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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 10 03 TAD Autorisation de Signature de la Convention de Subvention Avec la Region Pour la FIN 2025
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 10 03 TAD Autorisation de Signature de la Convention de Subvention Avec la Region Pour la FIN 2025)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Tourisme,
AR
Prefecture
017-200041614-20251021-2025
10
03-DE
Reçu
le
28/10/2025
,
” Lad
\
. Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
21
octobre
2025
DELIBERATION
n°2025
10 03
TRANSPORT
À
LA
DEMANDE
(TAD)
- CONVENTION
DE
SUBVENTION
AVEC
LA
REGION
NOUVELLE-
AQUITAINE
EN
MATIERE
D'ORGANISATION
DU
TAD
POUR
LA
FIN
DE
L'ANNEE
2025
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Nombre
de
membres
;
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le vingt-et-un
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
ia
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
-
Caïherine
DESPREZ
—
Christian
BRUNIER
{a
reçu
pouvoir
de
Danielle
BALLANGER)
— Raymond
DESILLE
— Eric
BERNARDIN
{a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
—
Gilles
GAY
— Pascal
TARDY
{a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETTI)
- Christophe
RAULT
-
Anne-Sophie
DESCAMPS
- Pascale
GRIS
- Barbara
GAUTIER
{a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT)
- Christelle
GRASSO
—
Marie
France
MORANT
- François
PELLETIER
(a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX])
—
Olivier
DENECHAUD
{a
reçu
pouvoir
de
Baptiste
PAIN)
—
Florence
VILLAIN
- Angélique
PEINTRE
— Catherine
MOREAU
- Philippe
BARITEAU
(a
reçu
pouvoir
de
Micheline
BERNARD)
- Matthieu
CADOT-
Philippe
BODET
{a
reçu
pouvoir
de
Didier
BARREAU)
- Valérie
RIVÉ
[a
reçu
pouvoir
de
Christophe
FOLOPPE)
— Sylvie
PLAIRE
—
Kevin
BAYNAUD
-— Stéphane
AUGE
—
Laurent
ROUFFET
-
Didier
TOUVRON
— Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU
En
exercice
Présents
Votants
50
30
39
Absents
:
Pascal
MAGINOT,
David
CHAMARD
[excusés]
Frédérique
RAGOT
[excusée)
Eric
GUINOÏISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
Pascale
BERTEAU,
Marylise
BOCHE,
Jean-
Yves
ROUSSEAU,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Olivier
DENECHAUD
Convocalion
envoyée le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
:
2
8
OCT.
20?
15 oclobre 2025
n°: 017-200041614-20251021-2025_10_03-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
15
octobre
2025
9
8
OCT.
205 AR
Prefecture
017-200041614-20251021-2025
10
03-DE
Reçu
le
28/10/2025
TRANSPORT
A
LA
DEMANDE
(TAD)
-
CONVENTION
DE
SUBVENTION
AVEC
LA
REGION
NOUVELLE-
AQUITAINE
EN
MATIERE
D'ORGANISATION
DU
TAD
POUR
LA
FIN
DE
L'ANNEE
2025
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE Monsieur
Didier
TOUVRON
revient
dans
la
salle
Vu
la
délibération
N°2020.2291.SP
du
Conseil
Régional
du
17
décembre
2020
relative
à
un
nouveau
cadre
d'intervention
régionale
: les
contrats
de
mobilité
{renfort
de
desserte
régionale,
mise
en
place
d'un
bouquet
de
mobilité
locale,
aménagement
et
équipement
des
points
d'arrêts
de
transports
collectifs
régionaux),
et
approuvant
le
règlement
d'intervention
régionale
en
faveur
du
transport
à
la
demande
annexé,
Vu
la
délibération
N°2022.405.SP
du
Conseil
Régional
du
21
mars
2022
relative
à
la
modification
du
cadre
d'intervention
régionale
en
faveur
de
la
mobilité
locale
et
approuvant
la
convention
de
délégation
de
la
compétence
transport
à
la
demande,
Vu
la
convention
entre
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
pour
la
délégation
de
compétence
en
maïière
d'organisation
du
transport
à
la
demande
signée
le
10
mai
2022,
et son
avenant
n°1
signé
le
30
octobre
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
le
7
octobre
2025,
Madame
Christelle
GRASSO,
Conseillère
Déléguée
en
charge
de
la
Mobilité,
rappelle
aux
conseillers
communautaires
l'offre
du
service
de
Transport
À
la
Demande
à
compter
du
1er
septembre
2025
jusqu'au
31
août
2026,
à
savoir
:
-
Le
lundi
après-midi
pour
Surgères,
-
Le
mardi
malin
pour
Surgères,
-
Le
mercredi
après-midi
pour
les
deux
destinations
{(Surgères
et
Aigrefeuille
d'Aunis),
-
Le
jeudi
malin
pour
Aigrefeuille,
-
Le
vendredi
matin
pour
Sürgères,
-
Le
samedi
matin
pour
les
deux
destinations
{Surgères
et
Aigrefeuille
d'Aunis},
-__
Toujours
avec
l'effacement
de
la restriction
à
la réservation
d'une
distance
minimum
de
3 km
entre
le
domicile
de
l'usager
et sa
destination.
Elle
ajoute
que
la projection
financière
pour
la période
susvisée
tient compte
de
la fréquentation
moyenne
du
service
sur
la
période
du
1er septembre
2024
au
31
août
2025,
de
l'effacement
de
la
restriction
à
la
réservation
d'une
distance
minimum
de
3
km
enire
le
domicile
de
l'usager
et
sa
destination,
et
des
actions
de
communication
et
de
promotion
qui
seront
engagées
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Considérant
qu'à
ce
titre,
il
est
nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention
de
subvention
pour
cette
même
période,
mentionnant
notamment
le
montant
de
l'aide
régionale
évalué
à
15
000
€,
et représentant
au
maximum
50%
du
déficit
annuel
d'exploitation
du
service
de
transport
à
la
demande,
et
les
charges
liées
à
la
promotion
commerciale
du
service,
estimées
à
5 000
€TTC,
Considérant
que
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
souhaite
établir
dans
un
premier
temps,
une
convenñtion
de
subvention
couvrant
la
fin
d'année
2095,
soit
de
septembre
à
décembre
2025,
Considérant
le
projet
de
convention
de
subvention
entre
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
en
matière
d'organisation
du
transport
à
la
demande
{(TAD)
pour
la
fin
de
l'année
2025
(septembre
à
décembre!
projet
de
convention
adressé
à
tous
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
de
la
présente
réunion, AR
Prefecture
017-200041614-20251021-2025
10
03-DE
Reçu
le
28/10/2025
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
2
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Approuve
la
convention
ci-annexée
de
subvention
entre
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
en
matière
d'organisation
du
Transport
À
la
Demande
{(TAD)
pour
une
période
couvrant
la
fin
de
l'année
2025,
soit
de
septembre
à
décembre
2025,
-_
Autorise
le
Président
à
signer
cette
convention
dont
un
exemplaire
a
été
envoyé
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
réunion
de
ce
jour,
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
23
octobre
2025
Le
secrétaire
de
séanc À
Le
Préside
jean
à
Délais
ef
v
es
de
recours
délai
de
delà
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
infernetTélélécours
citoyens
à l'adresse
suivante
: www.felerecours.fr,
La
délibération
peut
également
faire
l'objet d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai!
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
La
présent
Lnossuve
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le