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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 10 05 Annexe Avenant n°2 a la convention de delegation de competence du TAD
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 10 05 Annexe Avenant n°2 a la convention de delegation de competence du TAD)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Consommateurs,
1
Avenant n°2
A la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté de Communes Aunis Sud pour la délégation de compétence du Transport à la Demande
Vu la convention de délégation de la compétence Transport à la Demande signée le 10 mai 2022 avec la Communauté de Communes Aunis Sud
PREAMBULE
En sa qualité d’Autorité Organisatrice de Mobilité Locale par subsidiarité, la Région Nouvelle-Aquitaine a approuvé une convention ayant pour objet de préciser le périmètre et les modalités selon lesquels elle délègue aux Autorité Organisatrices de second rang, certaines prérogatives en matière d’organisation, de fonctionnement et de financement du Transport à la Demande, considéré comme un service de mobilité locale.
La Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté de Communes Aunis Sud ont signé, le 10 mai 2022, une convention de délégation de compétence Transport à la Demande qui prenait effet au 1er septembre 2022 pour s’achever au 31 août 2023. Elle est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, dans l’attente de l’élaboration du Contrat opérationnel de Mobilité sur le bassin de mobilité La Rochelle Agglo – Ile de Ré – Aunis.
A l’occasion de la fin d’exercice annuel 2023/24 du service de Transport à la Demande, la Communauté de Communes Aunis Sud a fait part à la Région du souhait modifier le service TAD comme suit : le mercredi (15h00-18h00 au lieu de 14h00-17h00) pour les deux destinations (Surgères et Aigrefeuille d’Aunis) et de ne plus appliquer la restriction à la réservation d’une distance d’un minimum de 3 km entre le domicile de l’usager et sa destination.
Ces évolutions répondent à la nécessité de mieux s’adapter aux besoins des habitants pour se déplacer sur leur territoire et renforcent l’attractivité du service.
Enfin, conformément à l’arƟcle 4 de la convenƟon de délégaƟon de compétence Transport à la Demande, la Communauté de Communes applique aux usagers depuis le 1er septembre 2024, la tarificaƟon en vigueur sur le réseau de transport régional, modifiée en CP du 13 mai 2024 n°2024.852, ayant décidé de ne pas appliquer de modulaƟon tarifaire.
Article 1 – Modification introduite par le présent avenant
Le présent avenant a pour effet de modifier la pièce annexe à la convention mentionnée à l’article 4 relatif à la définition des services – voir page 2.
Article 2 : Les autres dispositions
Toutes les autres clauses de la convention demeurent inchangées.
Fait à XXXXX, le
En deux exemplaires originaux
Pour le Président du Conseil régional de la
Nouvelle-Aquitaine et par délégation
Pour le Président de la Communauté de
Communes Aunis Sud et par délégation
AR Prefecture
017-200041614-20241015-2024_10_05-DE
Reçu le 24/10/2024 2
AVENANT 2 – CONVENTION POUR LA DELEGATION DE COMPETENCE DU TRANSPORT A LA DEMANDE
ANNEXE DETAILLANT LE SERVICE TAD_CDC AUNIS SUD
SERVICE TAD : à compter du 1er septembre 2024
Modalités de fonctionnement
Circulation : TOUTE L’ANNEE
Centrale de Réservation Régionale : oui
Tous publics
DEPUIS L’ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE D’AUNIS SUD vers SURGERES
Lundi Arrivée à Surgères 15h Départ de Surgères 18h Mardi Arrivée à Surgères 9h Départ de Surgères 12h Mercredi Arrivée à Surgères 15h Départ de Surgères 18h Vendredi Arrivée à Surgères 9h Départ de Surgères 12h Samedi Arrivée à Surgères 10h Départ de Surgères 12h
Desserte : Place de l’Europe, Place du château, Place Brassens, CIAS, Piscine, Zone commerciale (EST), Gare, Maison médicale (Sud), Cabinet médicale (Nord), Gendarmerie, ZI OUEST, Chemin de la perche (zone commerciale ouest) ;
DEPUIS L’ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE D’AUNIS SUD vers AIGREFEUILLE
D’AUNIS
Jour Destinations Arrivée Départ Mercredi Arrivée à Aigrefeuille d’Aunis 15h Départ de Aigrefeuille d’Aunis 18h Jeudi Arrivée à Aigrefeuille d’Aunis 9h Départ de Aigrefeuille d’Aunis 12h Samedi Arrivée à Aigrefeuille d’Aunis 10h Départ de Aigrefeuille d’Aunis 12h
Desserte : Mairie, Piscine, Gare, Zone commerciale, ZI Fief Girard, Gendarmerie, Groupe scolaire (banque alimentaire)
AR Prefecture
017-200041614-20241015-2024_10_05-DE
Reçu le 24/10/2024