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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - delib cc 24 01 2017 20170206172543
Document publié le Mardi 24 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - delib cc 24 01 2017 20170206172543)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Tourisme,
DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
LS du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 55
Date de la convocation : 18 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 31 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 24 JANVIER 2017
ETAIENT _PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Vincent CHAUVET, Mmes Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, MM Bertrand JOLY (à partir de la question n°11), délégués d'Autun, Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, (à partir de la question n°3) délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d'Igornay, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean- Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Gérard COULPIED (à partir de la question n°6), délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint- Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY (à partir de la question n°2), délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°2), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Rémy REBEYROTTE, Mme Pascale BILLIER à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, MM Michel GIPEAUX à M Roger VERNAY, Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Patrick GUILLET à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU à M Rémy CHANTEGROS, Mmes Marie MARIN à M Bertrand JOLY, Marie-Claude BONNOT à M Xavier DUVIGNAUD, MM André JARLOT à M André BONNET, Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN.
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Agnès COMEAU, Norbert LABILLE, Mme Marguerite ROY, MM Daniel MALLARD, Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2017/068
Objet : Tableau des effectifs au 1er janvier 2017. Séance du conseil communautaire du 24 Tanvier 2017 : délibération n° 2017/068
Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,
Deuxième Vice-Président
"Chers Collègues,
Par arrêté préfectoral n° 71-2016 12-08-008 en date du 8 décembre 2016, il a été créé à
compter du 1° janvier 2017, un nouvel établissement public de coopération intercommunale
issu de la fusion des Communautés de Communes du Grand Autunois-Morvan et de Beuvray
Val d'Arroux avec extension aux communes de Couches, Dracy-les-Couches, Saint-Jean-de-
Trézy et Saint-Maurice-les-Couches.
Cette fusion a entraîné au 1° janvier 2017 l'intégration de 21 agents venant de la Communauté de Communes Beuvray Val d'Arroux (CCBVA), de 5 agents de la Communauté de Communes des Monts et des Vignes (CCMV) et 5 agents du Syndicat Mixte du Pays de l’Autunois Morvan qui disparaît suite à la modification des périmètres intercommunaux.
Un agent de la CCMV rattaché au relais d’assistantes maternelles et 5 agents de la CCBVA rattachés à la micro crèche d'Etang ont rejoint quant à eux le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois-Morvan."
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le tableau des effectifs à compter du 1° janvier 2017;
MAINTIENT les deux emplois fonctionnels (DGS et DGSA);
INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération des agents au budget principal de la collectivité au chapitre 012;
AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture ef 3 FEV 2017
et publié, affiché ou notifié/le
6 FEV. 2017 0 Le 2ème vice-présiderit,
Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE ETOLOTRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 57
Date de la convocation : 18 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 31 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 24 JANVIER 2017
ETAIENT _PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Vincent CHAUVET, Mmes Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, MM Bertrand JOLY (à partir de la question n°11), délégués d'Autun, Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, (à partir de la question n°3) délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué dé Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d'Igornay, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean- Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Gérard COULPIED (à partir de la question n°6), délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint- Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY (à partir de la question n°2), délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°2), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Rémy REBEYROTTE, Mme Pascale BILLIER à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, MM Michel GIPEAUX à M Roger VERNAY, Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Patrick GUILLET à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU à M Rémy CHANTEGROS, Mmes Marie MARIN à M Bertrand JOLY, Marie-Claude BONNOT à M Xavier DUVIGNAUD, MM André JARLOT à M André BONNET, Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN.
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Agnès COMEAU, Norbert LABILLE, Mme Marguerite ROY, MM Daniel MALLARD, Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2017/069
Objet : Participation au financement de la protection sociale complémentaire. Séance du conseil communautaire du 24 Janvier 2017 : délibération n° 2017/069 Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,
Deuxième Vice-Président
"Chers Collègues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Selon les dispositions de l'article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de
prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence.
Il vous est proposé, Chers Collègues, de bien vouloir verser une participation mensuelle d’un montant de 14,00 € par mois à tout agent pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée.
Cette participation sera versée au prorata du temps de travail de l'agent. Elle ne pourra être supérieure à la cotisation de l'agent. Elle sera maintenue en cas de passage à demi traitement pour cause de maladie."
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- AUTORISE le versement d'une participation mensuelle d'un montant de 14,00 € par mois à tout agent pouvant justifier d’un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée,
- PRECISE que cette participation sera versée au prorata du temps de travail de l'agent. Elle ne pourra être supérieure à la cotisation de l'agent. Elle sera maintenue en cas de passage à demi traitement pour cause de maladie.
- AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour/avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfectufe, le 0 3 FEV 2017
et publié, affiché ou nbtifié, le | à
0 6 FEV. 2077 Pour extrai Le 2ème vice-président e
Michel Belhomme /l R EBEYROTTE
4 DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 59
Date de la convocation : 18 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 31 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 24 JANVIER 2017
ETAIENT _PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Vincent CHAUVET, Mmes Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, MM Bertrand JOLY (à partir de la question n°11), délégués d'Autun, Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, (à partir de la question n°3) délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d'Igornay, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean- Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Gérard COULPIED (à partir de la question n°6), délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint- Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY (à partir dela question n°2), délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couchés, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°2), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR: M Jacques PALLOT à M Rémy REBEYROTTE, Mme Pascale BILLIER à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, MM Michel GIPEAUX à M Roger VERNAY, Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Patrick GUILLET à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU à M Rémy CHANTEGROS, Mmes Marie MARIN à M Bertrand JOLY, Marie-Claude BONNOT à M Xavier DUVIGNAUD, MM André JARLOT à M André BONNET, Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN.
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Agnès COMEAU, Norbert LABILLE, Mme Marguerite ROY, MM Daniel MALLARD, Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2017/070
Objet : Institution du temps partiel et des modalités d'exercice. Séance du conseil communautaire du 24 Janvier 2017 : délibération n° 2017/0170
Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,
Deuxième Vice-Président
"Chers Collègues,
Le temps partiel discrétionnaire et le temps partiel de droit constituent des possibilités d'aménagement du temps de travail pour les agents publics.
Les principes généraux sont fixés par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :
- articles 60 à 60 quater de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
- article 9 de l'ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif,
- décret 88-145 du 15 février 1988, modifié, relatif aux agents contractuels,
- décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret 2008-152 du 20 février 2008.
Le temps partiel s'adresse : aux fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet ainsi qu'aux agents contractuels employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an. Les fonctionnaires à temps non complet sont exclus du bénéfice du temps partiel sur
autorisation.
L'autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps, est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l’organisation du travail.
Conformément à la règlementation, un éventuel refus sera précédé d’un entretien avec l'agent
demandeur.
Le temps partiel de droit pour raisons familiales s'adresse : aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires et aux agents contractuels à temps complet ou non complet.
Pour l'essentiel identique au temps partiel sur autorisation, sous certaines conditions liées à des situations familiales particulières, le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d'octroi sont remplies.
Dans les deux cas, le travail peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel (année scolaire pour le personnel enseignant).
Il appartient donc au Conseil Communautaire, d'ouvrir la possibilité d'exercice du temps partiel dans la collectivité et d'en définir les modalités d'application. En effet, la réglementation précitée fixe le cadre général dans lequel s'exerce le temps partiel mais ne réglemente pas certaines modalités qui doivent être définies à l'échelon local.
C'est au Président, chargé de l'exécution des décisions du Conseil Communautaire d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services." Séance du conseil communautaire du 24 Tanvier 2017 : délibération n° 2017/070
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- INSTITUE le temps partiel,
- FIXE les modalités d'application comme indiqué ci-dessous :
- le temps partiel sur autorisation et de droit pour raisons familiales peut être organisé dans le cadre hebdomadaire, mensuel, ou annuel;
- les quotités de temps partiel sont fixées à 50, 60, 70, 80, 90% de la durée hebdomadaire des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein. Elle ne peut être inférieure au 2 temps. Lorsque le temps partiel est accordé de droit, la règlementation exclut la quotité de 90%;
- les demandes devront être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée. La demande devra comporter la période et la quotité de temps partiel. Pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL qui souhaitent surcotiser pour la retraite pendant cette période, la demande de surcotisation devra être présentée en même temps;
- l'agent qui souhaiterait réintégrer ses fonctions ou modifier les conditions d'exercice du temps partiel avant le terme de la période de travail à temps partiel devra en effectuer la demande deux mois au moins avant la date de réintégration souhaitée:
- la réintégration sans délai est ouverte aux agents en cas de motif grave;
- le temps partiel est suspendu pendant le congé de maternité, d'adoption et de paternité;
- les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.
AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecturé, le { 4 FEV, 2017
et publié, affiché ou natifié, le
0 6 FEV. 2017 Le 2ème vice-président,
Michel Belhomme
/ DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONECETROIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 59
Date de la convocation : 18 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 31 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 24 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Vincent CHAUVET, Mmes Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, MM Bertrand JOLY (à partir de la question n°11), délégués d'Autun, Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, (à partir de la question n°3) délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRIELOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d'Igornay, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean- Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Gérard COULPIED (à partir de la question n°6), délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint- Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY (à partir de la question n°2), délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°2), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Rémy REBEYROTTE, Mme Pascale BILLIER à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, MM Michel GIPEAUX à M Roger VERNAY, Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Patrick GUILLET à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU à M Rémy CHANTEGROS, Mmes Marie MARIN à M Bertrand JOLY, Marie-Claude BONNOT à M Xavier DUVIGNAUD, MM André JARLOT à M André BONNET, Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN.
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Agnès COMEAU, Norbert LABILLE, Mme Marguerite ROY, MM Daniel MALLARD, Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2017/071
Objet : Astreintes techniques et de déneigement à la Direction des Services Techniques de l'Autunois. Séance du conseil communautaire du 24 Janvier 2017 : délibération n° 2017/071 Rapport de Monsieur Hubert LOBREAU,
Vice-Président
"Chers Collègues,
La Direction des Services Techniques de l’Autunois est amenée à mobiliser son personnel dans le cadre de sa mutualisation pour la tenue :
- _d’'astreintes techniques qui visent à la mise en sécurité de tout bâtiment ou voirie en cas d'évènements imprévisibles ;
- _d'astreintes de déneigement durant la période hivernale qui débute le lundi de la 1ère semaine complète de décembre pour se terminer le lundi matin de la 1% semaine de mars.
L'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration.
L'astreinte débute le lundi matin à 8 heures pour s'achever le lundi suivant à 8 heures.
L'organisation de ces astreintes est détaillée dans un protocole établi par le Directeur des Services Techniques de la DSTA. Ce protocole a été rédigé après concertation avec les agents.
La rémunération des différentes astreintes mises en place est fixée comme suit :
- astreinte technique : 149,80€/Semaine
- astreinte équipe de déneigement : 149,80€/semaine
- astreinte responsable déneigement : 224,54€/semaine
La rémunération de ces astreintes, fixée au taux de l’astreinte d'exploitation, de sécurité ou de décision évoluera en fonction des textes en vigueur."
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- AUTORISE la mise en place d'astreintes aux tarifs ci-dessous à compter du 1°’ janvier 2017 :
- astreinte technique : 149,80€/Semaine
- astreinte équipe de déneigement : 149,80€/semaine
- astreinte responsable déneigement : 224,54€/semaine
- AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. recu
à la sous-préfech{re, IS a CE ont
et publié, afiché ou nptfié, le D nr
Le 2ème vice-présidemt
Michel Beilhomme
Ù DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
PAONE-ET-COIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 59
Date de la convocation : 18 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 31 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 24 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Vincent CHAUVET, Mmes Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, MM Bertrand JOLY (à partir de la question n°11), délégués d'Autun, Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, (à partir de la question n°3) délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d'Igornay, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean- Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Gérard COULPIED (à partir de la question n°6), délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint- Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY (à partir de la question n°2), délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°2), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Rémy REBEYROTTE, Mme Pascale BILLIER à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, MM Michel GIPEAUX à M Roger VERNAY, Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Patrick GUILLET à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU à M Rémy CHANTEGROS, Mmes Marie MARIN à M Bertrand JOLY, Marie-Claude BONNOT à M Xavier DUVIGNAUD, MM André JARLOT à M André BONNET, Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN.
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Agnès COMEAU, Norbert LABILLE, Mme Marguerite ROY, MM Daniel MALLARD, Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2017/072
Objet: Création et composition d’un Comité Technique commun entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois-Morvan. Séance du conseil communautaire du 24 Janvier 2017 : délibération n° 2017/072 Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,
Deuxième Vice-Président
"Chers Collègues,
Suite à la fusion des EPCI, de nouvelles élections professionnelles doivent être organisées au plus vite.
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'un EPCI et d'un centre intercommunal d'action sociale qui lui est rattaché, de créer un Comité Technique unique compétent à l'égard des agents de ces deux collectivités à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés au 1er janvier 2017 s'élève à 513 (CCGAM 440 agents ; CIAS 73 agents) et permettent la création d'un Comité Technique commun.
Ce Comité doit se composer de représentants de la collectivité, désignés parmi l'organe délibérant ou les agents de la collectivité et de représentants du personnel, désignés par les organisations syndicales selon le résultat des prochaines élections professionnelles.
Le législateur a souhaité que certaines dispositions relatives à cette composition soient précisées par délibération, après avis des organisations syndicales.
Elles concernent :
- le maintien de la parité ;
- le nombre de représentants du personnel ;
- le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants des collectivités et établissements en relevant.
Pour un effectif compris entre 350 et 999 agents, la collectivité peut choisir de faire siéger 4 à 6 représentants du personnel.
Après consultation des organisations syndicales, il a été convenu que la composition du Comité serait paritaire avec 6 représentants du personnel et autant de suppléants ; pour le collège employeur, pourront être désignés 6 représentants de l'organe délibérant pour les 2 collectivités.
Le président du Comité doit être un élu de l'organe délibérant.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE la création d'un Comité technique commun compétent pour les agents de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois-Morvan ;
DESIGNE Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan comme Président du Comité technique CCGAM/CIAS ;
FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ; Séance du conseil communautaire du 24 Janvier 2017 : délibération n° 2017/072
DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant à 6 le nombre de représentants des collectivités et en nombre égal le nombre de suppléants ;
DECIDE le recueil, par le Comité Technique, de l'avis des représentants des collectivités et établissements en relevant ;
AUTORISER Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire poyr avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture, le
2.3 FEV. 2017 ;
P trait 0 6 FEV. 2017
PT Président, REBEYROTTE
et publié, affiché o
Le 2ème vice-présifie
Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETROIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 60
Date de la convocation : 18 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 31 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 24 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Vincent CHAUVET, Mmes Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, MM Bertrand JOLY (à partir de la question n°11), délégués d'Autun, Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, (à partir de la question n°3) délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d'Igornay, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean- Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Gérard COULPIED (à partir de la question n°6), délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint- Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY (à partir de la question n°2), délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°2), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Rémy REBEYROTTE, Mme Pascale BILLIER à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, MM Michel GIPEAUX à M Roger VERNAY, Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Patrick GUILLET à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU à M Rémy CHANTEGROS, Mmes Marie MARIN à M Bertrand JOLY, Marie-Claude BONNOT à M Xavier DUVIGNAUD, MM André JARLOT à M André BONNET, Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN.
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Agnès COMEAU, Norbert LABILLE, Mme Marguerite ROY, MM Daniel MALLARD, Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2017/073
Objet : Création et composition d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois-Morvan. Séance du conseil communautaire du 24 Janvier 2017 : délibération n° 2017/0173 Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,
Deuxième Vice-Président
"Chers Collègues,
L'article 33-1, inséré dans la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par la loi du 5 juillet 2010 impose la création d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, CHSCT, dans les collectivités et établissements employant au moins 50 agents.
Il peut être décidé (article 32 de la même loi) par délibérations concordantes des organes
délibérants d'un EPCI et d’un centre intercommunal d'action sociale qui lui est rattaché, de créer un CHSCT unique compétent à l'égard des agents de ces collectivités à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Le nombre de représentants du personnel titulaires se détermine à partir de l'effectif et au delà de 200 agents, les collectivités peuvent décider de faire siéger entre 3 à 10 représentants du personnel.
Après consultation des organisations syndicales, il a été convenu que la composition du Comité resterait paritaire avec 6 représentants du personnel et autant de suppléants. Pour le collège employeur, pourront être désignés 6 représentants de l'organe délibérant pour les 2 collectivités."
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE la création d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
compétent pour les agents de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et du Centre intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois-Morvan ;
FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;
DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant à 6 le nombre de représentants des collectivités et en nombre égal le nombre de suppléants ;
DECIDE le recueil, par le Comité, de l'avis des représentants des collectivités ;
AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
A
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture//lé
0 3 FEŸ. 207 et publié, affiché ou notifiéfle
FEV, 2017 Le 2ème vice-président,
Michel Bélhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEET-HOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 60
Date de la convocation : 18 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 31 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 24 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Vincent CHAUVET, Mmes Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, MM Bertrand JOLY (à partir de la question n°11), délégués d'Autun, Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, (à partir de la question n°3) délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d'Igornay, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean- Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Gérard COULPIED (à partir de la question n°6), délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint- Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY (à partir de la question n°2), délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°2), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Rémy REBEYROTTE, Mme Pascale BILLIER à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, MM Michel GIPEAUX à M Roger VERNAY, Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Patrick GUILLET à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU à M Rémy CHANTEGROS, Mmes Marie MARIN à M Bertrand JOLY, Marie-Claude BONNOT à M Xavier DUVIGNAUD, MM André JARLOT à M André BONNET, Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN.
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Agnès COMEAU, Norbert LABILLE, Mme Marguerite ROY, MM Daniel MALLARD, Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2017/074
Objet : Indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et des conseillers communautaires ayant une délégation de fonctions. Séance du conseil communautaire du 24 Janvier 2017 : délibération n° 2017/074
Rapport de Monsieur Rémy Rebeyrotte
Président
"Chers Collègues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-12,
Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation,
Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale,
Considérant que les indemnités maximales de fonction pouvant être attribuées au Président et aux Vice-présidents sont déterminées par référence au montant de l'indice brut terminal 1015 de la grille de la fonction publique, auquel est appliqué un pourcentage déterminé en fonction de la nature et de la population de la collectivité,
Ainsi, pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dotés d'une fiscalité propre telle que la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, EPCI d'une population comprise entre 20000 et 49999 habitants :
.__ l'indemnité du Président s'élève au maximum à 67,5% de l'indice brut 1015 (indice majoré 821) :
Soit : 3824,28€ x 67,5% = 2.581,39€ par mois
. l'indemnité d'un Vice-président s'élève au maximum à 24,73% de l'indice brut 1015 (indice majoré 821) :
Soit : 3824,28€ x 24,73% = 945,74€ par mois
Considérant que nous comptabilisons 15 délégations, il est possible d'établir l'enveloppe globale des indemnités des élus de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan qui correspond à la somme de l'indemnité maximale qu'il est possible d'allouer au Président et la somme des indemnités maximales qu'il est possible d'allouer aux Vice-présidents ayant reçu délégation, soit une enveloppe globale représentant pour une année civile : 201.210€.
Considérant que le président a délégué une partie de ses attributions,
Considérant que le conseil communautaire peut voter une indemnité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire délégué, dans le respect de l'enveloppe budgétaire globale et dans la limite de 6 % de l'indice brut 1015 (indice majoré 821), |
Soit : 3824,28€ x 6 %= 229,46€ par mois
Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée, Séance du conseil communautaire du 24 Janvier 2017 : délibération n° 2017/074
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l'attribution des pourcentages suivants, fixant le montant des indemnités de fonctions plafonné à :
-_ pour le Président : 63,60% de l'indice brut 1015 ;
- pour les 1% et 2 et 3% Vice-Présidents : 20,80% de l'indice brut 1015 ; -_ pour les 4Ÿ"€ à 15È" Vice-présidents : 14,86% de l'indice brut 1015 ; - pour les conseillers communautaires auxquels le Président a délégué une partie de ses attributions : 6 % de l'indice brut 1015.
FIXE la date d'entrée en vigueur pour l'attribution de ces indemnités : - au 9 janvier 2017 pour le Président ;
- au 16 janvier 2017 pour les Vice-Présidents et
- au 1er février 2017 pour les conseillers communautaires délégués.
AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
ns Éctore Re vo été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfectyÿre, Ÿ 3 FE 1017
et publié, affiché ou ñotffié, le . 6 FEV. 2017 Pour extrait conforme Le 2ème vice-présiden
Michel Belhomme
LU DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEET-HOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 60
Date de la convocation : 18 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 31 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 24 JANVIER 2017
ETAIENT _PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Vincent CHAUVET, Mmes Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, MM Bertrand JOLY (à partir de la question n°11), délégués d'Autun, Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, (à partir de la question n°3) délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d'Igornay, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean- Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Gérard COULPIED (à partir de la question n°6), délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint- Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY (à partir de la question n°2), délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°2), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR: M Jacques PALLOT à M Rémy REBEYROTTE, Mme Pascale BILLIER à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, MM Michel GIPEAUX à M Roger VERNAY, Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Patrick GUILLET à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU à M Rémy CHANTEGROS, Mmes Marie MARIN à M Bertrand JOLY, Marie-Claude BONNOT à M Xavier DUVIGNAUD, MM André JARLOT à M André BONNET, Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN.
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Agnès COMEAU, Norbert LABIELE, Mme Marguerite ROY, MM Daniel MALLARD, Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2017/075
Obiet : Attribution d’un véhicule de fonction pour nécessité absolue de service. Séance du conseil communautaire du 24 Janvier 2017 : délibération n° 2017/0175 Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,
Deuxième Vice-Président
Chers Collègues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la. loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée,
Vu le décret 2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Considérant que l'agent qui occupe un emploi fonctionnel et notamment celui de Directeur Général des Services peut bénéficier sur décision de l'organe délibérant d'un véhicule de fonction attribué par nécessité absolue de service,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ATTRIBUE un véhicule de fonction par nécessité absolue de service au Directeur Général des Services de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan;
CALCULE une estimation du montant de l'avantage en nature dès la mise à disposition du véhicule.
Cet avantage en nature constituera un élément de la rémunération qui, au même titre que le salaire, sera soumis à cotisations et à contributions sociales et imposable à l'impôt sur le revenu.
L'utilisation d'un véhicule mis à disposition de l’agent de façon permanente constitue un avantage en nature dont l'évaluation est décidée par l'employeur :
oit sur | des dépen réellement enga
Dans le cas d'un véhicule acheté par l'employeur, l'avantage en nature prend en compte : > l'amortissement de l'achat du véhicule TTC sur 5 ans;
> l'assurance et les frais d'entretien;
> les frais de carburant.
L'évaluation est calculée en proratisant le nombre de kilomètres parcourus pour l'usage personnel annuellement par le nombre total de kilomètres parcourus par le véhicule pendant la durée de sa mise à disposition au cours d’une année, soit :
Dépenses réelles évaluées
x kilomètres parcourus pendant l'année à usage personnel
/ total des kilomètres parcourus annuellement
Soit sur la base d’un forfait,
Dans le cas du véhicule acheté par l'employeur, le forfait est le suivant :
VEHICULE ACHETE
Moins de 5 ans Plus de 5 ans
Forfait annuel x à ? 9% du coût 6% du coût L'employeur ne prend pas en charge le carburant d'achat d'achat
Forfait annuel a à T'omelavournre 12% du coût 9% du coût L'employeur prend en charge le carburant d'achat d'achat Séance du conseil communautaire du 24 Janvier 2017 : délibération n° 2017/075
OPTE pour l'évaluation forfaitaire avec prise en charge du carburant concernant l'attribution du véhicule de fonction au Directeur Général des Services ;
AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour Avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfectufe, le
0 3 FEV. 207 et publié, affiché ou nbtifié, le
6 FEN. 2017 our extrait conforme Le 2ème vice-présidan
Michel Belhomme REBEYROTTE
UV DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE ETLOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 60
Date de la convocation : 18 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 31 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 24 JANVIER 2017
ETAIENT _PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Vincent CHAUVET, Mmes Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, MM Bertrand JOLY (à partir de la question n°11), délégués d'Autun, Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, (à partir de la question n°3) délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d'Igornay, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean- Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Gérard COULPIED (à partir de la question n°6), délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint- Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY (à partir de la question n°2), délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°2), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Rémy REBEYROTTE, Mme Pascale BILLIER à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, MM Michel GIPEAUX à M Roger VERNAY, Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Patrick GUILLET à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU à M Rémy CHANTEGROS, Mmes Marie MARIN à M Bertrand JOLY, Marie-Claude BONNOT à M Xavier DUVIGNAUD, MM André JARLOT à M André BONNET, Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN.
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Agnès COMEAU, Norbert LABILLE, Mme Marguerite ROY, MM Daniel MALLARD, Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2017/076
Objet : Rémunération des " activités périscolaires" encadrées par les enseignants. Séance du conseil communautaire du 24 Janvier 2017 : délibération n° 2017/076 Rapport de Monsieur Claude MERCKEL,
Troisième Vice-Président
"Chers collègues,
Les taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par les enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales et payés par elles, sont déterminés par référence aux dispositions du décret 66-787 du 14 octobre 1966.
Il revient dès lors à la collectivité de déterminer le montant de la rémunération dans la limite du taux plafond fixé par les textes. Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration, à compter du 1° juillet 2016, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales, entraîne une revalorisation des taux plafonds des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles à compter du 1° juillet 2016.
Les taux plafonds de rémunération de ces heures supplémentaires sont fixés au tableau figurant dans la note de service n° 2016-106 du 12 Juin 2016.
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan indemnise les enseignants dans le cadre des activités périscolaires.
Aussi, il est proposé de fixer le taux de rémunération des activités périscolaires encadrées par les enseignants à 20 € de l'heure."
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
FIXE le taux de rémunération à compter du 1° janvier 2017, à 20€ de l'heure ;
AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
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3/FEN. |2017
et publié, affiché ou nôtiffé
0 6 FEV, 207 Le 2ème vice-présidemt,
Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
ne du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 60
Date de la convocation : 18 Janvier 2017 EXTRAIT Afflchage compte rendu sommaire : 31 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 24 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUAELET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Vincent CHAUVET, Mmes Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, MM Bertrand JOLY (à partir de la question n°11), délégués d'Autun, Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, (à partir de la question n°3) délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d'Igornay, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILEER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean- Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Gérard COULPIED (à partir de la question n°6), délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint- Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY (à partir de la question n°2), délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°2), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Rémy REBEYROTTE, Mme Pascale BILLIER à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, MM Michel GIPEAUX à M Roger VERNAY, Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Patrick GUILLET à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU à M Rémy CHANTEGROS, Mmes Marie MARIN à M Bertrand JOLY, Marie-Claude BONNOT à M Xavier DUVIGNAUD, MM André JARLOT à M André BONNET, Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN.
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Agnès COMEAU, Norbert LABILLE, Mme Marguerite ROY, MM Daniel MALLARD, Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2017/077
Objet : Taux des vacations servies aux professeurs intervenant ponctuellement au conservatoire de musique. Séance du conseil communautaire du 24 Janvier 2017 : délibération n° 2017/077
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
Vice-Président
"Chers Collègues,
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan prend en charge la rémunération d'intervenants musicaux ponctuels pour la participation aux jurys d'examens, au renfort des concerts de l'harmonie municipale, à la conduite de master class, de stages, etc.
Les taux de vacations suivants vous sont proposés :
- Catégorie 1 : professeur certifié ou équivalent : 78,98 € la vacation; - Catégorie 2 : diplômé d'état ou équivalent : 72,66 € la vacation; - Catégorie 3 : prix de conservatoire ou équivalent : 66,33 € la vacation."
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVER les taux des vacations suivants :
- Catégorie 1 : professeur certifié ou équivalent : 78,98 € la vacation, - Catégorie 2 : diplômé d'état ou équivalent : 72,66 € la vacation, - Catégorie 3 : prix de conservatoire ou équivalent : 66,33 € la vacation.
AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
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Certifié exécutoire pour/avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture,
FEV, 2017 et publié, affiché ou nptif]
0 6 FEV. 2017 Le 2ème vice-présideht,
Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONRETOLOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 61
Date de la convocation : 18 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 31 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 24 JANVIER 2017
ETAIENT _PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Vincent CHAUVET, Mmes Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, MM Bertrand JOLY (à partir de la question n°11), délégués d'Autun, Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, (à partir de la question n°3) délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d'Igornay, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean- Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Gérard COULPIED (à partir de la question n°6), délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint- Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY (à partir de la question n°2), délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°2), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Rémy REBEYROTTE, Mme Pascale BILLIER à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, MM Michel GIPEAUX à M Roger VERNAY, Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Patrick GUILLET à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU à M Rémy CHANTEGROS, Mmes Marie MARIN à M Bertrand JOLY, Marie-Claude BONNOT à M Xavier DUVIGNAUD, MM André JARLOT à M André BONNET, Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN.
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Agnès COMEAU, Norbert LABILLE, Mme Marguerite ROY, MM Daniel MALLARD, Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2017/078
Objet : Taux des vacations servies aux animateurs des centres de loisirs. Séance du conseil communautaire du 24 Janvier 2017 : délibération n° 2017/078 Rapport de Monsieur Yannick BOUTHIERE,
Vice-Président
"Chers collègues,
Il est proposé, de fixer le taux des vacations servies aux animateurs encadrant les activités d'animations et de loisirs sur l'ensemble du territoire communautaire de la façon suivante :
Pour une semaine de travail, l'animateur perçoit 6 vacations (une vacation représentant une journée de 7 heures de travail), soit 42 heures maximum.
journée Journée Nuit
Titulaire BAFA ou équivalent 23,96 € 47,91€ 63,28 €
Sans formation 21,57 € 43,13 € 63,28 €
Stagiaire BAFA 22,77 € 45,53 € 63,28 €
Directeur adjoint sans BAFD 25,16 € 50,32€ 63,28 €
Directeur adjoint BAFD en cours 26,36 € 52,71€ 63,28 €
Directeur titulaire BAFD où équivalent 28,27 € 56,55 € 63,28 €
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan a toujours apporté une aide aux personnes qui sont nouvellement diplômées du BAFA et qui font le choix de travailler dans les Centre de Loisirs de la CCGAM.
Sont considérés comme "nouveaux diplômés" les personnes ayant suivi la totalité de la formation BAFA, à savoir:
- le stage de formation de base BAFA,
- le stage pratique,
- et le stage de perfectionnement BAFA.
Cette aide serait versée par tranche de 100 € et plafonnée à 300 € (trois versements de 100 €) par personne et attribuée selon les règles suivantes :
- la personne nouvellement diplômée devra justifier d'un domicile dans l'une des communes membres de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan,
- la personne devra fournir son dossier validé par le jury d'attribution du diplôme, - la personne devra justifier du coût total de la formation (coût total des 3 stages) qu'elle a suivie,
- la personne bénéficiant de l'aide devra obligatoirement travailler dans les Centres de Loisirs de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et effectuer au minimum 20 vacations (1 vacation représentant une journée de travail de 7 heures) pour recevoir une aide de 100 €,
- la personne pourra recevoir au maximum 300 € d'aide, versés obligatoirement en 3 fois. Un montant de 100 € sera versé pour chaque tranche de 20 vacations effectuées dans les Centres de Loisirs de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
Les agents de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan qui bénéficieront de cette formation BAFA, aux frais de la collectivité, ne se verront pas attribuer cette aide." Séance du conseil communautaire du 24 Janvier 2017 : délibération n° 2017/078
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les taux de vacations servies aux animateurs encadrant les activités d'animations
et de loisirs sur l'ensemble du territoire communautaire ci-dessous :
hjournée Journée Nuit
Titulaire BAFA où équivalent 23,96 € 47,91€ 63,28 € Sans formation 21,57 € 43,13 € 63,28 € Stagiaire BAFA 22,77 € 45,53 € 63,28 € Directeur adjoint sans BAFD 25,16 € 50,32€ 63,28 € Directeur adjoint BAFD en cours 26,36 € 52,71€ 63,28 € Directeur titulaire BAFD ou équivalent 28,27 € 56,55 € 63,28 €
APPROUVE l'aide à la formation BAFA pour les nouveaux diplômés de 100 € par tranche de 20 vacations effectuées dans les Centres de Loisirs de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, précisant qu'une personne né pourra pas bénéficier d'une aide globale de plus de 300 €.
AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Première Vice-Présidente ou
Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture, /le
| 3 FEN, 207 et publié, affiché ou notifié, |
FEV. 2017 Le 2ème vice-président,
Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 61
Date de la convocation : 18 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 31 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 24 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Vincent CHAUVET, Mmes Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, MM Bertrand JOLY (à partir de la question n°11), délégués d'Autun, Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, (à partir de la question n°3) délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d'Igornay, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean- Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Gérard COULPIED (à partir de la question n°6), délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint- Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY (à partir de la question n°2), délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°2), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Rémy REBEYROTTE, Mme Pascale BILLIER à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, MM Michel GIPEAUX à M Roger VERNAY, Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Patrick GUILLET à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU à M Rémy CHANTEGROS, Mmes Marie MARIN à M Bertrand JOLY, Marie-Claude BONNOT à M Xavier DUVIGNAUD, MM André JARLOT à M André BONNET, Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN.
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Agnès COMEAU, Norbert LABILLE, Mme Marguerite ROY, MM Daniel MALLARD, Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2017/079
Obiet : Versement d'une indemnité au conservateur d'Etat de la Bibliothèque. Séance du conseil communautaire du 24 Janvier 2017 : délibération n° 2017/079
Rapport de Madame Josette JOYEUX,
Conseillère communautaire déléguée
"Chers Collègues,
La Bibliothèque intercommunale d'Autun est classée depuis 1972 en raison de ses fonds anciens riches de plus de 50 000 volumes, dont beaucoup sont rares et précieux, et dont près de 60% sont des fonds d'Etat issus des dépôts révolutionnaires et des dépôts consécutifs à la loi de 1905.
La Bibliothèque intercommunale d'Autun est dotée de ce fait d’un conservateur d'Etat.
Depuis 1983 le conservateur est intégralement rémunéré par l'Etat. Le conservateur à aussi, de fait, le rôle de directeur des bibliothèques et du réseau de lecture publique.
Il à ainsi en charge la gestion du personnel, le pilotage budgétaire et la supervision de toutes les questions liées à la vie de l'établissement.
Pour cette mission le directeur des bibliothèques et réseau de lecture publique, est en droit de percevoir une indemnité.
Il est proposé de lui verser une indemnité mensuelle de 240 € brut à compter du 1° janvier 2017."
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le versement d'une indemnité mensuelle de 240 € brut à compter du 1° janvier 2017, au Conservateur d'Etat de la Bibliothèque multimédia.
AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier,
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Certifié exécutoire pour aÿoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture/ le
EV. 2017 et publié, affiché ou notifié, .
FEY. 2017 Pour |extrait Fonf Le 2ème vice-président Président, Michel Belhomme { RÉBEYROTTE W DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE-ET-EOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 61
Date de la convocation : 18 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 31 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 24 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Vincent CHAUVET, Mmes Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, MM Bertrand JOLY (à partir de la question n°11), délégués d'Autun, Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, (à partir de la question n°3) délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d'Igornay, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean- Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Gérard COULPIED (à partir de la question n°6), délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint- Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY (à partir de la question n°2), délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°2), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Rémy REBEYROTTE, Mme Pascale BILLIER à
Mme Cathy NICOLAO VALACCI, MM Michel GIPEAUX à M Roger VERNAY, Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Patrick GUILLET à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU à M Rémy CHANTEGROS, Mmes Marie MARIN à M Bertrand JOLY, Marie-Claude BONNOT à M Xavier DUVIGNAUD, MM André JARLOT à M André BONNET, Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN.
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Agnès COMEAU, Norbert LABILLE, Mme Marguerite ROY, MM Daniel MALLARD, Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2017/0800
Objet : Gratification versée aux stagiaires présents plus de deux mois dans la collectivité. Séance du conseil communautaire du 24 Janvier 2017 : délibération n° 2017/080 Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,
Deuxième Vice-Président
"Chers collègues,
Vu la loi 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires et notamment l'article 1°" Il;
Vu le Code de l'Education, et notamment les L.124-6 et D.124-8 ;
Considérant que les conventions de stages doivent prévoir une gratification dont le montant correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, dés lorsque la période de stage est supérieure à douze mois;
Considérant que la gratification sera due à compter du premier jour du premier mois de stage. Le versement sera forfaitaire et mensuel."
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
FIXE le montant de cette gratification mensuelle à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Se RE a ar été Fait les jour, mois et an que dessus.
reçu à la sous-pre ectur °0 3 F V 2017
et publié, affiché ou notifié .
(6 FEN. 2017 Pour extrait cdnfoyme
Le 2ème vice-président, sidèn
Michel Belhomme EB E DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 61
Date de la convocation : 18 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 31 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 24 JANVIER 2017
ETAIENT _PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Vincent CHAUVET, Mmes Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, MM Bertrand JOLY (à partir de la question n°11), délégués d'Autun, Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, (à partir de la question n°3) délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d'Igornay, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean- Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Gérard COULPIED (à partir de la question n°6), délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint- Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY (à partir de la question n°2}, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE}), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°2), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Rémy REBEYROTTE, Mme Pascale BILLIER à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, MM Michel GIPEAUX à M Roger VERNAY, Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Patrick GUILLET à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU à M Rémy CHANTEGROS, Mmes Marie MARIN à M Bertrand JOLY, Marie-Claude BONNOT à M Xavier DUVIGNAUD, MM André JARLOT à M André BONNET, Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN.
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Agnès COMEAU, Norbert LABILLE, Mme Marguerite ROY, MM Daniel MALLARD, Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2017/081
Objet : Mise en œuvre d'une indemnité dégressive remplaçant l'indemnité exceptionnelle. Séance du conseil communautaire du 24 Janvier 2017 : délibération n° 2017/081 Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,
Deuxième Vice-Président
Chers Collègues,
Au 1° janvier 1998, une partie de la cotisation salariale maladie a été transférée vers la contribution sociale généralisée (CSG), entraînant, pour certains fonctionnaires, une diminution de leur rémunération nette mensuelle.
Afin de compenser cette éventuelle réduction salariale, le décret n°97-215 a instauré en faveur des fonctionnaires nommés avant le 1° janvier 1998 une indemnité exceptionnelle.
Le décret n°2015-492 du 29 avril 2015 abroge cette indemnité exceptionnelle et crée à la place une indemnité dégressive vouée à disparaître dans le temps.
Cette indemnité dégressive est diminuée voire supprimée progressivement au fil des avancements dans un grade, un échelon, à due concurrence du montant résultant de l'augmentation du traitement indiciaire brut de l'agent. Ce dispositif ne s'applique que lorsque l'agent a un indice majoré égal ou supérieur à l'indice majoré à 400. 5 agents sont
concernés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998,
Vu le décret n°97-1268 du 29 décembre 1997 modifiant le décret n°97-215 du 10 mars 1997 relatif à l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle, ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire,
Vu le décret n°2015-492 du 29 avril 2015 portant abrogation de l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire prévue par le décret n°97-215 du 10 mars 1997 et création d'une indemnité dégressive,
Considérant qu'il n'y a plus de base légale au versement de l'indemnité exceptionnelle,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
MET EN OEUVRE, le versement de l'indemnité dégressive dans les conditions fixées par le décret n°2015-492 sus visé;
AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour aWoir été Fait les jour, mois et an que dessus.
EV. 2017
017 Po
Michel Belhomme DEPARTEMENT
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SEANCE ORDINAIRE DU 24 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Vincent CHAUVET, Mmes Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, MM Bertrand JOLY (à partir de la question n°11), délégués d'Autun, Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, (à partir de la question n°3) délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE, délégués d'Epinat, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d'Igornay, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean- Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Gérard COULPIED (à partir de la question n°6), délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint- Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY (à partir de la question n°2), délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°2), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Rémy REBEYROTTE, Mme Pascale BILLIER à
Mme Cathy NICOLAO VALACCI, MM Michel GIPEAUX à M Roger VERNAY, Gilbert DARROUX à
Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Patrick GUILLET à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU à M Rémy CHANTEGROS, Mmes Marie MARIN à M Bertrand JOLY, Marie-Claude BONNOT à M Xavier DUVIGNAUD, MM André JARLOT à M André BONNET, Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN.
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Agnès COMEAU, Norbert LABILLE, Mme Marguerite ROY, MM Daniel MALLARD, Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2017/082
Objet : Création d’une Commission Intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Séance du conseil communautaire du 24 Janvier 2017 : délibération n° 2017/082 Rapport de Monsieur Dominique COMMEAU,
Vice-Président
"Chers Collègues,
L'article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 prévoit la création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité dans les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 5 000 habitants et compétents en matière de transport ou d'aménagement du territoire.
Cette commission exerce ses missions dans les limites des compétences transférées à l'EPCI.
Dans ce cadre, elle doit :
dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,
établir un rapport annuel présenté en Conseil Communautaire, formuler toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant,
organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées,
tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire intercommunal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.
Afin de remplir cette dernière mission, la commission pour l'accessibilité est destinataire des projets d'agendas d'accessibilité programmée concernant les établissements recevant du public situés sur le territoire intercommunal.
Elle est également destinataire des documents de suivi et de l'attestation d'achèvement des travaux prévus dans l'agenda d'accessibilité programmée quand l'agenda d'accessibilité concerne un établissement recevant du public situé sur le territoire intercommunal.
Lieu de cohérence et de suivi de l’action intercommunale dans le domaine de l'accessibilité, la commission intercommunale pour l'accessibilité par son rôle de force de proposition, constitue un «lieu ressource» pour l'ensemble des acteurs du territoire.
Cette commission est composée :
- de représentants élus de l'EPCI,
- de représentants des différentes associations représentant les personnes handicapées, - de représentants d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, des représentants des acteurs économiques ainsi que des représentants d'autres usagers de la ville.
Des représentants de l'Etat peuvent, en tant que de besoin, être associés.
En outre, en fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
il revient au Président de l'EPCI d'arrêter la liste des membres de la commission et d'en présider les séances."
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
CREE la commission intercommunale d'accessibilité;
DESIGNE les élus chargés de représenter la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan au sein de cette commission, comme suit :
- Michel GIPEAUX - Marie MARIN
- Rémy CHANTEGROS - Xavier DUVIGNAUD
- Dominique COMMEAU - Marie-Lou CONDETTE
- Michel BELHOMME - Marie-Claude FLECHE-MOREAU - Régine DEVOUCOUX - Jean-Luc NIGAUD Séance du conseil communautaire du 24 Janvier 2017 : délihération n° 2017/082
CHARGE Monsieur le Président de solliciter les associations représentant les personnes handicapées, les acteurs économiques et les usagers de la ville afin qu'ils désignent leurs représentants puis d'arrêter la
d'accessibilité;
liste des membres de la commission intercommunale
AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir été
reçu à la sous-préfecture /le
Le 2ème vice-présiden
Michel Belhomme
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait chonfofm
Le Prési t,
EVROTTE DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
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Date de la convocation : 18 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 31 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Vincent CHAUVET, Mmes Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, MM Bertrand JOLY (à partir de la question n°11}, délégués d'Autun, Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, (à partir de la question n°3) délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d'Igornay, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean- Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Gérard COULPIED (à partir de la question n°6), délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint- Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY (à partir de la question n°2), délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°2), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR: M Jacques PALLOT à M Rémy REBEYROTTE, Mme Pascale BILLIER à
Mme Cathy NICOLAO VALACCI, MM Michel GIPEAUX à M Roger VERNAY, Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Patrick GUILLET à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU à M Rémy CHANTEGROS, Mmes Marie MARIN à M Bertrand JOLY, Marie-Claude BONNOT à M Xavier DUVIGNAUD, MM André JARLOT à M André BONNET, Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN.
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Agnès COMEAU, Norbert LABILLE, Mme Marguerite ROY, MM Daniel MALLARD, Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2017/083
Objet : Autorisation de versement d'acomptes sur les subventions ou redevances 2017 pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Grand Autunois-Morvan, l'Office de Tourisme du Grand Autunois-Morvan, le Centre d'Information Local sur l'Emploi et la Formation (CILEF), l'association Autunois Morvan Développement Formation (AMDF), l'Agence de Promotion du Grand Autunois-Morvan (APROGAM), l'association Odyssée-Loisirs et l'association "Les Amis des Bêtes". Séance du conseil communautaire du 24 Janvier 2017 : délibération n° 2017/083
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY
Première Vice-Présidente
"Chers Collègues,
Dans l'attente du vote du budget primitif 2017, il vous est proposé de verser un acompte au CIAS à hauteur de 200 000€ au premier trimestre 2017.
Afin de ne pas pénaliser le fonctionnement de l'office de tourisme du Grand Autunois-Morvan durant le premier trimestre 2017, il vous est proposé, comme chaque année, de verser un acompte de 85 000€ sur la subvention 2017, cela dès le premier trimestre 2017.
Le Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF) gérant le PLIE à compter du 1er janvier 2017, il est proposé de verser dès le premier trimestre 2017, un acompte de 30 000€.
Pour ce qui concerne l'association Autunois Morvan Développement Formation, une convention validée au Conseil Communautaire du 27 septembre dernier, prévoit le versement d'un acompte de 17500€ en début d'année 2017. Il vous est donc proposé d'autoriser le versement de ce montant à l'AMDF.
L'Agence de Promotion du Grand Autunois-Morvan (APROGAM) porte actuellement une étude de préfiguration pour la création du "Pôle Design du Grand Autunois-Morvan". Dans ce cadre, il vous est proposé de verser un acompte de 40 000€ au cours du premier trimestre 2017 à cette association.
De même, l'association Odyssée Loisirs bénéficie d'une subvention annuelle votée par le conseil communautaire. La convention en cours prévoit le versement des 2/3 du montant au cours du premier trimestre de l'année. Un acompte de 20 000 € serait donc versé à l'association au cours du 1er trimestre 2017.
En ce qui concerne l'association "Les Amis des Bêtes”, la convention en cours prévoit une participation de la Communauté de Communes à hauteur de 1€ par habitant pour 2017 soit environ 30 000 €.
Un acompte de 10 000€ serait versé dès le 1er trimestre 2017."
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE le versement, sur la subvention 2017 :
- d'un acompte de 200 000 € au CIAS du Grand Autunois-Morvan. - d'un acompte de 85 000 € à l'office de tourisme,
- d'un acompte de 30 000 € au CILEF,
- d'un acompte de 17 500 € à l'association AMDF,
- d'un acompte de 40 000 € à l'association APROGAM,
- d'un acompte de 20 000 € à l'association Odyssée Loisirs, - d'un acompte de 10 000 € à l'association Les amis des Bêtes.
AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture/ le
| EV. 2017 et publié, affiché ou notifié, | jé
6 FEV. 2017 Pour extrai Le 2ème vice-présiden L
Michel Belhomme R. REBEYROTTE
LU DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETOROIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 61
Date de la convocation : 18 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 31 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 24 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Vincent CHAUVET, Mmes Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, MM Bertrand JOLY (à partir de la question n°11), délégués d'Autun, Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, (à partir de la question n°3) délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d'Igornay, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean- Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Gérard COULPIED (à_ partir de la question n°6), délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint- Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY (à partir de la question n°2), délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°2), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Rémy REBEYROTTE, Mme Pascale BILLIER à
Mme Cathy NICOLAO VALACCI, MM Michel GIPEAUX à M Roger VERNAY, Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Patrick GUILLET à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU à M Rémy CHANTEGROS, Mmes Marie MARIN à M Bertrand JOLY, Marie-Claude BONNOT à M Xavier DUVIGNAUD, MM André JARLOT à M André BONNET, Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN.
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Agnès COMEAU, Norbert LABILLE, Mme Marguerite ROY, MM Daniel MALLARD, Pierre LABRUÜYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2017/084
Objet: Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales de Saône et Loire : reversement de la prestation année 2015. Séance du conseil communautaire du 24 Janvier 2017 : délibération n° 2017/084 Rapport de Monsieur Yannick BOUTHIERE
Vice-Président
"Chers collègues,
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan est signataire d'un contrat enfance jeunesse avec la CAF de Saône et Loire.
Chaque année, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan reçoit la prestation de service enfance jeunesse (Psej).
Les actions suivantes sont financées par le contrat enfance jeunesse :
Accueils petite enfance
Lieu d'accueil parents enfants
Relais assistantes maternelles CIAS du Grand Autunois-Morvan Ludothèque
Coordination enfance
Accueils de loisirs 3-12 ans et 12-17 ans
Séjours
Formations BAFD-BAFA Service animation jeunesse CCGAM Coordination jeunesse
Garderies périscolaires maternelles Services périscolaires CCGAM Accueils de loisirs Association Odyssée Loisirs
A ce titre, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à perçu
264 416,15 €, pour l'année 2015, répartis de la façon suivante :
Service animation jeunesse CCGAM 69 195,78 €
Services périscolaires CCGAM - garderies 8 958,80 €
A reverser :
CIAS du Grand Autunois-Morvan 173 639,15 €
Association Odyssée Loisirs 12 622,42 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à reverser 173 639,15 € au Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois-Morvan,
AUTORISE la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à reverser 12 622,42 € à l'association Odyssée Loisirs,
AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture, le { V 2017
et publié, affiché ou notifiéyle
FEV. 2017 P Le 2ème vice-présidenf, Le Président,
Michel Belhomme R. REBEYROTTE
V DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETEOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 61
Date de la convocation : 18 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 31 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 24 JANVIER 2017
ETAIENT _PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Vincent CHAUVET, Mmes Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, MM Bertrand JOLY (à partir de la question n°11), délégués d'Autun, Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, (à partir de la question n°3) délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d'Igornay, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean- Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Gérard COULPIED (à partir de la question n°6), délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint- Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY (à partir de la question n°2), délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°2), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR: M Jacques PALLOT à M Rémy REBEYROTTE, Mme Pascale BILLIER à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, MM Michel GIPEAUX à M Roger VERNAY, Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Patrick GUILLET à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU à M Rémy CHANTEGROS, Mmes Marie MARIN à M Bertrand JOLY, Marie-Claude BONNOT à M Xavier DUVIGNAUD, MM André JARLOT à M André BONNET, Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN.
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Agnès COMEAU, Norbert LABILLE, Mme Marguerite ROY, MM Daniel MALLARD, Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2017/085
Objet : intégration de quatre communes au programme LEADER MORVAN. Séance du conseil communautaire du 24 Janvier 2017 : délibération n° 2017/085
Rapport de Monsieur Jean-Claude NOUALLET,
Vice-Président
"Chers collègues,
Considérant la décision du GAL LEADER Morvan du 19 décembre 2016, validant le principe de l'extension du périmètre LEADER Morvan à l'ensemble de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan ;
Considérant que les règles européennes stipulent qu'une Communauté de Communes est indivisible et ne peut appartenir à deux GAL différents ;
Il est proposé :
- que l’ensemble des 4 communes Couches, Dracy-les-Couches, Saint-Maurice-les-Couches et Saint-Jean-de-Trézy quittent le GAL du Chalonnais à compter du 1er janvier 2017; - que l'ensemble des communes de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan intègrent le GAL Morvan à compter du 1er janvier 2017."
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE que l'ensemble des 4 communes Couches, Dracy-les-Couches, Saint-Maurice-les- Couches et Saint-Jean-de-Trézy quittent le GAL du Chalonnais à compter du 1er janvier 2017.
AUTORISE que l’ensemble des communes de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan intègrent le GAL Morvan à compter du ler janvier 2017.
AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
A Certifié exécutoire pour gvoir été Fait les jour, mois et an que dessus.
reçu à la sous-préfecturé, le |
EV. 2017
6 FEV. 207 et publié, affiché ou notifié/f| Le 2ème vice-présiden
Michel Belhomme
7 DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEET-ROIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 61
Date de la convocation : 18 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 31 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 24 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Vincent CHAUVET, Mmes Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, MM Bertrand JOLY (à partir de la question n°11), délégués d'Autun, Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, (à partir de la question n°3) délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d'Igornay, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean- Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Gérard COULPIED (à partir de la question n°6), délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint- Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY (à partir de la question n°2), délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice Les Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°2), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Rémy REBEYROTTE, Mme Pascale BILLIER à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, MM Michel GIPEAUX à M Roger VERNAY, Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Patrick GUILLET à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU à M Rémy CHANTEGROS, Mmes Marie MARIN à M Bertrand JOLY, Marie-Claude BONNOT à M Xavier DUVIGNAUD, MM André JARLOT à M André BONNET, Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN.
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Agnès COMEAU, Norbert LABILLE, Mme Marguerite ROY, MM Daniel MALLARD, Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2017/086
Objet : Harmonisation des tarifs de la taxe de séjour sur le territoire du Grand Autunois- Morvan. Séance du conseil communautaire du 24 Janvier 2017 : délibération n° 2017/086
Rapport de Madame Anne-Marie DUCREUX
Vice-Présidente
"Chers Collègues,
La Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2017 comporte des dispositions qui modifient les dispositions relatives aux taxes de séjour.
Aussi, si nous délibérons avant le 1° février 2017, nous avons la possibilité d'harmoniser les tarifs de la taxe de séjour qui seront appliqués, par l’ensemble des hébergeurs, sur nos 55 communes.
Le groupe de travail du 9 juin 2016 a proposé une harmonisation des tarifs de la taxe de séjour pour le nouveau territoire à compter du 1er janvier 2017. Cette proposition, validée au cours de la réunion de synthèse du 20 juin, a donné lieu à une délibération du 04 juillet 2016 du conseil communautaire du Grand Autunois-Morvan correspondant à la grille tarifaire suivante :
Tarifs à compter
Nature et catégorie de l'hébergement du 1er Janvier 2017
° Hôtel de tourisme 4 étoiles
+ Résidence de tourisme 4 étoiles 1,45 € e Meublé de tourisme 4 étoiles
Tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes.
° Hôtel de tourisme 3 étoiles
e Résidence de tourisme 3 étoiles 1,00 € e Meublé de tourisme 3 étoiles
Tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes.
Hôtel de tourisme 2 étoiles
Résidence de tourisme 2 étoiles 0,65 € Meublé de tourisme 2 étoiles
Village de vacances 4 et 5 étoiles
Tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes.
+ Hôtel de tourisme 1 étoile
Résidence de tourisme 1 étoile
Meublé de tourisme 1 étoile ‘ 0,40 € Village de vacances 1, 2 et 3 étoiles
Chambres d'hôtes
Emplacement dans une aire de camping-cars et un parc de stationnement touristique par tranche de 24 heures
Tous les autres établissements présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes.
° Hôtel et résidence de tourisme, village de vacances en attente de classement ou sans classement 0,35 €
+ meublé de tourisme et hébergement assimilé en attente de
classement ou sans classement 0,35 €
- Terrain de camping et de caravanage classé en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de 0,40 € caractéristiques équivalentes.
. Terrain de camping et terrains de caravanage classé en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de 0,20 € caractéristiques équivalentes, port de plaisance. Séance du conseil communautaire du 24 Janvier 2017 : délibération n° 2017/086
Les exonérations s'appliquent :
- aux personnes mineures ;
— aux saisonniers employés sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan ;
- aux personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ; — aux personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant qu'il vous est proposé de fixer à 1€."
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l'application de la taxe de séjour au réel sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
ADOPTE, pour l’année 2017, une période de perception de la taxe de séjour du 1° janvier au 31 décembre.
FIXE la transmission des états de perception et de la déclaration, par les hébergeurs, au plus tard le 20 janvier 2018.
EXONERE les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 €.
APPROUVE la grille tarifaire ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour ayoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture/ le Le
| 3 FEV. 2017 et publié, affiché ou notifié, | . FEV. 2017 Pour extrait conforme Le 2ème vice-présiden
Michel Belhomme ]
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