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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 039 DP CPU Avenant 1 Marche 2025 074
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 039 DP CPU Avenant 1 Marche 2025 074)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Reçu en Préfecture le : LUE
Publié le: ? 6 FEV. 2026
Notifié le :
Oo : N°2026-033 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le Vjoutsté
Objet: Avenant n°1 au marché n°2025-074 relatif au réaménagement de la cellule T sur la cité de
l'entreprise - lot n°3 : revêtement de sol attribué à la société SARL Claude Fontimpe - ZA Mâcon Est -
25 chemin des Perrières - 01750 Replonges, ajoutant des prestations.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché: Réaménagement de la cellule T sur la cité de l'entreprise - lot n°3: revêtement de sol.
Numéro de marché : 2025-074 notifié le 30 octobre 2025.
Durée du marché : 2 mois à compter de la date de notification valant ordre de service de démarrage des
travaux + 12 mois de garantie de parfait achèvement.
OS de prolongation: 18 décembre 2025 pour une durée de 1 mois et 15 jours soit jusqu'au
16 février 2026.
Montant initial du marché :
Montant H.T.: 8 282,46 €
Montant de la T.V.A. (20 %): 1656,49 €
Montant T.T.C.: 9 938,95 €
Objet de l'avenant n°1: L'avenant a pour objet, suite à un aléa technique en cours de chantier, de commander des prestations supplémentaires. En effet, lors de la dépose des cloisons et du sol-souple, il a été constaté un revêtement de sol différent sur de nombreuses zones. Ainsi afin d’uniformiser le grand espace obtenu, il a été nécessaire de recréer une peinture de sol sur l’ensemble de l'espace. Cette modification entraîne une plus-value d'un montant de 3162,35 € HIT. soit une augmentation de 38,18 %.
L'avenant a également pour objet, suite à une demande du maître d'ouvrage, d'ajouter une reprise au réagréage sur des anciennes reprises de cloison, pour un montant de 896,70 € HIT, soit une augmentation de 10,82 %.
Montant du marché après passation de l’avenant n°1:
Montant H.T.: 12 341,51 €
Montant de la T.V.A. (20 %) : 2 468,30 €
Montant T.T.C.: 14 809,81 €
DÉCISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-10, Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R2194-2 et R2194-8,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire en matière de développement économique,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision du Président n°2025-272 du 16 octobre 2025 portant attribution du marché n°2025-074 relatif au réaménagement de la cellule T sur la cité de l’entreprise - lot n°3 : revêtement de sol à la société SARL Claude Fontimpe - ZA Mâcon Est - 25 chemin des Perrières - 01750 Replonges,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 + E-mail: accueil@mb-agglo.com DL
N°2026-039
Vu le marché 2025-074 relatif au réaménagement de la cellule T sur la cité de l'entreprise - lot n°3: revêtement de sol, notifié le 30 octobre 2025,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 au marché n°2025-074 afin de modifier les prestations,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De condure l'avenant n°1 au marché n°2025-074 relatif au réaménagement de la cellule T sur la cité de l'entreprise - lot n°3: revêtement de sol attribué à la société SARL Claude Fontimpe, portant sur des modifications de prestations et augmentant le montant du marché de 4 059,05 € HT.
Le montant du marché après passation de l'avenant n°1 est porté à 12 341,51 € HIT. soit 14 809,81 € T.T.C.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 « 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 » E-mail: accueil@mb-agglo.com