Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 99 du 14 décembre 2022

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 99 du 14 décembre 2022 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 99 du 14 décembre 2022)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Démocratie, Institutions publiques, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°099 DU 14/12/2022

PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2022Sommaire

Centre hospitalier de Troyes /

- Décision du 13 décembre 2022 portant délégation de signature à Madame

Sandra TAOURI, responsable de la formation continue du Centre

Hospitalier de Troyes. (4 pages) Page 3

Direction départementale des finances publiques /

- DDFIP 10 - Grille tarifaire de la Direction Générale des finances publiques

portant mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux

professionnels. (2 pages) Page 8

- DDFIP10-2022347-0001 - Arrêté du 13 décembre 2022 relatif au régime de

fermeture exceptionnelle au public des services de la direction

départementale des finances publiques de l'Aube. (1 page) Page 11

Direction départementale des territoires / Service eau biodiversité

- DDT-SEB/PPTN-2022342-0001 - Arrêté du 8 décembre 2022 fixant les

périodes d'ouverture de la pêche en 2023 pour le département de l'Aube.

(3 pages) Page 13

Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et des

collectivités locales

- PREF-BEMP-2022346-0001 - Arrêté du 12 décembre 2022 portant

convocation des électeurs les dimanches 29 janvier et février 2023 pour les

élections municipales partielles complémentaires de Longsols. (4 pages) Page 17

Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine /

- SPNGT-2022342-0005 - Arrêté du 8 décembre 2022 portant

renouvellement d'habilitation funéraire pour l'établissement principal

"Menuidix" sis 5, rue du Contre-Amiral Baste à BRIENNE-LE-CHATEAU

(10500) (2 pages) Page 22

- SPNGT-2022346-0001 - Arrêté du 12 décembre 2022 portant attribution

du titre de Maître-restaurateur à M. Thierry BOULANGER et à M. Stéphane

DE BONA du restaurant "le Cygne de la Croix" sis à NOGENT-SUR-SEINE (2

pages) Page 25

- SPNGT-2022347-0001 - Arrêté du 13 décembre 2022 portant attribution

du titre de Maître-restaurateur à M. Julien LASSERE, chef cuisinier du

restaurant "Hotel du Val Moret" sis à MAGNANT (10) (2 pages) Page 28

2Centre hospitalier de Troyes

Décision du 13 décembre 2022 portant

délégation de signature à Madame Sandra

TAOURI, responsable de la formation continue

du Centre Hospitalier de Troyes.

recueil n°099 du 14/12/2022 3CENTRE

HOSPITALIER

TROYES

LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD

-Vu le Code Général de la Fonction Publique

- Vu la Loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à

D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;

- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est en

date du 25 Octobre 2022 portant désignation de Monsieur Bernard MABILEAU comme

Directeur par Intérim du Centre Hospitalier de Troyes ;

-Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Troyes en date du 19 Août 2022

positionnant Madame Sandra TAOURI en qualité d’Attaché d'Administration Hospitalière responsable de la formation;

CONSIDERANT

Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;

Que la délégation de signature est l’acte par lequel le représentant d’une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;

Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n’est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;

Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;

Que la Direction des ressources humaines du Centre Hospitalier de Troyes nécessite la présence permanente d’un agent bénéficiaire d’une délégation de signature afin d'assurer le bon fonctionnement des services de ces établissements ;

recueil n°099 du 14/12/2022 4CENTRE

HOSPITALIER

TROYES

DECIDE

L'attribution d’une délégation de signature spécifique administrative pour la gestion courante

des ressources humaines en matière de formation du Centre Hospitalier de Troyes.

Article 1 : Désignation des délégataires

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines du Centre Hospitalier de Troyes une délégation permanente de signature est donnée au personnel d'encadrement suivant :

Madame Sandra TAOURI, responsable de la formation continue du Centre Hospitalier de Troyes.

Article 2 : Champ d’application

Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandra TAOURI, en sa qualité de responsable de la formation continue du Centre Hospitalier de Troyes, à effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de la Direction des ressources humaines en lien avec la formation continue de l'établissement.

Cette délégation de signature ne correspond qu’à des dépenses qui n’excèdent pas un montant de 5000 €, dont notamment :

- Les devis et bons de commande

- Les conventions

- Les attestations et courriers divers

- Les documents relatifs à l'ANFH

- Les ordres de mission

- Les achats de formation

- Les décisions de mise en CFP

La délégation de signature permanente exclut certains domaines réservés au Directeur des ressources humaines où à un autre directeur fonctionnel, les emprunts, les

conventions d'association, les procédures disciplinaires, le mandatement des payes et

charges du personnel.

En période d'intérim, validée par le directeur général, les délégations sont maintenues ou

étendues au titre des fonctions occupées.

recueil n°099 du 14/12/2022 5CENTRE

HOSPITALIER

FTFROYES

Article 3 : Responsabilité

Le délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signature

La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.

Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature

La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera portée à la connaissance de l'intéressé et du Directeur des Ressources Humaines Elle sera communiquée au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes. Elle fera l’objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.

Le Directeur Général des Hôpitaux Champagne Sud

La bénéficiaire

Sandra T

Fait à Troyes,

Le 13 Décembre 2022

La présente décision peut être contestée devant le Tribunal administratif de Chalons en Champagne

dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

recueil n°099 du 14/12/2022 6recueil n°099 du 14/12/2022 7Direction départementale des finances

publiques

DDFIP 10 - Grille tarifaire de la Direction

Générale des finances publiques portant mise à

jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives

des locaux professionnels.

recueil n°099 du 14/12/2022 8D I R E C T I ON D É P A R T E ME NT A L ED E SF I NA NC E SP U B L I QU E S D EL ’ A U B E

B OR D E R E A UD ’ A C C OMP A G NE ME NTR E L A T I FÀL AMI S EÀJ OU R D E SP A R A MÈ T R E SD É P A R T E ME NT A U XD ’ É V A L U A T I ON D E SL OC A U XP R OF E S S I ONNE L S

I n f o r ma t i o n s g é n é r a l e s

L e d i s p o s i t i f d e mi s e à j o u r d e s p a r a mè t r e s d é p a r t e me n t a u x d ' é v a l u a t i o n d e s l o c a u xp r o f e s s i o n n e l s d é c r i t àl ' a r t i c l e1 5 1 8t e r d uc o d eg é n é r a l d e s i mp ô t s ( C GI ) p r é v o i t q u e: - l e s t a r i f s s o n t mi s àj o u r a n n u e l l e me n t p a r l ' a d mi n i s t r a t i o nf i s c a l e; - l e sc o e f f i c i e n t sd e l o c a l i s a t i o n p e u v e n tê t r e mi sà j o u rl e st r o i s i è me e tc i n q u i è me a n n é e s s u i v a n t l er e n o u v e l l e me n t g é n é r a l d e s c o n s e i l s mu n i c i p a u x .

L e r e n o u v e l l e me n td e sc o n s e i l smu n i c i p a u xa y a n te u l i e u e n 2 0 2 0 , a u c u n e mi s e à j o u rd e s c o e f f i c i e n t s d el o c a l i s a t i o nn ’ aé t émi s ee nœu v r ee n2 0 2 2p o u r l e s i mp o s i t i o n s 2 0 2 3 .

S e u l s l e s t a r i f s o n t f a i t l ’ o b j e t d ’ u n emi s eàj o u r .

S i t u a t i o nd ud é p a r t e me n t d el ’ A U B E

C o n f o r mé me n ta u x d i s p o s i t i o n sd e l ’ a r t i c l e 3 3 4 A d e l ’ a n n e x e I Ia u C GI , l e sd e r n i e r s t a r i f s p u b l i é sa ur e c u e i l d e sa c t e sa d mi n i s t r a t i f sp a r n ° 1 2 8e nd a t ed u1 6 / 1 2 / 2 0 2 1o n t é t émi s àj o u r d e s é v o l u t i o n s d el o y e r c o n s t a t é e s . L e s n o u v e a u xt a r i f s a i n s i o b t e n u s f o n t l ' o b j e t d el ap r é s e n t e p u b l i c a t i o n .

P u b l i c a t i o nd e s p a r a mè t r e s d é p a r t e me n t a u xd ' é v a l u a t i o n

C o n f o r mé me n t a u xd i s p o s i t i o n s d el ' a r t i c l e3 7 1 t e r S d el ' a n n e x eI I a uC GI , l ag r i l l et a r i f a i r e q u i r e g r o u p el ' e n s e mb l ed e st a r i f sa p p l i q u é sp o u r c h a q u ec a t é g o r i ed a n sc h a q u es e c t e u r e s t p u b l i é e .

D é l a i d er e c o u r s

L e s d é c i s i o n s f i g u r a n t d a n s l ed o c u me n t p o u r r o n t f a i r el ’ o b j e t d ' u nr e c o u r s p o u r e x c è s d e p o u v o i r d e v a n t l et r i b u n a l a d mi n i s t r a t i f d eC h â l o n s e nC h a mp a g n ed a n s l ed é l a i d ed e u x mo i s s u i v a n t l e u r p u b l i c a t i o n .

recueil n°099 du 14/12/2022 9Département : Aube

Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application du I de l’article 1518 ter du code général des impôts pour les impositions 2023

Catégories

Tarifs 2023 (€/m²)

secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5 secteur 6

ATE1 35.0 34.8 48.6 63.5 91.1 91.1

ATE2 29.7 36.7 51.2 51.1 53.8 55.0

ATE3 16.1 16.1 20.9 20.9 20.9 20.9

BUR1 99.4 99.5 110.7 126.2 141.4 148.2

BUR2 89.7 100.2 113.3 123.4 136.5 137.4

BUR3 80.9 81.5 131.4 148.1 144.2 144.2

CLI1 77.7 77.7 77.7 76.0 77.7 77.7

CLI2 103.1 114.6 114.7 142.8 253.0 253.0

CLI3 181.2 202.5 195.9 202.5 202.5 202.5

CLI4 92.4 92.4 92.4 109.9 109.9 109.9

DEP1 17.1 17.3 18.5 18.7 20.9 33.8

DEP2 35.1 35.5 51.7 61.7 93.7 94.1

DEP3 0.6 19.9 24.4 25.4 25.1 25.1

DEP4 24.3 24.3 50.7 50.0 50.0 50.0

DEP5 35.6 35.6 35.6 35.6 35.6 35.6

ENS1 26.0 26.0 26.0 71.7 71.7 71.7

ENS2 59.0 59.0 103.3 103.3 103.3 103.3

HOT1 203.1 203.1 203.1 203.1 203.1 203.1

HOT2 42.3 69.7 70.4 116.0 124.5 128.5

HOT3 31.8 32.3 60.4 116.0 111.8 113.0

HOT4 48.2 48.2 48.2 48.2 48.2 48.2

HOT5 79.9 79.2 79.2 79.2 149.7 149.7

IND1 20.0 20.0 38.4 39.0 39.0 39.0

IND2 0.9 0.9 0.9 0.9 0.9 0.9

MAG1 43.1 82.2 102.9 131.3 186.3 243.6

MAG2 73.7 84.7 85.4 121.1 207.9 208.3

MAG3 237.5 242.3 238.7 325.4 354.4 348.2

MAG4 47.8 65.0 64.0 123.2 123.8 180.2

MAG5 46.8 46.8 54.4 54.0 95.5 95.1

MAG6 54.1 88.1 88.6 107.5 106.6 106.6

MAG7 104.6 104.6 104.6 104.6 100.6 104.6

SPE1 10.8 10.8 49.2 50.0 50.0 50.0

SPE2 8.2 4.9 42.5 63.9 77.4 77.4

SPE3 20.9 12.6 37.7 27.7 22.9 22.9

SPE4 0.1 2.1 2.1 2.1 2.1 2.1

SPE5 0.1 0.1 1.0 1.0 1.0 1.0

SPE6 119.0 119.0 169.0 169.0 169.0 169.0

SPE7 48.1 48.1 48.1 48.1 48.1 48.1

recueil n°099 du 14/12/2022 10Direction départementale des finances

publiques

DDFIP10-2022347-0001 - Arrêté du 13 décembre

2022 relatif au régime de fermeture

exceptionnelle au public des services de la

direction départementale des finances publiques

de l'Aube.

recueil n°099 du 14/12/2022 11En REPUBLIQUE FRANÇAISE ‘FINANCES PUBLIQUES

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE

22, BOULEVARD GAMBETTA BP381

10026 TROYES CEDEX

Arrêté n° DDFIP 10 2022347-0001

relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public

des services de la direction départementale des

finances publiques de l'AUBE

Par délégation du Préfet

L'ADMINISTRATRICE GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE

Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État, dans les régions et départements 5

Vu le décret n°. 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances

publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP-2021334-0004 du 30 novembre 2021 portant délégation de signature à Mme Marie-Christine BRUN, Directrice départementale des finances publiques de l'Aube, en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l'Aube.

ARRÊTE

Article 1°: Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Troyes sera fermé à titre exceptionnel le

lundi 2 janvier 2023 et il sera également fermé au public le 3 janvier 2023.

Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les

locaux du service visé à l'article 1°.

A Troyes, le 13 décembre 2022

UP Marie-Christine BRUN Administratrice générale des Finances publiques

recueil n°099 du 14/12/2022 12Direction départementale des territoires

DDT-SEB/PPTN-2022342-0001 - Arrêté du 8

décembre 2022 fixant les périodes d'ouverture

de la pêche en 2023 pour le département de

l'Aube.

recueil n°099 du 14/12/2022 13PRÉFET . DE L'AUBE Direction départementale

Liberté : . . Égalié à des territoires de l'Aube

Arrêté n° DDT-SEB/PPTN-2022 342- oo 4

fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2023 pour le département de l'Aube

La préfète de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

, VU le Code de l'Environnement ;

VU le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, DE de l'Aube ;.

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB/BB-2019345-0001 du 11 décembre 2019 portant règlement permanent relatifà l'exercice de la pêche en.eau douce dans le département de l'Aube ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB/BB-2021077-0002 du 18 mars 2021 portant autorisation de pêche de la carpe de nuit du bord, dans les lacs de la forêt d'Orient ;

VU les arrêtés préfectoraux en vigueur portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur les lacs Amance, Orient et Temple ;

VU la convention du 10 mars 2021 de mise à disposition des lacs Amance, Temple et Orient pour l'exploitation du droit de pêche du syndicat mixte EPTB Seine Grands Lacs ;

VU l'avis de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du

milieu aquatique de l'Aube ;

VU l'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité ;

VU la consultation du public sur le projet qui s'est déroulée du 15 novembre 2022 au 5 décembre 2022 en application de l’article L120-1 du code de l'environnement ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les périodes d'ouverture de la pêche pour une gestion équilibrée des ressources piscicoles ;

SUR proposition de Monsiéur le directeur départemental des territoires de l'Aube,

ARRÊTE

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Laäbonde- 10025 Troyes Cedex- Tél: 03 25 42 35 00 www.aube.gouv.fr

recueil n°099 du 14/12/2022 14Article premier: la pêche aux lignes et aux engins permis par les textes réglementaires applicables est autorisée dans le département de l'Aube pour l'année 2023, pour les grenouilles, les écrevisses et toutes espèces de poissons pendant les périodes d'ouverture générale fixées selon les modalités suivantes :

e eau de 1°" catégorie :

du 11 mars au 17 septembre 2023

+ eau de 2°" catégorie :

du 1°’ janvier au 31 décembre 2023

Article. 2: par dérogation aux dispositions générales ci-dessus, la pêche des ‘espèces suivantes est autorisée dans le département de l'Aube au titre de l'année 2023 pendant les périodes d'ouverture spécifiques fixées dans le tableau suivant :

EAU EAU

ESPECES DE 1° CATEGORIE DE 2°" CATEGORIE

Truite Fario, Omble ou Saumon de fontaine du 11 mars au 17 septembre du 11 mars au 17 septembre

Truite Arc en Ciel du 11 mars au 17 septembre | du 1° janvier au 31 décembre

Ombre commun du 20 mai au 17 septembre du 20 mai au 31 décembre

du 11 mars au 17 septembre

Brochet avec remise à l’eau obligatoire: du 11 mars au 28 avril

du 1° janvier au 29 janvier

du 29 avril au 31 décembre

du 1° janvier au 29 janvier Sandre du 11 mars au 17 septembre du 10 juin au 31 décembre

Anguilles

* Anguille argentée Pêche interdite toute l'année | Pêche interdite toute l'année

* Anguille jaune du 11 mars au 15 juillet du 15 février au 15 juillet

Grenouilles

* Grenouille verte ou dite commune| du 20 mai au 17 septembre du 20 mai au 17 septembre (Pelophylax . KL esculentus) et gre-

nouille rousse (Rana temporaria)

* Autres grenouilles Pêche interdite toute l’année | Pêche interdite toute l’année

Ecrevisses

* écrevisses mentionnées à l'art.

R436-10 du code de l'environnement

(écrevisses à pattes rouges, à pattes

blanches, des torrents, à pattes

grêles)

Pêche interdite toute l'année | Pêche interdite toute l’année

Toute autre espèce de poisson ainsi | que les écrevisses américaine, de! du 11 mars au 17 septembre | du 1° janvier au 31 décembre Louisiane et du Pacifique

Les jours mentionnés dans ce tableau sont compris dans les périodes d'ouverture.

La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus. d'une demi-heure après son coucher.

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 www.aube.gouv.fr

recueil n°099 du 14/12/2022 15Article 3 : les périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche sur les trois lacs de la Forêt d'Orient sont les suivantes :

Dates d'ouverture :

- le 1°’ avril 2023 : ouverture générale,

- le 29 avril 2023 pour le brochet,

- le 13 mai 2023 pour le sandre.

Dates de fermeture :

- fermeture générale le 31 décembre 2023 ou si la cote est en dessous de 129.50 NGF pour le lac d'Orient ; | - fermeture générale le. 1” décembre 2023 ou si la cote est en dessous de 137.33 NGF pour le lac d'Amance ;

- fermeture générale le 1°’ novembre 2023 ou si la cote est en dessous de 127.50 NGF pour le lac Auzon:- Temple.

Les jours mentionnés ci-dessus sont compris dans les périodes d'ouverture. La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.

Article 4: toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et réprimée conformément aux lois et règlements en vigueur. :

Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en- -Champagne, 25 rue du Lycée, 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Il peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.

Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code de justice administrative.

Article 6 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-sur- Seine, M. le sous-préfet de l'arrondissement de Bar-sur-Aube, MM. le directeur départemental des territoires de l'Aube, le président de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Aube, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité de l'Aube, Mme la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de | aménagement et des transports d'Ile-de-France, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube, les maires ainsi que toutes les personnes habilitées en matière de police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Troyes,le 8 DEC. 2022

ND :

Cécile DINDAR

Préfecture de l'Aube - 2 rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex. Tél: 03 25 42 35 00 www.aube. gouv.fr fr

recueil n°099 du 14/12/2022 16Préfecture de l'Aube

PREF-BEMP-2022346-0001 - Arrêté du 12

décembre 2022 portant convocation des

électeurs les dimanches 29 janvier et février 2023

pour les élections municipales partielles

complémentaires de Longsols.

recueil n°099 du 14/12/2022 17Et Direction de la citoyenneté, de la DE L'AUBE Den ER Liberté | légalité et des collectivités locales galité Fraternité

Troyes, le 12 DEC. 2022

Arrêté n°BEMP2022 34G- co

portant convocation des électeurs les dimanches 29 janvier et 5 février 2023 pour les élections municipales partielles complémentaires de Longsols

Le Sous-préfet de Troyes

Vu le code électoral;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'Outre-Mer et de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et- Miquelon ;

Vu le décret du 22 mars 2021 nommant Monsieur Christophe BORGUS, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n° BEMP2022145-0001 du 25 mai 2022 relatif à la détermination des bureaux de votes ;

Vu la démission de Monsieur Guillaume CHESNE de ses fonctions de maire de Longsols, le 19

octobre 2022, (demeurant conseiller municipal) ;

Vu la démission de Monsieur Guillaume CHESNE de son mandat de conseiller municipal de Longsols, le 7 novembre 2022 ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection du maire;

Considérant la vacance d'un poste de conseiller municipal ;

Considérant qu'il convient, en application de l'article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, d'organiser une élection partielle complémentaire afin de compléter le conseil municipal (1 poste pourvoir) avant de procéder à l'élection du maire et des adjoints ;

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recueil n°099 du 14/12/2022 18Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,

ARRÊTE

ARTICLE 1°’: les électeurs de la commune de Longsols sont convoqués en vue de l'élection d'un conseiller municipal, le dimanche 29 janvier 2023 pour le premier tour et, en cas de second tour, le dimanche 5 février 2023.

ARTICLE 2 : les déclarations de candidature sont obligatoires et devront être déposées en préfecture de l'Aube - bureau des élections, et des missions de proximité.

Ce dépôt devra être effectué par le candidat ou le mandataire qu'il désignera à cet effet.

Le déclarant (candidat ou mandataire) devra produire une pièce d'identité en cours de

validité ou périmée, ainsi que les documents dont la liste est disponible en mairie ou en

préfecture.

Aucun autre mode de déclaration de candidature ne sera admis.

ARTICLE 3 : Le dépôt des candidatures devra être effectué auprès du bureau des élections et

des missions de proximité situé 2 rue Pierre Labonde à TROYES.

Pour le 1°’ tour de scrutin

- du lundi 9 janvier 2023 au mercredi 11 janvier 2023 de 8H30 à 11H30 et de 14H00 à 17H00;

- le jeudi 12 janvier 2023 de 8H30 à 11H30 et de 14H00 à 18H00

Pour le 2*"° tour de scrutin (et dans le seul cas où le nombre des candidats au 1° tour était

inférieur au nombre des sièges à pourvoir)

- le lundi 30 janvier 2023 de 8H30 à 11H30 et de 14H00 à 17H00 ;

- le mardi 31 janvier 2023 de 8H30 à 11H30 et de 14H00 à 18H00.

Les candidats sont invités à prendre rendez-vous préalablement avec le bureau des élections

et des missions de proximité (03 25 42 37 11 et 03 25 42 37 73).

ARTICLE 4 : Le bureau de vote siégera conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral

n°BEMP2022145-0001 du 25 mai 2022 relatif à la détermination des bureaux de votes. Le

scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il sera procédé au dépouillement

immédiatement après la clôture du scrutin.

ARTICLE 5 : Prendront part au vote:

1°) les électeurs de nationalité française inscrits sur la liste électorale, conformément aux

articles L. 25, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

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recueil n°099 du 14/12/2022 192°) les électeurs ressortissants d’un pays membre de l'Union européenne, autre que la

France, inscrits sur la liste électorale complémentaire en vue des élections municipales,

conformément aux articles L. 25, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

ARTICLE 6 : L'élection se déroulera au scrutin majoritaire. Nul ne peut être élu au premier

tour de scrutin s'il n'a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés, et un nombre de

suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a

lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. En cas d'égalité de suffrages,

l'élection est acquise au plus âgé.

ARTICLE 7 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements.

Ensuite, le dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L. 65 et

L. 66 du code électoral.

ARTICLE 8 : Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera, pour chaque tour de

scrutin, dressé en double exemplaire. L'un d'entre eux sera apposé au secrétariat de la mairie,

l'autre sera transmis à la préfecture de l'Aube — bureau des élections et des missions de

proximité le lendemain du scrutin.

ARTICLE 9: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la première adjointe au maire

de Longsols sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs du département et affiché dans là commune au moins six semaines avant le

scrutin.

Le secrétaire général,

sous-préfet de l'arrondissement de Troyes

Préfestore _-l'Auzs-2 rje Ferre Lanonce-10025 Troyes Cecex Té': 0325 42 3: CS www.aube.zouv.fr

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recueil n°099 du 14/12/2022 21Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine

SPNGT-2022342-0005 - Arrêté du 8 décembre

2022 portant renouvellement d'habilitation

funéraire pour l'établissement principal

"Menuidix" sis 5, rue du Contre-Amiral Baste à

BRIENNE-LE-CHATEAU (10500)

recueil n°099 du 14/12/2022 22PRÉFET ,

DE L'AUBE SOUS-PREFECTURE el DE NOGENT-SUR-SEINE Fraternité

Jean-Christophe LAVALLARD Arrêté n° SPNGT-2022342-0005 Tél. : 03-25-39-82-19

il! Sp- -Sur-seine@ i : z Mail : sp-nogent-sur-seine@aube.gouv.fr du 08 décembre 2022

renouvellement

d'habilitation funéraire

Etablissement principal

« MENUIDIX »

sis 05 rue du Contre-Amiral Baste

10500 BRIENNE-LE-CHATEAU

LA PRÉFÈTE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), notamment ses articles L.2223-19 à

L.2223-46, R.2213-2 à R.2213-57, et R.2223-1 à D.2223-121,

VU le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR Préfète de l'Aube,

VU l'arrêté préfectoral N° PCICP2022117-0004 du 27 avril 2022 portant délégation de signature à

Monsieur Franck MOINARDEAU, Sous-Préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine,

VU la demande reçue le 08 décembre 2022 de Monsieur Gilles, Maxime, Georges LARTILLIER, né le

10 septembre 1956 à BAR-SUR-AUBE (10), relative au renouvellement de l'habilitation dans le

domaine funéraire de l'établissement principal de la société Société A Responsabilité Limitée

(société à associé unique) “MENUIDIX", sis (05 rue du Contre-Amirale Baste

10500 BRIENNE-LE-CHATEAU, dont le siège social est situé à cette même adresse,

VU les pièces jointes et le caractère complet du dossier,

SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

L'établissement principal de la Société A Responsabilité Limitée (société à associé unique) #MENUIDIX", sis 05 rue du Contre-Amiral : Baste 10500 BRIENNE-LE-CHATEAU, dont le siège social est situé à cette même adresse, et dont le gérant est Monsieur Gilles LARTILLIER, est habilité à fournir, sur l'ensemble du territoire national, les prestations funéraires suivantes : - transport de corps avant et après mise en bière,

- organisation des obsèques,

- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi

que des urnes cinéraires,

- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,

- soins de conservation.

Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine - 5 avenue Jean Casimir Périet 10400 Nogent-sur-Seine - Tél : 03 25 39 82 19

www.aube.pouv.fr

1/2

recueil n°099 du 14/12/2022 23ARTICLE 2 :

La présente habilitation est valable cinq ans.

ARTICLE 3 :

Le numéro d'habilitation dans le domaine funéraire attribué à l'établissement pré-cité est 14-10-153.

ARTICLE 4 :

L'établissement déjà cité sera tenu de présenter ses véhicules de transport de corps à une visite de conformité, tous les 3 ans (articles D.2223-114 et D.2223-120 du C.G.CT.).

ARTICLE 5 :

L'établissement cité ci-dessus devra obligatoirement faire mention, dans sa publicité et ses

imprimés du numéro d'habilitation préfectorale, de sa forme juridique et le cas échéant de son

capital (article L.2223-32 du C.G.CT.).

ARTICLE 6 :

L'établissement sus-visé sera tenu de déclarer à la Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine, dans un

délai de deux mois, tout changement pouvant intervenir dans l'exercice des activités citées à l'article 1 du présent arrêté, ou dans la composition de son personnel.

A cet effet, elle devra justifier, à chaque recrutement, de la capacité professionnelle du personnel

nouvellement embauché (article R.2223-63 du C.G.CT.).

ARTICLE 7 :

La présente habilitation pourra être suspendue, pour une durée maximum d’un an, ou retirée pour

les motifs suivants (article L.2223-25 du C.G.C.T.) :

. non respect des dispositions du C.G.C.T. auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou

associations habilitées ;

. non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles l'habilitation a été

délivrée ;

. atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

La décision de suspension ou de retrait pourra être prise pour une seule activité (article R.2223-64

du C.G.CT.).

ARTICLE 8 :

Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, le Maire de BRIENNE-LE-CHATEAU et le

Colonel commandant le Groupement départemental de Gendarmerie, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs

(R.A.A.), et dont une copie sera adressée, à titre de notification, à Monsieur Gilles LARTILLIER.

Pour la Préfète, et par délégation,

La Secrétaire Générale de la

Sous-Préfecture de

2/2

recueil n°099 du 14/12/2022 24Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine

SPNGT-2022346-0001 - Arrêté du 12 décembre

2022 portant attribution du titre de

Maître-restaurateur à M. Thierry BOULANGER et

à M. Stéphane DE BONA du restaurant "le Cygne

de la Croix" sis à NOGENT-SUR-SEINE

recueil n°099 du 14/12/2022 25PRÉFET ,

DE L'AUBE SOUS-PREFECTURE

Énuléé DE NOGENT-SUR-SEINE

Fraternité

Jean-Christophe LAVALLARD Arrêté n° SPNGT-2022346-0001

Tél. : 03-25-39-82-19

Mail : sp-nogent-sur-seine@aube.gouv.fr du 12 décembre 2022

portant attribution du titre de

Maître-restaurateur à

M. Thierry BOULANGER et à

M. Stéphane DE BONA

Restaurant

« LE CYGNE DE LA CROIX »

sis à NOGENT-SUR-SEINE

LA PRÉFÈTE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de Maître-restaurateur ;

x

VU l'arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de

Maître-restaurateur ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de

Maître-restaurateur ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justification des compétences requises pour bénéficier du titre de Maître-restaurateur ;

VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de Maître-restaurateur ;

VU le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR Préfète de l'Aube,

VU l'arrêté préfectoral N° PCICP2022117-0004 du 27 avril 2022 portant délégation de signature à

Monsieur Franck MOINARDEAU, Sous-Préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine,

VU la demande reçue de Monsieur Thierry, Gérald BOULANGER né le 04 septembre 1963 à ROMILLY-SUR-SEINE (10), et de Monsieur Stéphane, Laurent BONA né le 22 septembre 1972 à NOGENT-SUR-SEINE (10), sollicitant le renouvellement du titre de Maître-restaurateur ;

VU les pièces jointes et le caractère complet du dossier,

SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de de Nogent-sur-Seine ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Le titre de Maître-restaurateur est accordé à Monsieur Thierry BOULANGER et à Monsieur Stéphane DE BONA, respectivement Président et Directeur général du restaurant « LE CYGNE DE LA CROIX », sis 22 rue des ponts 10400 NOGENT-SUR-SEINE.

ARTICLE 2 :

La présente attribution est valable quatre ans.

Sous-Préfecture de Nogernt-sur-Seine — 05 avenue Jean Casimir Périer 10400 NOGENT-SUR-SEINE - Tél. : 03-25-39-82-19 www.aube.gouv.fr

1/2

recueil n°099 du 14/12/2022 26ARTICLE 2 :

Les dirigeants pré-cités sont tenus de déclarer à la Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine toute modification notoire apportée aux prestations de service exigées pour l'obtention du titre de Maître-restaurateur, et de tout changement notoire de situation de la société ou de l'enseigne concernée par le présent arrêté.

ARTICLE 3 :

Les bénéficiaires pourront en demander le renouvellement deux mois avant l'expiration de cette période.

ARTICLE 4 :

Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera transmis pour information à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations, à la Direction Départementale des Finances

Publiques. Il sera notifié à MM. BOULANGER et DE BONA. I! sera publié au Recueil des Actes Administratifs (R.A.A.) du département de l'AUBE.

Pour la Préfète, et par délégation,

La Secrétaire Générale de la

Sous-Préfecture de

Nogent-sur-Seine,

Florence ROY.

2/2

recueil n°099 du 14/12/2022 27Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine

SPNGT-2022347-0001 - Arrêté du 13 décembre

2022 portant attribution du titre de

Maître-restaurateur à M. Julien LASSERE, chef

cuisinier du restaurant "Hotel du Val Moret" sis à

MAGNANT (10)

recueil n°099 du 14/12/2022 28PRÉFET ,

DE L'AUBE SOUS-PREFECTURE

Égalié DE NOGENT-SUR-SEINE Fraternité

Jean-Christophe LAVALLARD Arrêté n° SPNGT-2022347-0001 Tél. : 03-25-39-82-19

Mail : sp-nogent-sur-seine@aube.gouv.fr du 13 décembre 2022

portant attribution du titre de

Maître-restaurateur à

M. Julien LASSERE

Chef cuisinier du restaurant

« HOTEL DU VAL MORET »

sis à MAGNANT (10)

LA PRÉFÈTE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de Maître-restaurateur,

VU l'arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de

Maître-restaurateur,

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de

Maître-restaurateur,

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justification des compétences requises pour bénéficier du titre de Maître-restaurateur,

VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de Maître-restaurateur,

VU le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR Préfète de l'Aube,

VU l'arrêté préfectoral N° PCICP2022117-0004 du 27 avril 2022 portant délégation de signature à Monsieur Franck MOINARDEAU, Sous-Préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine,

VU la demande reçue de Monsieur Christophe, Sébastien MARISY, né le 13 septembre 1974 à TROYES (10), Président Directeur Général Administrateur du restaurant « HOTEL DU VAL MORET » sis 90 rue du Maréchal Leclerc 10110 MAGNANT, sollicitant l'attribution du titre de Maître-restaurateur pour Monsieur Julien LASSERE né le 23 avril 1981 à AUXERRE (89), Chef Cuisinier,

VU les pièces jointes et le caractère complet du dossier,

SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Le titre de Maître-restaurateur est accordé à Monsieur Julien LASSERE, Chef cuisinier du restaurant « HOTEL DU VAL MORET », sis 90 rue du Maréchal Leclerc 10110 MAGNANT.

ARTICLE 2 :

La présente attribution est valable quatre ans.

Sous-Préfecture de Nogernt-sur-Seine - 05 avenue Jean Casimir Périer 10400 NOGENT-SUR-SFINE - Tél. : 03-25-39-8219 www.aube.gouv.fr

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recueil n°099 du 14/12/2022 29ARTICLE 2 :

Le dirigeant pré-cité sera tenu de déclarer à la Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine toute modification notoire apportée aux prestations de service exigées pour l'obtention du titre de Maître-restaurateur, et de tout changement notoire de situation de la société ou de l'enseigne concernée par le présent arrêté.

ARTICLE 3 :

Le dirigeant déjà cité pourra demander le renouvellement de ce titre deux mois avant son expiration.

ARTICLE 4 :

Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera transmis pour information à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, à la Direction Départementale des Finances

Publiques. I! sera notifié à MM. Christophe MARISY et à M. Julien LASSERE. || sera publié au Recueil des Actes Administratifs (R.A.A.) du département de l'AUBE.

Pour la Préfète, et par délégation,

La Secrétaire Générale de la

Sous-Préfecture de

Nogent-sur-Seine,

Et Florence ROY.

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recueil n°099 du 14/12/2022 30