être référents

territoriaux.

Après en avoir délibéré, Madame Christelle TRONCY et Monsieur Clément FRANIATTE ont été nommés à l’unanimité référents « ambroisie ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h21.

Le Maire,

Philippe BARTHELEMY

[=7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - 2 mairie.belleau@wanadoo.fr