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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 131 DP CPU Avenant 1 Marche 2025 084
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 131 DP CPU Avenant 1 Marche 2025 084)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Loisirs,
Reçu en Préfecture & Î MAI 2026
N°2026-131 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération """°: 21 MAI 2025 Notifié le:
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 21 MAI 2026
Objet: Avenant n°1 au marché n°2025-084 relatif à la réfection de la toiture de l’auditorium et de la
verrière attenante, et création d'une ouverture au conservatoire Edgar Varèse - lot n°4: électricité, attribué à la société SAS Duclut et Fils - 45 rue des palisses - 01570 Feillens, ajoutant des prestations.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché: Réfection de la toiture de l’auditorium et de la verrière attenante, et création d'une ouverture au conservatoire Edgar Varèse - Lot n°4 : électricité
Numéro de marché : 2025-084 notifié le 19 décembre 2025.
Durée du marché : 4 mois à compter de la date de notification valant ordre de service de démarrage des travaux + 12 mois de garantie de parfait achèvement.
Montant initial du marché :
Montant HT. : 1906,55 €
Montant de la T.V.A. (20 %): 381,31 €
Montant TTC: : 2287,76 €
Objet de l'avenant n°1: L'avenant a pour objet d'ajouter des prestations supplémentaires nécessaires à la réalisation de l'objet du marché qui n'étaient pas prévues initialement : dépose et neutralisation de l'appareillage de la verrière et remplacement de 2 prises de courant et d'une prise Rj45. Ces prestations supplémentaires sont évaluées à 142,03 € HT.
Montant du marché après passation de l’avenant n°1:
Montant H.T.: 2 048,58 €
Montant de la T.V.A. (20 %): 409,72 €
Montant T.T.C.: 2 458,30 €
DÉCISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R2194-2,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence optionnelle en matière de Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire le conservatoire de musique théâtre et de danse Edgar Varèse, Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026, portant délégation d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision du Président n°2025-344 du 4 décembre 2025 portant attribution du marché n°2025-084 relatif au réfection de la toiture de l'auditorium et de la verrière attenante, et création d'une ouverture au conservatoire Edgar Varèse - lot n°4 : électricité à la société SAS Dudlut et Fils - 45 rue des palisses - 01570 Feillens,
Vu le marché n°2025-084 relatif à la réfection de la toiture de l'auditorium et de la verrière attenante, et création d'une ouverture au conservatoire Edgar Varèse - lot n°4: électricité, notifié le 19 décembre 2025,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 au marché n°2025-084 afin de modifier les prestations,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 -« 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail: accueil@mb-agglo.comN°2026-131
LE PRÉSIDENT DE MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2025-084 relatif à la réfection de la toiture de l'auditorium et de la verrière attenante, et création d'une ouverture au conservatoire Edgar Varèse - lot n°4: électricité attribué SAS Duclut et Fils - 45 rue des palisses - 01570 Feillens, portant sur des modifications de
prestations et augmentant le montant du marché de 142,03 € HT.
Le montant du marché après passation de l'avenant n°1 est porté à 2 04858€ HIT,
soit 2 458,30 € T.T.C.
La présente décision fera l’objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le vice-président aux finances et à la
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil - CS 20811 « 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 + E-mail : accueil@mb-agglo.com