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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 198 010825
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 037 100225
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 037 100225)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-037
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2025 Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-01-29-00004 - DECISION DREETS/T/2025/04 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection
du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims (13
pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2025-02-10-00001 - Ap VNF navigation Condrieu (3 pages) Page 17
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2025-02-06-00003 - Arrêté préfectoral du 6 février 2025 relatif à
la désignation du comptable de l'Établissement Public de
Coopération Culturelle «Fossilea» (2 pages) Page 21
69-2025-02-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 février 2025 relatif à
la modification des statuts et compétences du syndicat mixte de
rivières Brévenne-Turdine SYRIBT (6 pages) Page 24
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon /
69-2025-02-06-00004 - 2025-02-10 NA25000190 DECISION fermeture
définitive débit n° 2600206X (2 pages) Page 31
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
69-2025-02-05-00003 - Arrêté portant dérogation pour capture
suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées et prélèvement, transport, utilisation, détention et
destruction de matériel biologique (8 pages) Page 34
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est / Bureau
administration et soutien
69-2025-02-07-00002 - arrêté portant interdiction de circulation sur le
réseau routier zone Sud-Est (3 pages) Page 43
69-2025-02-08-00001 - portant modification de l'arrêté zonal n°
69-2025-02-07-00002 du 07/02/2025 relatif à l'interdiction de
circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est (3 pages) Page 47
2 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-29-00004
DECISION DREETS/T/2025/04 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle de l'inspection du travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du département du Rhône, et
gestion des intérims
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-29-00004 - DECISION DREETS/T/2025/04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 3 E
MINISTÈRE
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Laberté
Lgaliet
d'raterett
Direction régionale
de l’économie, de l’emploi,
du travail, et des solidarités
Auvergne Rhône-Alpes
Lyon, le 29/01/2025
DECISION DREETS/T/2025/04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
La Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne- Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu la décision de la DECISION DREETS/T/2024/14 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône publiée le 28 mars 2024,
Vu la décision DREETS/T/2024/87 du 23/12/2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône :
- Unité de contrôle n°1 Lyon-Centre : Monsieur Thierry AFFRE
- Unité de contrôle n°2 Rhône-Sud-Ouest : Monsieur Alain DUNEZ - Unité de contrôle n°3 Lyon-Villeurbanne : Madame Charlotte BAUDOUIN - Unité de contrôle n°4 Rhône-Centre-Est : Madame Nathalie ROCHE - Unité de contrôle n° 5 Rhône-Nord-et-Agriculture : Madame Florence DUFOUR - Unité de contrôle n° 6 Rhône-Transports : VACANTE
- Unité de contrôle n°7 Lyon-Vallee Du Rhone : Madame Agathe KHERBACHE
Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône les agents suivants :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre,
Section U01S01 GIRERD Chantal Inspectrice du travail
Section U01S02 EL GALAI Anissa Inspectrice du travail
Section U01S03 RULLIAT Axelle Inspectrice du travail
Section U01S04 BENCHERGUI Mohammed Inspecteur du travail
Section U01S05 AUGE Sabrina Inspectrice du travail
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités du Rhône
8, 10 rue du NORD
69100 VILLEURBANNE CEDEX
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-29-00004 - DECISION DREETS/T/2025/04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 4 Section U01S06 FEYEUX Philippe Directeur adjoint du travail inspectant
Section U01S07 GUILLAUMONT Ambre Inspectrice du travail
Section U01S08
A l’exception de BSL LYON 96Bd Vivier Merle
69003 LYON (siret :83302268400017)
LITAUDON Béatrice Inspectrice du travail
Section U01S09 PICARD Esther Inspectrice du travail
Section U01S10 DUNOYER Charlotte Inspectrice du travail
Section U01S11 VACANTE
Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest,
Section U02S01 ELLUL Catherine Inspectrice du travail
Section U02S02 SEGHIR Samir Inspecteur du travail
Section U02S03 VITTI Myriam Inspectrice du travail
Section U02S04 BLANC Caroline Inspectrice du travail
Section U02S05 PEYSSONNEAUX Anne Inspectrice du travail
Section U02S06 ALVAREZ Marilou Inspectrice du travail
Section U02S07 CIMA Anaîs Inspectrice du travail
Section U02S08 GILLES-LAPALUS Anne Inspectrice du travail
Section U02S09 CHAMBERT Romain Inspecteur du travail
Section U02S10 CROUZET Martin Inspecteur du travail
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne,
Section U03S01 GROUX Fatma Inspectrice du travail Section U03S02 MARTIN Guillemette Inspectrice du travail
Section U03S03 MIRAD Hourya Inspectrice du travail
Section U03S04 LAGER Frédérique Inspectrice du travail
Section U03S05 LACHAIZE Pascal Inspecteur du travail Section U03S06,
Ainsi que BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre Baizet
Lyon 69009 (56203889300714)
TOMIELLO Aurélie Inspectrice du travail
Section U03S07 VACANTE
Section U03S08
A l’exception de BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre
Baizet Lyon 69009 (56203889300714)
METAXAS Alexandre Inspecteur du travail
Section U03S09 SCHWAIGER Guillaume Inspecteur du travail
Section U03S10 VACANTE Inspectrice du travail
Unité de contrôle 4, Rhône-Centre-Est,
Section U04S01 LECLERC Anne-Lise Inspectrice du travail
Section U04S02 PROFIT Frédérique Inspectrice du travail
Section U04S03 MILCENT Mathilde Inspectrice du travail
Section U04S04 à l’exception de :
HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (90317003300034)
PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (82443217300030)
GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120
Vaulx-En-Velin (79180683900035)
PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue Francine
Fromont 69120 Vaulx-En-Velin
(85183742700034)
ZOUAOUI Naoa Inspectrice du travail
Section U04S05 ainsi que : MERZOUGUI Sabah Inspectrice du travail
2/13
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-29-00004 - DECISION DREETS/T/2025/04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 5 HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (90317003300034)
PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (82443217300030)
GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120
Vaulx-En-Velin (79180683900035)
PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue Francine
Fromont 69120 Vaulx-En-Velin
(85183742700034)
Section U04S06 SAZ Annabelle Inspectrice du travail
Section U04S07 YIGIT Semra Inspectrice du travail
Section U04S08 CHOUAT Imène Inspectrice du travail
Section U04S09 CHARBOUILLOT Bastien Inspecteur du travail
Section U04S10 RUAT Sophie Inspectrice du travail
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture,
Section U05S01 ainsi que :*
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux
AGOSTINIS Sylviane Inspectrice du travail
Section U05S02 et :
- SOL’ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin - AGIVR, Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
KILLIAN Julia Inspectrice du travail
Section U05S03
A l’exception de :
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux
WEBER Marie Inspectrice du travail
Section U05S04
à l’exception de :
- SOL’ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin (AGIVR), Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
GINECCI Julie Inspectrice du travail
Section U05S05 VACANTE
Section U05S06 PONCET Cécile Inspectrice du travail
Section U05S07 LERBS Philippine Inspectrice du travail
Section U05S08 DUVIGNAUD Juliette Inspectrice du travail
Section U05S09 GIROUD Stéphanie Inspectrice du travail
Section U05S10 CHAACHOUA Kenzi Inspecteur du travail
Unité de contrôle 6, Rhône-Transports,
Section U06S01 BOUCHON Christelle Inspectrice du travail
Section U06S02 VIRIEUX Sandrine Inspectrice du travail Section U06S03 GOURC Gilles Inspecteur du travail Section U06S04 JUSTO Hugo Inspecteur du travail
Section U06S05 PAPASTRATIDIS Anne-Laure Inspectrice du travail
Section U06S06 DUFOUR-GRUENAIS Ian Inspecteur du travail Section U06S07 BOITEL-BRAS Yann Inspecteur du travail Section U06S08 CREPUT Ronan Inspecteur du travail Section U06S09 GAILLARD Vincent Inspecteur du travail
Section U06S10 GOUFFI Schérazade. Inspectrice du travail
3/13
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-29-00004 - DECISION DREETS/T/2025/04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 6 Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône,
Section U07S01 MICHEL Dominique Inspectrice du travail Section U07S02
Ainsi que les établissements CENTRAL AUTOS,
sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX 69190
SAINT-FONS (78009637600139,
78009637600089 et 78009637600071) LERGUET Najib
Inspecteur du travail
Section U07S03
A l’exception des établissements CENTRAL
AUTOS, sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX
69190 SAINT-FONS (78009637600139,
78009637600089 et 78009637600071)
FOURNIER Thomas Inspecteur du travail
Section U07S04 BA Malick Inspecteur du travail
Section U07S05 LOUIS Joël Directeur adjoint du travail inspectant
Section U07S06 MARTIN Amandine Inspectrice du travail Section U07S07 SOLTANE Aïcha Inspectrice du travail Section U07S08 FAILLE Théo Inspecteur du travail
Article 3 :
Les agents de contrôle suivants sont désignés pour assurer les intérims des sections mentionnées ci-dessous :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre
Section
Agent de
contrôle
assurant
l’intérim
Pouvoir de
décision
administrativ
e en lien avec
les salariés
protégés
Autre pouvoir de
décisions
administratives Contrôle établissements d’au
moins 50 salariés
Section U01S08
société BSL LYON
96Bd Vivier Merle
69003 LYON
(siret :83302268400017
)
Le responsable
de l’unité de
contrôle UC1
Lyon centre
Le responsable
de l’unité de
contrôle UC1
Lyon centre
Le responsable de l’unité
de contrôle UC1 Lyon
centre
Section U01S11
Le responsable
de l’unité de
contrôle UC1
Lyon centre
L’inspectrice du
travail de la
section U01S07
Le responsable de
l’unité de contrôle UC1
Lyon centre
Le responsable de
l’unité de contrôle UC1
Lyon centre
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Section Agent de contrôle assurant l’intérim Pouvoir de décision administrative Contrôle établissements d’au moins 50 salariés
Section
U03S07
L’inspectrice du travail de la
section U03S02
L’inspectrice du travail de la
section U03S02
L’inspectrice du travail de la
section U03S02
Section
U03S10
Jusqu’au 9 février 2025 :
La Responsable de l’Unité
de Contrôle n°3 Lyon-
Villeurbanne
A partir du 10 février 2025 :
L’inspecteur du travail de la
section U06S07
Jusqu’au 9 février 2025 :
La Responsable de l’Unité
de Contrôle n°3 Lyon-
Villeurbanne
A partir du 10 février 2025 :
L’inspecteur du travail de la
section U06S07
Jusqu’au 9 février 2025 :
La Responsable de l’Unité
de Contrôle n°3 Lyon-
Villeurbanne
A partir du 10 février 2025 :
L’inspecteur du travail de la
section U06S07
4/13
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-29-00004 - DECISION DREETS/T/2025/04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 7 Unité de contrôle 4, Rhône Centre Est
Section Agent de contrôle assurant l’intérim Pouvoir de décision administrative Contrôle établissements d’au moins 50 salariés
Section U04S07
à l’exception des
activités extractives et
pour la commune de
BRON
La Responsable de
l’Unité de Contrôle n°4
Rhône Centre Est
La Responsable de l’Unité de
Contrôle n°4 Rhône Centre
Est
La Responsable de l’Unité de
Contrôle n°4 Rhône Centre
Est
Section U04S07
à l’exception des
activités extractives et
pour la commune de
SAINT PRIEST
L’inspectrice du travail
de la section U04S01
L’inspectrice du travail de la
section U04S01
L’inspectrice du travail de la
section U04S01
Section U04S07
activités extractives
L’inspectrice du travail
de la section U04S04
L’inspectrice du travail de la
section U04S04
L’inspectrice du travail de la
section U04S04
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture
Section
Agent de
contrôle
assurant
l’intérim
Pouvoir de
décision
administrative
Contrôle des
établissements d’au
moins 50 salariés
Section U05S05
Les communes de : Chambost-Allières,
Claveisolles, Lamure-sur-Azergues, Saint-
Nizier-d'Azergues, Meaux-la-Montagne,Saint-
Bonnet-le-Troncy Saint-Vincent-de-Reins,
Marchampt, Le Péréon, Montmelas-Saint-
Sorlin, Rivolet, Saint-Cyr-le-Chatoux, Vaux en
Beaujolais, Blacé, Charentay, Denicé,
Odenas, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-
Etienne-la-Varenne, Saint-Julien, Salles-
Arbuissonnas-en-Beaujolais
L’inspectrice du
travail de la
section
U05S03
L’inspectrice du
travail de la
section U05S03
L’inspectrice du travail
de la section U05S03
Section U05S05
L’IRIS de Villefranche Sur Saône : Zone
d’activités Est 1, partie située à l’ouest de
l’Avenue de l’Europe (côté autoroute)
L’inspectrice du
travail de la
section
U05S01
L’inspectrice du
travail de la
section U05S01
L’inspectrice du travail
de la section U05S01
Section U05S05
L’IRIS de Villefranche Sur Saône : Zone
d’activités Est 1, partie située à l’est de
l’Avenue de l’Europe (côté Saône)
La responsable
de l’UC5
La responsable de
l’UC5
La responsable de
l’UC5
Section U05S05
Les communes de : Cours (anciennes
communes de Cours-la-Ville,Pont-
Trambouze,Thel), Thizy-les-Bourg
L’inspectrice du
travail de la
section
U05S04
L’inspectrice du
travail de la
section U05S04
L’inspectrice du travail
de la section U05S04
Article 3 bis :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l’article 2, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l’intérim particulière, l’intérim est organisé par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 1, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 5 ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 6, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 7 ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 8, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 9, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci- après en intérim 10
5/13
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-29-00004 - DECISION DREETS/T/2025/04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 8 1. Unité de contrôle 1, Lyon-Centre :
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGE
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAÏ
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspecteur du
travail de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S05,
Sabrina AUGE
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S05
Sabrina
AUGÉ
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L’Inspecteur
du travail de
la section
U01S04
Mohammed
BENCHERGU
I
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspecteur du
travail de la
section U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S07,
Ambre
GUILLAUMON
T
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectrice du
travail de la
section U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’Inspecteur
du travail de la
section
U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L’Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône- Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d’unité de contrôle.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-29-00004 - DECISION DREETS/T/2025/04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 9 2. Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam VITTI
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam VITTI
Inspecteur du
travail de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam VITTI
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’agent de
contrôle
U02S07
Anaïs CIMA
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône- Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d’unité de contrôle.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-29-00004 - DECISION DREETS/T/2025/04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 10 3. Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Intérim des inspecteurs du travail :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, son remplacement est assuré par un agent de contrôle de l’unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, à défaut par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône- Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d’unité de contrôle.
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Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6
L'inspectrice
du travail de
la section U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la section
U03S04, Frédérique
LAGER
L'inspectrice du
travail de la section
U03S03, Hourya
MIRAD
L'inspectrice du
travail de la section
U03S02,
Guillemette MARTIN
L'inspecteur du
travail de la section
U03S05, Pascal
LACHAIZE
L'inspecteur du
travail de la section
U03S08, Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la section
U03S06, Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice du
travail de la section
U03S02,
Guillemette MARTIN
L'inspectrice du
travail de la section
U03S04, Frédérique
LAGER
L'inspecteur du
travail de la section
U03S08, Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la section
U03S03, Hourya
MIRAD
L'inspecteur du
travail de la section
U03S05, Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de
la section U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la section
U03S06, Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice du
travail de la section
U03S03, Hourya
MIRAD
L'inspecteur du
travail de la section
U03S05, Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice du
travail de la section
U03S02,
Guillemette MARTIN
L'inspectrice du
travail de la section
U03S04, Frédérique
LAGER
L'inspecteur du
travail de la section
U03S08, Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la section
U03S06, Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice du
travail de la section
U03S04, Frédérique
LAGER
L'inspectrice du
travail de la section
U03S02,
Guillemette MARTIN
L'inspecteur du
travail de la section
U03S05, Pascal
LACHAIZE
L'inspecteur du
travail de la section
U03S08, Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la section
U03S03, Hourya
MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la section
U03S06, Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur du travail
de la section
U03S05, Pascal
LACHAIZE
L'inspecteur du
travail de la section
U03S08, Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la section
U03S02,
Guillemette MARTIN
L'inspectrice du
travail de la section
U03S04, Frédérique
LAGER
L'inspectrice du
travail de la section
U03S03, Hourya
MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la section
U03S06, Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice du
travail de la section
U03S06, Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice du
travail de la section
U03S05, Pascal
LACHAIZE
L'inspecteur du
travail de la section
U03S08, Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la section
U03S04, Frédérique
LAGER
L'inspectrice du
travail de la section
U03S02,
Guillemette MARTIN
L'inspecteur du
travail de la section
U03S03, Hourya
MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section U03S01,
Fatma GROUX
L'inspecteur du travail
de la section
U03S08, Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la section
U03S02, Guillemette
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la section
U03S05, Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice du
travail de la section
U03S03, Hourya
MIRAD
L'inspectrice du
travail de la section
U03S04, Frédérique
LAGER
L'inspectrice
du travail de
la section U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la section
U03S06, Aurélie
TOMIELLO
Jusqu’au 9 février
2025 :
La Responsable
de l’unité de
contrôle de l’UC3,
Charlotte
BAUDOUIN
Puis, à partir du
10 février 2025 :
L’inspecteur du
travail de la
section U06S07,
Yann BOITEL-
BRAS
L'inspecteur du
travail de la section
U03S08, Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la section
U03S02,
Guillemette MARTIN
L'inspectrice du
travail de la section
U03S03, Hourya
MIRAD
L'inspecteur du
travail de la section
U03S05, Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de
la section U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la section
U03S04, Frédérique
LAGER
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-29-00004 - DECISION DREETS/T/2025/04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 11 4. Unité de contrôle 4, RHONE-CENTRE-EST :
Intérim des inspecteurs du travail :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle RHONE-CENTRE-EST fais ant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône- Transports Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d’unité de contrôle.
9/13
Inspecteur du
travail
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S07
Semra YIGIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
’inspectrice du
travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de
la section
U04S06
Annabelle
SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
L’inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-29-00004 - DECISION DREETS/T/2025/04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 12 5. Unité de contrôle 5, RHONE NORD ET AGRICULTURE :
Intérim des inspecteurs du travail :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle RHONE-NORD-et-AGRICULTURE faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Transport, Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d’unité de contrôle.
10/13
Inspecteur
du travail
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8
L’inspectrice du
travail de la
section U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L’inspectrice
du travail de
la section
U05S02,
Julia KILLIAN
L’inspectrice
du travail de
la section
U05S03,
Marie
WEBER
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'inspectrice du
travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L’inspectrice du
travail de la section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD
L’inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L’inspecteur du
travail de la section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L’inspectrice du
travail de la
section U05S02,
Julia KILLIAN
L’inspectrice
du travail de
la section
U05S03,
Marie
WEBER
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S04,
Julie
GINECCI
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S08,Juliett
e
DUVIGNAUD
L’inspectrice du
travail de la section
U05S09, Stéphanie
GIROUD
L’inspecteur du
travail de la
section U05S10
Kenzi
CHAACHOUA
L’inspectrice du
travail de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS
L’inspectrice du
travail de la
section U05S03,
Marie WEBER
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S04,
Julie
GINECCI
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S08,Juliett
e
DUVIGNAUD
L’inspectrice du
travail de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L’inspecteur du
travail de la section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L’inspectrice du
travail de la
section U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L’inspectrice du
travail de la section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'inspectrice du
travail de la
section U05S04,
Julie GINECCI
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S07,
Philippine
LERBS
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S08,Juliett
e DUVIGNAUD
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L’inspecteur du
travail de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L’inspectrice du
travail de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS
L’inspectrice du
travail de la
section U05S02,
Julia KILLIAN
L’inspectrice du
travail de la section
U05S03, Marie
WEBER
L'inspectrice du
travail de la
section U05S06,
Cécile PONCET
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S07,
Philippine
LERBS
L’inspectrice
du travail de
la section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L’inspectrice du
travail de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S03,
Marie WEBER
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L’inspectrice du
travail de la section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD
L’inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L’inspecteur du
travail de la section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'inspectrice du
travail de la
section U05S07,
Philippine
LERBS
L’inspectrice
du travail de
la section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L’inspectrice
du travail de
la section
U05S02,
Julia
KILLIAN
L’inspecteur
du travail de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'inspectrice du
travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S03,
Marie WEBER
L’inspectrice du
travail de la section
U05S09, Stéphanie
GIROUD
L’inspectrice du
travail de la
section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD
L'inspectrice du
travail de la section
U05S06, Cécile
PONCET
L’inspectrice du
travail de la
section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD
L’inspecteur
du travail de
la section
U05S10
Kenzi
CHAACHOU
A
L’inspectrice
du travail de
la section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L’inspectrice du
travail de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS
L’inspectrice du
travail de la
section U05S03,
Marie WEBER
L'inspectrice du
travail de la section
U05S04, Julie
GINECCI
L’inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L’inspectrice
du travail de
la section
U05S08,Juli
ette
DUVIGNAU
D
L’inspecteur
du travail de
la section
U05S10
Kenzi
CHAACHOU
A
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S03, Marie
WEBER
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'inspectrice du
travail de la section
U05S06, Cécile
PONCET
L'inspectrice du
travail de la
section U05S04,
Julie GINECCI
L’inspectrice du
travail de la section
U05S02, Julia
KILLIAN
L’inspecteur du
travail de la
section U05S10
Kenzi
CHAACHOUA
L’inspectrice
du travail de
la section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L’inspectrice
du travail de
la section
U05S08,Juli
ette
DUVIGNAU
D
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'inspectrice du
travail de la section
U05S07, Philippine
LERBS
L’inspectrice du
travail de la
section U05S02,
Julia KILLIAN
L’inspectrice du
travail de la section
U05S03, Marie
WEBER
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-29-00004 - DECISION DREETS/T/2025/04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 13 6. Unité de contrôle 6, RHONE-TRANSPORTS :
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur
du travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Interim 9
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
section U06S04
Hugo JUSTO
L’inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L’inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L’inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L’inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L’inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
section U06S04
Hugo JUSTO
L’inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône- Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture , Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d’unité de contrôle.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-29-00004 - DECISION DREETS/T/2025/04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 14 7. Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône
Intérim du directeur-adjoint du travail inspectant et des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7
L’inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L’inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L’inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L’inspectrice du
travail de la section
U07S07 Aïcha
SOLTANE
L’inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L’inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L’inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L’inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L’inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L’inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L’inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L’inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L’inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L’inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L’inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L’inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L’inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L’inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L’inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L’inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L’inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L’inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L’inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L’inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L’inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L’inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L’inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L’inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L’inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L’inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L’inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L’inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L’inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L’inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L’inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L’inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L’inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L’inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L’inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L’inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône- Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture , Rhône Transports ou par un responsable d’unité de contrôle
Article 3 ter : Intérim des responsables d’unité de contrôle
En cas d’absence ou d’empêchement d’un responsable d’unité de contrôle désignés à l’article 1er, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l’intérim particulière, l’intérim est organisé par le responsable de l’unité de contrôle désigné dans le tableau figurant dans le tableau ci-après en intérim 1, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 2, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 3, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 6.
L’intérim de l’Unité de contrôle 6 Rhône Transports est assuré par Monsieur Alain DUNEZ, responsable de l’unité de contrôle n°2 Rhône-Sud-Ouest
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-29-00004 - DECISION DREETS/T/2025/04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 15 Responsable
d'unité de
contrôle
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5
Thierry AFFRE,
responsable de
l’unité de
contrôle Lyon
Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l’unité de
contrôle Lyon-
Villeurbanne
Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-Est
Florence
DUFOUR
responsable de
l’unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallée Du
Rhône
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l’unité de
contrôle Lyon-
Villeurbanne
Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-Est
Florence
DUFOUR
responsable de
l’unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE,
responsable de
l’unité de
contrôle Lyon
Centre
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l’unité de
contrôle Lyon-
Villeurbanne
Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-Est
Florence
DUFOUR
responsable de
l’unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE,
responsable de
l’unité de
contrôle Lyon
Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-Est
Florence
DUFOUR
responsable de
l’unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE,
responsable de
l’unité de
contrôle Lyon
Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l’unité de
contrôle Lyon-
Villeurbanne
Florence
DUFOUR
responsable de
l’unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE,
responsable de
l’unité de
contrôle Lyon
Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l’unité de
contrôle Lyon-
Villeurbanne
Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-Est
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE,
responsable de
l’unité de
contrôle Lyon
Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l’unité de
contrôle Lyon-
Villeurbanne
Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-Est
Florence
DUFOUR
responsable de
l’unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 2 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 5
La présente décision se substitue à compter de sa publication à la décision DREETS/T/2024/87 du 23/12/2024, portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, qui est abrogée.
Article 6 :
Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône et la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
La directrice régionale de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE
Isabelle NOTTER
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-29-00004 - DECISION DREETS/T/2025/04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 16 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-02-10-00001
Ap VNF navigation Condrieu
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-10-00001 - Ap VNF navigation Condrieu 17 Ex PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
PORTANT MESURES TEMPORAIRES DE NAVIGATION
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles L 4241-1 et A. 4241-26
Vu l'arrêté ministériel en date du 28/06/2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure, publié au journal officiel le 29 août 2013,
Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire
du code des transports
Vu le décret n°2013-253 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports,
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau,
Vu la.circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure,
VU l'arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police de l'itinéraire Saône à Grand Gabarit et Rhône en vigueur,
Considérant que la préfète de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en
matière de police de la navigation intérieure,
Considérant la demande du département du Rhône relative aux travaux de rénovation du pont de
Condrieu,
Considérant la première phase des travaux de confortement du point de Condrieu qui consiste à la
mise en place des palées dans le fleuve,
Considérant que cette première phase de travaux induit un passage des bateaux sous une seule
passe du pont mais sans que celle-ci soit, pour le moment, impactée par la présence des palées,
Considérant que la passe laissée à la navigation pourra, suivant la décision du maître d'ouvrage, être
équipée de bouées matérialisant une largeur de chenal réduite à 35 mètres,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-10-00001 - Ap VNF navigation Condrieu 18 Considérant que cette mesure relève ainsi de la compétence de la préfète du département concerné,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Territorial Rhône-Saône de Voies Navigables de France
représenté par le chef du service fluvial lyonnais,
ARRÊTE
Article 1 :
Les mesures temporaires suivantes sont rendues nécessaires par des travaux exécutés sous maîtrise
d'ouvrage Conseil Départemental du Rhône et pour le bon ordre et la sécurité de la navigation:
e Les navigants devront s'annoncer par VHF canal 10 sur le Rhône,
e Les navigants devront respecter la signalisation en place,
e Un alternat sera mis en place avec priorité aux bateaux avalants,
e Les navigants devront serrer, soit la rive droite, soit la rive gauche selon les phases de
travaux,
e La largeur de la passe sera réduite à 35 mètres, réduction matérialisée par des bouées,
suivant les phases de travaux.
Ces mesures seront applicables entre les PK39 et 43.
Des avis à la batellerie seront publiés pour chaque phase de travaux précisant la période, la passe
qui sera fermée à la navigation et éventuellement la présence de bouées réduisant la largeur du
chenal de navigation à 35 mètres. |
Article 2 :
Dans le cadre des travaux précités, le maître d'ouvrage «conseil départemental du Rhône» assure la
responsabilité de la mise en œuvre de la signalisation et de tout élément en lien avec les travaux.
Article 3 :
Ces mesures sont applicables du 17 février au 30 mai 2028.
Article 4 :
L'information des usagers de ces mesures se fera par l'intermédiaire d’avis à la batellerie après validation par Voies
Navigables de France. L'avis à la batellerie devra préciser la passe fermée et les dates précises de mise en place des
mesures.
Article 5 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, toute personne
intéressée par le présent acte peut former un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon.
Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte
contesté. Le recours peut être déposé par voie électronique via le site www.telerecours.fr ou par courrier adressé au
greffe du tribunal administratif de Lyon, situé au 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-10-00001 - Ap VNF navigation Condrieu 19 Article 6 :
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le maire de Lyon, le directeur interdépartemental
de la police nationale, le directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de
secours, le directeur départemental des territoires du Rhône, le directeur territorial Rhône Saône de
Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont une
ampliation sera adressée à chacun.
A Lyon, le
LD
Sans
& POOS
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-10-00001 - Ap VNF navigation Condrieu 20 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-02-06-00003
Arrêté préfectoral du 6 février 2025 relatif à la
désignation du comptable
de l'Établissement Public de Coopération
Culturelle «Fossilea»
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-06-00003 - Arrêté préfectoral du 6 février 2025 relatif à la désignation du comptable de l'Établissement Public de Coopération Culturelle «Fossilea» 21 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture
de Villefranche-sur-Saône
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau du Contrôle de Légalité
et de l’Intercommunalité
Arrêté préfectoral n° du 6 février 2025 relatif à la désignation du comptable de l’Établissement Public de Coopération Culturelle «Fossilea»
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU l’article L 1617-1 du code général des collectivités territoriales rendu applicable aux établissements de coopération intercommunale par l’article L 1617-4 du même code ;
VU l’arrêté préfectoral n°69-2024-12-05-00018 du 2 décembre 2024 portant création de l’Établissement Public de Coopération Culturelle «Fossilea » ;
VU l’avis de monsieur le directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône en date du 15 janvier 2025.
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche sur Saône
ARRÊTE
Article 1 : La gestion comptable et financière de l’Établissement Public de Coopération Culturelle « Fossilea » sera exercée par le responsable du SGC de Villefranche sur Saône à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 2 : Le Sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche sur Saône, le Président du conseil d’administration de l’Établissement Public de Coopération Culturelle « Fossilea » sont chargés(ées) chacun·en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône
Fait, le 6 février 2025
Pour la Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Le Sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône
Jean-Marc GALLAND
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-06-00003 - Arrêté préfectoral du 6 février 2025 relatif à la désignation du comptable de l'Établissement Public de Coopération Culturelle «Fossilea» 22 Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux,
dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon
Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la
Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux
mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux
mois valant décision implicite de rejet).
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-06-00003 - Arrêté préfectoral du 6 février 2025 relatif à la désignation du comptable de l'Établissement Public de Coopération Culturelle «Fossilea» 23 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-02-06-00002
Arrêté préfectoral du 6 février 2025 relatif à la
modification des statuts et
compétences du syndicat mixte de rivières
Brévenne-Turdine
SYRIBT
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 février 2025 relatif à la modification des statuts et compétences du syndicat mixte de rivières Brévenne-Turdine 24 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture
de Villefranche-sur-Saône
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau du Contrôle de Légalité
et de l’Intercommunalité
Arrêté préfectoral n° du 6 février 2025 relatif à la modification des statuts et compétences du syndicat mixte de rivières Brévenne-Turdine
SYRIBT
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
(MAPTAM) ;
VU la loi n° 2015-951 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTre) ;
VU le code de l’environnement et notamment l’article L.211-7 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5711-1 et suivants, et L.5211-20 par renvoi des articles
précédents ;
VU l’arrêté préfectoral n° 5881 du 21 décembre 2005 relatif à la création du syndicat mixte de rivières Brévenne-Turdine - SYRIBT ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 3625 du 19 mai 2011, n° 874 du 18 janvier 2012, n° 2015 055-0002 du 24 février 2015, n° 69-2016-04-
05-005 du 5 avril 2016, n° 69-2017-01-18-001 du 18 janvier 2017, n° 69-2017-07-06-003 du 6 juillet 2017 et n° 69-2018-07-31-002 du 31
juillet 2018 relatifs à la modification des statuts et compétences du SYRIBT;
VU la délibération du comité syndical du SYRIBT en date du 7 octobre 2024 approuvant la modification des statuts du SYRIBT
relative au changement d’adresse du siège du syndicat ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle en date du 14 novembre
2024 approuvant la modification statutaire proposée ;
Considérant que l’absence de délibérations de la communauté d’agglomération de l’Ouest Rhôdanien, de la communauté de
communes Beaujolais Pierres Dorées et de la communauté de communes des Monts du Lyonnais vaut avis favorable sur cette
modification statutaire ;
Considérant que les conditions de majorité requises sont réunies ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône ;
ARRÊTE
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/6
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 février 2025 relatif à la modification des statuts et compétences du syndicat mixte de rivières Brévenne-Turdine 25 Article 1er – Membres et dénomination
En application des dispositions de l'article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, il est constitué entre :
la communauté de communes du Pays de l'Arbresle, □
la communauté d □ ’agglomération de l’Ouest Rhodanien, la communauté □ de communes Beaujolais Pierres Dorées, la communauté de communes des Monts du Lyonnais □
un syndicat mixte dont la dénomination est :
Syndicat de Rivières Brévenne-Turdine : SYRIBT
Article 2 : – Compétences
Le syndicat de rivières Brévenne-Turdine exerce les compétences suivantes en lieu et place de collectivités membres, selon le choix de chacune exprimé par délibération pour une ou plusieurs de ces compétences :
Bloc de compétences 1 : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) sur le bassin versant Brévenne-Turdine :
1.1 L'aménagement du bassin versant Brévenne-Turdine (1° de l’article L 211-7 du code de l’environnement)
- la réalisation d’études à caractère global, visant une meilleure connaissance du fonctionnement hydraulique et hydro-morpho-écologique du bassin versant Brévenne-Turdine et permettant la mise en œuvre de stratégies globales d’aménagement du bassin versant, de préservation, de restauration et de gestion des cours d’eau et milieux aquatiques associés telles que par exemple les plans pluriannuels de restauration et d’entretien des berges et ripisylves, les plans de gestion du transport solide, les études de suivi de l’évolution de milieux…
1.2 L’entretien et l’aménagement de la Brévenne, de la Turdine et de leurs affluents, des canaux et plans d’eau (2° de l’article L 211-7 du code de l’environnement)
- les travaux d’aménagement, de restauration et d’entretien des lits mineurs, berges, ripisylves et ouvrages hydrauliques des cours d’eau, canaux, plans d’eau présentant un intérêt général à l’échelle du bassin versant Brévenne-Turdine ou des sous bassins versants.
1.3 La défense contre les inondations (5° de l’article L 211-7 du code de l’environnement)
- les études générales et les travaux en vue d’aménagements présentant un intérêt à l’échelle globale du bassin versant Brévenne-Turdine ou des sous bassins versants, définis par les études menées à l’échelle du bassin versant, visant la gestion du risque inondation, tels que par exemple la préservation ou la restauration des zones d’expansion des crues ou la création d’ouvrages contribuant à l’écrêtement ou au ralentissement des crues, ainsi que la gestion et l’exploitation de ces ouvrages,
- les études et travaux pour la création, l’entretien et la gestion d’ouvrages et d’aménagements hydrauliques présentant un intérêt général pour la protection contre les crues des cours d’eau et les inondations tels que par exemple les canaux, les systèmes d’endiguement…
1.4 La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8° de l’article L 211-7 du code de l’environnement)
- les études et travaux de renaturation et de restauration de zones humides, de milieux aquatiques, de lits mineurs, berges et formations boisées riveraines des cours d’eau,
- les études et travaux d’aménagement des ouvrages hydrauliques établis dans le lit des cours d’eau, dans le cadre de la restauration de la continuité écologique et de la gestion du transport sédimentaire,
- les travaux de restauration, d’aménagement et de gestion écologique et piscicole sur les milieux aquatiques du bassin versant Brévenne-Turdine ou des sous bassins versants ;
Ces missions relèvent des rubriques obligatoires 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L 211-7 du code de l’environnement.
Adhèrent à ce bloc de compétences 1 :
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 février 2025 relatif à la modification des statuts et compétences du syndicat mixte de rivières Brévenne-Turdine 26 La communauté de communes du Pays de l’Arbresle, la communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien, la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées et la communauté de communes des Monts du Lyonnais.
Bloc de compétences 2 : Compétences complémentaires à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations sur le bassin versant Brévenne-Turdine :
• l’étude, la programmation, le pilotage opérationnel et le bilan (animation, coordination, gestion administrative et financière) de démarches contractuelles d’aménagement et gestion globale et concertée de l’eau et des milieux aquatiques du bassin versant telles que schéma d'aménagement et de gestion des Eaux (SAGE), programme d'action et de prévention des Inondations (PAPI), contrats de rivières, contrats de milieux, démarches de gestion du patrimoine naturel et/ou toute autre procédure ayant pour objectif la gestion, la restauration et la mise en valeur des milieux aquatiques ;
• outre les actions de communication liées aux opérations de gouvernance de l’eau, la mise en œuvre d’actions d’animation pédagogique, d’information, de sensibilisation et de communication relatives au fonctionnement, à la protection et à la gestion des milieux aquatiques sur le bassin versant Brévenne- Turdine, à la protection contre les inondations et la réduction de la vulnérabilité des personnes, biens et activités, au développement et au maintien dans la durée d’une culture du risque ;
• la prévision et l’alerte aux crues (animation du dispositif d’alerte, mise en place et entretien de stations hydrométriques, de repères de crues…) ;
• la mise en œuvre ou la participation à des actions visant à l’amélioration de la qualité de l’eau ;
• la lutte contre les pollutions diffuses (études des pollutions à l’échelle du bassin versant, élaboration de plans de réduction des apports polluants…) ;
• l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
• la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Adhèrent à ce bloc de compétences 2 :
la communauté de communes du Pays de l'Arbresle, □
la communauté de communes des Monts du Lyonnais □
la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées, □
la communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (excepté les compétences complémentaires suivantes □ : mise en œuvre ou participation à des actions visant à l’amélioration de la qualité de l’eau, lutte contre les pollutions diffuses, animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques).
Le syndicat peut assurer, dans le cadre de ses compétences et dans le respect des dispositions législatives en matière de commande publique, des prestations à la demande et pour le compte de ses membres et d’établissements publics ou collectivités territoriales non membres.
Article 3 : Siège
Le siège social du syndicat de rivières Brévenne-Turdine est situé au 571 allée des Grands Champs 69210 SAIN BEL. Le Bureau et le Comité Syndical peuvent se réunir dans chaque commune du bassin versant Brévenne-Turdine.
Article 4 : Durée
Le SYRIBT est constitué pour une durée illimitée.
Article 5 – Comité syndical
Le SYRIBT est administré par un comité syndical composé de :
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants par communauté membre dont plus de 10 communes sont situées sur le bassin versant,
2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants par communauté membre dont 4 à 10 communes sont situées sur le bassin versant,
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 février 2025 relatif à la modification des statuts et compétences du syndicat mixte de rivières Brévenne-Turdine 27 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant par communauté membre dont 3 communes ou moins sont situées sur le bassin versant.
Soit :
Communauté de communes du Pays de l'Arbresle : 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants,
Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien : 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
Communauté de communes des Monts du Lyonnais : 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants,
Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.
Les délégués suppléants sont appelés à siéger au comité syndical avec voix délibérative en cas d’empêchement des délégués titulaires. Les délégués sont désignés par l’organe délibérant de leur collectivité d’origine.
Article 6 – Réunions du comité syndical
Le comité syndical se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le président le juge nécessaire, en séance ordinaire sur un ordre du jour préparé par le président.
En cas d'empêchement et d'absence de suppléant, un délégué peut donner pouvoir à un membre du comité syndical de son choix pour le représenter et voter. Chaque membre du comité syndical ne peut recevoir plus d'un pouvoir.
Article 7 - Commissions syndicales
Le comité syndical forme, autant que de besoin, des commissions spécialisées chargées d'étudier et de préparer ses décisions.
Ces commissions sont composées de membres titulaires du comité syndical.
La présidence de ces commissions est assurée par les vice-présidents en charge des dossiers sous la responsabilité du président.
Les commissions sont permanentes et fonctionnent pour la durée du mandat du comité syndical.
Les autres règles de fonctionnement des commissions syndicales seront définies dans le règlement intérieur.
Article 8 – Comités consultatifs
Le comité syndical forme, autant que de besoin et sur proposition du président, des comités consultatifs chargés d'étudier tout problème d'intérêt syndical.
La composition et le fonctionnement de ces comités, qui peuvent comprendre des membres extérieurs au comité syndical, seront définis au règlement intérieur.
Article 9 – Composition du bureau
Le bureau syndical est composé d'un président, d'un ou de plusieurs vice-présidents, et éventuellement d'un ou de plusieurs autres membres.
Article 10 – Fonctionnement du bureau
Le bureau peut recevoir délégation du comité syndical pour l'exercice de certaines de ses attributions, à l'exception de celles prévues à l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales.
Lors de chaque réunion de comité, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation du comité syndical.
Article 11 – Président
Conformément à l'article L.5211-9 du code général des collectivités territoriales, le président est l'organe exécutif du syndicat.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 février 2025 relatif à la modification des statuts et compétences du syndicat mixte de rivières Brévenne-Turdine 28 Le président peut recevoir délégation du comité syndical pour l'exercice de certaines de ses attributions, à l'exception de celles prévues à l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales et rend compte au comité syndical de l'exercice des attributions exercées par délégation du comité syndical.
Article 12 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est élaboré et adopté par le comité syndical dans un délai de six mois à compter de son installation.
Article 13 – Ressources et dépenses du syndicat
Les ressources du syndicat comprennent les recettes énumérées à l'article L.5212-19 du code général des collectivités territoriales.
Article 14 – Contribution des membres
Pour les dépenses de fonctionnement, animation, communication, et études générales, la contribution est répartie entre chaque collectivité membre en fonction :
• du nombre d'habitants de son territoire sur le bassin versant Brévenne-Turdine, pour 2/3, • du linéaire de cours d'eau de son territoire sur le bassin versant Brévenne-Turdine, pour 1/3.
Le financement de toute autre dépense ou opération fait l'objet d'une délibération.
Article 15 – Receveur
Les fonctions de receveur seront exercées par le comptable du trésor public désigné par le préfet sur proposition du directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône.
Article 16 – Retrait d'un membre
Un membre du syndicat peut se retirer dans les conditions fixées à l'article L.5211-19 du code général des collectivités territoriales.
A défaut d'accord entre le comité syndical et l'assemblée délibérante du membre du syndicat concerné, la répartition des biens et de l'encours de la dette sera fixée par l'arrêté du représentant de l’État.
Article 17 – conséquences financières du retrait d'un membre
Lorsqu'un membre du syndicat demande et obtient son retrait pour exercer lui-même une compétence qu'il avait déléguée à celui-ci, sa contribution aux dépenses est réduite,
• à la part des annuités restant à courir correspondant aux emprunts et ce en application des règles de répartition des charges fixées par les statuts,
• et à la part des charges toujours déléguées au syndicat.
Article 18 – Dissolution du syndicat
Le syndicat de rivières Brévenne-Turdine est dissous dans les cas prévus à l'article L.5212-33 du code général des collectivités territoriales ou conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux domaines d'intervention du syndicat de rivières Brévenne-Turdine.
Article 19 – L’arrêté n° 5881 du 21 décembre 2005 relatif à la création du syndicat mixte de rivières Brévenne- Turdine – SYRIBT est abrogé.
Les arrêtés préfectoraux modificatifs n° 3625 du 19 mai 2011, n° 874 du 18 janvier 2012, n° 2015 055-0002 du 24 février 2015, n° 69-2016-04-05-005 du 5 avril 2016, n° 69-2017-01-18-001 du 18 janvier 2017, n° 69-2017-07-06-003 du 6 juillet 2017 et n° 69-2018-07-31-002 du 31 juillet 2018 relatifs à la modification des statuts et compétences du SYRIBT sont également abrogés.
Article 20 – Le sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône, le directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, le président du SYRIBT et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale membres sont chargés, chacun en ce qui le
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 février 2025 relatif à la modification des statuts et compétences du syndicat mixte de rivières Brévenne-Turdine 29 concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Villefranche-sur-Saône, le 6 février 2025
Pour la Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Le Sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône
Jean-Marc GALLAND
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux,
dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon
Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la
Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux
mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux
mois valant décision implicite de rejet).
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 février 2025 relatif à la modification des statuts et compétences du syndicat mixte de rivières Brévenne-Turdine 30 84_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects de Lyon
69-2025-02-06-00004
2025-02-10 NA25000190 DECISION fermeture
définitive débit n° 2600206X
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00004 - 2025-02-10 NA25000190 DECISION fermeture définitive débit n° 2600206X 31 /
. DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LYON
PÔLE D'ACTION ÉCONOMIQUE
DÉCISION DE FERMETURE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA COMMUNE DE MONTÉLIMAR (26 200)
Le directeur régional des douanes et droits indirects de Lyon,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 568 :
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010, et notamment ses articles 2, 8 et 37;
Vu la décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects par d'Auvergne Rhône-Alpes du 1°
novembre 2024 (Annexe | — B — 041 02 00)
DÉCIDE :
Article1 : La fermeture définitive du débit de tabac n° 2600206X sis 8 rue Raymond Daujat sur la commune de Montélimar (26 200), consécutive à la démission du gérant sans présentation de successeur intervenue au 7 janvier 2025 (article 37-1° du décret n°2010-720 du 28/06/2010).
Fait à Lyon, le 6 février 2025
Le directeur régional,
| La Cheffe
| du Pôle Action vus
_. Anne VA David TAILLANDIER
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans les _ deux mois qui suivent la date de publication de la décision.
LÉLELSSE LE LS, ESS.)
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00004 - 2025-02-10 NA25000190 DECISION fermeture définitive débit n° 2600206X 32 84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-02-06-00004 - 2025-02-10 NA25000190 DECISION fermeture définitive débit n° 2600206X 33 84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-02-05-00003
Arrêté portant dérogation pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées et prélèvement, transport,
utilisation, détention et destruction de matériel
biologique
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-02-05-00003 - Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées 34 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 5 février 2025
Arrêté n°69-2025-02-05-00003
portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour :
capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, mammifères et reptiles)
et prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique
d’espèces animales protégées (reptiles, oiseaux, insectes et mammifères)
Bénéficiaire : Bureau d’études Evinerude
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
ET DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU l’arrêté interministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées
menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département ;
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction
des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces
de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l’arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés
sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté interministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur
l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l’arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU l’arrêté préfectoral n°69-2023-01-30-00042 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à
M. Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Rhône ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 1/8
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-02-05-00003 - Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées 35 VU l’arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2024-93/69 du 15 octobre 2024 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département du Rhône ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature des
décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises
ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans
l’ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pour la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces
animales protégées et le prélèvement, le transport, l'utilisation, la détention et la destruction de
matériel biologique d’espèces animales protégées déposée le 01 juillet 2024 par le bureau d’études
Evinerude ;
VU le projet d’arrêté transmis le 09 janvier 2025 au pétitionnaire, et sa réponse du 16 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d’une manière sélective et dans
une mesure limitée, la prise ou la détention d’un nombre limité et spécifié de certains
spécimens ;
CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d’espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des
prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l’article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l’autorisation et objet
Dans le cadre de ses actions d’inventaires, de sauvetage et de suivis d’espèces animales protégées, le
bureau d’études Evinerude dont le siège social est situé 80 rue René Descartes à Vaulx-Milieu (38090),
est autorisé à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté :
• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :
> AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d’étude,
à l’exception des espèces listées à l’arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées
d’extinction)
> INSECTES
Lépidoptères rhopalocères, coléoptères (dont spécimens morts, fragments ou fèces),
odonates et orthoptères potentiellement présents dans le périmètre d’étude
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 2/8
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Ensemble des chiroptères potentiellement présentes dans le périmètre d’étude,
à l’exception des espèces listées à l’arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées
d’extinction)
> REPTILES
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d’étude, à l’exception des
espèces listées à l’arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d’extinction)
• le prélèvement, le transport, l’utilisation, la détention et la destruction de matériel biologique
d’espèces animales protégées :
> REPTILES
Ensemble des mues potentiellement présents dans le périmètre d’étude, à l’exception des
espèces listées à l’arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d’extinction)
> OISEAUX
Ensemble des plumes et coquilles d’œufs potentiellement présents dans le périmètre d’étude
> INSECTES
Ensemble des exuvies d’odonates potentiellement présents dans le périmètre d’étude
> MAMMIFÈRES
Ensemble des poils potentiellement présents dans le périmètre d’étude, à l’exception des
espèces listées à l’arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d’extinction)
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
Lieu d’intervention : département du Rhône.
Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d’espèces animales sauvages, dans le cadre de :
• l’évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d’ouvrages et d’aménagements. Les protocoles d’inventaires sont établis par des personnes
morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux,
d’ouvrages et d’aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
• l’élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d’autres documents de
planification nécessitant l’acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l’environnement. Les protocoles
d’inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par
l’autorité désignée par le code de l’environnement pour élaborer le plan, le schéma, le
programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif
recherché.
Le protocole d’inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l’importance
de celles-ci au regard de l’état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 3/8
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-02-05-00003 - Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées 37 ARTICLE 2.1 : Modalités de capture
Les modalités de capture sont les suivantes :
• capture réalisée uniquement en cas de nécessité, si l’espèce n’est pas identifiable à vue via
l’observation à distance de l’individu ou l’analyse ultérieure d’une photographie ;
• relâcher immédiat des individus après identification sur le lieu de capture ;
• aucune manipulation d’œufs n’est effectuée ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l’aide de moyens n’occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés. Les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque
utilisation, afin qu’ils ne comportent aucun élément pouvant blesser les individus ;
• aucune opération de marquage n’est réalisée ;
• en cas de travaux d’intérêt général, dans le cadre de sauvetages ponctuels, à titre exceptionnel
et uniquement en dehors du cas de travaux d’aménagement nécessitant à ce titre l’obtention
d’une dérogation à la protection des espèces, déplacement d’individus se trouvant sur les
emprises de travaux vers des zones refuge, hors période de reproduction et avec mise en place
de barrière anti-retour pour limiter l’accès à la zone de travaux le cas échéant.
Modalités spécifiques concernant les amphibiens :
• capture manuelle des amphibiens à l’aide d’une épuisette ou d’un troubleau ;
• manipulation d’un seul individu dans le même temps et avec les mêmes gants ;
• les individus capturés sont maintenus individuellement (sacs zips ou boites plastiques par ex.),
pour éviter les contacts et les risques de transmission de maladies entre les individus ;
• afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d’autres maladies (ranaviroses), les
prescriptions du protocole d’hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la
nature à destination des opérateurs de terrain1, sont scrupuleusement respectées.
Modalités spécifiques concernant les insectes :
• capture manuelle à l’aide de filet fauchoir ;
• en cas de nécessité, maintien des odonates durant quelques minutes maximum :
> par les ailes, pour observer l’abdomen et les pattes ;
> par le thorax, pour observer les motifs ailaires ;
• les individus sortant d’émergence ne sont pas manipulés ;
• les rhopalocères sont observés à travers le filet pour ne pas endommager leurs écailles ou
placés dans un verre transparent durant deux minutes maximum ;
• prises de photographies le cas échéant pour une identification ultérieure, puis relâcher sur le
lieu de capture.
Modalités spécifiques concernant les chiroptères :
• analyse de la situation en amont de chaque opération, en privilégiant l’absence de capture :
interventions uniquement en cas de nécessité pour la préservation du ou des spécimen(s) ;
• respect des règles d’hygiène et de mise en sécurité des individus, notamment :
> manipulateurs dotés de :
- gants en latex pour les petites espèces et gants épais, généralement en cuir, pour les
grosses espèces,
- masque pour éviter toute transmission de pathogènes ;
> individus placés dans des pochons de contention ou des cartons de petites dimensions
durant leur déplacement, permettant de conserver une obscurité relativement importante
en pleine journée.
1 Miaud C., 2014 - Protocole d’hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs
de terrain. Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et École pratique des Hautes Etudes (eds), 7 p.
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-02-05-00003 - Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées 38 Modalités spécifiques concernant les reptiles :
• pose de plaques reptiles soulevées à chaque passage pour vérifier la présence ou l’absence
d’individus ;
• recherche d’indices de présence (notamment mues).
La pression d’inventaire maximale est évaluée à 20 jours de terrain par an, avec l’intervention possible
de cinq personnes procédant simultanément aux opérations.
ARTICLE 2.2 : Modalités de prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel
biologique
Les modalités de prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique
sont les suivantes :
• collecte du matériel biologique in situ, identification sur site à l’aide d’une loupe ou
photographies pour une identification ultérieure le cas échéant, et repositionnement sur le lieu
de prélèvement ;
Uniquement en cas de nécessité :
• stockage du matériel biologique dans des récipients avec une étiquette indiquant le lieu, la date
et l’observateur ;
• transport entre le lieu de prélèvement et le bureau d’études Evinerude, situé sur la commune de
VAULX-MILIEU pour identification ;
• conservation dans des piluliers ou des boîtes spécifiques étiquetés et destruction dès la fin de
l’identification.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont :
> agents basés au siège social du bureau d’études Evinerude (commune de Vaulx-Milieu) :
• Paul ARCHAMBAUX, chargé d’études, écologue, titulaire d’un diplôme d’ingénieur en
horticulture ;
• Grégory AGNELLO, chef de projet, écologue, titulaire d’une maîtrise « biologie des populations
et des écosystèmes » ;
• Sylvain ALLARD, directeur technique, écologue, référent technique « droit de l’environnement,
SIGiste, titulaire d’un master « biodiversité, écologie et environnement » ;
• Clément BARNACHON, chargé d’études – naturaliste faune, titulaire d’un master « écologie
chimique » ;
• Muriel BOTTON, directrice générale et responsable commercial, écologue spécialiste SIG
(Système d'Information Géographique), titulaire d’une maîtrise « biologie des
populations et des écosystèmes » ;
• Thomas BUENERD, chef de projets, écologue généraliste, titulaire d’un master « génie de l’eau et
environnement » ;
• Marie CHAMPAGNE, cheffe de projets – écologue, titulaire d’un master « biodiversité, écologie
et environnement » ;
• Annouchka DONDI, chargée d’études – naturaliste faune, titulaire d’un master
« biodiversité, santé, environnement » ;
• Emilie FOURNIER, chargés d’études – naturaliste faune, titulaire d’un diplôme universitaire
« guide Marquenterre Nature » et d’un diplôme d'études universitaires scientifiques et
techniques (DEUST) « guide nature multilingue » ;
• Julie GUILLERMOU, cheffe de projets, naturaliste faune, titulaire d’un master « écologie,
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• Chloé HAMEL, chargé d’études, écologue, titulaire d’un master « gestion des habitats et des
bassins versants » ;
• Damien MARGAS, chef de projet, écologue fauniste, titulaire d’un master « écologie
opérationnelle » ;
• Leïla MARGUERON, ingénieure d’études, titulaire d’un master « gestion des environnements
aquatiques » ;
• Arthur MORIS, chargé d’études, naturaliste faune, titulaire d’un master « ingénierie écologique
et gestion de la biodiversité » ;
• Christel ORSOLINI, cheffe de projet, écologue, titulaire des masters « biologie intégrative et
physiologie » et « biodiversité, écologie et évolution » ;
• Louis ROKITA, chargée d’études – naturaliste faune, titulaire d’un brevet de technicien supérieur
agricole « gestion et protection de la nature » et d’un titre professionnel bachelor « gestion,
valorisation naturaliste » ;
• Éric SOULLIAERT, chef de projet, écologue, titulaire d’un master « nature, sociétés » ;
• Corentin THOMMEREL, chef de projets, écologue, titulaire d’un master « agrosciences,
environnement, territoires, paysage, forêt ».
> en appui, agents rattachés à différentes antennes du bureau d’études Evinerude :
>> antenne de Paris :
• Jonas BOGACZYK, chef de projets – naturaliste faune, titulaire d’un master « gestion et
valorisation agri-environnementales » ;
• Baptiste BUNOUF, responsable d’antenne, chef de projets - naturaliste faune, titulaire d’un
master « biodiversité, écologie et évolution » ;
• Axel GERSON, chargé d’études - naturaliste faune et spécialiste chiroptères, titulaire d’un brevet
de technicien agricole « gestion et protection de la nature » ;
• Laura MANAUD, chargé d’études, écologue, titulaire d’un brevet de technicien supérieur
« gestion et protection de la nature » et d’un titre professionnel bachelor « biodiversité » ;
• Sonia MIGNON, chargée d’études – naturaliste faune, titulaire d’un master « biologie, écologie
et évolution » ;
• Victor TABOGA, chargé d’études - naturaliste faune, titulaire d’un master « risques et
environnement ».
>> antenne de Bordeaux :
• Léa BOUTIN, chargée d’études - naturaliste faune, titulaire d’un master « patrimoine naturel et
biodiversité » ;
• Chloé DUBOUILH, chargée d’études, écologue, titulaire d’un master « biodiversité, écologie et
évolution » ;
• Bastien FIASCHI, chargé d’études - naturaliste faune, titulaire d’un master « biodiversité,
écologie, évolution » ;
• Rebecca LAPOTRE, chargée d’études – naturaliste faune, titulaire d’une licence professionnelle
« zones humides et mares » ;
• Sébastien MERLE, chef de projets - naturaliste faune, titulaire d’un master « biodiversité,
écologie et évolution » ;
• Manon OPSOMMER, cheffe de projets - naturaliste faune, titulaire d’un master « biologie,
écologie et évolution » ;
• Nicolas PUJOL, chef de projets – écologue généraliste, titulaire d’une maîtrise « science de la
terre ».
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-02-05-00003 - Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées 40 Les personnes habilitées peuvent être accompagnées de stagiaires spécifiquement formés avant le
début des opérations, opérant sous leur contrôle direct et sous leur responsabilité.
Les personnes habilitées et les stagiaires éventuels sont porteurs de la présente autorisation lors des
opérations visées, et sont tenus de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de
l’environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, le bureau d’études Evinerude doit communiquer
annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature / pôle
Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr ), avant le
30 septembre, la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l’autorisation
Cette autorisation est valable jusqu’au 31 mars 2028.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL (service Eau, Hydroélectricité et Nature / pôle Préservation des
milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), chaque année avant
le 31 mars un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente. Ce
rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites au cours de l'année sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable et les lieux de capture-relâcher ;
• une photographie des faces ventrales et dorsales des individus de Tritons crêtés pour les
opérations réalisées dans le pays de Gex, en précisant le nom de la commune et du lieu-dit ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations ;
• le nombre d’exuvies d’odonates ou de mues prélevés.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l’objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l’environnement.
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La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa
notification :
• par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-02-05-00003 - Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées 42 84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone
Sud-Est
69-2025-02-07-00002
arrêté portant interdiction de circulation sur le
réseau routier zone Sud-Est
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-02-07-00002 - arrêté portant interdiction de circulation sur le réseau routier zone Sud-Est 43 E 3
PRÉFÈTE
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD-EST
Liberté
Egalité
Fraternité
État-Major Interministériel
de zone de défense et de sécurité Sud-Est
Arrêté zonal n° 69-2025-02-07-
portant interdiction de circulation
sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est
-----
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route, et notamment l’article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code pénal ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de la circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l’arrêté zonal n° 69-2022-11-10-00002 du 10/11/2022 portant approbation du plan zonal « Intempéries Auvergne Rhône-Alpes » (PIARA) ;
Considérant l’activation du PIARA le 07/02/2025 à 15h30 ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles, liées à la neige et au verglas dans la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public, au niveau du secteur CAA A75 (15).
ARRÊTE
Article 1 :
Sous réserve des dispositions de l’article 2, la circulation des véhicules sur le réseau national de la Zone de Défense Sud-Est est soumise aux restrictions suivantes :
La circulation est interdite aux véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes sur les tronçons suivants :
• Axe (A75) dans les deux sens entre {Jonction A75/N102 ; Limite département de la Lozère (Zone Sud)}
Cette interdiction s’applique y compris aux véhicules bénéficiant d’une dérogation permanente ou individuelle au titre de l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de la circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
Les véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes seront interceptés et stationnés ou amenés à faire demi-tour dans les conditions prévues par le plan susvisé.
La synthèse des restrictions de circulation est jointe en annexe (cases cochées précisant le tronçon, le type de véhicules et le sens concernés).
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-02-07-00002 - arrêté portant interdiction de circulation sur le réseau routier zone Sud-Est 44 Article 2 :
L’interdiction de circulation prévue à l’article 1er ne s’applique pas aux véhicules : • d’intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à l’article R. 311-1 du Code de la route ;
• d’approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ;
• affectés à la collecte de lait ;
• de dépannage et de remorquage ;
• indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation des équipements et réseaux publics d’énergie, d’eau potable, d’assainissement, de chauffage et de communication, lorsque ces véhicules concourent à ces opérations ;
• indispensables au maintien en sécurité des infrastructures de transport lorsque ces véhicules concourent à ces opérations ;
• intervenant dans le cadre de l’activité de dépannage des réseaux d’électricité.
Les véhicules de transport d’animaux vivants pourront circuler jusqu’à la zone de stationnement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.
Article 3 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 08/02/2025 à 00h00.
Article 4 :
Les forces de police ou de gendarmerie prendront toutes les mesures justifiées pour les besoins de sécurité ou pour les nécessités de l’écoulement du trafic sur le réseau concerné par ces interdictions, sous la responsabilité des préfets de départements et après leur décision. La mise en œuvre de ces mesures sera coordonnée, au besoin, par la zone de défense et de sécurité Sud-Est.
Article 5 :
Il appartient aux préfets de départements concernés, le cas échéant :
• d’accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires sur tout ou partie du réseau routier du département ;
• en lien avec la zone de défense et de sécurité et par dérogation, de permettre la circulation de transport spécifiques.
Article 6 :
Les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandants des groupements de gendarmerie départementale, le commandant de la compagnie autoroutière des CRS Auvergne-Rhône-Alpes, les responsables gestionnaires des réseaux routiers impactés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de zone de défense et de sécurité Sud-Est.
À Lyon, le 07/02/2025
Signé par Fabienne BUCCIO,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-02-07-00002 - arrêté portant interdiction de circulation sur le réseau routier zone Sud-Est 45 Annexe de l’arrêté zonal
Numéro
tronçon
Axe DE À Sens 1
(DE vers À)
Sens 2
(À Vers DE)
Secteur PIARA Département Modifié par
dernier APZ
PL TV PL TV
78 A75 Jonction A75/N102 Limite département Cantal / Haute-Loire X X CAA A75 (15) Haute-Loire X
79 A75 Limite département Cantal / Haute-Loire
Limite département
de la Lozère (Zone
Sud)
X X CAA A75 (15) Cantal X
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-02-07-00002 - arrêté portant interdiction de circulation sur le réseau routier zone Sud-Est 46 84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone
Sud-Est
69-2025-02-08-00001
portant modification de l'arrêté zonal n°
69-2025-02-07-00002 du 07/02/2025
relatif à l'interdiction de circulation sur le réseau
routier de la zone de défense Sud-est
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-02-08-00001 - portant modification de l'arrêté zonal n° 69-2025-02-07-00002 du 07/02/2025 47 E
PRÉFÈTE
DE LA ZONE
DE DÉFENSE .
ET DE SÉCURITÉ
SUD-EST
Liberté
Egalité
Fraternité
État-Major Interministériel
de zone de défense et de sécurité Sud-Est
Arrêté zonal n° 69-2025-02-08-
portant modification de l’arrêté zonal n° 69-2025-02-07-00002 du 07/02/2025 relatif à l’interdiction de circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est -----
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route, et notamment l’article R. 411-18 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code pénal ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de la circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l’arrêté zonal n° 69-2022-11-10-00002 du 10/11/2022 portant approbation du plan zonal « Intempéries Auvergne Rhône-Alpes » (PIARA) ;
Vu l’arrêté n° 69-2025-02-07-00002 du 07/02/2025 portant interdiction de circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-Est ;
Considérant l’activation du PIARA le 07/02/2025 à 15h30 ;
Considérant l’amélioration des conditions de circulation au niveau du secteur CAA A75 (15) ; Considérant l’activation des mesures MG8 dans le secteur CAA A75 (15) le 08/02/25 à 17h00 ;
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation des poids lourds dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est de nouveau autorisée à compter de 17h00 sur les axes suivants :
• Axe (A75) dans les deux sens entre {Jonction A75/N102 ; Limite département de la Lozère (Zone Sud)}
La synthèse des restrictions de circulation est jointe en annexe (cases cochées précisant le tronçon, le type de véhicules et le sens concernés).
Article 2 :
L’arrêté zonal 69-2025-02-07-00002 du 07/02/2025 portant interdiction de circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-Est, est abrogé à compter du 08/02/2025 à 17h00.
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-02-08-00001 - portant modification de l'arrêté zonal n° 69-2025-02-07-00002 du 07/02/2025 48 Article 3 :
Dans le cadre de la levée d’interdiction de circulation prise par cet arrêté, les forces de police ou de gendarmerie mettront en œuvre toutes les mesures justifiées pour la sécurité et pour faciliter l’écoulement du trafic sur le réseau concerné, sous la responsabilité des préfets de départements et après leur décision. La mise en œuvre de ces mesures sera coordonnée, au besoin, par la zone de défense et de sécurité Sud-Est.
Article 4 :
Il appartient aux préfets de départements concernés, le cas échéant, d’accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires sur tout ou partie du réseau routier de leur département.
Article 5 :
Les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandants des groupements de gendarmerie départementale, le commandant de la compagnie autoroutière des CRS Auvergne-Rhône-Alpes, les responsables gestionnaires des réseaux routiers impactés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de zone de défense et de sécurité Sud-Est.
À Lyon, le 08/02/2025
Signé par le colonel hors-classe Bruno BEAUSSE,
chef d’état-major interministériel de zone de défense
et de sécurité adjoint
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-02-08-00001 - portant modification de l'arrêté zonal n° 69-2025-02-07-00002 du 07/02/2025 49 Annexe de l’arrêté zonal
Numéro
tronçon
Axe DE À Sens 1
(DE vers À)
Sens 2
(À Vers DE)
Secteur PIARA Département Modifié par
dernier APZ
PL TV PL TV
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-02-08-00001 - portant modification de l'arrêté zonal n° 69-2025-02-07-00002 du 07/02/2025 50