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Arrêté - 1783347957 Scan 20260706 162307
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1783347957 Scan 20260706 162307)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des arrêtés Arrêté n° AV2026-28 du 3 juillet 2026
Réglementant provisoirement
, De la commune le stationnement au
USSON-EN-FOREZ D'USSON EN FOREZ 3, place du Banlet
Le maire de la commune d'Usson en Forez
Vu le Code de la Route et notamment son article R411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des
Présidents de Conseil Général et des Maires,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par les lois 82.623 du 22 juillet 1982 et 83.8 du 7 janvier 1983,
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation
temporaire - édition 1993) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 3 juillet 2026 d’un futur locataire qui souhaite effectuer un emménagement
en occupant temporairement le domaine public, 3, place du Banlet le samedi 18 juillet 2026, il y a lieu
de réglementer le stationnement.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant le déménagement ;
ARRETE
Article 1 - DISPOSITIONS REGLEMENT AIRES
Validité de l'arrêté :
Début : 18 juillet 2026 - 8 heures
Fin : 18 juillet 2026 - 18 heures
Réglementation du stationnement :
- Le stationnement sera interdit 3, place du Banlet.
Article 2 : LES CONDITIONS DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, au droit du
chantier, seront conformes aux schémas définis dans le manuel de chef de chantier sur la signalisation
temporaire, tome : routes bidirectionnelles.
Article 3 : La pose et la maintenance de la signalisation sera assurée par la commune d’Usson en Forez
- Tel : 04.77.50.61.25.
Fait à USSON EN FOREZ le 3 juillet 2026
Le Maire,
Hervé BEAL