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Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2018 0116 vote dm 2 budget ville)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2018
WLLEDE
©
Reçu
en préfecture
le 2111/2018
_.
Bu D
=
|
Affiché
le
Et
ARS
ID
: 091-219102860-20181119-DEL_2018_0116-DE
xtrait
du
Revsistre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des Décisions
du
Maire
Sé
du
Lundi
19
Novembre
2018
L'An
deux
mille
dix-huit,
le
Lundi
19
Novembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
Centre
Culturel
Sidney
BECHET,
sous
la présidence
de Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
24
P.
RIO
- D.
ATIG
- F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-—
E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
-— P.
TROADEC
-
A.
ZERKAL
- S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
-—
J.
BORTOLI
- C.
VAZQUEZ
-
F.
NDOMBELE
-
M.
SOILIHI
—
Y.
BOUKANTAR
-
M.
AUBRY
-
C.
RENKLICAY
—
G.
BAGAVANE
-T.
DIAWARA
- S.
GHENAIM
- L.
CAMARA
-S.
GIBERT
-S.
GAUBIER
- K.
OUKBI
Absents
Excusés
Représentés
:
7
S.
LAATIRISS
représenté
par
M.
AUBRY
-
M.
GAMIETTE
représenté
par
Y.
LE
BRIAND
- A.
QAROUACH
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
-—
Y.
ITOUA
représentée
par
Y.
BOUKANTAR
-
C.
MABANZA
représentée
par
F.
OGBI
-—
L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
-—
A.
LAMOTHE
représentée
par K.
OUKBI.
Absents :
4
C.
M'PIANA-S.
BENDIAB
- D.
DIARRA
- G.
BINOIS.
Délibération
N°_DEL
—
2018
—
0116:
« Vote
de
la
Décision
Modificative
N°
2
du
budget
principal
Ville
2018
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L1612-1
à
L1612-20,
l’article
L2311-1,
l’article
L2335-2
et L.2121-31,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les Régions et l’État,
Vu
sa
délibération
n°
DEL-2018-0035
en
date
du
12
avril
2018
portant
sur
le
vote
du
budget
« Ville
» exercice
2018,
Vu
l’avis N° A-14
de la Chambre
Régionale
des
Comptes
en date du 26 juin 2018,
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2018-PREF-DRCL/342
en date du
12 juillet 2018,
Vu
le
rappel
au
droit
formulé
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
dans
son
rapport
numéro
18-
0135R,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. : 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers. ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2018
Affiché le
Sa
ID
: 091-219102860-20181119-DEL_2018_0116-DE
Vu
la délibération
N°
DEL
—-2018
—-0105
en
date
du
19
novembre
20
Projet
du
Contrat
d'Engagements
Budgétaires
et
Financiers
2018-2023
pour
réussir
«
Grigny
2030
»,
Vu
la
délibération
N°
DEL
—
2018
- 0106
en
date
du
19
novembre
2018
portant
sur
l’Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
le
Protocole
d'Accord
concernant
le
Lot
81,
YPUETEREE
TEL
TITI
EG UP
TEUTI
LEE
Vu
la
délibération
N°
DEL
—
2018
—
0109
en
date
du
19
novembre
2018
portant
sur
l’ Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
l'Acte
de
Vente
du
terrain
« La
FOLIE
»,
Vu
la
délibération
N°
DEL
—
2018
—
0110
en
date
du
19
novembre
2018
portant
sur
l’ Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
l'Acte
de
Vente
des
lots
10019,
10038
et
10045
du
Centre
Commercial
Grigny
2,
correspondant
aux
lots
occupés
par
la
grande
surface
alimentaire,
Vu
l’avis
de
la
commission
des
services
ressources
du
16
novembre
2018,
Considérant
qu’il
convient
de
traduire
budgétairement
les
dispositions
du
Contrat
d'Engagements
Budgétaires
et
Financiers
2018-2023
pour
réussir
« Grigny
2030
»,
Délibère
et,
Article
1°"
Décide
de
constituer
une
provision
pour
se
prémunir
des
majorations
et/ou
des
pénalités
que
la
Ville
peut
être
appelée
à payer
au
regard
de
ses
arriérés
de
règlement
aux
organismes
sociaux.
Article
2
Approuve
la
décision
modificative
N°
2
du
budget
«
Principal
Ville
»
pour
lequel
les
balances
s’établissent
comme
suit :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Coste
Pois
dl
DNS
Cumul Section
l’'Exercice
Réaliser
11
455
449,63
0,00
16
162
133,03
776
899,00
28
394
481,66
€
RECETTES
%p “ation
de
son
ss
T
|Résultat
Reporté
DM
2
Cumul
Section
l’'Exercice
Réaliser
15
108
183,82
0,00
0,00
10
572
800,00
25
680
983,82
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
9p ération
dE
ERA
AENES
T
Résultat Reporté
DM
2
Cumul
Section
l’Exercice
Réaliser
47
599
673.28
0,00
0,00
0,00 €
47
599
673,28
€
RECETTES
Opération
de |
Jon
Resres
T
[Résultat Reporté
DM
2
Cumul
Section
l’Exercice
Réaliser
47
589
960,68
0,00
€
9 712,60
€
0,00
€]
47
599
673,28
€ Décide
des
inscriptions
budgétaires
sur
la
décision
modificative
N°
année
2018
selon
les
tableaux
ci-dessous :
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2018
Affiché le
8-0
ID : 091-219102860-20181119-DEL_2018_0116-DE
INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre
16
Emprunts
et Dettes Assimilés
4 000
000,00
€
021
Virement
de
la Section
de
Fonctionnement
-
2 268
000,00
€
024
Produits
des
Cessions
8 840
800,00
€
TOTAL
10
572
800,00
€
DEPENSES
Chapitre
Libellé
Crédits
Proposés
16
Emprunts
et Dettes
Assimilés
544
899,00
€
27
Autres
Immobilisations
Financières
232
000,00
€
TOTAL
776
899,00
€
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre
|
Libellé
Crédits
Proposés
TOTAL
0,00
€
DEPENSES
Chapitre
Libellé
Crédits
Proposés
67
Charges
Exceptionnelles
2 209
361,00
€
68
Dotations
aux Amortissement
et aux
Provisions
58
639,00
€
023
Virement
à la Section
d’Investissement
-
2268
000,00
€
TOTAL
0,00
€
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Vote_:
Pour: Abstentions
:
27 4
(S.
GAUBIER
-S,
GIBERT
-
K.
OUKBI
- 4, LAMOTHE),
Le
Maire
certifre
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
publiéle:
3
1
NOV,
2018
Transmis
au
contrôle
de légalité
le:
? 1
NOV.
2018 Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2018
Affiché le
so
ID
: 091-219102860-20181119-DEL_2018_0116-DE