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Document publié le Lundi 13 février 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - delib cc 13 02 2017 20170216135931)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETEOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 66
Date de la convocation : 7 février 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 février 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 FEVRIER 2017
ETAIENT _PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL (à partir de la question n°2), M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Delphine FLORAND, M Frédéric HUEBER, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME (jusqu'à la question n° 5 et remplacé par Mme Danièle CARRY, suppléante), délégués d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, suppléant (remplaçant M Michel CRIQUI), délégué de Chissey én Morvan, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT (jusqu'à la question n°13), délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, André JARLOT, délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Noël RAUX, suppléant (remplaçant M Xavier DUVIGNAUD), délégué de Saint-Eugène, Norbert LABILLE, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean- Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric HUEBER.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à M Frédéric HUEBER, Mmes Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Marie-Claire TELLIER à M Rémy REBEYROTTE, MM Hubert LOBREAU à M Roger VERNAY, Bertrand JOLY à Mme Marie MARIN, Mme Julie REGOND à M Rémy CHANTEGROS, MM Jean-Louis LAURENT à Mme Dominique COULON, Guy-François VERDIER à M Jean-Claude NOUALLET, Mmes Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marie VOURIOT-THUZET à M Jean-Baptiste PIERRE, M Armand DUFOUR à M Fabrice VOILLOT, Mme Agnès COMEAU à Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Yves JEANNIN à M Marc PERILLAT, Jean-Louis PORCHERET à M Michel PARIZE.
ABSENTS : M Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Jean-Marc DUMONT.
2017/087
Obiet : Installation de Monsieur Gilles PILLOT en tant que conseiller communautaire suppléant de la commune de Saint-Forgeot, en remplacement de Monsieur Henri VAILLOT, démissionnaire. Séance du conseil communautaire du 13 Février 2017 : délibération n° 2017/087
Rapport de Monsieur Rémy REBEYROTTE,
Président
"Chers Collègues,
En date du 31 janvier dernier, nous avons été informé de la démission de Monsieur Henri VAILLOT de sa fonction de délégué communautaire suppléant, de la commune de Saint- Forgeot.
La commune de Saint-Forgeot a désigné Monsieur Gilles PILLOT, en tant que conseiller communautaire suppléant, en remplacement de Monsieur Henri VAILLOT.
Il convient donc d'installer Monsieur Gilles PILLOT au sein du conseil communautaire."
Monsieur Gilles PILLOT est déclaré installé dans ses fonctions de délégué communautaire suppléant, de la commune de Saint-Forgeot.
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture, lg 1 5 [FEV. 2017
et publié, affiché ou notifié, | 1 6 FEV. 2017
Le 2ème vice-président,
Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETOLOTRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 66
Date de la convocation : 7 février 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 février 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 FEVRIER 2017
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL (à partir de la question n°2), M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Delphine FLORAND, M Frédéric HUEBER, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME (jusqu'à la question n° 5 et remplacé par Mme Danièle CARRY, suppléante), délégués d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, suppléant (remplaçant M Michel CRIQUI), délégué de Chissey en Morvan, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT (jusqu'à la question n°13), délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, André JARLOT, délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Noël RAUX, suppléant (remplaçant M Xavier DUVIGNAUD), délégué de Saint-Eugène, Norbert LABILLE, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean- Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric HUEBER.
ONT_ DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à M Frédéric HUEBER, Mmes Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Marie-Claire TELLIER à M Rémy REBEYROTTE, MM Hubert LOBREAU à M Roger VERNAY, Bertrand JOLY à Mme Marie MARIN, Mme Julie REGOND à M Rémy CHANTEGROS, MM Jean-Louis LAURENT à Mme Dominique COULON, Guy-François VERDIER à M Jean-Claude NOUALLET, Mmes Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marie VOURIOT-THUZET à M Jean-Baptiste PIERRE, M Armand DUFOUR à M Fabrice VOILLOT, Mme Agnès COMEAU à Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Yves JEANNIN à M Marc PERILLAT, Jean-Louis PORCHERET à M Michel PARIZE.
ABSENTS : M Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Jean-Marc DUMONT.
2017/088
Objet: Compte rendu des actes accomplis et des décisions du bureau communautaire du 8 Février 2017. Séance du conseil communautaire du 13 Février 2017 : délibération n° 2017/088
Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,
Deuxième vice-président
Chers Collègues,
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Communautaire du 24 avrit 2014 rendue exécutoire le 7 mai 2014, j'ai l'honneur de vous rendre compte des actes accomplis suivants :
Décision n°077/2016 autorisant la signature de la convention avec le CNFPT pour la formation "Mise en œuvre du Plan de Maîtrise Sanitaire dans son unité de restauration".
Décision n°094/2016 autorisant la signature de la convention avec le CNFPT pour la formation bureautique (word-excel).
Décision n°095/2016 autorisant la signature de la convention avec le CNFPT pour la formation "les risques psychosociaux, le rôle et l'action des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail”.
Décision n°097/2016 autorisant la signature de la convention avec le CNFPT pour la formation "l'adaptation de son enseignement artistique au public en situation de handicap".
Décision n°130/2016 autorisant la signature d'un contrat avec la société Nexans d'AUTUN permettant l'accès au fablab.
Décision n°131/2016 autorisant la signature de la convention d'accompagnement entre le lycée Bonaparte et l'Entreprise Veldeman.
Décision n°134/2016 autorisant la signature de la convention d'occupation du domaine public aéronautique passée avec l'association Aéroclub du Morvan, pour permettre l'installation d'une station de distribution de carburant.
Décision n°135/2016 autorisant la signature de l'accord-cadre avec La Poste pour la diffusion de supports de communication aux habitants du territoire communautaire conclu jusqu'au 29 décembre 2017.
Décision n°136/2016 organisant deux sessions dans le cadre du BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur).
Décision n°137/2016 informant que les dépenses imprévues de la section de fonctionnement du budget annexe des Immeubles Productifs De Revenus sont diminuées de 10 370 € et basculées sur l'imputation comptable 6718 "Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion".
Conformément à l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Communautaire du 6 Janvier 2017 rendue exécutoire le 10 Janvier 2017, j'ai l'honneur de vous rendre compte des actes accomplis suivants :
Décision n°003/2017 autorisant la signature de la convention d'occupation de l'atelier 30 à la pépinière d'entreprises au profit de la société MECAFOR.
Décision n°004/2017 autorisant la signature du contrat de location d'un copieur à la Mairie de Mesvres avec PBI d'AUTUN.
Décision n°005/2017 autorisant la signature du contrat de location d'un copieur à la Mairie de Lucenay L'Evêque avec PBI d'AUTUN.
Décision n°006/2017 autorisant la signature de la convention relative à la mission de préfiguration du pôle design et à la mise à disposition de matériel informatique. Séance du conseil communautaire du 13 Février 2017 : délibération n° 2017/088
De plus, et en vertu des délégations qui lui ont été accordées, le bureau communautaire, réuni le 8 février 2017, a pris un certain nombre de décisions.
Décision bureau n°2017/001 autorisant une demande de subventions au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et du Fonds de Soutien à l'Investissement Local (FSIL), dans le cadre du Contrat de Ruralité.
Décision du_ bureau n°2017/002 autorisant toutes demande de subvention pour le pôle mobilité "MobiGam” situé à la gare d'Autun.
Décision du bureau n°2017/003 approuvant la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué.
Décision du bureau n°2017/004 :
- autorisant toutes demandes de subvention pour la réalisation des travaux d'extension de la Maison de Santé d'Epinac,
- approuvant le plan de financement ci-dessous, arrêté en dépenses et en recettes à 70745 € HT.
DEPENSES RECETTES
Travaux d'extension et de rénovation du 70 745 € HT
bâtiment
Participation du Conseil Départemental de
Saône et Loire (décision de la Commission 7 074 € permanente du 10 octobre 2016) Soit 10% du montant HT Participation de l'Etat au titre de la DETR 21 224 € 2016 (arrêté du 18 mai 2016) Soit 30% du montant HT
Demande de subvention à la Région 28 298 € Bourgogne Franche-Comté Soit 40 % du montant HT Autofinancement de la Communauté de 14 149 € Communes du Grand Autunois - Morvan Soit 20% du montant HT
TOTAL 70 745 € HT 70 745 € HT
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
Certifié exécutoire pour gVoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecturé, le 1 5|FEV. 2017
et publié, affiché ou nofifié//e 1 6 FEV. 2017
Pour extr me
Le 2ème vice-président, e Président, Michel Belhomme di . REBEYROTTE
w DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONFETOLOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 66
Date de la convocation : 7 février 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 février 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 FEVRIER 2017
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL (à partir de la question n°2), M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Delphine FLORAND, M Frédéric HUEBER, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME (jusqu'à la question n° 5 et remplacé par Mme Danièle CARRY, suppléante), délégués d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, suppléant (remplaçant M Michel CRIQUI), délégué de Chissey en Morvan, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT (jusqu'à la question n°13), délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, André JARLOT, délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Noël RAUX, suppléant (remplaçant M Xavier DUVIGNAUD), délégué de Saint-Eugène, Norbert LABILLE, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean- Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric HUEBER.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à M Frédéric HUEBER, Mmes Andrée ALIX
COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Marie-Claire TELLIER à M Rémy REBEYROTTE, MM Hubert LOBREAU à M Roger VERNAY, Bertrand JOLY à Mme Marie MARIN, Mme Julie REGOND à M Rémy CHANTEGROS, MM Jean-Louis LAURENT à Mme Dominique COULON, Guy-François VERDIER à M Jean-Claude NOUALLET, Mmes Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marie VOURIOT-THUZET à M Jean-Baptiste PIERRE, M Armand DUFOUR à M Fabrice VOILLOT, Mme Agnès COMEAU à Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Yves JEANNIN à M Marc PERILLAT, Jean-Louis PORCHERET à M Michel PARIZE.
ABSENTS : M Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAYŸ, Jean-Marc DUMONT.
2017/089
Objet : Compte rendu des Marchés à Procédure Adaptée. Séance du conseil communautaire du 13 Février 2017 : délibération n° 2017/089
Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,
Deuxième vice-président
"Chers Collègues,
Conformément à l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du conseil communautaire du 24 avril 2014 rendue exécutoire le 7 mai 2014, j'ai l'honneur de vous rendre compte des marchés à procédure adaptée.
19 décembre 2016 : Marchés 2016/057 à 2016/058 - Fourniture de bacs roulants en PEHD recyclé et ses accessoires.
Attributaire lot n° 1 "Fourniture de bacs roulants en PEHD recyclé et ses accessoires CONTENUR SL à LYON pour un montant estimatif pour les trois ans de 52 645,56 € TIC.
Attributaire lot n° 2 "Fourniture de colonnes aériennes en acier" : SAS COMPOECO à
TARBES pour un montant estimatif pour les trois ans de 54 720 €.
20 décembre 2016 :_ 2015/028 à 2015/030 - Fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide.
21 décembre 2016 : Marché 2016/059 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude et la réorganisation de la cuisine centrale.
Attributaire : ATELIA Bâtiment et Industrie à LYON pour un montant 21 420 € TTC.
26 décembre 2016 : Marché 2016/060 : Etude de programmation - extension du centre hospitalier d'Autun et de la clinique du Parc sur le site "Parpas" de la ville d'Autun
Attributaire : ASCOREAL à LIMONEST pour un montant de 24 570 € TTC.
27 décembre 2016 : Marché 2016/064 : Etude d'impact et du dossier d'enquête publique de la déclaration de projet pour la requalification de la zone d'activité de Saint-Forgeot.
Attributaire : NOX INGENIERIE à BRON pour un montant de 29 658 € TTC.
Conformément à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du conseil communautaire du 6 janvier 2017 rendue exécutoire le 10 janvier 2017, j'ai l'honneur de vous rendre compte des marchés à procédure adaptée.
12 janvier 2017 : Marché 2016/069 : Etude des enjeux stratégiques liés à la mobilité pour l'élaboration d'un schéma local des mobilités et la mise en place d'un programme d'actions sur le périmètre de la CCGAM.
Attributaire : ITEM Etudes et Conseil à BESANCON pour un montant de 38 640 € TTC."
Le conseil communautaire prend acte de cette communication.
Le 2ème vice-président, Le Président, Michel Belhomme
Certifié exécutoire pour ayoir/£té. | Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture/ | 15 EV. 2017 J É 4 et publié, affiché ou notj } 6! FEV. 2017 soir exträlf co DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETEOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 66
Date de la convocation : 7 février 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 février 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 FEVRIER 2017
ETAIENT _PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL (à partir de la question n°2), M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Delphine FLORAND, M Frédéric HUEBER, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME (jusqu'à la question n° 5 et remplacé par Mme Danièle CARRY, suppléante), délégués d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, suppléant (remplaçant M Michel CRIQUI), délégué de Chissey en Morvan, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT (jusqu'à la question n°13), délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, André JARLOT, délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Noël RAUX, suppléant (remplaçant M Xavier DUVIGNAUD), délégué de Saint-Eugène, Norbert LABILLE, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean- Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric HUEBER.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à M Frédéric HUEBER, Mmes Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Marie-Claire TELLIER à M Rémy REBEYROTTE, MM Hubert LOBREAU à M Roger VERNAY, Bertrand JOLY à Mme Marie MARIN, Mme Julie REGOND à M Rémy CHANTEGROS, MM Jean-Louis LAURENT à Mme Dominique COULON, Guy-François VERDIER à M Jean-Claude NOUALLET, Mmes Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marie VOURIOT-THUZET à M Jean-Baptiste PIERRE, M Armand DUFOUR à M Fabrice VOILLOT, Mme Agnès COMEAU à Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Yves JEANNIN à M Marc PERILLAT, Jean-Louis PORCHERET à M Michel PARIZE.
ABSENTS : M Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Jean-Marc DUMONT.
2017/090
Objet : Contrat de ruralité : approbation de l'accord-cadre. Séance du conseil communautaire du 13 Février 2017 : délibération n° 2017/090
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Première Vice-Présidente
"Chers Collègues,
Le 1° février 2017, l'accord-cadre du Contrat de Ruralité du Grand Autunois-Morvan a été signé avec l'Etat et les partenaires de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
Conformément aux dispositions du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, le Contrat de Ruralité est un outil de coordination et de structuration des politiques publiques territorialisées. Sur proposition des services de l'Etat, et à partir d'une volonté exprimée par les élus locaux, ce contrat accompagne la mise en œuvre d'un projet de territoire à l'échelle du bassin de vie concerné en fédérant l'ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs. Ils inscrivent leurs engagements pluriannuels pour améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l'attractivité du territoire rural. Ce contrat permet notamment de soutenir les projets issus des mesures des comités interministériels aux ruralités à l'échelle infra- départementale.
Le contrat se décline en 6 volets thématiques prioritaires, faisant l’objet d'objectifs et d’un plan opérationnel jusqu’en 2020 :
e l'accès aux services publics et aux soins,
e la revitalisation des bourgs centres, notamment à travers la rénovation de l'habitat et le soutien au commerce de proximité dans les centres-villes/bourgs, e l'attractivité du territoire (développement économique dont agriculture, offre de formation, numérique, tourisme, patrimoine naturel, etc...),
e les mobilités locales et l'accessibilité au territoire,
e la transition écologique et énergétique,
e la cohésion sociale.
L'accord-cadre du Contrat de Ruralité, ainsi que l'ensemble de la programmation 2017 et des fiches-action comprenant les plans de financements sont annexés à la présente délibération.
Le bureau communautaire du 8 février dernier s'est prononcé favorablement sur ce dossier."
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE l’accord-cadre du Contrat de Ruralité du Grand Autunois-Morvan,
- AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents, à signer tout document se rapportant à ce dossier, notamment le premier avenant au Contrat de Ruralité à intervenir.
Æ Certifié exécutoire pour oir été
1 € Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecturé, le EV. 2017
FEV. 2017 et publié, affiché ou notifié; : Pour extrait confo
Président,
7 REBEYROTTE
Le 2ème vice-présideñit,
Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETRORE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 7 février 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 février 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 FEVRIER 2017
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL (à partir de la question n°2), M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Delphine FLORAND, M Frédéric HUEBER, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME (jusqu'à là question n° 5 et remplacé par Mme Danièle CARRY, suppléante), délégués d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, suppléant (remplaçant M Michel CRIQUI), délégué de Chissey en Morvan, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT (jusqu'à la question n°13), délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, André JARLOT, délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Noël RAUX, suppléant (remplaçant M Xavier DUVIGNAUD), délégué de Saint-Eugène, Norbert LABILLE, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean- Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric HUEBER.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Frédéric HUEBER, Mmes Andrée ALIX
COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Marie-Claire TELLIER à M Rémy REBEYROTTE, MM Hubert LOBREAU à M Roger VERNAY, Bertrand JOLY à Mme Marie MARIN, Mme Julie REGOND à M Rémy CHANTEGROS, MM Jean-Louis LAURENT à Mme Dominique COULON, Guy-François VERDIER à M Jean-Claude NOUALLET, Mmes Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marie VOURIOT-THUZET à M Jean-Baptiste PIERRE, M Armand DUFOUR à M Fabrice VOILLOT, Mme Agnès COMEAU à Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Yves JEANNIN à M Marc PERILLAT, Jean-Louis PORCHERET à M Michel PARIZE.
ABSENTS : M Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard
TREMERAY, Jean-Marc DUMONT.
2017/091
Objet : Approbation du rapport provisoire 2017 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Séance du conseil communautaire du 13 Février 2017 : délibération n° 2017/091
Rapport de Madame Marie-Claude Barnay,
Première vice-présidente
"Chers Collègues,
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie le 8 février 2017 pour désigner son Président et Vice-Président et présenter les Attributions de Compensation (AC) des communes pour 2017.
Au regard de l'obligation légale de délibérer sur des AC provisoires avant le 15 février 2017 et compte tenu des conséquences de la fusion-extension, trois situations ont été prises en considération: les autres communes n'étant pas immédiatement impactées : - les communes entrantes, concernées par les transferts de compétences, ont vu leur AC calculées selon les règles fixées lors de la dernière CLECT ;
- la Ville d'Autun a vu ses AC recalculées pour intégrer les transferts de personnel liés la création du service commun de la DSTA, à la récupération de la salle polyvalente de Saint Pantaléon ;
- la commune d'Epinac a vu son AC recalculée du fait du transfert de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle à la CCGAM.
Après adoption en Conseil Communautaire, il sera demandé aux communes du Grand Autunois Morvan d'adopter le rapport définitif de la CLECT.
Le bureau communautaire du 8 février dernier s'est prononcé favorablement sur ce dossier."
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- ADOPTE le rapport provisoire de la CLECT,
- APPROUVE les montants des attributions de compensation calculées pour chaque commune,
- AUTORISE Monsieur le Président ou, par délégation, Madame la Première vice-président ou Messieurs les deuxième et troisième vice-présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour Avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture, | SIFEN. 2017
et publié, affiché ou ngti le 1 6 FEV. 2017
Le 2ème vice-président
Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEFUROTRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 7 février 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 février 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 FEVRIER 2017
ETAIENT_ PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL (à partir de la question n°2), M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Delphine FLORAND, M Frédéric HUEBER, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME (jusqu'à la question n° 5 et remplacé par Mme Danièle CARRY, suppléante), délégués d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, suppléant (remplaçant M Michel CRIQUI), délégué de Chissey en Morvan, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT (jusqu'à la question n°13), délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, André JARLOT, délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Noël RAUX, suppléant (remplaçant M Xavier DUVIGNAUD), délégué de Saint-Eugène, Norbert LABILLE, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean- Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric HUFEBER.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à M Frédéric HUEBER, Mmes Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Marie-Claire TELLIER à M Rémy REBEYROTTE, MM Hubert LOBREAU à M Roger VERNAY, Bertrand JOLY à Mme Marie MARIN, Mme Julie REGOND à M Rémy CHANTEGROS, MM Jean-Louis LAURENT à Mme Dominique COULON, Guy-François VERDIER à M Jean-Claude NOUALLET, Mmes Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marie VOURIOT-THUZET à M Jean-Baptiste PIERRE, M Armand DUFOUR à M Fabrice VOILLOT, Mme Agnès COMEAU à Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Yves JEANNIN à M Marc PERILLAT, Jean-Louis PORCHERET à M Michel PARIZE.
ABSENTS : M Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Jean-Marc DUMONT.
2017/092
Objet : Communauté de Communes des Monts et des Vignes : Procès-verbaux de mise à disposition. Séance du conseil communautaire du 13 Février 2017 : délibération n° 2017/092
Rapport de Monsieur Rémy REBEYROTTE,
Président
"Chers Collègues,
Les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan ont fait l'objet de l'arrêté préfectoral 71-2017-01-31-001 du 31 janvier 2017.
Ils permettent, après l'entrée en vigueur de la délibération relative à l'intérêt communautaire le 10 janvier dernier, à notre intercommunalité d'exercer pleinement ses compétences.
Si, en principe, le transfert de la compétence entraîne le transfert immédiat des équipements, certaines situations comptables et patrimoniales ne peuvent se régler définitivement que dans un certain délai.
Tel est le cas de la Communauté de Communes des Monts et des Vignes qui a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de fin d'exercice des compétences le 23 décembre 2016.
Les transferts ne seront totalement effectifs que lorsque sera pris l'arrêté préfectoral de liquidation, au plus tard, le 30 juin 2017.
D'ici là, afin d'assurer la continuité des services publics dont a désormais la charge la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, il vous est proposé d'approuver les procès-verbaux de mise à disposition de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle, de la Maison de Services au Public et de la Salle Jean Genet, à compter du 15 février 2017.
Le bureau communautaire du 8 février dernier s'est prononcé favorablement sur ce dossier".
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE les procès verbaux de mises à disposition des équipements susmentionnés.
- AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire/pour avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture, le 1 5 FEV 2017
ulnotffié, le 1 6 FEV. 2017
Michel Belhom R. REBEYROTTE DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETROIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 7 février 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 février 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 FEVRIER 2017
ETAIENT PRÉSENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL (à partir de la question n°2), M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Delphine FLORAND, M Frédéric HUEBER, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME (jusqu'à la question n° 5 et remplacé par Mme Danièle CARRY, suppléante), délégués d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, suppléant (remplaçant M Michel CRIQUI), délégué de Chissey en Morvan, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT (jusqu'à la question n°13), délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, André JARLOT, délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Noël RAUX, suppléant (remplaçant M Xavier DUVIGNAUD), délégué de Saint-Eugène, Norbert LABILLE, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean- Claude DEÉSSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric HUEBER.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à M Frédéric HUEBER, Mmes Andrée ALIX
COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Marie-Claire TELLIER à M Rémy REBEYROTTE, MM Hubert LOBREAU à M Roger VERNAY, Bertrand JOLY à Mme Marie MARIN, Mme Julie REGOND à M Rémy CHANTEGROS, MM Jean-Louis LAURENT à Mme Dominique COULON, Guy-François VERDIER à M Jean-Claude NOUALLET, Mmes Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marie VOURIOT-THUZET à M Jean-Baptiste PIERRE, M Armand DUFOUR à M Fabrice VOILLOT, Mme Agnès COMEAU à Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Yves JEANNIN à M Marc PERILLAT, Jean-Louis PORCHERET à M Michel PARIZE.
ABSENTS : M Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Jean-Marc DUMONT.
2017/093
Objet : recensement des marchés publics pour l’année 2016. Séance du conseil communautaire du 13 Février 2017 : délibération n° 2017/093
Rapport de Monsieur Michel Belhomme,
Deuxième vice-président
"Chers Collègues,
Conformément à l'arrêté du 21 juillet 2011 du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs, la liste suivante, relative à la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, vous est présentée pour la période du 1% janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Sont recensés, les marchés d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxe.
Cette liste sera publiée sur le site internet de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan http://www.legrandautunoismorvan.fr et sur la plateforme des marchés publics http://www.e-bourgogne.fr."
Le conseil communautaire prend acte de cette communication.
Certifié exécutoire pour avoir été
reçu à la sous-préfecture, | 1 5 F V 2017
1 FEV. 2017
Fait les jour, mois et an que dessus.
et publié, affiché ou notifié,
Pour extrait{co
LePrésident,
BEYROTTE
Le 2ème vice-président,
Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Däte de la convocation : 7 février 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 février 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 FEVRIER 2017
ETAIENT _PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL (à partir de la question n°2), M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Delphine FLORAND, M Frédéric HUEBER, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME (jusqu'à la question n° 5 et remplacé par Mme Danièle CARRY, suppléante), délégués d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, suppléant (remplaçant M Michel CRIQUI), délégué de Chissey en Morvan, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT (jusqu'à la question n°13), délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, André JARLOT, délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Noël RAUX, suppléant (remplaçant M Xavier DUVIGNAUD), délégué de Saint-Eugène, Norbert LABILLE, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean- Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric HUEBER.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à M Frédéric HUEBER, Mmes Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Marie-Claire TELLIER à M Rémy REBEYROTTE, MM Hubert LOBREAU à M Roger VERNAY, Bertrand JOLY à Mme Marie MARIN, Mme Julie REGOND à M Rémy CHANTEGROS, MM Jean-Louis LAURENT à Mme Dominique COULON, Guyÿ-François VERDIER à M Jean-Claude NOUALLET, Mmes Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marie VOURIOT-THUZET à M Jean-Baptiste PIERRE, M Armand DUFOUR à M Fabrice VOILLOT, Mme Agnès COMEAU à Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Yves JEANNIN à M Marc PERILLAT, Jean-Louis PORCHERET à M Michel PARIZE.
ABSENTS : M Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Jean-Marc DUMONT.
2017/094
Obiet : Transport à la demande : lancement d'un marché public relatif à l'exécution du service de transport à la demande dans le cadre de sa réorganisation à l'échelle du territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan. Séance du conseil communautaire du 13 Février 2017 : délibération n° 2017/094
Rapport de Monsieur Jean SIMONIN,
Vice-Président
"Chers Collègues,
Suite à la fusion, au 1°’ janvier dernier, de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan(CCGAM) avec la Communauté de Communes de Beuvray-Val d'Arroux (CCBVA) et à son extension aux Communes de Couches, Dracy-les-Couches, Saint-Jean-de-Trézy et Saint- Maurice-les-Couches, se pose aujourd'hui la question de l’évolution du service de transport à la demande (TAD) à l'échelle du nouveau territoire communautaire.
Aujourd'hui, les Communes de Couches, Dracy-les-Couches, Saint-Jean-de-Trézÿy et Saint- Maurice-les-Couches ne bénéficient pas de service de transport à la demande.
Les communes de l’ancienne CCGAM bénéficient d'un service de transport à la demande rural des communes rurales vers Autun et vers leur pôle de rattachement. Il existe également un service de transport à la demande urbain pour se déplacer d'un point d’Autun vers un autre point d’Autun.
Les Communes de l’ancienne CCBVA bénéficient d'un service de transport à la demande. Il fonctionne sur un nombre de jours plus restreint.
Afin de réorganiser et d’harmoniser le service de transport à la demande à l'échelle de notre nouvelle communauté, il convient de lancer un marché public sous forme de procédure concurrentielle avec négociation, conformément aux articles 25 II 4), 71 et suivants du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il est convenu de faire appel à un marché négocié puisque, s'agissant d’une refonte du service, il est nécessaire de permettre aux candidats de présenter leurs propres propositions d'évolution du service.
Les axes présentés ci-après ne constituent que des hypothèses, les candidats ayant la possibilité de porter à la connaissance de la personne publique toute mesure qu'ils jugent apte à améliorer la qualité, l'efficacité, ou la sécurité du service.
L'organisation du TAD proposée est une organisation zonale, d'arrêt à arrêt (et non au domicile) conditionnée à une réservation la veille.
Nous vous proposons de conserver la logique d’un TAD vers Autun et d’un TAD vers les pôles.
Lot 1 : Transport à la Demande Urbain sur la Commune d'’Autun Ce TAD permet de naviguer d’un point défini à un autre point défini sur la Commune d'Autun. Les horaires de fonctionnement viennent en complément des plages horaires couvertes par les lignes de bus urbains.
Offre de base : cinq jours de fonctionnement par semaine, du lundi au vendredi. Option alternative : quatre jours de fonctionnement par semaine, du mardi au vendredi.
Le lot 1 est estimé à 24 000 euros TTC par an.
Lot 2 : Transport à la Demande sur le secteur autunois Pour les communes d'Anost, Cussy-en-Morvan, Chissey-en-Morvan, Lucenay- l'Evêque, Barnay, Igornay, Cordesse, Dracy-Saint-Loup, Curgy, Saint-Forgeot, Reclesne, Tavernay, Monthelon, La Celle-en-Morvan, Sommant, La Petite-Verrière, La Grande-Verrière, Roussillon-en-Morvan, Auxy et Antully ;
Offre de base : TAD zonal depuis les communes concernées vers Autun 5 jours par semaine, du lundi au vendredi.
Options alternatives :
1 - TAD zonal depuis les communes concernées vers Autun 4 jours par semaine, du mardi au vendredi.
2 - TAD zonal depuis les communes d'’Anost, La Petite Verrière, Cussÿ-en-Morvan et Roussillon-en-Morvan, vers Anost le vendredi.
Le lot 2 est estimé à 100 000 euros TTC par an. Séance du conseil communautaire du 13 Février 2017 : délibération n° 2017/094
Lot 3 : Transport à la Demande sur le secteur Arroux Mesvrin Pour les communes de Saint-Prix, Saint-Léger-sous-Beuvray, Laizy, La Comelle, Brion, Mesvres, Broye et Etang-sur-Arroux ;
Offre de base :
- TAD zonal depuis les communes concernées vers Etang-sur-Arroux 5 jours par semaine, du lundi au vendredi.
- TAD zonal depuis les communes concernées vers Autun 5 jours par semaine, du lundi au vendredi. .
Option alternative :
- TAD zonal depuis les communes concernées vers Etang-sur-Arroux 4 jours par semaine, du mardi au vendredi.
- TAD zonal depuis les communes concernées vers Autun 4 jours par semaine, du mardi au vendredi.
Pour les communes de Saint-Didier-sur-Arroux, Saint-Nizier-sur-Arroux, La Chapelle- sous-Uchon, Uchon, La Tagnière, Thil-sur-Arroux, Charbonnat, Dettey, La Boulaye, Saint-Eugène ;
Offre de base :
- TAD zonal depuis les communes concernées vers Etang sur Arroux 5 jours par semaine, du lundi au vendredi
- TAD zonal depuis les communes concernées vers Autun 2 jours par semaine, le mercredi et le vendredi
Option alternative 1:
- TAD zonal depuis les communes concernées vers Etang-sur-Arroux 4 jours par semaine, du mardi au vendredi
- TAD zonal depuis les communes concernées vers Autun 2 jours par semaine, le mercredi et le vendredi
Option alternative 2:
- TAD zonal depuis les communes concernées vers Etang-sur-Arroux 5 jours par semaine, du lundi au vendredi
- TAD zonal depuis les communes concernées vers Autun 1 jour par semaine, le vendredi
Option alternative 3 :
- TAD zonal depuis les communes concernées vers Etang-sur-Arroux 4 jours par semaine,
du mardi au vendredi
- TAD zonal depuis les communes concernées vers Autun 1 jour par semaine, le vendredi
Le lot 3 est estimé à 25 000 euros TTC par an.
Lot 4 : Transport à la Demande sur le secteur du Couchois Pour les communes de Saint Gervais-sur-Couches, Epertully, Créot, Saint-Martin-de- Communes, Dracy-les-Couches, Saint-Maurice-les-Couches, Couches, Saint-Jean-de- Trézy; .
Offre de base :
- TAD zonal depuis les communes concernées vers Couches 5 jours par semaine, du lundi au vendredi
- TAD zonal depuis les communes concernées vers Autun 2 jours par semaine, le mercredi et le vendredi
Option alternative 1 :
- TAD zonal depuis les communes concernées vers Couches 4 jours par semaine, du mardi au vendredi
- TAD zonal depuis les communes concernées vers Autun 2 jours par semaine, le mercredi et le vendredi
Option alternative 2 :
- TAD zonal depuis les communes concernées vers Couches 5 jours par semaine, du lundi
au vendredi
- TAD zonal depuis les communes concernées vers Autun 1 jour par semaine, le vendredi Séance du conseil communautaire du 13 Février 2017 : délibération n° 2017/094
Option alternative 3 :
- TAD zonal depuis les communes concernées vers Couches 4 jours par semaine, du mardi au vendredi
- TAD zonal depuis les communes concernées vers Autun 1 jour par semaine, le vendredi)
Pour les communes de Tintry et Saint-Emiland ;
Offre de base :
- _ TAD zonal depuis les communes concernées vers Couches 5 jours par semaine, du lundi au vendredi
- TAD zonal depuis les communes concernées vers Autun 5 jours par semaine, du lundi au vendredi
Option alternative :
- TAD zonal depuis les communes concernées vers Couches 4 jours par semaine, du
mardi au vendredi
- TAD zonal depuis les communes concernées vers Autun 4 jours par semaine, du mardi au vendredi
Le lot 4 est estimé à 15 000 euros TTC par an.
Lot 5 : Transport à la Demande sur le secteur de l’Epinacois
Pour les communes de Saint-Léger-du-Bois, Sully, Epinac, Saisy, Morlet et Collonge- la-Madeleine ; ‘
Offre de base :
- TAD zonai depuis les communes concernées vers Epinac 5 jours par semaine, du lundi au vendredi
- TAD zonal depuis les communes concernées vers Autun 2 jours par semaine, mercredi et le vendredi
Option alternative 1 :
- TAD zonal depuis les communes concernées vers Epinac 4 jours par semaine, du mardi au vendredi
- TAD zonal depuis les communes concernées vers Autun 2 jours par semaine, le mercredi et le vendredi
Option alternative 2 :
- TAD zonal depuis les communes concernées vers Epinac 5 jours par semaine, du lundi au vendredi
- TAD zonal depuis les communes concernées vers Autun 1 jour par semaine, le vendredi
Option alternative 3 :
- TAD zonal depuis les communes concernées vers Epinac 4 jours par semaine, du mardi au vendredi
- TAD zonal depuis les communes concernées vers Autun 1 jour par semaine, le vendredi
Le lot 5 est estimé à 10 000 euros TTC par an.
Le marché relatif au service à la demande est estimé au total à 174 000 euros TTC par an (hors recettes qui s'élevaient à environ 15 000 euros TTC pour 2016, et -qui devraient augmenter avec le nombre de communes désormais desservies).
Le présent marché sera passé pour une durée de deux ans à compter du 15 septembre 2017. Il sera reconductible expressément deux fois pour un an sans pouvoir excéder une durée
globale de quatre ans.
Le bureau communautaire du 8 février dernier s'est prononcé favorablement sur ce dossier." Séance du conseil communautaire du 13 Février 2017 : délibération n° 2017/094
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- AUTORISE le lancement du marché sous forme de procédure concurrentielle avec négociation, conformément aux articles 25 II 4), 71 et suivants du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, pour l'exécution du service de transport à la demande sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
- AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation Madame la première vice-présidente ou Messieurs les deuxième ou troisième vice-présidents à signer les pièces du marché et tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture, 1 5 FEV. 2017
et publié, affiché ou notifié, 6 FEV. 2017
Le 2ème vice-président
Michel Belhomme
CL DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETEOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 7 février 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 février 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 FEVRIER 2017
ETAIENT _PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL (à partir de la question n°2), M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Delphine FLORAND, M Frédéric HUEBER, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME (jusqu'à la question n° 5 et remplacé par Mme Danièle CARRY, suppléante), délégués d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, suppléant (remplaçant M Michel CRIQUI), délégué de Chissey en Morvan, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT (jusqu'à la question n°13), délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenaÿy l'Evêque, André JARLOT, délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Noël RAUX, suppléant (remplaçant M Xavier DUVIGNAUD), délégué de Saint-Eugène, Norbert LABILLE, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean- Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric HUEBER.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à M Frédéric HUEBER, Mmes Andrée ALIX
COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Marie-Claire TELLIER à M Rémy REBEYROTTE, MM Hubert LOBREAU à M Roger VERNAY, Bertrand JOLY à Mme Marie MARIN, Mme Julie REGOND à M Rémy CHANTEGROS, MM Jean-Louis LAURENT à Mme Dominique COULON, Guy-François VERDIER à M Jean-Claude NOUALLET, Mmes Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marie VOURIOT-THUZET à M Jean-Baptiste PIERRE, M Armand DUFOUR à M Fabrice VOILLOT, Mme Agnès COMEAU à Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Yves JEANNIN à M Marc PERILLAT, Jean-Louis PORCHERET à M Michel PARIZE.
ABSENTS : M Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Jean-Marc DUMONT.
2017/095
Objet : Lancement de l'appel d'offres relatif au transport urbain de personnes sur la Ville d'Autun. Séance du conseil communautaire du 13 Février 2017 : délibération n° 2017/095
Rapport de Monsieur Jean SIMONIN,
Vice-Président
"Chers Collègues,
Le marché relatif au transport urbain de personnes sur la Ville d'Autun arrive à échéance le 31 août prochain.
Il convient de relancer ce marché sous forme d’un appel d'offres ouvert, conformément à l’article 67 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Ce marché sera composé de deux lots :
LOT 1 - ligne régulière 1 : Saint-Pantaléon - Centre Ville - Châtaigneraie —- ESAT
LOT 2 - ligne régulière 2 : Hauts quartiers - Couhard - Centre Ville - Châtaigneraie
Le lot 1 est estimé à 100 000 euros TIC par an hors recettes.
Le lot 2 est estimé à 48 000 euros TTC hors recettes.
Les recettes issues de la vente des titres de transport s'élèvent à environ 20 000 euros TTC par an.
Le marché sera passé pour une durée de 4 ans à compter du 1° septembre 2017.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- AUTORISE le lancement du marché pour le transport urbain de personnes à Autun, sous forme d'appel d'offres ouvert ;
- AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation Madame la première vice- présidente ou Messieurs les deuxième ou troisième vice-présidents à signer les pièces du marché et tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecturé, le 5 FEV. 2017 Jour À
1 6 FEV. 2017 et publié, affiché ou n Po Xtrait conforme
e Président,
. REBEYROTTE
Le 2ème vice-présid
Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE ETROIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de là convocation : 7 février 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 février 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 FEVRIER 2017
ETAIENT _PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL (à partir de la question n°2), M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Delphine FLORAND, M Frédéric HUEBER, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME (jusqu'à la question n° 5 et remplacé par Mme Danièle CARRY, suppléante), délégués d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, suppléant (remplaçant M Michel CRIQUI), délégué de Chissey en Morvan, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT (jusqu'à la question n°13), délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, André JARLOT, délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Noël RAUX, suppléant (remplaçant M Xavier DUVIGNAUD), délégué de Saint-Eugène, Norbert LABILLE, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean- Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric HUEBER.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à M Frédéric HUEBER, Mmes Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Marie-Claire TELLIER à M Rémy REBEYROTTE, MM Hubert LOBREAU à M Roger VERNAY, Bertrand JOLY à Mme Marie MARIN, Mme Julie REGOND à M Rémy CHANTEGROS, MM Jean-Louis LAURENT à Mme Dominique COULON, Guy-François VERDIER à M Jean-Claude NOUALLET, Mmes Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marie VOURIOT-THUZET à M Jean-Baptiste PIERRE, M Armand DUFOUR à M Fabrice VOILLOT, Mme Agnès COMEAU à Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Yves JEANNIN à M Marc PERILLAT, Jean-Louis PORCHERET à M Michel PARIZE.
ABSENTS : M Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Jean-Marc DUMONT.
2017/096
Objet : Approbation du programme d'aménagement de la zone de Saint-Forgeot de 2017 à 2020 et autorisation de solliciter toutes les subventions mobilisables pour la réalisation de ce projet pour l'année 2017. Séance du conseil communautaire du 13 Février 2017 : délibération n° 2017/096
Rapport de Monsieur Jacques PALLOT,
Vice-Président
"Chers Collègues,
En 2014, la Zone d'Activités Economiques (ZAË) de Saint-Forgeot a été transférée de la Commune de Saint-Forgeot à la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
En 2015, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan (CCGAM) a réalisé les études de faisabilité et élaboré les premiers scénarios d'aménagement à travers les études du Cabinet Ingerop.
Sur la base de ces premiers éléments, le projet d'aménagement de cette zone a été retenu dans le Contrat Urbain de développement Économique avec le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté.
Il repose sur le concept de « Développement d'une Eco Zone Industrielle et de Recherche » (DEZIR) déjà mis en œuvre sur la zone de Saint Andoche depuis 2013 (DEZIR Cœur de Bourgogne).
Le programme DEZIR de Saint-Forgeot comprend la réalisation d'aménagements intégrant des programmes de recherches et Développement (R&D) collaboratifs entre la CCGAM, la Fédération Régionale des Travaux Publics de Bourgogne Franche-Comté (FRTP), le CEREMA d'Autun, Autunois Morvan Développement Formation (AMDF), le groupe EDF et les entreprises de la zone, afin de développer une démarche d'économie circulaire et une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Il est coordonné par un comité de pilotage comprenant l’ensemble des institutions et des partenaires notamment les entreprises de la zone de Saint-Forgeot.
Les objectifs, à travers ce partenariat, sont, de créer un modèle reproductible sur d’autres territoires afin de favoriser l'utilisation des matériaux recyclés du secteur du Bâtiment et Travaux Publics, l'installation d'éclairages et mobiliers urbains autonomes en énergie et la mobilité douce.
L'année 2016 a été consacrée à l'acquisition des terrains et à la finalisation du programme d'aménagement par l'OPAC de Saône-et-Loire joint, en annexe.
Il se décompose en quatre phases de 2017 à 2020 avec un budget prévisionnel de 3 562 000 € hors taxe (HT) dont 240 000 € (HT) de frais d’études.
En 2017, il s’agit de desservir en voirie et en réseau le secteur nord de la zone d'activités afin d'accompagner l'implantation de deux entreprises sur près de 5 hectares. A cette fin, le programme prévisionnel de travaux est de 1 222 000 € (HT).
Pour poursuivre les aménagements, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan devra également engager les différentes études notamment celles liées aux procédures d'urbanisme (Maîtrise d'œuvre, études environnementales, dossier de déclaration de projet, dossier loi sur l'eau, d'enquête publique.) Le budget prévisionnel pour ces études est de 108 000 € (HT).
Programme de travaux 2017:
’ Montant € Montant € Dépenses (HT) Recettes (HT)
1-Contrat Urbain Conseil Régional
Franche Comté -40% Den)
Travaux 1 222 800
2-Etat -Contrat de ruralité
(DETR/FSIL) -30% LR E0
108 000 CCGAM 399 240 Etudes
Total 1 330 800 Total 1 330 800 Séance du conseil communautaire du 13 Février 2017 : délibération n° 2017/096
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE le programme d'aménagement et son phasage proposé par les services de l'OPAC de Saône-et-Loire,
- APPROUVE le programme de travaux et d’études pour l'année 2017, arrêté en dépenses et en recettes à 1 330 800 € HT ;
- AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents, à solliciter toutes les subventions mobilisables pour la réalisation de ce programme,
- AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir été
Le 2ème vice-présideñt,
Michel Belhomme
FEV. 2017
FEV. 2017
Fait les jour, mois et an que dessus.
our extrait confo
e Président, DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEET-EOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 7 février 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 février 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 FEVRIER 2017
ETAIENT _PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL (à partir de la question n°2), M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Delphine FLORAND, M Frédéric HUEBER, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME (jusqu'à la question n° 5 et remplacé par Mme Danièle CARRY, suppléante), délégués d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, suppléant (remplaçant M Michel CRIQUI), délégué de Chissey en Morvan, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT (jusqu'à la question n°13), délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, André JARLOT, délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Noël RAUX, suppléant (remplaçant M Xavier DUVIGNAUD), délégué de Saint-Eugène, Norbert LABILLE, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean- Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric HUEBER.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à M Frédéric HUEBER, Mmes Andrée ALIX COUDRAŸY à Mme Josette JOYEUX, Marie-Claire TELLIER à M Rémy REBEYROTTE, MM Hubert LOBREAU à M Roger VERNAY, Bertrand JOLY à Mme Marie MARIN, Mme Julie REGOND à M Rémy CHANTEGROS, MM Jean-Louis LAURENT à Mme Dominique COULON, Guy-François VERDIER à M Jean-Claude NOUALLET, Mmes Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marie VOURIOT-THUZET à M Jean-Baptiste PIERRE, M Armand DUFOUR à M Fabrice VOILLOT, Mme Agnès COMEAU à Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Yves JEANNIN à M Marc PERILLAT, Jean-Louis PORCHERET à M Michel PARIZE.
ABSENTS : M Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Jean-Marc DUMONT.
2017/097
Obiet : Désignation des membres de la commission paritaire des affaires agricoles. Séance du conseil communautaire du 13 Février 2017 : délibération n° 2017/097
Rapport de Monsieur Christian GILLOT,
Vice-Président
"Chers Collègues,
Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan est engagée dans un programme de développement agricole. Il se traduit par le maintien de l’abattoir communautaire, par le développement des filières locales alimentaires. Une gouvernance s'est mise en place avec la profession agricole en 2014. Il s’agit de la commission paritaire des affaires agricoles.
Cette commission traite de divers sujets agricoles : abattoir, circuits courts, valorisation des productions locales, magasin de producteurs, zone de montagne, aménagement, foncier, gestion des déchets agricoles et partenariats avec la profession agricole.
Elle s'est réunie tous les trimestres sur la période 2014 à 2016. Les institutions socio- professionnelles représentées sont la Chambre d'agriculture, la FDSEA, la SICA de l'abattoir, l'Association de Bourgogne centrale pour la sauvegarde de l’abattoir.
La commission agricole nécessite un nombre équivalent de conseillers communautaires et de socio-professionnels. Au total, la commission est composée de 24 membres. Le Vice-Président de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan en charge du développement rural et de l’agriculture préside la commission.
Le bureau communautaire du 8 février dernier a proposé les personnes suivantes en plus des deux membres associés que sont le Président de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et le Président de la SICA :
GILLOT Christian - Président
BARNAY Marie-Claude
BOUTELOUP Anne
BUDIN Georges
DUCREUX Anne-Marie
LAURENT Jean-Louis
LORIOT Jean-Paul
PORCHERET Jean-Louis
VOILLOT Fabrice
10 DUFOUR Armand
1i POIGNANT Gérard
12 CHAMOY Maurice
Membres associés:
JOLY Bernard-Président de la SICA
REBEYROTTE Rémy-Président de la CCGAM
DO
©
NI
OUI
B
UN
bn
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- DESIGNE les élus communautaires, ci-dessus, siégeant à la commission paritaire des affaires agricoles ;
- AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir été 1 = Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture, le 1 ! A. 2017
1 6 FEV. 2017 et publié, affiché ou n nforme
résident,
R\ REBEYROTTE
our extrait
Le 2ème vice-président:
Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEET-ROIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 7 février 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 février 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 FEVRIER 2017
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme. Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL (à partir de la question n°2), M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Delphine FLORAND, M Frédéric HUEBER, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME (jusqu'à la question n° 5 et remplacé par Mme Danièle CARRY, suppléante), délégués d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, suppléant (remplaçant M Michel CRIQUI), délégué de Chissey en Morvan, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT (jusqu'à la question n°13), délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, André JARLOT, délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Noël RAUX, suppléant (remplaçant M Xavier DUVIGNAUD), délégué de Saint-Eugène, Norbert LABILLE, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean- Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric HUEBER.
ONT_ DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à M Frédéric HUEBER, Mmes Andrée ALIX
COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Marie-Claire TELLIER à M Rémy REBEYROTTE, MM Hubert LOBREAU à M Roger VERNAY, Bertrand JOLY à Mme Marie MARIN, Mme Julie REGOND à M Rémy CHANTEGROS, MM Jean-Louis LAURENT à Mme Dominique COULON, Guy-François VERDIER à M Jean-Claude NOUALLET, Mmes Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marie VOURIOT-THUZET à M Jean-Baptiste PIERRE, M Armand DUFOUR à M Fabrice VOILLOT, Mme Agnès COMEAU à Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Yves JEANNIN à M Marc PERILLAT, Jean-Louis PORCHERET à M Michel PARIZE.
ABSENTS : M Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard
TREMERAY, Jean-Marc DUMONT.
2017/098
Objet : Approbation de la convention de location d'un bureau à l’abattoir par POTENTIEL71. Séance du conseil communautaire du 13 Février 2017 : délibération n° 2017/098
Rapport de Monsieur Christian GILLOT,
Vice-Président
"Chers Collègues,
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan délègue la gestion de l’abattoir communautaire, situé au 8 route du bois de sapin à Autun, à la SA SICA de l’abattoir communautaire du Grand Autunois-Morvan, au capital de 174 988 euros.
Antonio Lucao, grossiste en viande, souhaite s'installer dans les locaux de l'abattoir communautaire.
Il bénéficie d’un portage juridique par la couveuse d'entreprises "POTENTIEL 71", association loi 1901.
Cela se traduit par un contrat d'appui au projet d’entreprise pour la création d'une activité économique.
Potentiel 71 souhaite louer un bureau et bénéficier des installations de l’abattoir, pour le compte de Antonio Lucao. Une convention fixe les conditions de mise à disposition des locaux et du matériel (ANNEXE).
Le bureau communautaire du 8 février dernier s'est prononcé favorablement sur ce dossier."
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE la signature de la convention de location d’un bureau à l’abattoir entre la SICA et POTENTIEL 71,
- AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir été 1 Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture,
our extrait co
Le Président,
REBEYROTTE
Le 2ème vice-président
Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE-ET-EOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 7 février 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 février 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 FEVRIER 2017
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL (à partir de la question n°2), M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Delphine FLORAND, M Frédéric HUEBER, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME (jusqu'à la question n° 5 et remplacé par Mme Danièle CARRY, suppléante), délégués d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, suppléant (remplaçant M Michel CRIQUI), délégué de Chissey en Morvan, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT (jusqu'à la question n°13), délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, André JARLOT, délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Noël RAUX, suppléant (remplaçant M Xavier DUVIGNAUD), délégué de Saint-Eugène, Norbert LABILLE, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean- Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric HUEBER.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à M Frédéric HUEBER, Mmes Andrée ALIX
COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Marie-Claire TELLIER à M Rémy REBEYROTTE, MM Hubert
LOBREAU à M Roger VERNAY, Bertrand JOLY à Mme Marie MARIN, Mme Julie REGOND à M
Rémy CHANTEGROS, MM Jean-Louis LAURENT à Mme Dominique COULON, Guy-François VERDIER à M Jean-Claude NOUALLET, Mmes Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marie VOURIOT-THUZET à M Jean-Baptiste PIERRE, M Armand DUFOUR à M Fabrice VOILLOT, Mme Agnès COMEAU à Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Yves JEANNIN à M Marc PERILLAT, Jean-Louis PORCHERET à M Michel PARIZE.
ABSENTS : M Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard
TREMERAY, Jean-Marc DUMONT.
2017/099
Objet: Approbation de la convention entre le Centre d'Information Local sur l'Emploi et la Formation (CILEF), la Ville d’Autun, le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois-Morvan et la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan visant à intégrer des clauses sociales dans les marchés publics. Séance du conseil communautaire du 13 Février 2017 : délibération n° 2017/099
Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,
Deuxième Vice-Président
"Chers Collègues,
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan s'est engagée dans une politique d'achats socialement responsables en intégrant des clauses sociales dans certains de ses marchés publics depuis 2014. Ces clauses sociales favorisent le retour à l'emploi des publics qui en sont les plus éloignés.
Il est proposé de pérenniser cette mesure en approuvant une convention entre le CILEF, la Ville d’Autun, le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois-Morvan et la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan. Cette convention a pour objet de désigner le CILEF, qui gère le plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) comme facilitateur de la mise en œuvre des clauses d'insertion.
Ainsi, le CILEF accompagnera les collectivités signataires pour intégrer des clauses sociales dans certains de leurs marchés publics. Le cahier des charges de ces marchés de travaux ou de services précisera alors le nombre minimum d'heures à réaliser avec une main d'œuvre issue des publics en insertion. Le facilitateur accompagnera les entreprises dans la mise en œuvre de cette clause en proposant des personnes qui remplissent les conditions pour être employées, il participera à la première réunion de chantier et évaluera le respect de la clause par les entreprises. Un bilan périodique de cette action sera produit et analysé en comité de pilotage.
Il est proposé dans la convention de soutenir le CILEF pour cette action, à hauteur de 2000 € par an. La convention sera reconductible chaque année, sauf si l’une des parties la dénonce.
Le bureau communautaire du 8 février dernier s'est prononcé favorablement sur ce dossier."
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE la convention entre le CILEF, la Ville d'Autun, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et ie Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois-Morvan visant à intégrer des clauses sociales dans les marchés,
- APPROUVE la participation financière de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan au dispositif à hauteur 2000 € par an, sous réserve que ce montant soit approuvé dans les documents budgétaires de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan,
- AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents, à signer la convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour ayoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture/ le 46 Er 2017
EV. 2017 et publié, affiché ou noÿifié,\le Î Pour extra conforme
e Président,
. REBEYROTTE
Le 2ème vice-président,
Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETROIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 7 février 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 février 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 FEVRIER 2017
ETAIENT _PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL (à partir de la question n°2), M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Delphine FLORAND, M Frédéric HUEBER, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME (jusqu'à la question n° 5 et remplacé par Mme Danièle CARRY, suppléante), délégués d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, suppléant (remplaçant M Michel CRIQUI), délégué de Chissey en Morvan, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT (jusqu'à la question n°13), délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, André JARLOT, délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Noël RAUX, suppléant (remplaçant M Xavier DUVIGNAUD), délégué de Saint-Eugène, Norbert LABILLE, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean- Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric HUEBER.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à M Frédéric HUEBER, Mmes Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Marie-Claire TELLIER à M Rémy REBEYROTTE, MM Hubert LOBREAU à M Roger VERNAY, Bertrand JOLY à Mme Marie MARIN, Mme Julie REGOND à M Rémy CHANTEGROS, MM Jean-Louis LAURENT à Mme Dominique COULON, Guy-François VERDIER à M Jean-Claude NOUALLET, Mmes Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marie VOURIOT-THUZET à M Jean-Baptiste PIERRE, M Armand DUFOUR à M Fabrice VOILLOT, Mme Agnès COMEAU à Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Yves JEANNIN à M Marc PERILLAT, Jean-Louis PORCHERET à M Michel PARIZE.
ABSENTS : M Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Jean-Marc DUMONT,
2017/100
Objet: Contrat de territoire avec le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté et sa programmation 2017. Séance du conseil communautaire du 13 Février 2017 : délibération n° 2017/100
Rapport de Monsieur Jean-Claude NOUALLET,
Vice-Président
Vu la délibération du Comité Syndical du Pays de l’Autunois-Morvan n° 2015-022 en date du 30 septembre 2015, approuvant la convention d'objectifs et de moyens 2016-2017 avec le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté;
Vu la délibération du Comité Syndical du Pays de l’Autunois-Morvan n° 2016-025 en date du 13 décembre 2016, approuvant la programmation prévisionnelle 2017 des projets soutenus dans le cadre de sa convention d'objectifs et de moyens avec le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté;
Vu la délibération du Comité Syndical du Pays de l’Autunois-Morvan n° 2016-025 en date du 13 décembre 2016, actant sa dissolution selon l'arrêté préfectoral du 29 mars 2016 portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2016-12-23-011, relatif à la dissolution du Syndicat Mixte du Pays de l'Autunois-Morvan;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2016-08-008, relatif à la fusion des Communautés de Communes du Grand Autunois-Morvan et Beuvray Val d'Arroux, l'extension aux Communes de Couches, Dracy-les-Couches, Saint-Jean de Trézy et Saint-Maurice-les-Couches, et la création de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à compter du 1° janvier 2017.
La nouvelle communauté de communes est substituée de plein droit, pour l'exercice de ses compétences, aux anciens établissements publics et aux communes incluses dans son périmètre, dans toutes leurs délibérations et leurs actes.
"Chers Collègues,
Le 30 novembre 2015, le Syndicat Mixte du Pays de l’Autunois-Morvan, représenté par son Président Yannick BOUTHIERE, a signé son contrat de territoire avec la Région Bourgogne Franche-Comté, pour la période 2016-2017. Ce contrat illustre la volonté de la Région de construire un cadre contractuel avec les territoires de projets structurés et organisés, dans une logique de projet territorial intégré et mis en œuvre par les acteurs du territoire. Pour la période concernée, les choix stratégiques se sont portés sur la priorité de l'accueil et l'attractivité.
Pour mettre en œuvre ce projet de territoire, le contrat se structure autour de 4 axes visant à construire l'offre globale d'attractivité économique et résidentielle du territoire : 1. Renforcer l'attractivité économique du territoire en valorisant ses atouts ; 2. Répondre aux besoins des habitants en logements et en services ; 3. Valoriser le cadre environnemental, paysager et urbain de qualité ; 4. Animer et coordonner le dispositif de l'accueil.
La convention est annexée à la présente délibération.
Dans le cadre de cette convention, une programmation annuelle est proposée afin de déterminer les projets qui pourront bénéficier de crédits territoriaux de la Région. La programmation prévisionnelle annuelle 2017 est annexée à la présente délibération.
Le bureau communautaire du 8 février dernier s'est prononcé favorablement sur ce dossier". Séance du conseil communautaire du 13 Février 2017 : délibération n° 2017/100
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE le transfert à la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan de la maîtrise d'ouvrage liée à la convention d'objectifs et de moyens 2016-2017 avec le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté,
- APPROUVE la programmation prévisionnelle 2017 des projets qui pourront être soutenus par la Région dans le cadre de cette convention,
- AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoir er avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-pré +upe, le 1 6 REV 2017
et publié, affi "7 otifié, le p t/STE î r extrait confèrme
Le 2ème vice-président, 16 FEV, 2017 Le Président, Michel Belh R. REBEYROTTE DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE-ET LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 7 février 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 février 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 FEVRIER 2017
ETAIENT _PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL (à partir de la question n°2), M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Delphine FLORAND, M Frédéric HUEBER, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME (jusqu'à la question n° 5 et remplacé par Mme Danièle CARRY, suppléante), délégués d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, suppléant (remplaçant M Michel CRIQUI), délégué de Chissey en Morvan, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT (jusqu'à la question n°13), délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, André JARLOT, délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Noël RAUX, suppléant (remplaçant M Xavier DUVIGNAUD), délégué de Saint-Eugène, Norbert LABILLE, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean- Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric HUEBER.
ONT_ DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Frédéric HUEBER, Mmes Andrée ALIX
COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Marie-Claire TELLIER à M Rémy REBEYROTTE, MM Hubert LOBREAU à M Roger VERNAY, Bertrand JOLY à Mme Marie MARIN, Mme Julie REGOND à M Rémy CHANTEGROS, MM Jean-Louis LAURENT à Mme Dominique COULON, Guy-François VERDIER à M Jean-Claude NOUALLET, Mmes Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marie VOURIOT-THUZET à M Jean-Baptiste PIERRE, M Armand DUFOUR à M Fabrice VOILLOT, Mme Agnès COMEAU à Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Yves JEANNIN à M Marc PERILLAT, Jean-Louis PORCHERET à M Michel PARIZE.
ABSENTS : M Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-touis MARTIN, Gérard
TREMERAY, Jean-Marc DUMONT.
2017/101
Objet : Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan à l'Agence d'Urbanisme Sud Bourgogne. Séance du conseil communautaire du 13 Février 2017 : délibération n° 2017/101
Rapport de Monsieur Jean-Claude NOUALLET,
Vice-Président
"Chers Collègues,
L'Agence d'Urbanisme Sud Bourgogne a été créée en 2011 et a débuté son activité en 2012. 52°" agence du réseau de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU), elle est composée actuellement de quatre membres : la Communauté d'Agglomération du Grand Chalon, la Communauté urbaine Creusot-Montceau, la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise (CCSCC) et la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
Une convention de partenariat pluriannuelle 2016-2018 entre la CCCGAM et l'Agence d'Urbanisme a été signée en novembre 2016.
Les objectifs de cette adhésion sont les suivants :
- la réalisation du PLUiH,
- l'intégration du territoire dans les différents observatoires existants, - le traitement des données nécessaires dans le cadre de la convention de mixité de l'habitat social.
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan est représentée au sein du conseil d'administration par un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Le bureau communautaire du 8 février dernier a proposé la candidature de Monsieur Rémy Rebeyrotte en tant que titulaire et de Monsieur Jean-Claude Nouallet en tant que suppléant."
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- DESIGNE les représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan siégeant au conseil d'administration de l'Agence d'Urbanisme Sud Bourgogne, suivants :
- titulaire : M Rémy REBEYROTTE,
- suppléant : M Jean-Claude NOUALLET,
- AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour; mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture, le 1 5 FEV 2017
et publié, affiché ou notifié, le { 6] FEV. 2017 pour lwatf conforme
Le 2ème vice-président, _/ e Président, Michel Belhomme R. REBEYROTTE DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 66
Date de la convocation : 7 février 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 février 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 FEVRIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL (à partir de la question n°2), M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Delphine FLORAND, M Frédéric HUEBER, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME (jusqu'à la question n° 5 et remplacé par Mme Danièle CARRY, suppléante), délégués d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, suppléant (remplaçant M Michel CRIQUI), délégué de Chissey en Morvan, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAE, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT (jusqu'à la question n°13), délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, André JARLOT, délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Noël RAUX, suppléant (remplaçant M Xavier DUVIGNAUD), délégué de Saint-Eugène, Norbert LABILLE, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean- Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric HUEBER.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Frédéric HUEBER, Mmes Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Marie-Claire TELLIER à M Rémy REBEYROTTE, MM Hubert LOBREAU à M Roger VERNAY, Bertrand JOLY à Mme Marie MARIN, Mme Julie REGOND à M Rémy CHANTEGROS, MM Jean-Louis LAURENT à Mme Dominique COULON, Guy-François VERDIER à M Jean-Claude NOUALLET, Mmes Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marie VOURIOT-THUZET à M Jean-Baptiste PIERRE, M Armand DUFOUR à M Fabrice VOILLOT, Mme Agnès COMEAU à Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Yves JEANNIN à M Marc PERILLAT, Jean-Louis PORCHERET à M Michel PARIZE.
ABSENTS : M Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Jean-Marc DUMONT.
2017/102
Objet: Modification de la maîtrise d'ouvrage pour les dossiers de demandes de subvention LEADER initialement portés par l'ancienne CCGAM et le Syndicat mixte du Pays Autunois Morvan. Séance du conseil communautaire du 13 Février 2017 : délibération n° 2017/102
Rapport de Monsieur Jean-Claude NOUALLET
Vice-Président
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2016-08-008 du 8 décembre 2016 relatif à la fusion des communautés de communes du Grand Autunois-Morvan et Beuvray Val d'Arroux, l'extension aux communes de Couches, Dracy-les-Couches, Saint-Jean de Trézy et Saint-Maurice-les- Couches, et la création de la Communauté de communes du « Grand Autunois-Morvan > à compter du 1° janvier 2017.
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2016-12-23-011 du 23 décembre 2016 relatif à la dissolution du Syndicat mixte du Pays de l’Autunois-Morvan ;
Considérant que l'article 8 des statuts de la CCGAM prévoit que la nouvelle Communauté de Communes est substituée de plein droit, pour l'exercice de ses compétences, aux anciens établissements publics et aux communes incluses dans son périmètre, dans toutes les délibérations et tous leurs actes.
"Chers Collègues,
Avant le 31 décembre 2016, le GAL (Groupement d'Action Locale) LEADER Morvan a donné un avis favorable sur neuf dossiers de demande de subvention pour bénéficier de fonds européens.
Les dossiers portés et déposés par la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan sont les suivants :
e politique d'accueil des nouveaux arrivants 2016;
e politique d'accueil des nouveaux arrivants 2017;
e valorisation des productions locales alimentaires de l'Autunois-Morvan à la foire économique d'Autun 2016;
e biblio - café des langues.
Les dossiers portés et déposés par le Syndicat mixte du Pays de l’Autunois-Morvan sont les suivants :
animation du contrat local de santé Autunois Morvan 2016;
animation du contrat local de santé Autunois Morvan 2017:
ingénierie 2015:
ingénierie 2016;
ingénierie 2017.
Le bureau communautaire du 8 février dernier s'est prononcé favorablement sur ce transfert".
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE le transfert de la maîtrise d'ouvrage à la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour les projets cités.
- AUTORISE l’autofinancement à appeler en contrepartie du FEADER.
- AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents, à signer tout document se rapportant à ces dossiers.
- TRANSMET la présente délibération au Parc Naturel Régional du Morvan en tant que structure porteuse et gestionnaire du programme LEADER Morvan, ainsi qu'au Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, en tant qu'autorité de gestion des fonds européens. Ceci afin de régulariser les dossiers de demande de subvention en cours et poursuivre leur instruction en vue des engagements de crédits attendus.
Certifié exécutoire pour avôir fté FEV. 2017 Fait les jou, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture/le Li
et publié, affiché ou notifié, FEV. 2017
Le 2ème vice-présiden
Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETOLOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 66
Date de la convocation : 7 février 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 février 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 FEVRIER 2017
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL (à partir de la question n°2), M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Delphine FLORAND, M Frédéric HUEBER, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME (jusqu'à la question n° 5 et remplacé par Mme Danièle CARRY, suppléante), délégués d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, suppléant (remplaçant M Michel CRIQUI), délégué de Chissey en Morvan, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT (jusqu'à la question n°13), délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, André JARLOT, délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Noël RAUX, suppléant (remplaçant M Xavier DUVIGNAUD), délégué de Saint-Eugène, Norbert LABILLE, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean- Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric HUEBER.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Frédéric HUEBER, Mmes Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Marie-Claire TELLIER à M Rémy REBEYROTTE, MM Hubert LOBREAU à M Roger VERNAY, Bertrand JOLY à Mme Marie MARIN, Mme Julie REGOND à M Rémy CHANTEGROS, MM Jean-Louis LAURENT à Mme Dominique COULON, Guy-François VERDIER à M Jean-Claude NOUALLET, Mmes Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marie VOURIOT-THUZET à M Jean-Baptiste PIERRE, M Armand DUFOUR à M Fabrice VOILLOT, Mme Agnès COMEAU à Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Yves JEANNIN à M Marc PERILLAT, Jean-Louis PORCHERET à M Michel PARIZE.
ABSENTS : M Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard
TREMERAY, Jean-Marc DUMONT.
2017/103
Objet: Renouvellement pour l’année 2017 du protocole territorial d'aide à la rénovation thermique des logements privés avec l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)-programme" Habiter Mieux". Séance du conseil communautaire du 13 Février 2017 : délibération n° 2017/103
Rapport de Monsieur Jean-Claude NOUALLET,
Vice-Président
"Chers Collègues,
Lancé en 2010 et piloté par l’Agence nationale de l'habitat (ANAH), le programme « Habiter Mieux » permet aux propriétaires occupants modestes, se trouvant en situation de précarité énergétique, d'effectuer des travaux de rénovation thermique de leur logement, ceci grâce à la prise en charge par l'ANAH d'une partie du montant des travaux, complétée par une prime de l'Etat issue du fonds d’aide à la rénovation thermique (FART). En fonction de leurs ressources, les ménages peuvent ainsi recevoir une aide de l'ANAH correspondant à 35% ou 50% du montant total HT des travaux. Cette aide est plafonnée selon les cas à 7 000 € ou 10 000 € maximum. La prime d'Etat est quant à elle, équivalente à 10% du montant total des travaux HT plafonnée à 1 600 € ou 2 000 € en fonction des revenus du ménage.
Pour pouvoir entrer dans le dispositif ” Habiter Mieux", les ménages doivent répondre aux conditions suivantes :
- être propriétaires occupants de leur logement,
- occuper. le logement depuis au moins 1 an à titre de résidence principale, - être sous conditions de ressources (plafonds de ressources de l'ANAH), - réaliser des travaux d'économie d'énergie permettant un gain énergétique d'au moins 25%, - avoir un logement achevé depuis plus de 15 ans,
- ne pas avoir bénéficié d’un PTZ accession à la propriété dans les 5 dernières années, - être accompagnés par un organisme compétent,
- ne pas démarrer les travaux avant le dépôt du dossier de financement, - occuper leur logement pendant 6 ans après les travaux.
En plus de cette aide financière, le programme « Habiter Mieux » prévoit à chacune des étapes du projet de rénovation un accompagnement personnalisé des particuliers éligibles, effectué par un organisme indépendant (Soliha71 ou Urbanis pour la Saône-et-Loire). Cette mission d'accompagnement couvre les aspects techniques du projet (évaluation énergétique, préconisations de travaux pour atteindre 25% d'économies d'énergie, aide à la demande de devis aux entreprises, suivi durant les travaux), mais également administratifs (réalisation d’un plan de financement, aide à la constitution des demandes de subventions auprès des partenaires) et sociaux (évaluation et suivi si besoin).
Les collectivités iocales qui le souhaitent peuvent soutenir le programme « Habiter Mieux » en contribuant au financement des projets par le biais d'une aide complémentaire, dans la limite de 500 € par dossier.
Pour apporter cette aide financière locale et participer au repérage de ménages potentiellement bénéficiaires du programme sur son territoire, il est nécessaire de signer avec l’ANAH un protocole territorial qui précise tous les aspects de la participation en lien avec le Contrat Local d'Engagement du département de Saône-et-Loire. Ce contrat local constitue la déclinaison locale et opérationnelle du programme « Habiter Mieux » géré par l'ANAH.
En 2015 et 2016 la participation de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan a permis à 14 ménages du territoire de bénéficier d'une aide complémentaire de 500€.
Par ailleurs, dans le cadre de sa compétence habitat, notre EPCI conduira dans les prochains mois une réflexion sur les grandes orientations à prendre en matière d'opérations programmées de l'habitat (PIG, OPAH,...).
Dans l’attente, il vous est proposé, Chers Collègues, de valider le principe d'abonder durant l’année 2017 le dispositif « Habiter Mieux » avec les objectifs suivants: aider 25 propriétaires occupants modestes et très modestes éligibles au dispositif en leur accordant une aide aux travaux de 500 € sous condition que ceux-ci soient réalisés par une entreprise labellisée RGE et ayant suivi le module de formation FFE bat 5.2 ou équivalent. De plus, si le chantier de rénovation nécessite l'intervention de plusieurs professionnels, les propriétaires pourront être aidés si au moins la moitié des entreprises sont labellisées RGE et ont suivi le module de formation FEE bat 5.2 ou équivalent.
Le bureau communautaire du 8 février dernier s'est prononcé favorablement sur ce dossier." Séance du conseil communautaire du 13 Février 2017 : délibération n° 2017/103
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- AUTORISE la signature d'un protocole territorial pour le versement d'un complément de 500 € par dossier éligible au programme « Habiter Mieux >» (25 propriétaires occupants modestes et très modestes) au titre de l’année 2017,
- AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoiy'été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture, lg À 5 FEV, 2017 Jour 4
et publié, affiché ou notifi 1 FEV 2017
Pour extrait conforme
Le 2ème vice-président
Michel Belhomme . REBEYROTTE DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE-ET-ROIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 66
Date de la convocation : 7 février 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 février 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 FEVRIER 2017
ETAIENT _PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL (à partir de la question n°2), M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Delphine FLORAND, M Frédéric HUEBER, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME (jusqu'à la question n° 5 et remplacé par Mme Danièle CARRY, suppléante), délégués d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, suppléant (remplaçant M Michel CRIQUI), délégué de Chissey en Morvan, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT (jusqu'à la question n°13), délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, André JARLOT, délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Noël RAUX, suppléant (remplaçant M Xavier DUVIGNAUD), délégué de Saint-Eugène, Norbert LABILLE, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean- Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric HUEBER.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à M Frédéric HUEBER, Mmes Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Marie-Claire TELLIER à M Rémy REBEYROTTE, MM Hubert LOBREAU à M Roger VERNAY, Bertrand JOLY à Mme Marie MARIN, Mme Julie REGOND à M Rémy CHANTEGROS, MM Jean-Louis LAURENT à Mme Dominique COULON, Guy-François VERDIER à M Jean-Claude NOUALLET, Mmes Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marie VOURIOT-THUZET à M Jean-Baptiste PIERRE, M Armand DUFOUR à M Fabrice VOILLOT, Mme Agnès COMEAU à Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Yves JEANNIN à M Marc PERILLAT, Jean-Louis PORCHERET à M Michel PARIZE.
ABSENTS : M Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Jean-Marc DUMONT.
2017/104
Objet : Approbation d'une nouvelle convention avec OCAD3E pour la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), des néons et des lampes sur les déchèteries d'Autun et d'Etang-sur-Arroux. Séance du conseil communautaire du 13 Février 2017 : délibération n° 2017/104
Rapport de Monsieur Jean-Paul LORIOT,
Vice-Président
"Chers Collègues,
Les collectes des lampes et néons usagés et des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) étaient assurées, jusqu'au 31 décembre 2016 sur les territoires des Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et de Beuvray Val d’Arroux par les éco- organismes Recylum et Eco Système, sous contrôle de l’'Eco Organisme coordonnateur OCAD3E. Des conventions fixaient les différentes modalités de collecte et les soutiens financiers.
Suite à la fusion des deux communautés de communes, il est nécessaire que la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan signe de nouvelles conventions avec ces 3 organismes, qui déterminent notamment :
- les modalités de fourniture à la CCGAM des conteneurs spécifiques et l'enlèvement gratuit pour le traitement/recyclage des lampes et néons usagés et des DEEE; - les conditions dans lesquelles la CCGAM procède à la collecte sélective de ces déchets; - les participations financières que la CCGAM perçoit de Recylum par l'intermédiaire de l'organisme coordonnateur de la collecte des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques, l'OCAD3E. Ces participations concernent notamment les investissements pour les équipements nécessaires à la collecte sélective et la communication spécifique; - les participations que la CCGAM perçoit d'Eco Système par l'intermédiaire d'OCAD3E (forfait annuel, soutien à la communication, part variable en €/tonne).
Les dispositions des conventions s'appliquent à compter du ier janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2020.
Le bureau communautaire du 8 février dernier s'est prononcé favorablement sur ce dossier."
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
-APPROUVE la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan,
OCAD3E et RECYLUM pour la collecte des lampes usagées,
-APPROUVE la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan et la société OCAD3E pour la collecte des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), hors lampes usagées,
-AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents, à signer lesdites conventions et tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture,/le À 5 FEV, 2017
et publié, affiché ou notifié 6 FEV. 2017
Le 2ème vice-présiden
Michel Belhomme
Pour extrait DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
PR du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86 Présents à la séance : 66
Date de la convocation : 7 février 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 février 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 FEVRIER 2017
ETAIENT _PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL (à partir de la question n°2), M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Delphine FLORAND, M Frédéric HUEBER, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME (jusqu'à la question n° 5 et remplacé par Mme Danièle CARRY, suppléante), délégués d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, suppléant (remplaçant M Michel CRIQUI), délégué de Chissey en Morvan, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT (jusqu'à la question n°13), délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, André JARLOT, délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Noël RAUX, suppléant (remplaçant M Xavier DUVIGNAUD), délégué de Saint-Eugène, Norbert LABILLE, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean- Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric HUEBER.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à M Frédéric HUEBER, Mmes Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Marie-Claire TELLIER à M Rémy REBEYROTTE, MM Hubert LOBREAU à M Roger VERNAY, Bertrand JOLY à Mme Marie MARIN, Mme Julie REGOND à M Rémy CHANTEGROS, MM Jean-Louis LAURENT à Mme Dominique COULON, Guy-François VERDIER à M Jean-Claude NOUALLET, Mmes Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marie VOURIOT-THUZET à M Jean-Baptiste PIERRE, M Armand DUFOUR à M Fabrice VOILLOT, Mme Agnès COMEAU à Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Yves JEANNIN à M Marc PERILLAT, Jean-Louis PORCHERET à M Michel PARIZE.
ABSENTS : M Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Jean-Marc DUMONT.
2017/105
Obiet : Résidences administratives. Séance du conseil communautaire du 13 Février 2017 : délibération n° 2017/105
Rapport de Monsieur Michel BELHOMME
Deuxième Vice-Président
"Chers Collègues,
En référence à l'article 4 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés pour les déplacements des personnels des collectivités territoriales, il est proposé de définir sur le territoire de la CCGAM plusieurs résidences administratives.
En effet, cet article précise que la résidence administrative de l'agent est considérée comme le territoire de la commune où se situe, à titre principal, le service où l'agent est affecté.
Il vous est donc demandé de définir sur le territoire de la CCGAM une résidence administrative principale au siège social et quatre autres résidences administratives correspondant aux pôles de services de proximité. Les agents rattachés à ce pôle y auront leur résidence administrative.
Le bureau communautaire du 8 février dernier s'est prononcé favorablement sur ce dossier."
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
-DEFINIT sur le territoire de la CCGAM une résidence administrative principale au siège social, se situant : 7 route du bois de sapin-71400 Autun,
-DÉFINIT quatre résidences administratives secondaires correspondant aux pôles de services de proximité : Pôle Etang - Pôle Epinac - Pôle Couches - Pôle Anost/Cussy,
-PRECISE que les agents rattachés à ces pôles y auront leur résidence administrative,
-AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir té Fait les jour, mois et an que dessus.
reçu à la sous-préfecture, le 45 FEV, 2017
FEV, 2017 et publié, affiché ou notifié’
Le 2ème vice-président
Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETEOURE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 66
Date de la convocation : 7 février 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 février 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 FEVRIER 2017
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL (à partir de la question n°2), M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Delphine FLORAND, M Frédéric HUEBER, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME (jusqu'à la question n° 5 et remplacé par Mme Danièle CARRY, suppléante), délégués d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, suppléant (remplaçant M Michel CRIQUI), délégué de Chissey en Morvan, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT (jusqu'à la question n°13), délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, André JARLOT, délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Noël RAUX, suppléant (remplaçant M Xavier DUVIGNAUD), délégué de Saint-Eugène, Norbert LABILLE, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean- Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric HUEBER.
ONT DONNE _ POUVOIR: M Vincent CHAUVET à M Frédéric HUEBER, Mmes Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Marie-Claire TELLIER à M Rémy REBEYROTTE, MM Hubert LOBREAU à M Roger VERNAY, Bertrand JOLY à Mme Marie MARIN, Mme Julie REGOND à M Rémy CHANTEGROS, MM Jean-Louis LAURENT à Mme Dominique COULON, Guy-François VERDIER à M Jean-Claude NOUALLET, Mmes Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marie VOURIOT-THUZET à M Jean-Baptiste PIERRE, M Armand DUFOUR à M Fabrice VOILLOT, Mme Agnès COMEAU à Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Yves JEANNIN à M Marc PERILLAT, Jean-Louis PORCHERET à M Michel PARIZE.
ABSENTS : M Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Jean-Marc DUMONT.
2017/106
Objet : Règlement intérieur de la collectivité et autorisations spéciales d'absence. Séance du conseil communautaire du 13 Février 2017 : délibération n° 2017/106
Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,
Deuxième Vice-Président
"Chers Collègues,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant la nécessité pour la collectivité de se doter d'une charte commune s'appliquant à l'ensemble du personnel de la Communauté de Communes du Grand Autunois - Morvan précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services communautaires,
Considérant que le projet de règlement intérieur soumis à l'examen des instances paritaires a pour ambition, sur la base des dispositions encadrant l’activité du personnel communautaire, de faciliter l’application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière d'organisation du temps de travail, de gestion des congés et autorisations d'absence, mais également d'application de mesures en matière d’hygiène, de sécurité et d'aménagement des conditions de travail au sein de la collectivité,
Considérant l’article 59 de la loi du 26 janvier 1984, qui prévoit l'octroi d’autorisations d'absence à l'occasion d'évènements familiaux mais n'en fixe pas la durée, celle-ci devant être déterminée par délibération, après avis du Comité Technique.
Ces autorisations spéciales d'absence n'’entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels et ne constituent pas un droit. Il revient à l'autorité territoriale de juger de leur opportunité, en tenant compte des nécessités de service.
Ce règlement et ces autorisations spéciales d'absence s'appliquent à tous les agents employés par la collectivité, (fonctionnaires et contractuels) quel que soit leur statut et la date de leur recrutement. Ce document concerne l'ensemble des locaux et des lieux de travail de la collectivité.
Les personnes extérieures à la collectivité, mais travaillant ou effectuant un stage dans les locaux, doivent également se conformer aux dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité.
Les projets qui vous sont présentés ont reçu un avis favorable du comité technique CCGAM/CIAS en date du 14 décembre 2016 pour le règlement intérieur et du 19 janvier 2017 pour les autorisations d'absence.
Le bureau communautaire du 8 février dernier a également émis un avis favorable sur ce dossier."
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE le règlement intérieur de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan, tel que présenté en annexe,
- APPROUVE les autorisations spéciales d'absence telles que présentées en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avgfr été Fait les jour reçu à la sous-préfecture, 5 FEV. 2017 J ! et publié, affiché ou notifféf lé 1 6 FEV. 2017
Le 2ème vice-président
R\ REBEYROTTE Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEET-ROIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 66
Date de la convocation : 7 février 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 février 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 FEVRIER 2017
ETAIENT _PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL (à partir de la question n°2), M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Delphine FLORAND, M Frédéric HUEBER, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME (jusqu'à la question n° 5 et remplacé par Mme Danièle CARRY, suppléante), délégués d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, suppléant (remplaçant M Michel CRIQUI), délégué de Chissey en Morvan, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT (jusqu'à la question n°13), délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, André JARLOT, délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Noël RAUX, suppléant (remplaçant M Xavier DUVIGNAUD), délégué de Saint-Eugène, Norbert LABILLE, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean- Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric HUEBER.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à M Frédéric HUEBER, Mmes Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Marie-Claire TELLIER à M Rémy REBEYROTTE, MM Hubert LOBREAU à M Roger VERNAY, Bertrand JOLY à Mme Marie MARIN, Mme Julie REGOND à M Rémy CHANTEGROS, MM Jean-Louis LAURENT à Mme Dominique COULON, Guy-François VERDIER à M Jean-Claude NOUALLET, Mmes Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marie VOURIOT-THUZET à M Jean-Baptiste PIERRE, M Armand DUFOUR à M Fabrice VOILLOT, Mme Agnès COMEAU à Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Yves JEANNIN à M Marc PERILLAT, Jean-Louis PORCHERET à M Michel PARIZE.
ABSENTS : M Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Jean-Marc DUMONT.
2017/107
Objet _: Prestations d'action sociale (enfant handicapé). Séance du conseil communautaire du 13 Février 2017 : délibération n° 2017/107
Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,
Deuxième Vice-Président
"Chers Collègues,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant dispositions relatives aux droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant diverses dispositions relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la circulaire FP/4 n° 1931 et 2B n°256 du 15 juin 1998 relative aux prestations d'action sociale à réglementation commune. Dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l'Etat,
Vu la circulaire du 28 décembre 2016 RDFF1634219C fixant les taux applicables en 2017,
Considérant que les collectivités sont tenues, depuis la loi du 19 février 2007, de mettre à la disposition de leurs agents des services où prestations d'action sociale, que ces dépenses revêtent un caractère obligatoire pour les collectivités territoriales,
Considérant que la collectivité adhère au Centre National d'Action Sociale, organisme proposant diverses prestations de toute nature (aide à la famille, aux enfants, aux retraités, prêts solidarité, aide au logement, à la culture, aux vacances, etc). "
Le bureau communautaire du 8 février dernier s'est prononcé favorablement sur ce dossier."
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE le versement des prestations qui ne trouvent pas d’équivalent au CNAS :
Prestations Détail Taux 2017 Enfants Allocation aux parents d'enfants 159,24€ / mois handicapés handicapés de moins de 20 ans
Allocation pour les enfants porteur d'un Versement mensuel au handicap poursuivant des études ou un taux de 30% de la base apprentissage entre 20 et 27 ans mensuelle de calcul des prestations familiales
Séjours en centres de vacances 20,85€ / j spécialisés
- AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Æ
Certifié exécutoire pour avofr été | Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture, 15 FEV. 2017
et publié, affiché ou notiffénle/ 16 FEV. 2017
Le 2ème vice-président
Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETROIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 66
Date de la convocation : 7 février 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 février 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 FEVRIER 2017
ETAIENT _PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL (à partir de la question n°2}, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Delphine FLORAND, M Frédéric HUEBER, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME (jusqu'à la question n° 5 et remplacé par Mme Danièle CARRY, suppléante), délégués d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, suppléant (remplaçant M Michel CRIQUI), délégué de Chissey en Morvan, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT (jusqu'à la question n°13), délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, André JARLOT, délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Noël RAUX, suppléant (remplaçant M Xavier DUVIGNAUD), délégué de Saint-Eugène, Norbert LABILLE, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean- Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric HUEBER.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à M Frédéric HUEBER, Mmes Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Marie-Claire TELLIER à M Rémy REBEYROTTE, MM Hubert LOBREAU à M Roger VERNAY, Bertrand JOLY à Mme Marie MARIN, Mme Julie REGOND à M Rémy CHANTEGROS, MM Jean-Louis LAURENT à Mme Dominique COULON, Guy-François VERDIER à M Jean-Claude NOUALLET, Mmes Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marie VOURIOT-THUZET à M Jean-Baptiste PIERRE, M Armand DUFOUR à M Fabrice VOILLOT, Mme Agnès COMEAU à Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Yves JEANNIN à M Marc PERILLAT, Jean-Louis PORCHERET à M Michel PARIZE.
ABSENTS : M Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Jean-Marc DUMONT.
2017/108
Objet : Vœu dans le cadre du débat VFCEA. Séance du conseil communautaire du 13 Février 2017 : délibération n° 2017/108
Rapport de Monsieur Rémy REBEYROTTE,
Président
"Chers collègues,
Suite à l’atelier-débat sur la VFCEA, organisé le vendredi 27 janvier 2017 à Dijon, et compte tenu des propos importants tenus par les représentants de l'Etat (SGAR et le Directeur de la DREAL), et du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté (Michel NEUGNOT, 1° Vice-Président), la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan est prête à s'engager, aux côtés de l'Etat et du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, au titre de la politique des grands travaux, dans une démarche forte auprès de l'Union Européenne pour obtenir les crédits nécessaires à la réalisation, dans sa globalité, des travaux retenus dans le cadre du débat public, à savoir la modernisation complète de la ligne Nevers-Chagny, le raccordement à la LGV Paris sud-est et la création d'une halte de passage, pour un coût estimé à 560 M€.
Une telle perspective et de tels moyens, qui ne sont pas démesurés compte tenu de l'enjeu et comparés à d'autres investissements similaires, permettraient de sortir par le haut des débats aujourd’hui engagés autour de la priorisation des hypothèses A ou B. Ils régleraient à la fois la question fret et voyageurs et garantiraient la modernisation de l'ensemble de la ligne Nevers-Chagny, maillon manquant de l'axe est-ouest européen Centre Europe Atlantique.
Ce vœu sera transmis au Secrétariat Général de la Commission du Débat Public, à Madame la Préfète de Région, au SGAR, au Directeur de la DREAL, à Madame la Présidente de la Région Bourgogne Franche-Comté, au Président de la CUCM, au Directeur Régional de la SNCF Réseau”.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention),
- ADOPTE ce deuxième vœu suite à l’atelier-débat sur la VFCEA du 27 janvier 2017,
- DIT qu'il sera transmis à Monsieur le Secrétariat Général de la Commission du Débat Public, à Madame la Préfète de Région, au SGAR, au Directeur de la DREAL, à Madame la Présidente de la Région Bourgogne Franche-Comté, au Président de la CUCM, au Directeur Régional de la SNCF Réseau.
Certifié exécutoire pour avoÿf été. | Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture, E FEV. 2017
et publié, affiché ou notifié, 6 FEV. 2017
Le 2ème vice-président
Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE ETHLOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 66
Date de la convocation : 7 février 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 février 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 FEVRIER 2017
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL (à partir de la question n°2), M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Delphine FLORAND, M Frédéric HUEBER, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME (jusqu'à la question n° 5 et remplacé par Mme Danièle CARRY, suppléante), délégués d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, suppléant (remplaçant M Michel CRIQUI), délégué de Chissey en Morvan, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT (jusqu'à la question n°13), délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, André JARLOT, délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Moriet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Noël RAUX, suppléant (remplaçant M Xavier DUVIGNAUD), délégué de Saint-Eugène, Norbert LABILLE, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvraÿ, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean- Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric HUEBER.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à M Frédéric HUEBER, Mmes Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Marie-Claire TELLIER à M Rémy REBEYROTTE, MM Hubert LOBREAU à M Roger VERNAY, Bertrand JOLY à Mme Marie MARIN, Mme Julie REGOND à M Rémy CHANTEGROS, MM Jean-Louis LAURENT à Mme Dominique COULON, Guy-François VERDIER à M Jean-Claude NOUALLET, Mmes Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marie VOURIOT-THUZET à M Jean-Baptiste PIERRE, M Armand DUFOUR" à M Fabrice VOILLOT, Mme Agnès COMEAU à Mme Anne-Marie DUCREUX, MM Jean-Yves JEANNIN à M Marc PERILLAT, Jean-Louis PORCHERET à M Michel PARIZE.
ABSENTS : M Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Jean-Marc DUMONT.
2017/109
Objet : Vœu sur la délivrance des passeports et des cartes d'identité. Séance du conseil communautaire du 13 Février 2017 : délibération n° 2017/109
Rapport de Monsieur Rémy REBEYROTTE,
Président
"Chers Collègues,
Le Conseil Communautaire se réjouit du choix fait par l'Etat d'adapter l'arrondissement aux réalités intercommunales et d’avoir rattaché à la Sous-Préfecture d’Autun, qui doit dans ce cadre renforcer ses services, l'ensemble de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau et du Grand Autunois-Morvan.
Cependant, il souhaite proposer à l'Etat d'aller plus loin dans cette logique qui consiste à mieux coordonner nos organisations étatiques et territoriales au bénéfice de nos concitoyens.
Ainsi, dans l’ensemble des domaines de la vie sociale et citoyenne, il souhaite que l'Etat puisse reconnaître les pôles de services de proximité que nous avons nous-mêmes souhaités.
Au cas particulier, il lui semble important que la future délivrance des cartes d'identité, comme celle des passeports, repose sur la logique de nos pôles de proximité. Autun, Etang et Couches étant déjà pôles de délivrance des passeports, pourront prochainement délivrer les cartes d'identité. Il n'en est pas de même pour Epinac et Anost-Cussy. Pour des raisons d'équilibre territorial, il souhaite qu'Epinac et Anost-Cussy puissent être dotés des mêmes services de délivrance des passeports et des cartes d'identité et demande donc un réexamen de leur situation compte tenu des caractéristiques très similaires des pôles d'Etang, d'Epinac, d'Anost- Cussy et de Couches.
Par ailleurs, nous souhaitons que chaque commune reste un point de pré- accueil pour chaque demande.
Ce vœu sera transmis à Monsieur le Premier Ministre, à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, ainsi
qu'à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire et Monsieur le Sous-Préfet d’Autun.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- ADOPTE ce vœu relatif à la délivrance des passeports et des cartes d'identité dans les pôles de proximité de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
- DIT que ce vœu sera transmis à Monsieur le Premier Ministre, à Monsieur le Ministre de
l'Intérieur, ainsi qu'à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire et Monsieur le Sous-Préfet d’Autun.
Certifié exécutoire pour avoipété | Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture, lf 15 FEV, 2017 E k
et publié, affiché ou notifié, 1 6 FEV. 2017
Pour extrait [con
Le 2ème vice-président}
Michel Belhomme . REBEYROTTE