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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 09 03 Delegation de Competence TAD Modification du Reglement Interieur du TAD de la cc Aunis SUD
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 09 03 Delegation de Competence TAD Modification du Reglement Interieur du TAD de la cc Aunis SUD)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20240917-2024
09
03-DE
Reçu
le
23/09/2024
Ai
-
.
GAf.
…
Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
17 septembre
2024
DELIBERATION
n°2024_09_03
DÉLEGATION
DE
COMPÉTENCES
EN
MATIERE
D'ORGANISATION
DU
TRANSPORT
À
LA
DEMANDE
(TAD)
- MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
SERVICE
TAD
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le dix-sept septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
; 26
GORIOUX
En
exercice
Présents
Votants
50
34
41
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
- Raymond
DESILLE
- Eric
BERNARDIN
-
Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
- Anne-Sophie
DESCAMPS
- Pascale
GRIS
[a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
-
Barbara
GAUTIER
{a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT)
- Didier
BARREAU
—
Christelle
GRASSO
-
Marie-France
MORANIT
- François
PELLETIER
(a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
- Olivier
DENECHAUP
-
Baptiste
PAIN
—
Emmanuel
JOBIN
- Florence
VILLAIN
-
Angélique
PEINTRE
(a
reçu
pouvoir
de
Pascal
MAGINOT)
- Lydia
BERETTI
- Philibpe
BARITEAU
{a
reçu
pouvoir
de
Micheline
BERNARD)
—
Emmanuel
NICOLAS
[a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN]
- Pascale
BERTEAU
- Philippe
BODET
- Denis
DUBOURGNOUX
- Marylise
BOCHE
- Sylvie
PLAIRE
(a
reçu
pouvoir
de
Kévin
BAYNAUD)
-
Laurent
ROUFFET
-
Jean-Yves
ROUSSEAU
-
Stéphane
AUGE
- Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
Absenis
:
Alisson
CURTY,
Éric
GUINOISEAU,
Steve
GABET
{excusé),
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Martine
LLEU,
Younes
BIAR,
Didier
TOUVRON
{excusé},
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Olivier
DENECHAUD
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecture
le ?
3
SEP,
2024
11 seplembre
2024
n°: 017-200041614-20240917-2024 09_03-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
11
septembre
2024
2
3 SEP.
2024 AR
Prefecture
017-200041614-20240917-2024
09
03-DE
Reçu
le
23/09/2024
DELEGATION
DE
COMPETENCES
EN
MATIERE
D'ORGANISATION
DU
TRANSPORT
À
LA
DEMANDE
{TAD)
—
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
SERVICE
TAD
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Vu
la
délibération
n°2020,2291.SP
du
Conseil
Régional
du
17
décembre
2020
relative
à
un
nouvequ
cadre
d'intervention
régionale
: les
contrats
de
mobilité
{renfort
de
desserte
régionale,
mise
en
place
d'un
bouquet
de
mobilité
locale,
aménagement
et
équipement
des
points
d'arrêts
de
transports
collectifs
régionaux),
et
approuvant
le
règlement
d'intervention
régionale
en
faveur
du
Transport
À
la
Demande
{TAD})
annexé,
Vu
la
délibération
n°2022.405.5P
du
Conseil
Régional
du
21
mars
2022
relative
à
la
modification
du
cadre
d'intervention
régionale
en
faveur
de
la
mobilité
locale
et
approuvant
la
convention
de
délégation
de
la
compétence
transport
à
la
demande,
Vu
la
convention
entre
la
Région
Nouvelle-Aquifaine
et
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
pour
la
délégation
de
compétence
en
matière
d'organisation
du
transport
à
la
demande
signée
le
10 mai
2022,
et son
avenant
n°1
portant
sur l'évolution
de
l'offre
du
service,
Vu
les
propositions
de
la
Commission
Extracommunautaire
Mobilité
réunie
le 22
avril
2024
sur
l'évolution
de
l'offre
de
services,
Vule
courrier
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
précisant
l'évolution
de
la
gamme
tarifaire
à
compter
du
1er septembre
2024,
qui
pour
le
service
de
Transport
A
la
Demande
consiste
à
une
revalorisation
du
titre
unitaire
et
du
titre
atler/retour,
Vu
la
position
du
bureau
communautaire
du
2?
juillet
2024,
de
ne
pas
déroger
à
cette
évolution
tarifaire,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire,
le
3 septembre
2024,
sur
les
propositions
de
modification
du
règlement
intérieur
du
service
de
transport
à
la
demande,
Considérant
la
nécessité
de
délibérer
pour
approuver
le
règlement
intérieur
du
service
de
Transport
à
la
demande,
Madame
Christelle
GRASSO,
Conseillère
Déléguée
en
charge
de
la
Politique
Mobilité,
présente
le
projet
de
règlement
intérieur
du
service
de
Transport
À
la
Demande,
projet
de
règlement
intérieur
qui
a
été
adressé
à
tous
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
de
la
présente
réunion,
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération,
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
L'unanimité,
- __
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- _
Approuve
le
projet
de
règlement
intérieur
du
service
de
Transport
à
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
annexé
à
la
présente
délibération
et
qui
a
été
adressé
à
tous
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
de
la présente
réunion,
Ce
règlement
intérieur
sera
applicable
dès
que
la
présente
délibération
sera
rendue
exécutoire, AR
Prefecture
017-200041614-20240917-2024
09
03-DE
Reçu
le
23/09/2024
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
19
septembre
2024
Le
Préside
Le
secrétaire
de
séance
Jean
GORIG
ier
DENECHAUD
La
présente
dfbération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
fois suivant
la publication
et/ou
la nofification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur Fapplication
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai
: en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
infroduire
un
recours
contentieux.