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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°99 du 10 novembre 2020
Document publié le Mardi 10 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°99 du 10 novembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Ex PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°99 du 10 novembre 2020
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
DDFIP........................................................................................................3
DDFIP 10 2020290-0001 – Arrêté du 16 octobre 2020 relatif à la gestion intérimaire du Service des
Impôts des Particuliers de Troyes à compter du 1er novembre 2020............................................................3
DDFIP 10 2020290-0002 – Arrêté préfectoral du 16 octobre 2020 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aube.. . .4
DIRECCTE...............................................................................................5
2020/76 – Arrêté du 6 novembre portant subdélégation de signature en faveur de la Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube (compétences générales)........................................................................5
2020/77 – Arrêté du 6 novembre portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement des recettes et dépense de l’Etat en faveur de la Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube................7
PRÉFECTURE DE L’AUBE.................................................................................9
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales.9
DCL2-BCCL-2020311-0001 - Arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 portant composition de la commission plénière de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme après renouvellement des conseils municipaux.......................................................................................................9
2 / 11 En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Êpatité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE 22, BOULEVARD GAMBETTA BP381
10026 TROYES CEDEX
Arrêté n° DDFIP 10 2020280-0001
relatif à la gestion intérimaire du Service des Impôts des
Particuliers de Troyes à compter du 1°” novembre 2020
L'ADMINISTRATRICE GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
ARRÊTE
Article 1° : Le poste de responsable du Service des Impôts des Particuliers de Troyes est vacant à compter du 1*
novembre 2020.
Article 2 : La gestion intérimaire de ce service est confiée à Monsieur André LALLEMENT, inspecteur principal des
Finances publiques, à compter du 1° novembre 2020.
Article 3 : La gestion intérimaire prendra fin avec la nomination d'un comptable titulaire sur le Service des Impôts
des Particuliers de Troyes.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de ia préfecture.
A Troyes, le 16 octobre
Christine BESSOU-NICAISE
DDFIP
DDFIP 10 2020290-0001 – Arrêté du 16 octobre 2020 relatif à la gestion intérimaire du
Service des Impôts des Particuliers de Troyes à compter du 1er novembre 2020.
3 / 11 En RÉPUBLIQUE F
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté Égaliré
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
22, BOULEVARD GAMBETTA BP381
10026 TROYES CEDEX
Arrêté n° DDFIP 10 2020290-0002
relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de l'AUBE
Par délégation du Préfet
L'ADMINISTRATRICE GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP.-2020034-0015 du 3 février 2020 portant délégation de signature à Mme Christine
BESSOU-NICAISE, directrice départementale des finances publiques de l'Aube, en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l'Aube,
ARRÊTE
Article 1": Les centres des finances publiques suivants seront exceptionnellement fermés au public
les 12 et 13 novembre 2020:
Trésorerie d'Aix en Othe
Trésorerie d’Arcis sur Aube
Trésorerie de Bar sur Aube
Trésorerie de Bar sur Seine
Trésorerie de Brienne le Château
Trésorerie de Chaource
Trésorerie de Lusigny sur Barse
Trésorerie de Méry sur Seine
Trésorerie de Nogent sur Seine
Trésorerie de Romilly sur Seine
Trésorerie de Troyes Agglomération
Trésorerie de Troyes Centre Hospitalier
Paierie Départementale
Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les
locaux des services visés à l'article 1,
A Troyes, le 16
Christine BÉSSOU-NICAISE
DDFIP 10 2020290-0002 – Arrêté préfectoral du 16 octobre 2020 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aube.
4 / 11 nr Déni Direction régionale des entreprises, de la concurrence, GRAND EST de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est
Liberté
Font ARRÊTÉ n° 2020/76 portant subdélégation de signature en faveur de la Responsable de l'Unité Départementale de l’Aube
(compétences générales)
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est
Vu le code du travail ;
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code du tourisme ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la république ;
Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1® ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, Préfète de la Région Grand Est, Préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Est, Préfète du Bas-Rhin ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Stéphane ROUVÉ, préfet de l’Aube ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 18 avril 2019 portant nomination de Mme Isabelle NOTTER en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand
Est ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/68 du 13 mars 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2016/07 du 04 janvier 2016 du préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin portant organisation de la DIRECCTE Grand Est ;
Vu l'arrêté n° 2020/029 du 03 février 2020 de la Préfète de la Région Grand Est, portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand est ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2020034-0020 du 03 février 2020 du préfet de l'Aube, accordant délégation de signature (compétences générales) à Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 25 novembre 2019 portant nomination de Mme Armelle LEON sur l'emploi de Responsable de l'Unité Départementale de l’ Aube ;
DIRECCTE
2020/76 – Arrêté du 6 novembre portant subdélégation de signature en faveur de la Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube (compétences générales).
5 / 11 ARRÊTE :
Article 1°:
Subdélégation est donnée à Mme Armelle LEON, Responsable de l'Unité Départementale de l'Aube, à l'effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi (Direccte) Grand Est dans les domaines visés par les arrêtés préfectoraux susvisés, dans le ressort du département de l'Aube.
Article 2 :
Subdélégation est donnée à M. Jérôme SCHIAVI, Responsable de l'Unité de Contrôle, à Mme Naima EL FARSAOUI, Cheffe du service Insertion Professionnelle, et Vincent LATOUR, Chef du service Anticipation des mutations économiques et développement des compétences, à l'effet de signer les actes, décisions et correspondances mentionnées à l’article 1.
Article 3 :
Sont exclues de la présente subdélégation les correspondances adressées :
1) à la présidence de la République et au Premier Ministre
2) aux Ministres
3) aux Parlementaires
ainsi que les correspondances adressées sous forme personnelle :
4) au Préfet de Région et au Président du Conseil Régional
5) au Président du Conseil Départemental
Article 4 :
L'arrêté n° 2020/07 du 03 février 2020 est abrogé.
Article5 :
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube,
6 / 11 PRÉFET Direction régionale des entreprises, de la concurrence, DE LA RÉGION de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est GRAND EST
Liberté
Fraternité ARRÊTÉ n° 2020/77 portant subdélégation de signature
en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat en faveur de la Responsable de l'Unité Départementale de l'Aube
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la république ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 2009 portant règlement de comptabilité au Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au Ministère de l’économie, de l’industrie et de l'emploi pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1° ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, Préfète de la Région Grand Est, Préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Est, Préfète du Bas-Rhin ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Stéphane ROUVÉ, préfet de l’ Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/68 du 13 mars 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2016/07 du 04 janvier 2016 du préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin portant organisation de la DIRECCTE Grand Est ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 18 avril 2019 portant nomination de Mme Isabelle NOTTER en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est ;
Vu les arrêtés n° 2020/030 et 2020/031 du 03 février 2020 de la Préfète de la Région Grand Est portant délégation de signature à Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Grand Est, en qualité de responsable déléguée de budget opérationnel de programme régional et en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, responsable d'unité opérationnelle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2020034-0021 du 03 février 2020 du préfet de l'Aube portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 25 novembre 2019 portant nomination de Mme Armelle LEON sur l'emploi de Responsable de l’Unité Départementale de l’ Aube :
2020/77 – Arrêté du 6 novembre portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement des recettes et dépense de l’Etat en faveur de la Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube.
7 / 11 ARRÊTE :
Article 1° :
Subdélégation est donnée à Mme Armelle LEON, Responsable de l'Unité Départementale de l'Aube, à l'effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi (Direccte) Grand Est dans les domaines visés à l’article 1° de l'arrêté préfectoral susvisé en matière d’ordonnancement secondaire, des recettes et dépenses de l'Etat imputées sur les titres 3, 6 relevant des programmes 102, 103, 111, dans le ressort du département de l’Aube.
Article 2 :
Subdélégation est donnée à M. Jérôme SCHIAVI, Responsable de l'Unité de Contrôle, à Mme Naima EL FARSAOUI, Cheffe du service Insertion Professionnelle, et à Vincent LATOUR, Chef du service Anticipation des mutations économiques et développement des compétences, à l'effet de signer les actes, décisions et correspondances mentionnées à l'article 1.
Sont exclus de la présente subdélégation :
- les arrêtés ou conventions passés avec les collectivités territoriales (article 59 du décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié) ;
- les réquisitions du comptable public (article 38 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ;
- l'engagement de la procédure du « passer outre » prévue par l'article 103 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ;
- l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses d’un montant supérieur ou égal à 150 000 €.
Article 4 :
L'arrêté n° 2020/08 du 03 février 2020 est abrogé.
Article 5 :
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Echantillons de si
ñ
A / ETES UE
2/7 || NN. Armelle LEON Jérôme SCHIAVI Naïma EL FARSAQUI Vincent LATOUR
8 / 11 PRÉFET Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
Dur PE et des Collectivités Locales Pari
Arrêté n° DCL2-BCCL-2020311-0001
portant composition de la commission plénière de la commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme après renouvellement des conseils municipaux
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 132-14 et R. 13210 à R. 13219;
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiée relative à la solidarité et au renouvellement
urbain ;
VU le décret n° 83-810 du 9 septembre 1983 relatif à la commission de conciliation ;
VU le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1* du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ;
VU le décret du 12 juillet 2017 nommant madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube ;
VU le décret du 15 janvier 2020 nommant monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n°PCICP2020034-0001 du 3 février 2020 portant délégation de signature à madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube ;
VU les propositions formulées par la direction départementale des territoires de l'Aube pour la désignation des personnes qualifiées qui seront appelées à siéger à la commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme ;
Considérant le renouvellement des conseils municipaux de mars et juin 2020;
Considérant le résultat du vote pour la désignation des élus locaux appelés à siéger à la commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE
Article premier : Les élus communaux désignés pour siéger à la commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme sont les suivants :
Préfecture de l'Aube 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél Q3 25 42 35 00 wat aube.BOLx.fT
PRÉFECTURE DE L’AUBE
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales
DCL2-BCCL-2020311-0001 - Arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 portant composition de la commission plénière de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme après renouvellement des conseils municipaux.
9 / 11 Membres titulaires
Mme Valérie BAZIN-MALGRAS
Conseillère municipale à Troyes
M. Christophe BOUCHUT Adjoint au maire de Romilly-sur-Seine
M. Michel VIVIEN
Adjoint au maire de Sainte-Savine
M. Gilles JACQUARD
Maire de Molins-sur-Aube
M. Denis MAILIER
Maire d'Avant-les-Ramerupt
Mme Solange GAUDY
Maire de Le Chêne
Membres suppléants
M. Guy DELAÏITRE
Maire de Montsuzain
Mme Raphaële LANTHIEZ
Maire de Soligny-les-Etangs
M. Philippe ETCHETO
Maire de Vulaines
M. Dominique DESCHARMES
Maire de Jessains
M. Pascal PLUOT
Maire de Plancy l'Abbaye
M. Bernard de LA HAMAYDE
Maire de Saint-Parres-les-Vaudes
Article 2 : Les personnes qualifiées désignées par le préfet sont les suivantes :
Membres titulaires
M. Bruno FAUVEL
Trésorier du Conservatoire des espaces
naturels (CEN) de Champagne-Ardenne
M. Gérard NAYRAC
Vice président de l'association Sauvegarde et
Avenir de Troyes
Mme Claudie LEITZ
Directrice du syndicat D'Etudes, de
Programmation et d'Aménagement de la
Région Troyenne (DEPART)
Mme Patricia LEPOIX
Présidente de la confédération nationale du
logement, fédération de l'Aube
M, Stéphane BELLENOUE
Directeur du Centre Permanent d'initiatives
pour l'Environnement (CPIE)
M. Pierre SAAB
Architecte USEK auprès du Conseil régional de
l'Ordre des Architectes de Champagne-
Ardenne
Article 3 : Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale des territoires de l'Aube - service connaissance et planification.
Article 4: Le préfet arrête chaque année, après avis du collège des élus de la commission de
conciliation en matière d'urbanisme, la liste des collectivités susceptibles de bénéficier du concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) av titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme.
Membres suppléants
M. Yohan BROUILLARD Chargé de mission Aube au CEN de
Champagne-Ardenne
Mme Sylvie GUATOUILLAT
représentant l'association Sauvegarde et Avenir
de Troyes
M. Guillaume PATRIS
Chargé de mission urbanisme durable au
syndicat D'Etudes, de Programmation et
d'Aménagement de la Région Troyenne
Mme Carole VEDRENNE
Secrétaire de la confédération nationale du
logement, fédération de l'Aube
Mme Maurine WAGNER
Coordinatrice pôle études du
Permanent d'initiatives pour l'Environnement
M. Adrien MARIN
Architecte DPLG auprès du Conseil régional de
l'Ordre des Architectes de Champagne-
Ardenne
Préfecture de l'Aube 2, rue Pierre Labonce 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 vawa.aube.gourx.fr
Centre
10 / 11 Article 5: En application des dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément à l'article R.421-1 du même code.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée aux membres titulaires et suppléants de là commission de conciliation.
A titre d'information, une copie sera adressée au directeur départemental des territoires de l'Aube.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Troyes, le 6 JAN. aa
Pour le préfet et par délégation,
C7
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex Tél : 03 25 42 35 00 eox.aybe, gout
11 / 11