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Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Dieppe-sous-Douaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20230324)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
--
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 24 MARS 2023
Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 25 mars 2023.
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 15 mars, sous la présidence de Jean-Christophe PATON, maire en exercice.
Membres en exercice Membres présents Membres absents Pouvoirs de vote
10 9 1 1
PRESENTS Jean-Christophe PATON, Louisette VAUTRIN-JECKEL, Alain MACEL, Patrick TOUSSAINT, Thierry GERAUX, Marc AGAUGUE, Jean-Michel PREVOT, Léa SPINELLI, Pierre MUTELET. ABSENTS Coralie LEGRAND
POUVOIRS Coralie LEGRAND à Thierry GERAUX
SECRETAIRE Léa SPINELLI
2023-01 / Compte administratif 2022 et Compte de Gestion 2022
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2022 et le compte de gestion du Trésor Public pour 2022. Ces deux comptes sont concordants et s’établissent comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : .......................................................................................................................................... 91 562.46 € Recettes : .............................. 155 294.45 € + 168 025.92 € (affectation au 002 du résultat 2021) = 323 320.37 €
Résultat de l’exercice = .................. 63 731.99 €
Résultat de clôture = ................. 231 757.91 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : .......................................................................................................................................... 31 080.35 € Recettes : ............................................... 2 268.00 € + 95 798.55 € (report excédent 2021 au 001) = 98 066.55 €
Résultat de l’exercice = ................ - 28 812.35 €
Résultat de clôture = ................... 66 986.20 €
RESULTAT GLOBAL 2022 : + 298 744.11
Le maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 9 voix pour, - Approuve le compte administratif 2022 et le compte de gestion 2022, présenté par le Trésor Public.
2023-02 / Affectation du résultat 2022
Après avoir eu connaissance du Compte Administratif, le Conseil doit se prononcer sur l’affectation du résultat 2022 :
Résultat
CA 2021
Affectation du
résultat fonct. 2021
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de clôture
de l’exercice 2022
INVESTISSEMENT 95 798.55 € 0.00 € - 28 812.35 € 66 986.20 €
FONCTIONNEMENT 168 025.92 € 168 025.92 € 63 731.99 231 757.91 €
TOTAL 263 824.47 € 168 025.92 € 34 919.64 298 744.11 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
République Française
--
Département
de la MEUSE
--
Canton de
BELLEVILLE S/ MEUSE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide l’affectation suivante du résultat 2022 :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 231 757.91 €
Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement 0.00 €
Solde disponible affecté comme suit :
- Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 €
- Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 231 757.91 €
Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0.00 €
2023-03 / Subventions aux associations 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil les différentes demandes de subventions adressées à la commune par diverses associations pour l’année 2023.
Suite à l’examen de ces demandes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de verser les subventions suivantes pour l’exercice 2023 :
o Comité des Fêtes « La Dieppoise » ............................................................................ 500.00 € (250 € de subvention complémentaire seront versés sur présentation d’un
justificatif de location du chapiteau pour la fête patronale)
o « Jouer Bouger »......................................................................................................... 300.00 € o Coopérative scolaire de l’école Jean de la Fontaine à Eix ......................................... 300.00 € (voyage scolaire des CM2 à St Pair sur Mer du 21 au 27/05/2023)
o Souvenir Français ......................................................................................................... 75.00 €
2023-04 / Taux communaux 2023
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Monsieur le Maire propose de maintenir pour 2023 les taux d’imposition antérieurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, fixe les taux d’imposition 2023 comme suit : • Taxe sur le foncier bâti ....................................................33.00 % • Taxe sur le foncier non bâti ...............................................8.89 % • Taxe d’habitation ...............................................................9.32 % • Contribution foncière des entreprises ................................8.87 %
2023-05 / Budget primitif 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2023 qui se présente comme suit :
Section Sens Total Équilibre / suréquilibre
Fonctionnement
Dépenses 192 367.00 €
+ 189 754.63 €
Recettes 382 121.63 € dont report 231 757.91 €
Investissement
Dépenses 200 708.20 € dont RAR 87 057.72 €
0.00 €
Recettes 200 708.20 € dont RAR 0.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- Approuve le budget primitif 2023 tel que détaillé ci-dessus. 2023-06 / Vente d’herbe sur pied 2023
Monsieur le Maire propose au Conseil de procéder à une vente d’herbe sur pied issue de la parcelle communale cadastrée ZM 51 au GAEC de la Coalition pour un montant de 220 €. Il précise que le montant a été réduit afin de tenir compte de l’emprise de la haie plantée en février 2023 sur 240 mètres linéaires et 2 mètres de large.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- Décide pour 2023 de vendre l’herbe sur pied de la parcelle ZM 51 au GAEC de la Coalition pour un montant de 220 €. - Dit qu’une attention particulière devra être portée à la préservation de l’intégrité de la haie plantée en février 2023 et cofinancée avec des fonds européens.
2023-07 / Changement de nomenclature comptable au 01.01.2024
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi :
- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ; - en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024 mais il appartient au conseil de choisir d’appliquer la nomenclature abrégée correspondant dont relève notre commune à raison de sa démographie, ou d’opter pour la nomenclature développée des communes de taille plus importante.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, - Décide, dans le cadre du changement de nomenclature comptable obligatoire au 01.01.2024, d’adopter la M57 simplifiée avec application du plan de comptes abrégé (communes de moins de 3500 habitants) - Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2023-08 / Demande de subvention – Réfection de la toiture de la mairie
La toiture de la mairie/salle communale (620m²) n'a pas fait l'objet de rénovation depuis plus de 40 ans et présente aujourd'hui des problèmes fréquents d'étanchéité en raison du vieillissement des tuiles terre cuite et de la zinguerie. Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter l’accompagnement financier de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour ces travaux selon le plan de financement ci-après : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- Décide de valider les travaux de réfection de la toiture de la mairie/salle communale pour un montant de 50 374.64 € HT - Sollicite l’accompagnement financier de l’État au titre de la DETR pour ce projet - Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce et document relatif à cette opération, ainsi qu’à déposer les demandes d’urbanisme nécessaires.
2023-09 / Demande de subvention – Extension de l’office de la salle communale
Dans le cadre des travaux prévus pour l’exercice 2023, l’extension de l’office de la salle communale permettra aux utilisateurs de disposer d’un espace de stockage, préparation, de cuisson et de lavage enfin confortable. Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter l’accompagnement financier de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour ces travaux d’un montant de 23 172.36 € HT selon le plan de financement ci-après :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- Décide de valider les travaux d’extension et d’équipement de l’office de la salle communale - Sollicite l’accompagnement financier de l’État au titre de la DETR au taux maximum pour ce projet - Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce et document relatif à cette opération, y compris les demandes d’urbanisme
2023-10 / Acquisition d’un ensemble immobilier
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en vente de l’ensemble immobilier (déclaré indivisible par les vendeurs) constitué des éléments suivants : une maison d’habitation avec terrain adjacent, vide de toute occupation, située 3 place de la Mairie, cadastrée AB26, comprenant au RDC une cuisine, une salle de bain, un WC, un séjour, un garage et une grange, et à l’étage 2 chambres et un grenier + un terrain vide de toute occupation, situé 59 rue Mazel, cadastré AB66, d’une superficie de 1110m² dont 500m² environ sont classés en zone constructible.
Suite à la réunion informelle du conseil en date du 18/03/2022, une proposition d’achat globale de 72 000 € a été faite aux propriétaires qui ont donné leur accord.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- Décide l’achat des biens immobiliers suscités au prix de 72 000 € auxquels s’ajouteront les frais d’acte - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acte notarié ainsi que tout document nécessaire à cette l’acquisition, étant précisé que les vendeurs ont souhaité confier la vente à la SCP PAQUIN & BALEZEAUX à Verdun
Le Maire
Jean-Christophe PATON