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Arrêté - dirgen1609855691arrete 2020 349 autorisation pour la modification d une enseigne
Document publié le Mercredi 9 décembre 1992 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1609855691arrete 2020 349 autorisation pour la modification d une enseigne)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité publique, Affaires étrangères et coopération,
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2020- 349
AUTORISATION POUR LA MODIFICATION D’UNE ENSEIGNE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de l'Environnement - art. L. 581-1 et suivants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2122-21, L 2122-22
et L 2122-23,
Vu l'arrêté Municipal du 9 décembre 1992 instaurant un règlement publicitaire,
Vu la demande de Monsieur YLDIRIM Onder au nom de la SA "Le Marché d'Istanbul", 1237 les allées de
l’Europe 34 990 JUVIGNAC, déposée le 26 octobre 2020, enregistrée sous le numéro AP 03412320M0006
Considérant que le dossier est complet ;
Considérant que le dossier présenté respecte la réglementation ;
ARRÊTE
Art.1 : Le pétitionnaire est autorisé à modifier l'enseigne "MARCHÉ D'ISTANBUL", 1237 les Allées de l’Europe, décrite dans la demande susvisée.
Art.2 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement et le Directeur de la Sécurité
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 22 décembre 2020
Le Maire,
TT =
Jean-Luc SAVY
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr