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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 069 DP CPU Avenant 1 Marche 2025 081
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 069 DP CPU Avenant 1 Marche 2025 081)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Reçu en Préfecture le: \G.où. 26
Agglomération Publié le: ? 6 AVR. 2026
N°2026-069
Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 16 .o. 26
Objet: Avenant n°1 au marché n°2025-081 relatif à la réfection de la toiture de l’auditorium et de la verrière attenante, et création d'une ouverture au conservatoire Edgar Varèse - Lot n°1: charpente métallique, étanchéité bardage attribué à la société Dazy SAS - ZA Chemin des Perrières 01750 Replonges, retirant et ajoutant des prestations.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché: Réfection de la toiture de l'auditorium et de la verrière attenante, et création d'une ouverture au conservatoire Edgar Varèse - Lot n°1 : charpente métallique, étanchéité bardage
Numéro de marché : 2025-081 notifié le 19 décembre 2025.
Durée du marché : 4 mois à compter de la date de notification valant ordre de service de démarrage des travaux + 12 mois de garantie de parfait achèvement.
Montant initial du marché :
Montant H.T.: 93 954,06 €
Montant de la T.V.A. (20 %) : 18 790,81 €
Montant T.T.C.: 112 744,87 €
Objet de l’avenant n°1: L'avenant a pour objet, suite à des nouvelles prescriptions de l’ABF, de retirer et d'ajouter des prestations pour un montant supplémentaire de 4 283,76 € H.T.: - un saut de loup, une échelle à crinoline et la reprise de point d'ancrage sont retirées de la prestation ; - une autre échelle à crinoline plus grande et une échelle simple sont ajoutées ; - une ligne de vie est ajoutée en toiture basse afin de sécuriser la circulation du personnel lors des opérations de maintenance.
Montant du marché après passation de l'avenant n°1:
Montant H.T.: 98 237,82 €
Montant de la T.V.A. (20 %) : 19 647,56 €
Montant T.T.C.: 117 885,38 €
DÉCISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R2194-2 et R2194-7, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence optionnelle en matière de Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire le conservatoire de musique théâtre et de danse Edgar Varèse, Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026, portant délégation d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision du Président n°2025-341 du 4 décembre 2025 portant attribution du marché n°2025-081 relatif au réfection de la toiture de l'auditorium et de la verrière attenante, et création d'une ouverture au conservatoire Edgar Varèse - lot n°1 : charpente métallique, étanchéité bardage à la société Dazy SAS - ZA Chemin des Perrières 01750 Replonges,
Vu le marché n°2025-081 relatif à la réfection de la toiture de l'auditorium et de la verrière attenante, et création d'une ouverture au conservatoire Edgar Varèse - lot n°1: charpente métallique, étanchéité bardage, notifié le 19 décembre 2025,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 au marché n°2025-081 afin de modifier les prestations,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MACON CEDEX
Téléphone: 03.85.21.07.70 . E-mail: accueil@mb-agglo.comN°2026-069
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De condure l'avenant n°1 au marché n°2025-081 relatif à la réfection de la toiture de l’auditorium et de la verrière attenante, et création d'une ouverture au conservatoire Edgar Varèse - lot n°1: charpente métallique, étanchéité bardage attribué à la société Dazy SAS, portant sur des modifications de prestations et augmentant le montant du marché de 4 283,76 € HT.
Le montant du marché après passation de l'avenant n°1 est porté à 98237,82 € HIT, soit 117 885,38 € T.T.C.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le vice-président aux finances et à la
commande publique
inique DEYNOUX
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail : accueil@mb-agglo.com