Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 045 2026 DM n°1 Budget principal
Déliberation - 098 2025 DM N°4 Budget communal
Déliberation - 097 2025 DM N°3 Budget communal
Déliberation - 032 2025 Affectation du resultat Budget principal
Compte-Rendu - 41 budget principal dm 1
Compte-Rendu - 41 dm 1 budget principal
Déliberation - 038 2025 Admission en non valeur Budget principal
Déliberation - 110 2024 DM n°2 Budget prinicpal
Déliberation - 034 2024 Affectation du resultat 2023 du budget pr
Déliberation - 018 2023 Affectation des resultats 2022 sur le bud
Déliberation - 051 2025 DM N°1 Budget principal
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 051 2025 DM N°1 Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
EXTRAIT D ID : 005-210501458-20250611-051 2025-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
en exercice 13
présents 9
votants 11
absents 4
Date de convocation :
De la commune de ST-JEAN-ST-NICOLAS
Séance du mercredi 11 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 11 juin à 20 heures, le conseil municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX - Thierry BAUD - Monique JANIK - Marc-André
DABAT - Claude GUET - Isabelle DE COLOMBEL - Daniel AUBERT - Eloïse RIBAIL
Absents et représentés : Claude ALLAIRE (a donné pouvoir à Monique JANIK) -
Caroline DANGEL (a donné pouvoir à Isabelle DE COLOMBEL)
Absents : Michel PRETI - Déborah BELIN
04/06/2025
Date d'affichage :
04/06/2025
VOTE
- POUR 11
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0
Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°051/2025 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget primitif de la commune de St-Jean-St-Nicolas,
Le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2025 :
Dépenses
Désignation Diminution de Augmentation de crédit crédit
FONCTIONNEMENT
D-6541 : Créances admises en non-valeur 32 295 €
D-673 : Titre annulé sur exercice antérieur 32 295 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 32 295 € 32 295 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 32 295 € 32 295 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise la décision modificative proposée.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le ? 4 sui 20
et publication ou notification du Jun
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPE