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Arrêté - ACV 2026 050 V
Arrêté - ACV 2026 021 V
Arrêté - ACV 2026 009 V
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2026 009 V)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
goitrutr,
Mairie
de
Montrottier
ACV
2026
009
V
L
69770 MONTROTTIER Arrêté
temporaire
de
voirie
portant
sur
la
permission
de
voirie
DUTEL
MACONNERIE
-— pour
2 FLEUVES
RHONE
HABITAT
—
installation
et
élévation
de
la
Grue
—
parking
de
la
« place
du
19
mars
1962
» - du
09/02/2026
au
10/02/2026
Le
Maire
de
la
commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.113-2,
L.141-1
et
suivants
et
R.141-13
à R.141-21,
Vu
la demande
du
20/01/2026
formulé
par
DUTEL
MACONNERIE,
6
rue
Hélène
Boucher,
ZA
Les
Planchettes,
42
110
FEURS
;
Considérant
qu’en
raison
de travaux
de
chantier
de
construction
prévu
sur
le chemin
du
Raty,
du
09/02/2026
au
10/02/2026,
situé
sur
le parking
de
la « place
du
19 Mars
1962
»,
il convient
d’autoriser
DUTEL
MACONNERIE
à occuper
une
partie
de
la voie
publique
appartenant
au
domaine
public
communal
de
voirie
et à y effectuer
l'installation
et
l’élévation
de
la grue,
à Montrottier ;
ARRÊTE
:
Article
1°:
DUTEL
MACONNERIE
est
autorisé
à occuper
la partie
de
la voie
publique
situé
sur
le parking
de
la
« Place
du
19
Mars
1962
»,
à y
effectuer
l’installation
et
l’élévation
de
la
grue,
et
figurant
au
plan
annexé
au
présent
arrêté,
à Montrottier
;
Article
2
: DUTEL
MACONNERIE
est autorisé
à effectuer
les
travaux
mentionnés
à l’article
1”
sous
réserve
que
la circulation
et la visibilité
ne
subissent
aucune
gêne.
Article
3
: L’installation
et ses
abords
doivent
être
tenus
en
constant
état
de
propreté.
Les
déchets
de
toute
nature
ne
doivent,
en
aucun
cas,
être jetés
sur
la voie
publique.
Article
4
: Sont
prohibées
toutes
installations
malpropres,
rudimentaires,
inesthétiques
ou
de
nature
à nuire
au
bon
aspect
de
la voie
publique
ainsi
que
les
installations
qui
ne
présentent
pas
toutes
les
garanties
de
sécurité,
de
solidité
ou
de
stabilité
nécessaires,
Article
5
: Le
présent
permis
est
accordé
pour
une
durée
de
2 jours,
du
lundi
09
févier
2026
au
mardi
10
février
2026. Article
6:
La
présente
autorisation
pourra
être
retirée
à
toute
époque
et
notamment
lorsque
l’intérêt
public
l’exigera,
en
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
de
la présente
autorisation.
Article
7
: Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
est
notifié
à
l’intéressé
et
transmis
à
la
Gendarmerie
de
Saint
Laurent
de
Chamousset.
Fait
à
Montrottier,
le
27
janvier
2026,
Le
Maire,
Michel
GOUGET.
Le présent
arrêté peut
être
contesté par
le biais
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Tel
: 04
74
70
13
07
/ e-mail
: mairie@montrottier.fr115
Grand’Rue
69770
Montrottier |
AN
IO6CORV
Fwd:
Construction
d'un
immeuble
chemin
du
Raty
Sujet
: Fwd:
Construction
d'un
immeuble
chemin
du
Raty
De
: Mairie
de
Montrottier
Date
: 20/01/2026,
17:29
Pour
: LOTTI
Sylvie
=
Message
transféré
--------
Sujet
:Construction
d'un
immeuble
chemin
du
Raty
Date
:Tue,
20
Jan
2026
15:51:00
+0000
De
:contact@dutel-maconnerie.fr
Pour
:mairie@montrottier.fr
Bonjour, Nous
sommes
en
charge
du
lot
maçonnerie
du
chantier
de
construction
de
14
logements
locatifs
collectifs
chemin
du
Raty
pour
le
compte
de
2
fleuves
rhône
habitat.
Pour
le
bon
déroulement
du
chantier,
nous
avons
besoin
de
poser
une
grue
et
donc
de
2
autorisations
de
voierie :
La
1ère
pour
le
lundi
9
février
sur
la
place
du
centre
ou
nous
bloquerons
l’accés
route
mais
dévirons
la circulation
sur
les
places
de
parking
afin
de
ne
pas
barrer
la rue
Grand'rue
(livraison
de
la grue)
La
2ÈM
concerne
le
parking
de
la
mairie
ou
nous
bloquerons
le
parking
les
lundi
9
et
mardi
10
février
(installation
et
élévation
de
la grue)
Une
3°ME
autorisation
concerne
le
blocage
des
places
de
parking
sur
la
place
du
centre
ou
ponctuellement
nous
recevrons
des
camions
de
prédalles
béton
qui
seront
déchargées
à
la grue.
Cette
autorisation
n’a
pas
besoin
d’être
pour
tout
le temps
de
chantier,
les
camions
nous
livrerons
les
lundis
quand
ce
sera
necessaire
à
l'avancement
du
chantier.
Vous
trouverez
un
plan
ci-joint
En
cas
de
question,
merci
de
bien
vouloir
joindre
M.
DUTEL
Jérèmie,
conducteur
de
travaux
au
06
24
02
38
46
D'avance,
nous
vous
remercions
de
votre
aide
Très
bonne
fin
de
journée
Cordialement Cathy VIALLA
Nous
vous
souhaitons
une
très
bonne
année
et une
bonne
santé
Qu'elle
soit
riche
en
aventures
et en
réussite
dans
vos
projets
professionnels
et personnels.
Nous
vous
souhaitons
une
année
2026
prospère
et sereine.
http://www.dutel-maconnerie.fr/ 6
rue
Hélène
Boucher
Z.A
Les
Planchettes
42
110
FEURS
04
77
27
03
54
DUTEL MACONNERIE
DEPUIS
1949
1 sur 2
20/01/2026,
18:30