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Arrêté - dirgen1581516822arrete 2019 395 autorisation de modification d une enseigne credit agricole
Document publié le Mercredi 9 décembre 1992 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1581516822arrete 2019 395 autorisation de modification d une enseigne credit agricole)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité publique, Économie et finances,
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2019- 395
AUTORISATION DE MODIFICATION D’UNE ENSEIGNE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de l'Environnement - art. L. 581-1 et suivants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2122-21, L 2122-22
et L2122-23,
Vu l'arrêté Municipal du 9 décembre 1992 instaurant un règlement publicitaire, Vu la demande de Monsieur FERRANT Daniel, CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC Avenue de Maurin à LATTES,
déposée le 13 août 2009, enregistrée sous le numéro AP 03412319M008
Considérant que le dossier présenté est complet.
Considérant que le dossier présenté respecte la réglementation.
ARRÊTE
Art.1 : Le pétitionnaire est autorisé à modifier l'enseigne existante "CREDIT AGRICOLE", route de Saint
Georges d’Orques, décrite dans la demande susvisée.
Art.2: Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement et des Grands Projets et le
Directeur de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Fait à Juvignac, le 28 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué aux relations avec la
Métropole
Béatrice MICHEL
À
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42