Procès Verbal - PV seance 1er septembre

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Procès Verbal - PV seance 1er septembre Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Pont-de-Salars. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 1er septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 1er septembre 2022

PV de séance

1

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

1er septembre 2022 à 20h30

La séance est ouverte à 20h30 et est présidée par Monsieur Daniel JULIEN, Maire.

Etaient présents : M. ALBOUY David, M. BARRAU Régis, M. BAULEZ Vincent, M. BLANC Philippe, M. CHAUCHARD Eric, Mme DELMAS Adeline, Mme JOULIE- GABEN Geneviève, M. JULIEN Daniel, Mme POUGET Catherine, Mme SIGAUD- LAURY Christel, M. TERRIER Laurent, M. THUBIERE Florian.

Absents excusés : Mme ALARY Christiane donne pouvoir à Mme Catherine POUGET, Mme CANIVENQ Adeline, M. CASALS Fernand, M. POUGET Serge, Mme PRIVAT Marie-Christine, Mme SINGLA Perrine, Mme VIARGUES Florence donne pouvoir à M. JULIEN Daniel.

Madame Catherine POUGET a été nommée secrétaire.

Le procès-verbal de la séance du 30 juin 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

ORDRE du JOUR

 DM1 budget assainissement

 DM3 budget principal

 DM4 budget principal

 DM5 budget principal

 Tableau des effectifs

 Contribution pour alimentation électrique

 Informations au conseil Municipal

 Questions diverses Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 1er septembre 2022

PV de séance

2

2022 - 53 : DM1 budget assainissement

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une erreur matérielle a été constatée sur le budget assainissement 2022 : le montant prévu pour la « redevance collecte domestique » est insuffisant. Il convient de corriger cette erreur par une DM n°1 sur le budget 2022 assainissement qui se présente ainsi :

Fonctionnement : Dépenses 706129 = + 800 €

Fonctionnement : 022 dépenses imprévues = -800€

Le Conseil, après en avoir délibéré

Décide d’adopter à l’unanimité, la DM n°1 – 2022 sur le budget assainissement ainsi présentée.

Vote

Pour Contre Abstentions

14 0 0

2022 – 54 : DM3 budget principal

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une erreur matérielle a été constatée sur le budget principal : recette de 7500€ prévue à tort.

Il convient de corriger cette erreur par une DM n°3 sur le budget principal 2022 qui se présente ainsi :

Investissement : Dépenses 2188-324 : -7500€

Investissement : Recettes chapitre 021 : - 7500€

Fonctionnement : Dépenses chapitre 023 : - 7500€

Fonctionnement : Recettes 775 : -7500€

Le Conseil, après en avoir délibéré

Décide d’adopter à l’unanimité, la DM n°3 – 2022 sur le budget principal ainsi présentée.

Vote

Pour Contre Abstentions

14 0 0

2022 – 55 : DM4 budget principal

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une erreur matérielle a été constatée sur le budget principal : remboursement du capital et des intérêts des emprunts.

Il convient de corriger cette erreur par une DM n°4 sur le budget principal 2022 qui se présente ainsi :

Investissement : Dépenses 1641 : + 68000€

Investissement : 2031 opération 404 : - 68000€

Fonctionnement : Dépenses 66111 : + 18000€

Fonctionnement : 022 Dépenses imprévues : -18000€ Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 1er septembre 2022

PV de séance

3

Le Conseil, après en avoir délibéré

Décide d’adopter à l’unanimité, la DM n°4 – 2022 sur le budget principal ainsi présentée.

Vote

Pour Contre Abstentions

14 0 0

2022 – 56 : Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal

Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste),

Vu l’avis du Comité technique réuni le 6 juillet 2022,

Monsieur le Maire indique qu’afin de faciliter le processus de recrutement et de gestion du personnel, il y a lieu d’actualiser le tableau des effectifs de la commune en ouvrant et fermant des postes. Ce tableau reflètera l’image réelle des emplois et effectifs de la commune.

Les départs pour mutation sont tous remplacés par des titulaires de la fonction publique, aucun poste occupé n’est fermé.

Monsieur le maire propose :

1/ La création d’un emploi d’adjoint technique territorial (catégorie C) d’une durée hebdomadaire de 35h. 2/ La suppression d’un emploi de rédacteur principal de 1ière classe pour départ en retraite, vacant à ce jour. 3/ La suppression d’un emploi de rédacteur principal de 2ième classe pour mutation au 1er avril 2022, vacant à ce jour.

4/ La suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ière classe pour mutation au 7 avril 2022, vacant

5/ La suppression d’un poste d’adjoint administratif, vacant, et dont le besoin ne le justifie plus. 6/ La suppression d’un poste d’agent de maîtrise

Monsieur le Maire propose la mise à jour du tableau des emplois et des effectifs comme suit : Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 1er septembre 2022

PV de séance

4

Tableau des effectifs au 1er juillet 2022

Grades ou emplois

Catégorie Effectifs Pourvus Vacants Dont TNC

Administration :

- Attaché

- Rédacteur

- Adjoint administratif principal 2ème

classe

- Adjoint administratif

- Adjoint technique

- Adjoint technique principal 2ième

classe

Voirie – Services techniques :

- Adjoint technique

- Apprenti

Ecole – Bâtiments communaux :

- Agent de maîtrise

- Adjoint technique

Animation :

- Adjoint d’animation

A

B

C

C

C

C

C

C

C

C

1

1

1

1

1

1

3

1

1

8

1

1

1

1

1

1

1

3

1

1

8

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

1

1

3

1

Totaux 20 20 0 7

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du document, adopte à l’unanimité des membres présents, le tableau des effectifs au 1er juillet 2022, tel que présenté par Monsieur le Maire.

Vote

Pour Contre Abstentions

14 0 0 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 1er septembre 2022

PV de séance

5

2022 – 57 : Contribution pour alimentation en électricité

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du permis de construire PC 012 185 22 G00010 une

extension du réseau de distribution publique d’électricité est nécessaire.

Le Syndicat Intercommunal des Energies du Département de l’Aveyron – S.I.E.D.A. – maître d’ouvrage

a fait établir le coût estimatif de ces travaux qui s‘élèvent à 12 908,00€ HT.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le S.I.E.D.A., la

contribution restant à la charge de la Commune est de 5 800 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

1) De demander au Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron d’agir comme

Maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités.

2) De s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 5 800€ correspondant à la contribution

restant à la charge de la commune après l’aide apportée par le S.I.E.D.A.

3) Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en

recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture

définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

Vote

Pour Contre Abstentions

14 0 0

2022 – 58 : DM 5 – 2022 budget principal

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une erreur matérielle a été constatée sur le budget principal.

Il convient de corriger cette erreur par une DM n°5 sur le budget principal 2022 qui se présente ainsi :

Fonctionnement : Dépenses 21318 opération 300 (Plage des Rousselleries) : 4 064.07€ Fonctionnement : Dépenses imprévues 020 : - 4 064.07€

Le Conseil, après en avoir délibéré

Décide d’adopter à l’unanimité, la DM n°5 – 2022 sur le budget principal ainsi présentée.

Vote

Pour Contre Abstentions

14 0 0 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 1er septembre 2022

PV de séance

6

Informations et questions diverses

 Point sur le personnel

Madame CHUBOVYTCH Tétiana a intégré l’équipe technique du ménage à temps complet afin de pallier à un accroissement d’activité. Malgré la barrière de la langue, cette dernière s’intègre très bien et donne entière satisfaction.

La situation de Monsieur ROBERT Alain, membre de l’équipe technique voirie/espaces verts est en train d’être étudiée par Monsieur le Maire et la responsable RH. Une solution sera proposée avant la fin du mois, date de fin de son contrat.

 Retour sur les festivités de l’été

 Festival Folklorique International du Rouergue : estimation de 430 personnes à la représentation ; joli plateau. Monsieur Régis BARRAU est remercié par Monsieur le Maire pour sa grande implication au FFIR. Monsieur BARRAU quant à lui remercie Véronique et Dorian du secrétariat de mairie ainsi que les garçons de l’équipe technique pour leur participation, implication et réactivité.

 Fête du 13 juillet organisée par le CAPS : une belle réussite. Le conseil municipal remercie et félicite le CAPS pour l’organisation de cet évènement. Monsieur le Maire précise qu’il sera important l’année prochaine d’apporter une plus grande attention au volet sécuritaire.

 Marchés d’été : un franc succès pour les 8 marchés d’été qui ont totalisé beaucoup de monde (un peu moins le mercredi où la pluie s’était invitée). Il est souligné la bonne impression faite par Dorian auprès des exposants.

 Episode de grêle sur Pont de Salars

Le 14 août 2022, le « haut » de pont de Salars a été frappé par un orage de grêle très important. Les dégâts sont nombreux : volets troués, crépis abîmés, voitures endommagées... Après prise de renseignements auprès de plusieurs assureurs, il n’était pas judicieux de demander le classement de la commune en catastrophe naturelle du fait que les habitants sont déjà couverts pour ce genre de dommages avec leur assurance habitation.

De plus, la bande orageuse n’est passée que sur le « haut » de Pont de Salars n’engendrant des dégâts que sur cette partie-là.

 Baisse du niveau de l’eau du lac

Monsieur le Maire informe qu’une réunion a eu lieu avec différents acteurs : département, agence de l’eau, EDF, tous les maires riverains des lacs afin de débattre et surtout s’entendre sur le lâché d’eau qui va commencer pour alimenter le Tarn et Garonne.

Monsieur le Maire rappelle que l’intérêt premier défendu est la production d’eau potable pour la consommation humaine. Toutefois, tous les enjeux ont été « mis sur la table » : intérêt touristique, agriculture, ... et le lâché d’eau est inévitable. A compter du lundi 5 septembre, un lâché important d’eau du lac va avoir lieu, abaissant ainsi son niveau de 4 mètres.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Président de séance Secrétaire de séance

Daniel JULIEN Catherine POUGET