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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 276 041223
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2019 051 280619
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 055160224
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 037 230223
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 037 230223)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Transports,
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2023-037
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2023 Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2023-02-16-00006 - ARRETE PREFECTORAL MODIFIANT LA
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES
PARTICULIERS DU RHÔNE (2 pages) Page 3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2023-02-22-00001 - Décision DDT portant subdélégation de signature en
matière d’attributions générales (5 pages) Page 6
69-2023-02-22-00002 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d’ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (5
pages) Page 12
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des Politiques
Interministérielles
69-2023-02-22-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
DSAC_CE_2023_22_02_01 portant désignation des membres et du
Président de la commission consultative économique des aérodromes de
Lyon-Bron et Lyon-Saint-Exupéry (3 pages) Page 18
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la défense et la sécurité
69-2023-02-23-00001 - Arrêté préfectoral n°2023-02-23-02 - Interdiction de
stationnement et circulation sur voie publique au Groupama Stadium pour
le match OL - GRENOBLE FOOT 38 le 28-02-2023 (3 pages) Page 22
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction de
l'offre de soins pilotage
69-2023-02-23-00002 - Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la société AMBULANCES JUGNET à
BEAUJEU (2 pages) Page 26
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2023-02-17-00004 - PGP CGF69-avenant 1 DDETS 01-2023-02-17-53 (2
pages) Page 29
69-2023-02-17-00005 - PGP CGF69-avenant 1 DDETS 38-2023-02-17-54 (2
pages) Page 32
69-2023-02-17-00006 - PGP CGF69-avenant 1 DDETS 63-2023-02-17-55 (2
pages) Page 35
2 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-02-16-00006
ARRETE PREFECTORAL MODIFIANT LA
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE
SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU
RHÔNE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-02-16-00006 - ARRETE PREFECTORAL MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU RHÔNE 3 16 février 2023
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-02-16-00006 - ARRETE PREFECTORAL MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU RHÔNE 4 69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-02-16-00006 - ARRETE PREFECTORAL MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU RHÔNE 5 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2023-02-22-00001
Décision DDT portant subdélégation de
signature en matière d’attributions générales
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-02-22-00001 - Décision DDT portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales 6 Direction départementale
des territoires
Décision n° DDT - du portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2021-11-10-004 du 10 novembre 2021 portant organisation de la direction départementale des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023-01-30-00021 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Jacques BANDERIER, directeur départemental des territoires du Rhône;
Le directeur départemental des territoires du Rhône,
DÉCIDE
Article 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques BANDERIER, les délégations de signature qui lui sont conférées par l’arrêté préfectoral susvisé sont exercées par M. Nicolas ROUGIER, directeur adjoint, et Mme Gaëlle LEJOSNE, adjointe au directeur.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, sous le contrôle et la responsabilité de leur supérieur hiérarchique direct, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales. Cette subdélégation peut être élargie pour des attributions temporaires dans le cadre de suppléance, d'intérim ou de fonction de cadre d’astreinte.
Chargés de mission auprès de la Direction
Mme CEZILLY Soizic Chargée de mission transition énergétique
1/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-02-22-00001 - Décision DDT portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales 7 Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires (SCADT)
Mme VOLLE Mylène Chef de service
M. SABY Laurent Adjoint à la chef de service
Mme ROUX Sabine Responsable de l’unité déplacements
Mme ADAM Justine Responsable de l'unité aménagement Métropole/CCEL/CCPO
M. DIEUX Nicolas Responsable de l’unité SIG et valorisation des données
X. Responsable de l’atelier connaissance
M. TRELIS Lionel Responsable de l'unité des affaires juridiques
M. ABRANT Emmanuel Adjoint au responsable de l'unité des affaires juridiques
M. CADRE Régis Responsable d’études
Service territorial Sud
Mme MAGNARD Aurélie Chef du service Territorial Sud
M. MANDIN Pierre Adjoint à la chef du service Territorial Sud
Service territorial Nord
M. RAJEZAKOWSKI Pierre Chef du service Territorial Nord par intérim
Mme ROCH Laurence Chef adjointe du service Territorial Nord par intérim
M. REUDET Nicolas Adjoint au chef du service Territorial Nord par intérim
Service Bâtiment Durable et Accessibilité (SBDA)
Mme BURGY Juliette Chef de service
Mme MICHAUD Jeanne Adjointe à la chef de service
Mme BASTIN Dorine Directrice du projet futur centre administratif d’Etat
Mme BONELLI Barbara Adjointe à la responsable de l’unité accessibilité
Mme BRUYERE Lucie Responsable de l’unité accessibilité
Mme VEXLARD Anne Responsable de l’unité Assistance et maîtrise d’ouvrage en bâtiment
Mme TROMAS Sandrine Adjointe à la responsable de l’unité Assistance et maîtrise d’ouvrage en bâtiment
Mme VANCAUWEMBERGE
Claire
Chef de projet immobilier futur centre administratif d’Etat
2/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-02-22-00001 - Décision DDT portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales 8 Service Économie Agricole et Développement Rural (SEADER)
Mme FARGEON Hélène Chef de service
M. AGNIEL David Adjoint à la chef de service, Responsable de l’unité aides au revenu
M. FERRAND Pascal Responsable de l’unité développement rural et environnement
M. COVES Fabrice Responsable de l’unité projets d’exploitation
Service Eau et Nature (SEN)
M. GARIPUY Laurent Chef de service
M. FAVIER Denis Adjoint au chef de service
M. LEFEVRE Marc Adjoint au chef de service
M. RAVIOL Philippe Responsable de l’unité nature forêt
Mme MAZMANIAN Séverine Chargée de mission forêt
Mme BOUVERON Florence Responsable de l’unité eau
Mme JEAN Corinne Responsable de l’unité assainissement et pluvial
Mme JOUIN Cécile Chargée de mission animation de la politique de l’eau
Mme JOSSERAND Alice Chargée de mission plan d’eau
Service Habitat et Renouvellement Urbain (SHRU)
M. VÉRÉ Laurent Chef de service
Mme SAMSO Gladys Adjointe au chef de service, Responsable de la mission politique de la ville, renouvellement urbain
M. JOSEPH Damien Responsable de l’unité financement du logement social et suivi HLM
M. HEUMANN François Responsable de l'unité politiques locales de l'habitat
M GUETAT Benjamin Responsable de l’unité habitat privé
Mme ROGAÏ Samia Responsable du pôle de lutte contre l’habitat indigne
M. MOULIN Laurent Responsable du pôle amélioration du parc privé
MmeBENLAHRECH Nathalie Responsable du bureau administratif
Service Planification Aménagement Risques (SPAR)
M. RAJEZAKOWSKI Pierre Chef de service
Mme ROCH Laurence Adjointe au chef de service, Responsable du Pôle Planification
M. X Responsable de l’unité procédures administratives et financières
M. RICHEZ Antoine Responsable de l’unité prévention des risques
3/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-02-22-00001 - Décision DDT portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales 9 M. CATILLON Yann Adjoint au Responsable de l’unité prévention risques
Mme CLAUDET Marie Responsable territoriale Ouest Lyonnais - Monts du Lyonnais
Mme DUSSUPT Clotilde Responsable territoriale Beaujolais et Métropole lyonnaise
M. BOULET Vincent Chargé de projet risques technologiques
Mme CHOUVELLON Anne-Laure Responsable de l’unité fiscalité/ADS/SUP
Service Sécurité et Transports (SST)
M. CROSSONNEAU Nicolas Chef de service
M. DEHEUNYNCK Frédéric Adjoint au chef du service, responsable de l'unité transport et sécurité routière
M. BERNARD Benjamin Adjoint au responsable de l’unité transport et sécurité routière
Mme FAYOLLE Muriel Responsable de l’unité éducation routière
M. SZULIGA Jean-Michel Responsable adjoint de l'unité éducation routière
Mme HEIDET Mélanie Adjointe aux délégués de l’unité éducation routière
M. CORTES Laurent Adjoint aux délégués de l’unité éducation routière
M. GAMBONNET Jean-Bastien Responsable de l’unité permis et titres de navigation
M. VAGOGNE Pierre Adjoint plaisance – unité permis et titres de navigation
M. ALVES Georges Adjoint commerce – unité permis et titres de navigation
M. SEKKAI Atman Instructeur commerce – unité permis et titres de navigation
M. PASSOT Jérôme Instructeur commerce – unité permis et titres de navigation
Mme RIOU Nathalie Responsable du bureau administratif
Article 3 :
La présente décision abroge la décision n° 69_2023_02_02_00002 du 2 février 2023.
Article 4 :
Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait, le
Le directeur départemental des territoires,
Jacques BANDERIER
Délais et voies de recours :
4/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-02-22-00001 - Décision DDT portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales 10 Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
5/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-02-22-00001 - Décision DDT portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales 11 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2023-02-22-00002
Décision portant subdélégation de signature en
matière d’ordonnancement secondaire
et de pouvoir adjudicateur
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-02-22-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire 12 Direction départementale
des territoires
Décision n° DDT - du portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
et de pouvoir adjudicateur
VU l’arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l’arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2023-01-30-00022 du 30 janvier 2023 portant délégation à M. Jacques BANDERIER, directeur départemental des territoires du Rhône en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics ;
Le directeur départemental des territoires,
DÉCIDE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques BANDERIER, les délégations de signature qui lui sont conférées par l’arrêté préfectoral susvisé sont exercées par M. Nicolas ROUGIER, directeur adjoint, et Mme Gaëlle LEJOSNE, adjointe au directeur.
Article 2 :
Le Directeur Départemental des Territoires subdélègue les délégations de signature qui lui sont conférées par l’arrêté préfectoral susvisé aux fonctionnaires et agents de l'état désignés aux articles 4 et 5 dans le cadre de leurs attributions et compétences et la limite des crédits alloués ou des dépenses autorisées.
Article 3 :
Sont exclues de cette subdélégation pour les agents listés à l’article 4 :
- les décisions de subventions de fonctionnement supérieures à 30 000 €,
- les décisions de subventions d'investissement supérieures à 100 000 €,
- l’engagement des marchés publics dont les montants sont supérieurs à 90 000 euros H.T.
1/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-02-22-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire 13 Sont exclues de cette subdélégation pour les agents listés à l’article 5 :
- les décisions de subventions supérieures à 10 000 €,
- L’engagement des marchés publics dont les montants sont supérieurs à 10 000 euros .H.T.,
- Les actes et pièces relatifs à la passation, l’engagement, l’exécution et la liquidation des dépenses pour les marchés publics dont les montants sont supérieurs à 10 000 euros H.T.
Article 4 :
Mme VOLLE Mylène Chef du Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires
M. SABY Laurent Adjoint au chef du Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires
Mme BURGY Juliette Chef du Service Bâtiment durable et Accessibilité
Mme MICHAUD Jeanne Ajointe à la chef du service bâtiment durable et accessibilité
Mme VANCAUWEMBERGE Claire Chef de projet Nouveau centre administratif d’Etat
Mme FARGEON Hélène Chef du Service Économie Agricole et Développement Rural
M. AGNIEL David Adjoint à la chef du Service Économie Agricole et Développement Rural, responsable de l’unité aides au revenu
M. GARIPUY Laurent Chef du Service Eau et Nature
M. FAVIER Denis Adjoint au Chef de Service Eau et Nature
M. LEFEVRE Marc Adjoint au Chef de Service Eau et Nature
M. VÉRÉ Laurent Chef du Service Habitat et Renouvellement Urbain
Mme SAMSO Gladys Chef du service adjointe Service Habitat et Renouvellement Urbain Responsable de la mission Politique de la Ville, Renouvellement Urbain
M. JOSEPH Damien Responsable de l’unité financement logement social et suivi HLM
M. RAJEZAKOWSKI Pierre Chef du Service Planification Aménagement Risques
Mme ROCH Laurence Adjointe au chef de service Planification Aménagement Risques, Responsable du Pôle Planification
M. CROSSONNEAU Nicolas Chef du Service Sécurité et Transports
M. DEHEUNYNCK Frédéric Adjoint au chef de service, Responsable de l’unité transport et sécurité routière
M. RAJEZAKOWSKI Pierre Chef du Service Territorial Nord par intérim
Mme ROCH Laurence Chef du Service Territorial Nord adjointe par intérim
Mme MAGNARD Aurélie Chef du Service Territorial Sud
Mme BASTIN Dorine Directrice du projet futur centre administratif d’Etat
Article 5
Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires
Mme ROUX Sabine Responsable de l'unité déplacements
Mme ADAM Justine Responsable de l'unité aménagement Métropole/CCEL/CCPO
2/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-02-22-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire 14 M. DIEUX Nicolas Responsable de l’unité SIG et valorisation des données
X. Responsable de l’atelier connaissance, territoires durables et communication
M. TRELIS Lionel Responsable de l'unité des affaires juridiques
M. ABRANT Emmanuel Adjoint au responsable de l’unité des affaires juridiques
M. CADRE Régis Responsable d’études
Service Bâtiment Durable et Accessibilité
Mme VEXLARD Anne Responsable de l’unité Assistance et maîtrise d’ouvrage en bâtiment
Mme TROMAS Sandrine Adjointe à la responsable de l’unité assistance et maîtrise d’ouvrage en bâtiment
Service Economie Agricole et Développement Rural
M. FERRAND Pascal Responsable de l'unité développement rural et environnement
M. COVES Fabrice Responsable de l’unité projets d’exploitation
Service Eau et Nature
M. RAVIOL Philippe Responsable de l'unité nature forêt
Mme JEAN Corinne Responsable de l’unité assainissement et pluvial
Mme BOUVERON Florence Responsable de l’unité eau
Mme JOUIN Cécile Chargée de mission de l’animation de la politique de l’eau
Mme JOSSERAND Alice Chargée de mission plan d’eau
Service Habitat et Renouvellement Urbain
M. GUETAT Benjamin Responsable de l’unité habitat privé
M. MOULIN Laurent Responsable du pôle Amélioration du Parc Privé
Mme ROGAI Samia Responsable du pôle lutte contre l’habitat indigne
M. HEUMANN François Responsable de l'unité politiques locales de l'habitat
Mme BENLAHRECH Nathalie Responsable du bureau administratif
Service Planification Aménagement et Risques
M. X Responsable de l'unité procédures administratives et financières
Mme CLAUDET Marie Responsable territorial Ouest Lyonnais - Monts du Lyonnais
Mme DUSSUPT Clotilde Responsable territorial Beaujolais et Métropole lyonnaise
3/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-02-22-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire 15 M. BOULET Vincent Chef de projet risques technologiques
Mme CHOUVELLON Anne-Laure Responsable de l'unité fiscalité/ADS/SUP
M. RICHEZ Antoine Responsable de l’unité prévention des risques
M. CATILLON Yann Adjoint au Responsable de l’unité prévention des risques
Service Territorial Sud
M. MANDIN Pierre Adjoint à la chef du service Territorial Sud
Service Territorial Nord
M. REUDET Nicolas Adjoint au chef du service Territorial Nord
Service Sécurité et Transports
M. GAMBONNET Jean-Bastien Responsable de l'unité permis et titres de navigation
M. FAYOLLE Murielle Responsable de l’unité éducation routière
M. SZULIGA Jean-Michel Responsable adjoint de l'unité éducation routière
Mme HEIDET Mélanie Adjointe aux délégués de l’unité éducation routière
M. BERNARD Benjamin Adjoint au responsable de l’unité transport et sécurité routière
Mme RIOU Nathalie Responsable du bureau administratif
Article 6
Les agents désignés ci après sont habilités à valider les engagements et les services faits dans Chorus
formulaire lorsque ces éléments ont fait l’objet d’une validation écrite par un agent bénéficiant de la
délégation ou d’une subdélégation au titre des articles précédents.
Mme RIOU Nathalie SST Responsable du bureau administratif
Mme HEIDET Mélanie SST Adjointe aux délégués de l’unité éducation routière
M. CORTES Laurent SST Adjoint aux délégués de l’unité éducation routière
Mme VEXLARD Anne SBDA Responsable de l’unité Assistance et Maîtrise d’ouvrage en Bâtiment
Mme TROMAS Sandrine SBDA Adjointe à la responsable de l’unité Assistance et maîtrise d’ouvrage en bâtiment
Mme MOUZITA Mireille SBDA Chargée de gestion budgétaire
Mme BOUBAKER Nora SEN Assistante à l'instruction budgétaire et à l'instruction des dossiers d'aides dans le domaine de la nature
X. SPAR Responsable de l’unité Unité Procédures Administratives et Financières
X. SPAR Chargée de procédures administrative et urbanisme
M. JOSEPH Damien SHRU Responsable de l'unité financement logement social et Suivi HLM
Mme BENLAHRECH Nathalie SHRU Responsable du bureau administratif
4/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-02-22-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire 16 Article 7
La présente décision abroge la décision n° 69-2023-02-02-00004 du 2 février 2023.
Article 8
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait, le
Le directeur départemental des territoires,
Jacques BANDERIER
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
5/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-02-22-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire 17 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-02-22-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
DSAC_CE_2023_22_02_01
portant désignation des membres et du
Président de la commission consultative
économique des aérodromes de Lyon-Bron et
Lyon-Saint-Exupéry
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-02-22-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DSAC_CE_2023_22_02_01 portant désignation des membres et du Président de la commission consultative économique des aérodromes de Lyon-Bron et 18 Direction de la Sécurité et de l’Aviation Civile
Division régulation et développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DSAC_CE_2023_22_02_01
portant désignation des membres et du Président
de la commission consultative économique
des aérodromes de Lyon-Bron et Lyon - Saint-Exupéry
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’aviation civile et particulièrement les articles R. 224-3, D.224-3 et D. 224-4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-827 du 20 juillet 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aéroports ;
VU le décret n° 2007-617 du 26 avril 2007 relatif aux commissions consultatives économiques des aérodromes de l'Etat et d'Aéroports de Paris et modifiant le code de l'aviation civile ;
VU l’arrêté préfectoral 2013226-002 du 14 août 2013 portant création de la commission consultative économique des aérodromes de Lyon - Bron et Lyon – Saint-Exupéry ;
SUR proposition de la Directrice de la Sécurité de l’aviation civile Centre-Est ;
Préfecture du Rhône
69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d’ouverture et modalités d’accueil
Tél : 04 72 61 61 61 (coût d’un appel local)
www.rhone.gouv.fr
Lyon, le 22 février 2023
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-02-22-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DSAC_CE_2023_22_02_01 portant désignation des membres et du Président de la commission consultative économique des aérodromes de Lyon-Bron et 19 ARRÊTE
Article 1er : Les membres de la commission consultative économique des aérodromes de Lyon - Bron et Lyon – Saint-Exupéry sont désignés comme suit, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
- En qualité de représentants de l’exploitant des aérodromes :
Monsieur Tanguy BERTOLUS, Président du Directoire, AÉROPORTS DE LYON
Monsieur Ludovic GAS, Directeur des Opérations, AÉROPORTS DE LYON
Madame Valérie VESQUE JEANCARD, Directrice Déléguée France, Chili et République dominicaine, Présidente du Conseil de Surveillance d’Aéroports de Lyon, VINCI AIRPORTS
Madame Catherine VILLE-GALI, Directrice Financière, AÉROPORTS DE LYON
Monsieur Pierre GROSMAIRE, Directeur Commercial et Marketing, AÉROPORTS DE LYON
- En qualité de représentants des collectivités territoriales intéressées :
Monsieur Philippe MEUNIER pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Monsieur Daniel VALERO pour le Département du Rhône ;
Madame Émeline BAUME pour la Métropole de Lyon.
- En qualité de représentants des organisations professionnelles du transport
aérien et des principaux usagers aéronautiques des aérodromes :
Monsieur Pascal LE QUEMENER, Groupe Air France ;
Madame Céline LACROIX, compagnie Volotea ;
Monsieur Réginald OTTEN, compagnie Easyjet ;
Madame Amel ACHOUR, compagnie Lufthansa ;
Monsieur Franck ALPANES, compagnie Skytech ;
Monsieur Laurent TIMSIT, Chambre Syndicale du Transport Aérien ;
Monsieur Jean-Pierre BES, Syndicat des Compagnies Aériennes Autonomes ;
Monsieur Franck MORIZE, Confédération des Petites et Moyennes Entreprises.
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-02-22-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DSAC_CE_2023_22_02_01 portant désignation des membres et du Président de la commission consultative économique des aérodromes de Lyon-Bron et 20 - En qualité de représentant des entreprises d’assistance en escale :
Monsieur Eric FAULE, société Aviapartner.
- En qualité de Président de la commission consultative économique :
Monsieur Paul-Henry WATINE.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : La préfète, Secrétaire Générale de la préfecture, Préfète déléguée pour l’égalité des chances et la Directrice de la Sécurité de l’Aviation Civile Centre-Est sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Pour la Préfète
Le sous-préfet en charge du Rhône-Sud
Benoît ROCHAS
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-02-22-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DSAC_CE_2023_22_02_01 portant désignation des membres et du Président de la commission consultative économique des aérodromes de Lyon-Bron et 21 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-02-23-00001
Arrêté préfectoral n°2023-02-23-02 - Interdiction
de stationnement et circulation sur voie
publique au Groupama Stadium pour le match
OL - GRENOBLE FOOT 38 le 28-02-2023
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-02-23-00001 - Arrêté préfectoral n°2023-02-23-02 - Interdiction de stationnement et circulation sur voie publique au Groupama Stadium pour le match OL - GRENOBLE FOOT 38 le 28-02-2023 22 Bureau de l’ordre public
Cabinet du préfet délégué pour
la défense et la sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PDDS 2023-02-23-02
portant modification de l’arrêté N° 2023-02-16-02 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès
au Groupama Stadium de Décines Charpieu et au centre-ville de Lyon
à l’occasion du match de football du 28 février 2023
opposant l’Olympique Lyonnais (OL) au Grenoble Foot 38 (GF38)
La Préfète du Rhône
Officière de la Légion d’honneur
Commandeure de l’ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, en particulier les articles L.332-1 à L.332-18 relatifs aux manifestations sportives, ainsi que les articles R.332-1 à R.332-9 relatifs à l’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;
Vu l’article L.2214-4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public ;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud- Est, préfet du Rhône - M. BOUCHIER (Ivan) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2023-01-30-00001 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ivan BOUCHIER en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu l’arrêté du 28 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu l’arrêté préfectoral N°PDDS 2023-02-16-02 du 16 février 2023 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au Groupama Stadium de Décines Charpieu et au centre-ville de Lyon à l’occasion du match de football du 28 février 2023 opposant l’Olympique Lyonnais (OL) au Grenoble Foot 38 (GF38) ;
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-02-23-00001 - Arrêté préfectoral n°2023-02-23-02 - Interdiction de stationnement et circulation sur voie publique au Groupama Stadium pour le match OL - GRENOBLE FOOT 38 le 28-02-2023 23 Considérant qu’en vertu de l’article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l’État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporteur d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;
Considérant que, dans le cadre des quarts de finale de la Coupe de France de football, l’équipe de l’Olympique Lyonnais (OL) rencontrera celle du GF38 au Groupama Stadium de Décines Charpieu le mardi 28 février 2023 à 21H10 ;
Considérant que le caractère exceptionnel de cette affiche et la proximité géographique des villes de Lyon et de Grenoble vont générer un important déplacement de supporteurs du GF38 ;
Considérant que parmi les ultras des deux équipes qui assisteront à la rencontre, certains éléments violents, aux idéologies antagonistes, pourront chercher à s’affronter ;
Considérant que le match du 28 février 2023 pourrait donner lieu à des rixes entre supporteurs des deux camps ;
Considérant que les prochains résultats sportifs du club de l’OL pourraient entraîner de nouvelles velléités de violences parmi les ultras lyonnais ;
Considérant que la facilité d’accès à la Métropole de Lyon laisse à penser que certains supporteurs du GF38 pourraient se rendre à Lyon par leurs propres moyens et ainsi être placés sans encadrement dans le stade ;
Considérant que, dans un contexte sportif concurrentiel, toute provocation matérialisée par des arrivées isolées de supporteurs du GF38 aux abords du stade, risque d’engendrer des réactions violentes de la part des supporteurs locaux ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, n’est pas suffisante, en toutes circonstances et en tous lieux de l’agglomération lyonnaise, pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporteurs eux-mêmes ;
Considérant que le risque de troubles graves à l’ordre public est avéré compte-tenu des éléments précédemment décrits ;
Considérant qu’en raison du contexte rappelé ci-dessus, de la difficulté d’assurer en toute sécurité la réception des supporteurs adverses et de la capacité limitée du parking-visiteur, une restriction de l’accès du secteur visiteur est mise en œuvre à hauteur de 1.400 places ; que cette restriction s’effectue avec l’accord des deux clubs et des organisateurs ;
Considérant que dans ces conditions, la présence en centre-ville de Lyon, aux alentours et dans l’enceinte du Groupama Stadium le 28 février 2023 de personnes qui se prévalent de la qualité de supporteur du GF38 et/ou se comportent comme tel, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :
L’arrêté préfectoral N°2023-02-16-02 du 16 février 2023 est modifié comme suit :
Article 1 : L’article 2 est modifié comme suit :
Il est interdit d’accéder au Groupama Stadium de Décines et à ses abords le 28 février 2023 de 8h00 à 24h00 à toute personne se prévalant de la qualité de supporteur du GF38, ou se comportant comme tel, n’ayant pas respecté :
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-02-23-00001 - Arrêté préfectoral n°2023-02-23-02 - Interdiction de stationnement et circulation sur voie publique au Groupama Stadium pour le match OL - GRENOBLE FOOT 38 le 28-02-2023 24 - l’obligation de déplacement collectif en bus organisé par le club ou une association de supporteurs du GF38 reconnue et placé sous escorte policière à compter de l’aire de l’Isle d’Abeau sur l’A43 ; ou
- pour les supporteurs du GF38 originaires de la région, l’obligation de rallier, en véhicules particuliers, le secteur visiteur du Groupama Stadium, en possession des contremarques permettant l’accès au stade.
Et ce, dans la limite des 1.400 places disponibles en secteur visiteur.
A défaut, toute personne se prévalant de la qualité de supporteur du GF38, ou se comportant comme tel, n’ayant pas respecté les modalités énoncées supra sera interdite d’accès au Groupama Stadium, de circulation et de stationnement dans le périmètre situé sur les communes de Décines et Meyzieu et délimité par les voies suivantes :
rue Sully -route de Jonage - avenue de Verdun - chemin de la Combe aux loups - avenue du Carreau – bd du 18 juin 1940 - bd Pierre Mendès France - rue du Rambion - chemin de Chassieu à Meyzieu – Chemin de Meyzieu - chemin de Chassieu - rue Voltaire - avenue de France - rue Marceau - rue Sully.
Article 2 : Le Préfet Délégué pour la Défense et la Sécurité et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône, notifié au Procureur de la République et aux deux présidents de clubs.
Fait à Lyon, le 23 février 2023
Pour la Préfète du Rhône,
le Préfet délégué pour la défense et la sécurité
Ivan BOUCHIER
Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-02-23-00001 - Arrêté préfectoral n°2023-02-23-02 - Interdiction de stationnement et circulation sur voie publique au Groupama Stadium pour le match OL - GRENOBLE FOOT 38 le 28-02-2023 25 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2023-02-23-00002
Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la
société AMBULANCES JUGNET à BEAUJEU
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-02-23-00002 - Arrêté portant modification pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré à la société AMBULANCES JUGNET à BEAUJEU 26 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-02-23-00002 - Arrêté portant modification pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré à la société AMBULANCES JUGNET à BEAUJEU 27 -
-
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-02-23-00002 - Arrêté portant modification pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré à la société AMBULANCES JUGNET à BEAUJEU 28 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2023-02-17-00004
PGP CGF69-avenant 1 DDETS 01-2023-02-17-53
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-02-17-00004 - PGP CGF69-avenant 1 DDETS 01-2023-02-17-53 29 Avenant n° 1
à la convention de délégation de gestion du 3 mai 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du Directeur Régional des Finances Publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône (opérations de la DDETS de l’Ain)
Entre la DDETS de l’Ain, représentée par Madame Agnès Gonin, Directrice Départementale, désignée sous le terme de "délégant", d'une part,
et
La Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, représentée par Monsieur Pierre Carré, Directeur du Pôle Gestion Publique, désigné sous le terme de "délégataire", d'autre part,
Il est convenu ce qui suit:
Article 1er
En application de son article 6, la convention de délégation de gestion est modifiée conformément aux articles 2 à 4 du présent avenant.
Article 2
Dans l’intitulé, les mots «à l’expérimentation d’un» sont remplacés par «au».
Article 3
Les trois premiers alinéas du préambule sont remplacés par les dispositions suivantes:
«La présente convention est conclue en application:
«- du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État;
«- du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-A;»
Article 4
Le premier alinéa de l’article 7 est remplacé par les dispositions suivantes:
«La présente convention est reconduite tacitement d’année en année.»
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-02-17-00004 - PGP CGF69-avenant 1 DDETS 01-2023-02-17-53 30 Article 5
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2023 et fera l’objet d’une publication.
Fait à
Le
Le délégant
DDETS de l’Ain
Directrice Départementale
Agnès Gonin
Le délégataire
DRFIP d’Auvergne Rhône-Alpes et du département
du Rhône
Directeur du Pôle Gestion Publique
Pierre Carré
Visa du Préfet du département de l’Ain
Cécile Bigot-Dekeyzer
Visa du Préfet région Auvergne Rhône-Alpes
Pour le Préfet de la Région Auvergne Rhône-Alpes
et du département du Rhône
par délégation,
La Secrétaire générale pour les affaires régionales
Françoise Noars
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-02-17-00004 - PGP CGF69-avenant 1 DDETS 01-2023-02-17-53 31 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2023-02-17-00005
PGP CGF69-avenant 1 DDETS 38-2023-02-17-54
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-02-17-00005 - PGP CGF69-avenant 1 DDETS 38-2023-02-17-54 32 Avenant n° 1
à la convention de délégation de gestion du 16 avril 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du Directeur Régional des Finances Publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône (opérations de la DDETS de l’Isère)
Entre la DDETS de l’Isère, représentée par Madame Corinne Gautherin, Directrice Départementale, désignée sous le terme de "délégant", d'une part,
et
La Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, représentée par Monsieur Pierre Carré, Directeur du Pôle Gestion Publique, désigné sous le terme de "délégataire", d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er
En application de son article 6, la convention de délégation de gestion est modifiée conformément aux articles 2 à 4 du présent avenant.
Article 2
Dans l’intitulé, les mots « à l’expérimentation d’un » sont remplacés par « au ».
Article 3
Les trois premiers alinéas du préambule sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La présente convention est conclue en application :
« - du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;
« - du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-A; »
Article 4
Le premier alinéa de l’article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La présente convention est reconduite tacitement d’année en année. »
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-02-17-00005 - PGP CGF69-avenant 1 DDETS 38-2023-02-17-54 33 Article 5
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2023 et fera l’objet d’une publication.
Fait à
Le
Le délégant
DDETS de l’Isère
Directrice Départementale
Corinne Gautherin
Le délégataire
DRFIP d’Auvergne Rhône-Alpes et du département
du Rhône
Directeur du Pôle Gestion Publique
Pierre Carré
Visa du Préfet du département de l’Isère
Laurent Prévost
Visa du Préfet région Auvergne Rhône-Alpes
Pour le Préfet de la Région Auvergne Rhône-Alpes
et du département du Rhône
par délégation,
La Secrétaire générale pour les affaires régionales
Françoise Noars
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-02-17-00005 - PGP CGF69-avenant 1 DDETS 38-2023-02-17-54 34 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2023-02-17-00006
PGP CGF69-avenant 1 DDETS 63-2023-02-17-55
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-02-17-00006 - PGP CGF69-avenant 1 DDETS 63-2023-02-17-55 35 Avenant n° 1
à la convention de délégation de gestion du 19 octobre 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du Directeur Régional des Finances Publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône (opérations de la DDETS du Puy de Dôme)
Entre la DDETS du Puy de Dôme, représentée par Madame Hélène Roy-Marcou, Directrice Départementale, désignée sous le terme de "délégant", d'une part,
et
La Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, représentée par Monsieur Pierre Carré, Directeur du Pôle Gestion Publique, désigné sous le terme de "délégataire", d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er
En application de son article 6, la convention de délégation de gestion est modifiée conformément aux articles 2 à 4 du présent avenant.
Article 2
Dans l’intitulé, les mots « à l’expérimentation d’un » sont remplacés par « au ».
Article 3
Les trois premiers alinéas du préambule sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La présente convention est conclue en application :
« - du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;
« - du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-A;»
Article 4
Le premier alinéa de l’article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La présente convention est reconduite tacitement d’année en année. »
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-02-17-00006 - PGP CGF69-avenant 1 DDETS 63-2023-02-17-55 36 Article 5
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2023 et fera l’objet d’une publication.
Fait à
Le
Le délégant
DDETS du Puy de Dôme
Directrice Départementale
Hélène Roy-Marcou
Le délégataire
DRFIP d’Auvergne Rhône-Alpes et du département
du Rhône
Directeur du Pôle Gestion Publique
Pierre Carré
Visa du Préfet du département du Puy de
Dôme
Philippe Chopin
Visa du Préfet région Auvergne Rhône-Alpes
Pour le Préfet de la Région Auvergne Rhône-Alpes
et du département du Rhône
par délégation,
La Secrétaire générale pour les affaires régionales
Françoise Noars
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-02-17-00006 - PGP CGF69-avenant 1 DDETS 63-2023-02-17-55 37