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Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - convention cooperation lycee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
DELIBERATION
FT DU CONSEIL MUNICIPAL
D 4 N°2020-091
*k% CT
PNA Objet :
( $ { KW Â C Convention de coopération pour la mise en œuvre
en coeur Ü d'Hérault d’une gestion conservatoire.
Délibération affichée le :
L'an deux mille vingt et le vingt-deux septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :Olivier SERVEL -— Joëlle SOREL -— François COLOMBIER -— Véronique DURAND -— Michel BLANES — Martine LABEUR (18h35) — Olivier NADAL — Francine DEHAIL — Marcel CHRISTOL -— Richard GARCIA — Marie-Noëlle FIAULT — Marie-Hélène SANCHEZ - Sabine JOURNET -— Philippe LASSALVY — Serge FALZON -— Christine DEBEAUCE — Dominique RAYNARD -— Thierry PAULEAT — Annie FARRET - David AUSILIA — Stéphanie BRUN — Magalie RODRIGUEZ -— Ludovic NAVAS — Nicolas DEPOIX - Sophie HASSAINE — Tiphaine COMBY
Pouvoirs : MM. Martine LABEUR à Serge FALZON (18h35) - Christelle CANO à Marie-Hélène SANCHEZ - Clément SABOURAUD à Jean- François SOTO
Convocation du 16 septembre 2020
Mme Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l'unanimité
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée de la nécessité de conclure une convention de coopération pour la mise en place d’une gestion conservatoire sur la commune relative au projet de lycée et d’aménagements annexes sur le secteur Passide avec le conservatoire d’espaces naturels du Languedoc-Roussillon-Occitanie. Il s’agit, par la présente, dans le cadre de la construction de ces équipements, de prévoir des mesures compensatoires environnementales sur une durée de 30 ans dans le respect du « zéro perte nette de biodiversité ». Le Conservatoire d’Espaces Naturels Languedoc-Roussillon CEN LR réalise et met en œuvre des plans de gestion sur ces espaces dans l'objectif de réaliser les missions d’intérêt général qui lui sont confiées par le code de l’environnement.
L'engagement financier total est estimé à ce jour à 372 158,00 € HT avec pour la commune un engagement de 353 550 € et pour le Conservation d’Espaces Naturels Languedoc-Roussillon CEN LR un engagement de 18 608,00 €.
Il convient, en conséquence,
e d’adopter cette convention de coopération avec le Conservatoire d’Espaces Naturels Languedoc-Roussillon- Occitanie et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document afférent à ce projet, e d'inscrire aux budgets de la commune les crédits nécessaires.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
e ADOPTE cette convention de coopération avec le Conservatoire d’Espaces Naturels Languedoc-Roussillon- Occitanie
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document afférent à ce projet, INSCRIT aux budgets de la commune les crédits nécessaires.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20200922-DEL2020-091-DE
Date de télétransmission : 24/09/2020
Date de réception préfecture : 24/09/2020