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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 10 06 Convention de Subvention en Matiere Dorganisation du TAD Pour Lannee 2024 2025 Avec la Region NAQ – SIGNATURE publiee
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h02
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 10 06 Convention de Subvention en Matiere Dorganisation du TAD Pour Lannee 2024 2025 Avec la Region NAQ – SIGNATURE publiee)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Tourisme,
AR
Prefecture
017-200041614-20241015-2024
10
06-DE
Reçu
le
24/10/2024
A
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Si.”
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
15
ocfobre
2024
Imagine
la futuralité
DELIBERATION
n°2024_10_06
CONVENTION
DE
SUBVENTION
EN
MATIERE
D'ORGANISATION
DU
TRANSPORT
À
LA
DEMANDE
POUR
L’'ANNEE
2624-2025
AVEC
LA
REGION
NOUVELLE-AQUITAINE
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
octobre
à
En
exercice
Présents
Votants!
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
ta
Communauté
de
Communes
AUnis
Sud,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la
so
32
37
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
- Christian
BRUNIER
- Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD
- Eric
BERNARDIN
- Gilles
GAY
{a
reçu
pouvoir
de
Anne-Sophie
DESCAMPS)
Pascal
TARDY
{a
reçu
pouvoir
de
Denis
DUBOURGNOUX)
- Christophe
RAULT
- Christelle
GRASSO
- Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Caïherine
DESPREZ}
- Marie-France
MORANT
- François
PELLETIER
{a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
- Baptiste
PAIN
- Emmanuel
JOBIN
-- Olivier
DENECHAUD
- Florence
VILLAIN
- Pascal
MAGINOT
{a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)-
Jean-Michel
SOUSSIN
-
Barbara
GAUTIER
-
Bruno
CALMONT-
Philippe
BODET
-
Didier
BARREAU-
Sylvie
PLAIRE
(a reçu
pouvoir
de
Stéphane
AUGÉ)
-
Frédérique
RAGOT
{a
reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET)
- Jean-Yves
ROUSSEAU
-
Thierry
PILLAUD
-—
Lydia
BERETTI-
Philippe
BARITEAU
-
Pascale
BERTEAU
-
Marylise
BOCHE
-
Kevin
BAYNAUD Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
Absenis
:
Alisson
CURTY,
Eric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Martine
LLEU,
Younes
BIAR,
Didier
TOUVRON,
Danielle
BALLANGER,
Thierry
BLASZEZYK,
Matthieu
CADOT
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Olivier
DENECHAUD
Convocatlon
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
D
QT.
202
0? octobre 2024
n°: 017-200041614-20241015-2024_10_06-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
09 ociobre
2024
2 9
OCT,
2024 AR
Prefecture
017-200041614-20241015-2024
10
06-DE
Reçu
le
24/10/2024
CONVENTION
DE
SUBVENTION
EN
MATIÈRE
D'ORGANISATION
DU
TRANSPORT
A
LA
DEMANDE
POUR
L'ANNEE
2024-2025
AVEC
LA
REGION
NOUVELLE-AQUITAINE
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Vu
la
délibération
N°2020.2291,5P
du
Conseil
Régional
du
17
décembre
2020
relative
à
Un
nouveau
cadre
d'intervention
régionale
: les
contrats
de
mobilité
{renfort
de
desserte
régionale,
mise
en
place
d'un
bouquet
de
mobilité
locate,
aménagement
et
équipement
des
points
d'arrêts
de
transports
collectifs
régionaux),
et
approuvant
le
règlement
d'intervention
régionale
en
faveur
du
transport
à
la
demande
annexé,
Vu
la
délibération
N°2022.405.$P
du
Conseil
Régional
du
21
mars
2022
relaiive
à
la
modification
du
cadre
d'intervention
régionale
en
faveur
de
la
mobilité
locale
et approuvant
la
convention
de
délégation
de
la
compétence
transport
à
la
demande,
Vu
la
convention
entre
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
la
Communauté
de
Communes
Auris
Sud
pour
la
délégation
de
compétence
en
malière
d'organisation
du
transport
à
la
demande
signée
le
10
mai
2022,
et
son
avenant
n°1
signé
le
30
octobre
2023,
Madame
Christelle
GRASSO,
Conseillère
Déléguée
à
la
Mobllité,
rappelle
aux
conseillers
communautaires
l'évolution
de
l'offre
du
service
de
transport
à
la
demande
à
compter
du
1er
septembre
2024
jusqu'au
31
août
2025,
à
savoir :
-
Le
mercredi
(15h00
—
18h00
qu
lieu
de
14h00
—
17h00)
pour
les
deux
destinations
{Surgères
et
Aigrefeuille
d'Aunis),
-__
Effacement
de
la
restriction
à
la
réservation
d'une
distance
minimum
de
3
km
entire
le
domicile
de
l'usager
et
sa
destination,
Elle
ajoute
que
la
projection
financière
pour
la
période
susvisée
tient
compte
de
la
fréquentation
moyenne
du
service
sur
la
période
du
1er septembre
2023
au
31
août
2024,
de
l'effacement
de
la
restriction
à
la
réservation
d'une
distance
minimum
de
3
km
enire
le
domicile
de
l'usager
et sa
destination,
et
des
actions
de
communication
et
de
promotion
qui
seront
engagées
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
Considérant
qu'à
ce
titre
Ï
est
nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention
de
subvention
pour
celle
même
période,
et
mentionnant
notamment
le
montant
de
l'aide
régionale
évalué
à
15
000
€, et représentant
au
maximum
50%
du
déficit
annuel
d'exploitation
du
service
de
transport
à
la
demande,
el
les
charges
liées
à
la
promotion
commerciale
du
service,
estimées
à
5 000
€TTC,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
1er octobre
2024,
Vu
le
projet
de
convention
de
subvention
entire
la
Région
Nouvelle-Aquilaine
et
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
en
matière
d'organisation
du
Transport
À
la
Demande
{TAD)
2024-2025,
projet
de
convention
qui
a
été
adressé
à
tous
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à
l'appui
de
la
convocalion
de
la
présente
réunion,
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité, AR
Prefecture
017-200041614-20241015-2024
10
06-DE
Reçu
le
24/10/2024
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- _
Approuve
la
convention
de
subvention
enire
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
en
matière
d'organisation
du
transport
à
la
demande
{FAD)
2024-2025,
-__
Avltarise
le
Président
à
signer
cette
convention,
- _
Aulorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
Signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
21
octobre
2024
Le
Prés
Le
secrétaire
de
séance
Jean
ŒORIOUX
Délais
ei
voles
dejfecours
La
présente délit}
ration
peul
faïe
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tibunal
Administratif
de
Politers
dans
le
délai
de
deux
moX
suivant
la publication
et/ou
{a notification.
Le
recours
peut
égaiement
être
déposé sur
l'application
internet
Télérecour
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.felerecours.fr.
La
délibération
peuf
également
faire
l'objet
d'un
recours
adminisiratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négolive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.