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Déliberation - 231127delib76 tampon
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 231127delib76 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Banque,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Envoyé en préfecture le 05/12/2033 Beçu en prétecture le 05/12/2033 Pubiié le ID : 629-212900260-20231127-23412/DELIB78-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE Chateaulin ver AA VILLE VERTE ET VIVANTE au VILLE de CHATEAULIN EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-un novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire. Etaient présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT (arrivée à 19h04, pendant Le débat de la délibération n°74), M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COENT, M. Daniel LE FÜR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse RÉALÉ, Mme Marie MAMIE, M. Frédéric BALLERIN, Mme Julie L'HELGOUALCH Ont donné procuration : Mme Nathalie CAROFF à Mme Margareth CUSSON-DUARTE M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse RÉALÉ M. Alexis CHARRIER à Mme Gaëlle NICOLAS Absent-e-s excusé-e-s : Céline LEHUÉDÉ Absent-e-s non excusé-e-s : Secrétaires de séance : Mme Clarisse RÉALÉ et Mme Margareth CUSSON-DUARTE Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services: Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général M. Benjamin LEGROS, Directeur des services finances ; Mme Hélène MORVAN, Chef de projet Petites villes de demain |
Envoyé en préfecture le 05/12/2033
Beçu en prétecture le 05/12/2033
Pübié le
ID : 629-212900260-20281127-231197DELIB76-DE
N°76 OBJET : Convention de refacturation des fluides
Rapporteur : Sylvie CHASSEREZ
La crise énergétique a fortement dégradé l'épargne de financement de la commune.
La commune met à disposition de l'association Polysonnance à titre gracieux La Maison
pour Tous, au 3 et 5 quai Robert Alba. Jusqu'à présent, la commune a réglé la totalité des frais d'énergie pour ces deux locaux.
D'un commun accord entre la commune et l'association Polysonnance, il est convenu
que cette dernière participe aux frais d'énergie en vertu d'une grille détaillée dans la
convention : |
-_ 100% des factures réglées au titre du 3 quai Robert Alba sont refacturées à
l'association Polysonnance : il s'agit du Point Information Jeunesse, compétence communautaire confiée à l'association Polysonnance.
-__ 44% des factures réglées au titre du 5 quai Robert Alba, où est installé Le centre
social, sont refacturées à l'association Polysonnance, affecté d'un coefficient de
0.7 correspondant à la déduction de la part d'adhérents châteaulinois (30%) considérés comme pris en charge par la commune.
La refacturation sera échelonnée par trimestre.
La commission mixte du 15 novembre 2023 a étudié ce point.
Ouï l'exposé de Sylvie CHASSEREZ, et après en avoir délibéré, le conseil
municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention de refacturation de l'énergie à l'association Polysonnance.
POUR COPIE CONFORME
FAIT A CHATEAULIN LE 27 NOVEMBRE 2023
Le Maire La secrétaire de séance La secrétaire de séance
Gaëlle NICOLAS Clarisse REALE Margareth CUSSON-
DUARTE À
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 029-212900260-20231127-231127DELIB76-DE
Chateaulin ST VILLE VERTE ET VIVANTE ww
1
CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES FACTURES
D’ENERGIE
DE LOCAUX OCCUPES GRATUITEMENT
-
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Commune de Châteaulin, représentée par Madame le Maire, Gaëlle NICOLAS, agissant en vertu d’une délégation du Conseil Municipal du 04 juin 2020,
D’UNE PART,
L ’association Polysonnance, représentée par ,
Ci-après dénommée l’occupant,
D’AUTRE PART ,
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 029-212900260-20231127-231127DELIB76-DE
2
Préambule
Vu la réunion du 03 mars 2023 avec Mme NICOLAS et Mme CHASSEREZ pour la commune d’une part et M. Gwen LE GARS, directeur de Polysonnance d’autre part ;
Vu la crise énergique et ses conséquences financières importantes ;
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1
Il est rappelé que la commune met à disposition à titre gracieux de l’association les locaux ci- dessous :
- La Maison Pour Tous située au 3 quai Robert Alba occupée par le Service Information Jeunesse
- La Maison Pour Tous située au 5 quai Robert Alba
La commune règle la totalité des frais d’énergie de ces deux locaux. Les consommations d’électricité et de gaz du 5 quai Robert Alba sont inclues dans la facturation de la bibliothèque. La répartition comptable de ces factures est de 44 % pour l’association Polysonnance et de 56 % pour la bibliothèque. Le 3 quai Robert Alba fait l’objet d’une facturation individuelle imputée à 100 % à l’association Polysonnance.
Article 2
La présente convention est établie pour la période du 01.04.2023 au 31.12.2026.
Article 3
D’un commun accord entre les deux parties, il est convenu que l’association Polysonnance participe aux frais d’énergie.
Ainsi, la commune de Châteaulin émettra un titre en fin d’année N ou en début de N+1 correspondant à :
- Maison pour Tous, 3 quai Robert Alba : 100 % des factures réglées par la commune sont refacturées à l’association Polysonnance qui en demande la prise en charge par la CCPCP ;
- Maison Pour Tous, 5 quai Robert Alba : la part refacturée à l’association Polysonnance correspond à 44 % des factures réglées par la commune sous
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
I: A0 N1NONNNCN 0NN991197 9N91197NEI ID7R NE
3
l’intitulé « Bibliothèque », affecté d’un coefficient 0.7. Ce coefficient correspond à la déduction de la part d’adhérents châteaulinois « pris en charge » par la commune.
Article 4
La refacturation sera réalisée trimestriellement à compter du 1er janvier 2024.
Article 5
La présente convention peut être résiliée à tout moment, par pli recommandé, par l’une ou l’autre des parties en respectant un délai de 2 mois minimum.
En 2 originaux remis à chacune des parties qui le reconnaît.
Signature précédée de la mention manuscrite " Lu et approuvé "
A Châteaulin,
Le
Madame le Maire, Association Polysonnance
Gaëlle NICOLAS