Procès Verbal - PV seance 5 juin 2026

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Procès Verbal - PV seance 5 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Pont-de-Salars. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 5 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Données personnelles, Justice et droit, Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 5 juin 2026

PV de séance

1

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

5 JUIN 2026 à 20h30

Etaient présents : M. ALBOUY David, M. BARRAU Régis, M. BAULEZ Vincent, M. BLANC

Philippe, Mme CANIVENQ Adeline, M. CAVALLINI Victorien, M. CHAUCHARD Eric, Mme

GINESTE Maryline, M. JULIEN Daniel, M. LAGARDE Robin, Monsieur POLANSKI Nicolas,

SINGLA Perrine, M. THUBIERE Florian, Mme VIARGUES Florence, Mme VIGOUROUX Mireille.

Absents excusés : Mme ALARY Christiane donne pouvoir à M. BARRAU Régis, Mme

JOULIE-GABEN Geneviève donne pouvoir à M. Eric CHAUCHARD, Mme POUGET

Catherine donne pouvoir à M. JULIEN Daniel, Mme PRIVAT Christine donne pouvoir à

Mme VIGOUROUX Mireille.

Madame Adeline CANIVENQ a été nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 10 avril 2026 est approuvé à l’unanimité des membres

présents.

ORDRE du JOUR

 Election des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales

 Désignation d’un référent communal en santé environnementale

 Plan de financement prévisionnel - rénovation énergétique des logements

communaux du groupe scolaire

 Convention de prestation de services relative à l’entretien et au débroussaillage des

itinéraires de randonnée

 Solution mutualisée pour l’emploi d’un Délégué à la protection des données (DPO)

 Achat d’une parcelle à titre gratuit au profit de la commune

 Effacement de dette – créance éteinte

 Questions diverses

Adoption du PV du dernier CM du 10 avril 2026Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 5 juin 2026

PV de séance

2

Délibération n°2026-53 Désignation des délégués du conseil municipal en vue

de l’élection des sénateurs

Vu le Code Electoral et notamment ses articles L. 283 à L.293 et R. 131 à R.148,

Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux

pour l’élection des sénateurs,

Vu la circulaire ministérielle n°INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation

des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du

tableau des électeurs sénatoriaux,

Vu l’arrêté préfectoral n°12-2026-05-11-00005 du 11 mai 2026 relatif à la désignation

des délégués des conseils municipaux en vue des élections sénatoriales,

Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est la désignation des

délégués du conseil municipal en vue des élections sénatoriales.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Se portent candidats :

- Monsieur Daniel JULIEN, tête de liste

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Résultat du scrutin :

Nombre de bulletins : 19

A déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- Monsieur Daniel JULIEN : 19 voix

Le conseil municipal, après le bon déroulé des opérations de vote et compte-tenu

des résultats du scrutin, comptabilise :

- 19 suffrages exprimés pour la liste de Monsieur Daniel JULIEN,

PROCLAME élus délégués du conseil municipal :

Délégués titulaires :

- Daniel JULIEN

- Cathy POUGET

- Eric CHAUCHARD

- Philippe BLANC

- Christine PRIVATRéunion du CM de PONT-DE-SALARS du 5 juin 2026

PV de séance

3

Délégués suppléants :

- Vincent BAULEZ

- Adeline CANIVENQ

Vote

Pour Contre Abstentions

19 0 0

Délibération n°2026-31 – 54 Désignation par le conseil municipal d’un référent

communal en santé environnementale

Monsieur le Maire expose qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il

appartient au conseil municipal de désigner référent communal en santé

environnementale.

Cette personne sera l’interlocuteur privilégié de l’Agence Régionale de Santé Occitanie

en cas de besoin ou d’urgence sanitaire sur la commune, tout particulièrement dans les

domaines suivants :

- Moustique tigre

- Ambroisie

- Chenilles processionnaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne en tant que « Référent communal en santé

environnementale » :

Monsieur Vincent BAULEZ

Vote

Pour Contre Abstentions

19 0 0

Délibération n°2026-55 Plan de financement prévisionnel – Rénovation

énergétique des logements communaux du groupe scolaire

Monsieur le Maire rappelle le projet d’isolation par l’extérieur des logements communaux

situés au 1er étage du bâtiment du groupe scolaire.

Les travaux vont pouvoir commencer et il est nécessaire de décider le plan de

financement prévisionnel.Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 5 juin 2026

PV de séance

4

Plan de financement prévisionnel

Charges

Travaux selon devis Montant HT 81 251,45

Produits

Département 20% 16 250,00

Région 25% 20 312,00

Bloc

local

Commune 35%

20%

28 439,45

Fonds de concours

EPCI

16 250,00

Total HT 81 251,45

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal,

- Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus présenté

- Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches de demande de subvention

- Charge Monsieur le Maire de la réalisation de toutes les démarches nécessaires à

l’accomplissement de ce projet

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document et tout contrat nécessaire à

l’accomplissement de ce projet

Vote

Pour Contre Abstentions

19 0 0

Délibération n°2026-56 Convention de prestation de services relative à l’entretien et

au débroussaillage des itinéraires de randonnée

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

Vu le projet de convention de prestation de services proposé par Lévézou Communauté de

Communes et Lévézou Attractivité & Tourisme ;

Considérant que l’entretien régulier des itinéraires de randonnée constitue une action essentielle

pour garantir la sécurité des usagers, préserver les paysages et valoriser le patrimoine naturel du

territoire communal ;

Considérant que Lévézou Communauté de Communes et Lévézou Attractivité & Tourisme

proposent d’assurer, pour le compte des communes qui le souhaitent, les travaux de

débroussaillage, de nettoyage et de maintenance des itinéraires de randonnée, dans le cadre

d’une prestation de services ;

Considérant l’intérêt pour la commune de confier ces missions à un opérateur structuré,

garantissant une intervention coordonnée et homogène à l’échelle du territoire ;

Le Conseil Municipal,Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 5 juin 2026

PV de séance

5

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1er :

D’approuver la convention de prestation de services à intervenir entre la commune de Pont de

Salars, Lévézou Communauté de Communes et Lévézou Attractivité & Tourisme, relative à

l’entretien et au débroussaillage des itinéraires de randonnée traversant le territoire communal.

Article 2 :

D’accepter les conditions financières de ladite convention, et notamment la participation

communale calculée sur la base d’un tarif de 70 euros par kilomètre d’entretien, correspondant

aux frais réellement engagés.

Article 3 :

De préciser que la convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par accord

exprès des parties.

Article 4 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention susvisée, ainsi que tout acte et document

nécessaire à son exécution.

Article 5 :

De dire que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget communal.

Vote

Pour Contre Abstentions

19 0 1

Délibération n°2026-57 Solution mutualisée pour l’emploi d’un Délégué à la

protection des données (DPO)

Monsieur le maire expose que depuis le 25 mai 2018, toutes les structures publiques et

privées sont obligées de disposer d’un Délégué à la protection des données (DPO). Cette

obligation résulte du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère

personnel.

Ce délégué ne doit pas être un agent de la collectivité. Sa fonction peut être externalisée

ou bien mutualisée.

Par ailleurs, Monsieur le maire fait part de l’offre de mutualisation envoyée à la

collectivité par le SMICA.

En effet, le syndicat a mis en place un Pôle Confiance Numérique pour gérer la

protection et la sécurité des données à caractère personnel.

Il s’engage à le mettre à disposition des collectivités qui le souhaitent pour réaliser le

traitement de leurs données à caractère personnel.Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 5 juin 2026

PV de séance

6

Cette prestation donnera lieu au paiement d’une cotisation annuelle.

Pour l’année 2026, le montant de la cotisation sera de 810 euros.

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, sur

la protection des données,

Vus les statuts du SMICA,

Considérant que la commune de PONT-DE-SALARS doit faire appel à des ressources

spécialisées afin de garantir l’impartialité obligatoire nécessaire à la réalisation de cette

mission de délégué à la protection des données,

Compte-tenu de l’impératif de mutualisation et d’économies pour la commune de

PONT-DE-SALARS,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve la solution proposée par le SMICA concernant la mutualisation d’un délégué

à la protection des données.

- accepte le paiement d’une cotisation décidée chaque année par le Comité Syndical,

- autorise M. le maire à signer toutes les pièces administratives liées à cette affaire et à

procéder aux formalités nécessaires.

Vote

Pour Contre Abstentions

19 0 0

Délibération n°2026-58 Effacement de dette – créance éteinte

Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’un effacement de dette a été décidé par la

Banque de France, entraînant de plein droit l’effacement des dettes déclarées pour un montant

total de 384,79 €.

Il convient donc d’émettre, sur le budget principal, un mandat de nature « fonctionnement » avec

mode de règlement « avis de règlement » avec l’imputation 6542.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’accepter l’émission de ce mandat de 384,79 € sur le budget principal 2026.

Vote

Pour Contre Abstentions

19 0 0Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 5 juin 2026

PV de séance

7

Délibération n°2026-59 Achat d’une parcelle à titre gratuit au profit de la commune

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L.

2122-21 et L. 2241-1 ;

Considérant la proposition faite par la société Sud Ouest Mash de céder à titre gratuit

les parcelles cadastrées (parcellaire cadastral en cours de modification) :

Référence cadastrale

Sect. N° provisoire Lieu-dit ou Rue Surf m²

ZD 14 Lieu-dit le Moulin de Salars – Rue du Moulin 45

AV 188 Lieu-dit le Moulin de Salars – Rue du Moulin 121

AV 191 Lieu-dit le Moulin de Salars – Rue du Moulin 62

AV 192 Lieu-dit le Moulin de Salars – Rue du Moulin 73

AV 194 Lieu-dit le Moulin de Salars – Rue du Moulin 43

Total en m² : 344

Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir cette parcelle afin de procéder à la

régularisation des emprises de voirie de la rue du Moulin.

Le conseil municipal,

APPROUVE l’acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées comme suit

Référence cadastrale

Sect. N° provisoire Lieu-dit ou Rue Surf m²

ZD 14 Lieu-dit le Moulin de Salars – Rue du Moulin 45

AV 188 Lieu-dit le Moulin de Salars – Rue du Moulin 121

AV 191 Lieu-dit le Moulin de Salars – Rue du Moulin 62

AV 192 Lieu-dit le Moulin de Salars – Rue du Moulin 73

AV 194 Lieu-dit le Moulin de Salars – Rue du Moulin 43

Total en m² : 344

Etant précisé que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la commune de

Pont de Salars.

Pour les besoins de la publicité foncière, l’ensemble des parcelles est estimé au montant

forfaitaire total de 100 Euros.

Le conseil municipal,Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 5 juin 2026

PV de séance

8

PRECISE qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L 1311-

13 CGCT

AUTORISE

- La première adjointe à signer l’acte correspondant en tant que représentante de

la commune étant précisé que le Maire recevra et authentifiera l’acte ;

- Le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Vote

Pour Contre Abstentions

19 0 0

Questions diverses

 Les travaux du terrain synthétique avancent bien, l’enrobé est prévu le 19 juin, ensuite

la pose de la pelouse, puis le drain et en dernier la clôture. La livraison est prévue fin

juin.

 Photo en soutien aux parents d’élèves à l’école

 Lundi 8 juin cérémonie en hommage aux morts pour la France en Indochine à 10h45

 Annonce de concerts

 Marchés d’été : le premier se tiendra le 8 juillet

 Inauguration des passerelles à prévoir

Présidente de séance Secrétaire de séance

Daniel JULIEN Adeline CANIVENQ