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Déliberation - 16.03.2023.08 Compte Administratif 2022 budget principal
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 16.03.2023.08 Compte Administratif 2022 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
006-210600441-20230316-16
03
2023
08-DE
Reçu
le
24/03/2023
{Loi
du
S AVRIL
1884
- Art.
56)
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
Nombre
de
membres
Afférents
En
Qui
ont
pris
au conseil
Exercice
partäla
municipal
célibératior
29
29
24
N°16.03.2023,08
Objet
de
la délibération
:
Compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
de
la commune
de
la Colle-sur-Loup
—
Approbation []
Original. [] Expédition
certifiée
conforme
à l'original.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Date
de
la convocation
:
10/03/2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
:
De
la date
de
transmission
et
de
réception
en
Sous-
PSE
TMARS
2023
728
MARS
2023
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
SEANCE
DU
16
Mars
2023
L'an
deux
mille
vingi-trois
et
le seize
mars
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
CIRIO,
1°
adjoint
délégué
à l'urbanisme,
aux
travaux
et
à la
qualité
de
vie.
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- M.
BORIOSI
- Mme
MARINO
-
Mme
MUIA
- M.
LEMESSIER
— Mme
BRISON
- M.
RODRIGUEZ
- M.
FORESTIER
- Mme
PROPETTO
- M.
BERNARD
- M.
CASTET
- M.
MORVAN
-
M.
DORDONNAT
- Mme
BILLOIS
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- Mme
MOURTY
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- M.
LEGRAND
- M.
VERGES
- M.
DURANTE PROCURATIONS
:
M.
THEVENIAUD
pouvoir
donné
à M.
CIRIO
M.
PETIT
pouvoir
donné
à M.
LEGRAND
ABSENTES
:
Mme
VERONESE-NARDI
Mme
TEISSEIRE
Mme
ROLLAND
Mme
DOLAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
MARINO
Monsieur
BORIOSI,
Adjoint
délégué
aux
Finances,
à l'évaluation
des
politiques
publiques
et
aux
relations
intercommunales,
expose
au
Conseil
municipal
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice.
Vu
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'adoption
préalable
du
compte
de
gestion
2022,
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
le Présidence
de
Monsieur
Patrice
CIRIO,
1%
adjoint
délégué
à l’urbanisme,
aux
travaux
et
à la
qualité
de
vie,
délibérant
sur
le Compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Jean
Bernard
MION,
Maire,
qui
a quitté
la séance
lors
du
vote,
après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
et
la décision
modificative
de
l'exercice
considéré
:
113 D
COMPTE
EEcice
2022
du budget
principal
de la
commune
de la
Colle-sur-Loup
- Approbation
AR
Prefecture
006-210600441-20230316-16
03
2023
O08-DE
Reçu
le
24/03/2023
Ti Tordomme
acte
de
trprésentatiom
faite,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
En
section
de
fonctionnement
:
FONCTIONNEMENT Libellé Dépenses ou déficit | Recettes ou
excédent
Résultats
reportés
2021
5 070
719,67
Opérations
de
l'exercice
2022
10
142
867,60
12
296
083,87
TOTAUX
10
142
867,60
17
366
803,54
Résultats
de
clôture
définitif
Exercice
2022
1 22888889
En
section
d'investissement
:
INVESTISSEMENT
Libellé
Dépenses
ou
déficit
.
ou
excédent
Résultats
reportés
2021
1 164
404,40
Opérations
de
l'exercice
2022
2 941
025,21
2 483
570,24
TOTAUX
4 105
429,61
2 483
570,24
Résultats
de
clôture
1 621
859,37
Restes
à réaliser
594
089,02
1 608
921,08
TOTAUX
CUMULES
4 699
518,63
4 092
491,32
RESULTATS
DEFINITIFS
EXERCICE
2022
SO
QE
El
2) Constate,
les
identités
de
valeurs
avec
les
informations
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3)
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4)
Arrête
les
résultats
définitifs
tel
que
résumés
ci-dessus,
RAPPELANT
que
le Compte
Administratif
est
voté
hors
la présence
du
Maire,
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
o D’adopter
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
Budget
Principal
de
la commune
de
La-
Colle-sur-Loup.
fon
AM
{
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
e ADOPTE
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
Budget
Principal
de
la commune
de
La-
Colle-sur-Loup
qui
sera
joint
à la
délibération.
213 03.202308
— Compte
auministratit
de l'exercille
2022
du
budget
principal
de la
commune
de la
Colle-sur-Loup
- Approbation
AR
Prefecture
006-210600441-20230316-16
03
2023
08-DE
Reçu
le
24/03/2023
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
où
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
ou
Dépenses
ou
Receltes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
reportés
5 070
719,67
1 164
404,40
1 164
404,40
5 070
719,67
Opérations
dé
10 142
867,60|
12296
083,87|
2941
025,21|
2483
570,24|
13083
892,81
| 14779654,11
l’exercice TOTAUX
10 142
867,60|
17366803,54|
4105429,61|
2483570,24|
1424829721|
19850373,78
Résultat
de clôture
| _10142867,60|
17366
803,54]
4105429,61|
2483
570,24|
14 248
297,21|
19 850
373,78
Restes
à réaliser
594
089,02
| 1 608
921,08
TÔTAUX
10 142
867,60|
17366
803,54]
4 699
518,63|
4092401,32|
14 842
386,23
| 21
459
204,86
CUMULS
»
»
»
’
;
°
RESULTATS
ie
7223935,94|
60702731
607
027,31
| 7 223
935,94
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
24
(dont
2 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
24
-
Ont
voté
contre
;
0
-
Se
sont
abstenus
4
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Conformément
à l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
— 06050
Nice
cédex
1, soit
par
voie
électronique
à partir
d’une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
» accessible
via
le site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr
»
313
1
AR
Prefecture
006-210600441-20230316-16
03
2023
O8-DE
Reçu
le
24/03/2023