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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 057 DP CPU Avenant 1 Marche 2024 081
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 057 DP CPU Avenant 1 Marche 2024 081)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Justice et droit, Exploration spatiale,
Recçu en Préfecture le: ? ( MARS 2005
Publié le: 2 Q MARS 2023
Notifié le :
N°2025-057 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 9 Q MARS 2025
Objet : Avenant n°1 au marché n°2024-081 relatif à la « Création d’une rampe et d'un quai de chargement - Lot n°1: Fondations gros œuvre » attribué à la société ALPES BOURGOGNE CONSTRUCTIONS - Parc d'activité Mâcon Loché - 337 rue Mâcon Chaintré- 71000 MACON, prolongeant la durée du marché.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet: Consultation relative à la «Création d'une rampe et d'un quai de chargement - Lot n°1: Fondations gros œuvre ».
Durée du marché : Le délai d'exécution du marché est de 2 mois (hors période de validation) à compter
de la date de notification de l’ordre de service.
Montant du marché: !| s’agit d'un marché à prix global et forfaitaire d'un montant de
28 205,20 € HT. soit 33 846,24€ T.T.C.
Objet de l’avenant n°1: Prolongation de la durée du marché.
Le marché de serrurerie, conclu initialement pour une durée de deux mois, a rencontré des retards en raison des délais de fabrication des ouvrages par l'entreprise ROLLET, titulaire du lot n°2. De plus, la
fermeture du chantier pour des tournages les 19 et 20 février, ainsi que les 3 et 4 mars 2025, a également contribué à ces retards. Pour assurer la continuité et la finalisation des travaux, il est nécessaire de prolonger la durée du marché de 17 jours calendaires.
Cet avenant est sans incidence financière.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision n°2024-305 du Président du 12 décembre 2024 portant décision d'attribution du marché à la société ALPES BOURGOGNE CONSTRUCTIONS,
Vu le marché n°2024-081 relatif à la «Création d'une rampe et d'un quai de chargement - Lot n°1: Fondations gros œuvre », notifié le 10 janvier 2025,
Considérant que les retards de fabrication des ouvrages par l’entreprise ROLLET et les fermetures de chantier pour tournages ont perturbé le calendrier initial du marché de serrurerie, Considérant que la prolongation de la dure du marché de 17 jours calendaires est nécessaire, soit jusqu’au 26 mars 2025,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2024-081 relatif à la « Création d'une rampe et d'un quai de chargement - Lot n°1: Fondations gros œuvre», conclu avec la société ALPES BOURGOGNE CONSTRUCTIONS - Parc d'activité Mâcon Loché - 337 rue Mâcon Chaintré- 71000 MACON prolongeant la durée d'exécution du marché jusqu’au 26 mars 2025.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 « E-mail: accueil@mb-agglo.com LL
LOU
OL
N°2025-057
La présente décision fera l’objet d’une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président délégué aux finances
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 - 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 .« E-mail: accueil@mb-agglo.com