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Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 83 2023 VIDEO VISION 2eme trismestre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°92/2023 DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS
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La Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu ie Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 - 21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-Présidente,
Considérant la volonté de la municipalité de diffuser un film dans les deux clubs des seniors de la ville,
Décide :
Article 1 : De contracter avec la société « VIDEO VISION » 270, rue Jean Monnet, Les Heures Claires, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE, pour la diffusion d’un film par mois au deuxième trimestre 2023, dans les clubs des seniors Honoré Pons et Ambroise Croizat.
Article 2 : Dit que la dépense plafonnée à 483,14 € TTC pour le trimestre sera inscrite au chapitre 011 du budget 2023.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de son affichage.
Fait à Sarcelles, le 24 mas de U3
\L'Adjointe au Maire,
«Bhargée de l'Action Sociale
sVice-Présidente du CCAS, pu