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Procès Verbal - PV seance 1er septembre
Procès Verbal - PV seance 2 janvier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pont-de-Salars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 2 janvier)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sport,
Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 2 janvier 2026
PV de séance
1
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
2 janvier 2026 à 11h00
La séance est ouverte à 11h00 sous la présidence de Monsieur Daniel JULIEN, Maire.
Etaient présents : Mme ALARY Christiane, M. ALBOUY David, M. BARRAU Régis, M.
BAULEZ Vincent, M. BLANC Philippe, Mme CANIVENQ Adeline, M. CHAUCHARD Éric, Mme
DELMAS Adeline, Mme JOULIE-GABEN Geneviève, M. JULIEN Daniel, Mme POUGET
Catherine, M. POUGET Serge, Mme PRIVAT Marie-Christine.
Absents excusés : M. CAZALS Fernand donne pouvoir à Mme POUGET Catherine, Mme
SIGAUD-LAURY Christel, Mme SINGLA Perrine, M. TERRIER Laurent, M. THUBIERE
Florian donne pouvoir à M. JULIEN Daniel, Mme VIARGUES Florence.
Madame POUGET Catherine a été nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité des
membres présents.
ORDRE du JOUR
Election des conseillers communautaires suite à la création de la nouvelle
Communauté de communes Lévézou
Tarifs communaux 2026
Participation en santé dans le cadre d’une procédure de labellisation
Questions diverses
Informations
Adoption du PV du dernier CM du 13 décembre 2025 à l’unanimité. Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 2 janvier 2026
PV de séance
2
Délibération n°2026-01 - Election des conseillers communautaires suites à la
création de la nouvelle communauté de communes Lévézou
Vu l’arrêté n°12-2025-11-13-00004 du 13 novembre 2025 portant création de la
Communauté de Communes du Lévézou,
Vu l’article L5211-6-2 du CGCT,
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la fusion des Communautés
de Communes Pays de Salars et Lévézou Pareloup, et la création de la nouvelle
Communauté de Commune du Lévézou, il convient d’élire les nouveaux conseillers
communautaires. Il rappelle également que 5 élus siégeaient sur la Communauté de
Commune Pays de Salars mais que 4 élus siégeront à la nouvelle Communauté de
Communes du Lévézou.
Il détaille également les modalités d’élection des conseillers communautaires pour les
communes de plus de 1 000 habitants : les membres du nouvel organe délibérant sont
élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin
de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre
de présentation.
Les listes présentées doivent être complètes, et pour être réputées complètes, elles
doivent comporter autant de noms que de sièges à pourvoir et respecter la parité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
- CONSTATE qu’une liste, constituée en vue de l’élection des conseillers
communautaires, a été régulièrement déposée et enregistrée,
- DECIDE de procéder à l’élection des conseillers communautaires,
Election des conseillers communautaires :
Après vote, la liste régulièrement déposée et enregistrée a obtenu les suffrages suivants :
Liste 1 : 15 suffrages
Par application de la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne,
sont déclarés conseillers communautaires :
1._JULIEN Daniel
2._POUGET Catherine
3._CHAUCHARD Eric
4._JOULIE-GABEN Geneviève
Vote
Pour Contre Abstentions
15 0 0 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 2 janvier 2026
PV de séance
3
Délibération n°2026-02 - Tarifs communaux 2026
Comme tous les ans, le conseil municipal doit fixer l’ensemble des tarifs communaux qui
seront appliqués pour l’année à venir, à compter du 1er janvier.
A partir de la 2ème animation organisée par la même association, il ne sera appliqué que 50% du
tarif ci-dessus, pour la location de l’office.
LOCATION du GYMNASE
ANNEE 2026 Commune Hors Commune
Association Particulier Professionnel Association Particulier Professionnel
Salle 0.00 € 150.00 € 200.00 € 250.00 € 300.00 € 300.00 €
Office 50.00 € 50.00 € 50.00 € 50.00 € 50.00 € 50.00 €
Chauffage 90.00 € 90.00 € 90.00 € 90.00 € 90.00 € 90.00 €
Réunions,
A.G. sans repas / 50.00 € 50.00 € / 50.00 € 50.00 €
1 Table
Forfait maxi.
Gratuit
A l’intérieur de
la Salle des
Fêtes ou d’un
bâtiment
dans la
Commune
Uniquement à l’intérieur de la Salle des Fêtes
2.50 €
50.00 €
2.50 €
50.00 €
2.50 €
50.00 €
2.50 €
50.00 €
2.50 €
50.00 €
Dépôt de
garantie
700.00 €
(dégâts)
300.00 €
(ménage)
700.00 €
(dégâts)
300.00 €
(ménage)
700.00 €
(dégâts)
300.00 €
(ménage)
700.00 €
(dégâts)
300.00 €
(ménage)
700.00 €
(dégâts)
300.00 €
(ménage)
700.00 €
(dégâts)
300.00 €
(ménage)
Evènement sportif Evènement non sportif
ANNEE 2026
Locaux Extérieurs
Locaux + de 500
personnes
Sur dossier soumis à
avis du Maire
Extérieurs
Sur dossier soumis à
avis du Maire
Salle
d’entraînement
Gratuit
500 150 500
Salle de
compétition 500
Impossible Impossible Les 2 salles
(entraînement +
compétition)
800
Chauffage 200 200 200 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 2 janvier 2026
PV de séance
4
SERVICES Tarifs 2026
Foire mensuelle (par mètre carré)
Minimum (2 foires gratuites dans l’année)
0.30€
3€
Marché d’été par mètre linéaire à la journée (2mL mini soit 2.60€)
Abonnement à la saison par mètre linéaire (2mL mini soit 18.20€)
1.30€
9.10€
Marché de Noël 5€ la table
Déballage hors foire (par m2 de terrain utilisé) 5€
Cantine : Tarif enfant
Tarif adulte
4.45€
6.95€
Jetons camping-car 5.00€
Droit de place à l’année (pizzaiolo, poissonnier, friterie …) 800€
Pont bascule : Jusqu’à 3 tonnes 2.00€
Jusqu’à 20 tonnes 4.00€
Jusqu’à 50 tonnes 6.00€
Tables bois : 1 Table bois + 2 bancs 2.50 €
Forfait maximum 50.00€
1 table (sans banc) 1.50€
1 banc (sans table) 0.50€
Pénalités en cas de non-retour ou de dégradations
60.00 € par table
40.00 € par tréteau
20.00 € par plateau
82.00 € par banc
Transport 23€ / livraison
Gobelets écocup : si non rendu, ou rendu sale ou endommagé 1.00 € par gobelet
Plateaux pour repas : si non rendu, ou rendu sale ou endommagé 5.00 € par plateau
Podium : Particuliers et communes hors Comcom du Lévézou
(Hors Transport) Communes de la Comcom du Lévézou
200.00€
Gratuit
Travaux en régie, coût horaire des agents (hors fournitures) 25 €
Cimetières communaux Salars, Le Poujol, St Georges (par m²)
(concessions trentenaires)
Caveau communal : du 1er au 6ème mois inclus
Colombarium
Dispersion des cendres
25.00€ le m²
+ 50.00 € de frais de gestion
Gratuit
950.00 € par case
+ 50.00 € de frais de gestion
50.00 €
+ 50.00 € de frais de gestion
Dépôt de
garantie
2 chèques : 1 chèque de 1000€ pour dégâts matériels
1 chèque de 500€ pour ménage non fait
+ attestation assurance Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 2 janvier 2026
PV de séance
5
Chapiteau : Association communale ou repas de quartier de la commune
Particulier de la Commune
Dépôt de garantie
Gratuit
200.00 € / chapiteau
1000.00 € / chapiteau
Gradins ni prêtés, ni loués
Ancien bar de la Salle des Fêtes 20.00 €
Heure de ménage effectuée par les agents communaux :
- Sans produits et fournitures
- Avec produits et fournitures
25 €
28 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l’unanimité les tarifs présentés.
DECIDE qu’ils s’appliquent pour l’année entière 2026.
Vote
Pour Contre Abstentions
15 0 0
Délibération n°2026-03 - Participation en santé dans le cadre d’une procédure de
labellisation
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection
complémentaire de leurs agents ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 10/12/2025,
Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les
collectivités territoriales et établissements publics peuvent contribuer au financement
des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles
emploient souscrivent,
La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements
garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires,
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de
prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou
retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 2 janvier 2026
PV de séance
6
DECIDE
A compter du 01/01/2026, le montant mensuel de la participation est fixé à 15 € par
agent.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.
Vote
Pour Contre Abstentions
15 0 0
Questions diverses
Episode neigeux du 22 décembre :
- coupure d’électricité de 4 jours à Camboularet
- station d’épuration : groupe électrogène installé avec Enedis
- arbres sur le Viaur de Xavier Bru
- remerciements à Maxime Pouget et à David Valat
Maison de santé : les travaux sont quasiment terminés.
Vœux à la population : le 16 janvier à 20 heures à la Salle des fêtes.
Fête de la Sainte Barbe le 17 janvier
Portes ouvertes Potion d’Oc le 7 janvier.
Quine de l’EHPAD le 18 janvier.
Président de séance Secrétaire de séance Daniel JULIEN Catherine POUGET