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Déliberation - 1634223175
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malafretaz.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
N°2021-07
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
29
mars
2021
L'an
deux-mil-vingt-et-un
le
vingt-neuf
mars
à
vingt
heures
zéro
minute,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
d'animation
de
la commune
sous
la présidence
de
Gary
LEROUX,
Maire.
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
Membres
présents
:
13
Nombre
de
Membres
Votants
:
15
Date
de
la Convocation
: 25
mars
2021
Présents
: M.
Gary
LEROUX,
M.
Patrick
VERNOUX,
Mme
Sandra
PENIN,
M.
Jérôme
CHAVANEL,
Mme
Annick
FALCAND,
Mme
Dominique
MICHEL,
M.
Christophe
TRIPOZ,
M.
Sylvain
BELFIS,
M.
Franck
BOUVARD,
M.
Vincent
GUICHARDAN,
Mme
Florence
PIRAT,
Mme
Laurie
PASCAL,
Mme
Sandra
RUCH,
Excusés
: Mme
Nathalie
AUPOIL-DANTHON
(ayant
donné
procuration
à M.
Sylvain
BELFIS)
et
M.
Bruno
BOURY
(ayant
donné
procuration
à
Mme
Sandra
RUCH).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Dominique
MICHEL
COMPTE
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2020
- (BUDGET
GENERAL)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2341.1
à L2343.2,
Vu
le
Code
des
Communes
et
notamment
ses
articles
R.241-1
à
R241-33,
Monsieur
le Maire,
informe
l'Assemblée
Municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à l'exercice
2020
a été
réalisée
par
le receveur
en
poste
à Montrevel-en-Bresse
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune.
Monsieur
le Maire
précise
que
le receveur
a transmis
à la
commune
son
compte
de
gestion
avant
le
1er
juin
comme
la
loi
lui
en
fait
obligation.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
de
Monsieur
Le
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur.
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
Gary
Leroux,
Après
Délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ADOPTE
le Compte
de
Gestion
du
Receveur
pour
l'exercice
2020
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
Compte
Administratif
pour
le
même
exercice.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
certifiée
exécutoire
Reçue
en
Préfecture
le 19
AR,
2021
Publiée
le
.
-
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210102299-20210329-2021-07-DE Date
de
télétransmission
: 19/04/2021
Date
de
réception
préfecture
: 19/04/2021