Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°71 du 27 août 2020

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°71 du 27 août 2020 Document publié le Jeudi 27 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°71 du 27 août 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Ex PREFET

DE L'AUBE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°71 du 27 août 2020

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE

ARS............................................................................................................3

ARS-SE-2020-21 – Arrêté préfectoral du 18 Août 2020 d’insalubrité d’urgence pour une habitation présentant un danger imminent pour la santé des occupants.......................................................................3

DDT............................................................................................................7

DDT-SEAF-2020234-0001 du 21 août 2020 fixant les dates d'ouverture des vendanges et de fin de cueillette en 2020 dans le département de l'Aube.........................................................................................7

DIRECCTE.............................................................................................10

2020-54 – Arrêté du 24 août 2020 portant modification des compétences subdéléguées aux responsables des unités départementales de la Direccte Grand Est.................................................................................10

PRÉFECTURE DE L’AUBE...............................................................................12

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales ...............................................................................................................................................................................12

BEMP2020233-0001 – Arrêté préfectoral du 20 août 2020 fixant le périmètre des bureaux de vote département de l'Aube pour les élections se déroulant en 2021..................................................................12

Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination Interministérielle et de la Concertation Publique............................................................................................15

PCICP 2020234-0002 – Arrêté préfectoral du 21 août 2020 portant renouvellement des membres des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CNDPS) de l’Aube.....................................................................................................................................15

PCICP2020239-0001 – Arrêté préfectoral du 26 août 2020 chargeant madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube, de l'intérim des fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, à compter du 29 août 2020 jusqu’au 6 septembre 2020...............23

PCICP2020240-0001 – Arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant délégation de signature à la directrice départementale des finances publiques de l’Aube et à l'adjointe de la directrice départementale des finances publiques de l’Aube à l'effet de signer les actes relevant du pouvoir adjudicateur................25

2 / 26ee Délégation Territoriale de l'Aube Liberté de

l'Agence Régionale de Santé #8

Grand-Est

Arrêté n°ARS-SE-2020- 2 1 Arrêté d'insalubrité d'urgence

pour une habitation présentant un danger imminent pour le

santé des occupants

LE PREFET DE L'AUBE

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1331-2611, L1331-26, et suivants, ainsi que l'article L1337-4 :

Vu les articles L_521:1 à L.521-4 du code de la construction et de l'habitation:

Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet du département de l'Aube ;

Vu le décret du 8 avril 2020 portant nomination de Madame Marie-Ange DESAILLY-CHANSON en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

Vu le décret n° 2010-46 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1215 du 29 mars 2006 portant Règlement Sanitaire Départemental de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2020034-0001 du 3 février 2020 portant délégation de signature à Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube ;

1

Préfcetues de l'Aube - 2, rue Picrre Labond£ %1002$ Troyes Ceci - T4: 03 25 42 36 00

tée.aube sons fr

ARS

ARS-SE-2020-21 – Arrêté préfectoral du 18 Août 2020 d’insalubrité d’urgence pour une habitation présentant un danger imminent pour la santé des occupants.

3 / 26Vu l'instruction ministérielle en date du 24 mars 2010 relative aux relations entre les Préfets et les Agences Régionales de Santé (ARS) ;

W le protocole départemental relatif aux relations entre le Préfet du département de l'Aube et le directeur général de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne, en date du 04 juillet 2013 ;

Vu le rapport d'évaluation d'insalubrité de la maison sis 16, rue du bourg, à Chaudrey (10240), occupé par M. Hubert CHARTON, propriétaire occupant, et sa fille, Mme Stéphanie CHARTON, établi par

monsieur Philippe ANTOINE, ingénieur d'études sanitaires, dûment commissionné et assermenté, daté du 7 août 2020;

Considérant que, dans le cadre de ce constat effectué le 29 juillet 2020, il a été relevé les désordres suivants à l'intérieur du logement présentant un risque imminent pour lasanté des occupants, ainsi que pour celle du voisinage :

. Le risques de survenue ou d'aggravation de es notamment maladies infectieuses,

gastriques ou parasitaires, par la pollution de Vair, l'eau, la nourriture, en raison de

l'accumulation de déchets putrescibles ou non à l'intérieur du logement, de l'absence de

nettoyage des surfaces par ailleurs dégradées, de l'encombrement d'objets divers susceptibles en outre d'héberger des animaux nuisibles (insectes, rongeurs), et labsence d'utilisation des

sanitaires, dont le fonctionnement de l'assainissement autonome est incertain; cet

de surcroît l'usage de la salle de bains ce qui ne permet pas une encombrement empêche

hygiène corporelle, d'où l'aggravation de risques d'apparition de pathologies cutanées en lien avec ce manque d'hygiène ;

- le risque que ce logement devienne un foyer de multiplication d'animaux nuisibles à la santé putrescibles pour le voisinage (insectes, rongeurs), en raison de l'accumulation de déchets

susceptibles de les attirer et de les faire proliférer.

Le risque d'aggraver l'insalubrité du logement par l'humidité provoquée par la fuite d'eau du

chauffe-eau.

Considérant en outre que cé logement présente également les risques susvisés pour la santé des occupants à court ou moyen terme :

- Le risque de survenue ou d'aggravation de pathologies notamment maladies pulmonaires, asthmes et allergies, en raison de la présence de nuisibles, de l'humidité liée à une fuite d'eau du

chauffe-eau, d'absence partielle d'isolation thermique, de courants d'air parasites liés à des

défauts d'ouvrants, de chauffage insuffisant de certaines pièces, de l'absence de dispositif de ventilation;

Le risque de survenue de chutes liées à l'encombrement excessif de certaines pièces, et d'amoncellement de déchets à même le sol ;

- Le risque d'accident électrique lié à un réseau électrique non sécurisé ;

« Le risque d'intoxication au monoxyde de carbone au moins chronique en hiver, lié à l'usage d'une cuisinière à bois en l'absence d'un dispositif de ventilation, à l'absence d'information sur la réalisation régulière ou non d'un ramonage du conduit de fumée, ainsi qu'à l'usage potentiel d'une cuisinière à gaz, dont l'état d'encrassement suscite des doutes sur sa capacité à brûler correctement le gaz en bouteille utilisé ;

£l

Préfecture de lwbe Z rue Flore ober à! Vi0028 Moyes Codex : Tél: 03 26 42 58 00 eus aubo sous ft

4 / 26que ANT: ds lors, qui y à lieu de prescrire des mesures d'urgence

propres à supprimer jes lIsques imminents susvisés auxquels s'exposent les occupants, ainsi

que les risques de prolifération de nuisibles pour le voisinage, en attendant |2 prise

d’un arrêté d'insalubrité remédiable prescrivant la totalité des travaux

nécessaires de sortie d'insalubrité ;

Sur proposition de madame la déléguée territoriale de l'Agence

Régionale de Santé,

ARRÊTE

Article Premier : M. Hubert CHARTON, ou ses ayants-droits,

propriétaire occupant de la maison Domaauele sise 16, rue du bourg, à Chaudrey

(10240), cadastrée AB 112, est mi en danerne 20 procéder au complet débarras

des déchets, au nettoyage et à la désinfection, la dératisation,

la désinsectisation de cette habitation, ainsl qu'à le réparation de la fuite d'eau

du chauffe-eau.

ésornmeux Prescrits ci-dessus ne constituent que la partie urgente des

travaux nécessaires à Is résorption de l'insalubrité de l'immeuble. Le présent arrêté

de mise en demeure ne fait pas obstacle à la poursuite de la procédure

de déclaration d'insalubrité en application des articles L1331-26

et suivants du code de la santé publique.

Article 2 : La délai d'exécution est fixé à 15 jours à compter de

la notification du présent arrêté.

Article 3 : En cas d'nexécution des mesures prescrites dans

le délai imparti par M. Hubert CHARTON, monsieur le Maire de Chaudrey ou,

à défaut, monsieur le Préfet de l'Aube, procéderont à ieur exécution d'office à ses frais sans autre mise en demeure préalable,

La créance en résultant sera recouvrée comme en matière de

contributions directes

Article 4 : gipte tenu de la gravité des risques, et de la nécessité

de libérer les lieux pour effectuer l'ensemble des travaux de sortie d'insalubrité

qui seront prescrits par un arrêté d'insalubrité ouate Wérieur, le logement

est interdit temporairement à l'habitation à compter de le notification

du présent arrêté et jusqu'à la réalisation des travaux définitifs de sortie

d'insalubrité, après contrôle de l'ARS.

L'hébergement des OcCupants devra être assuré par le Propriétaire,

dans les conditions prévues aux SMéars LSZH1 et suivants du code de la construction

et de l'habitation reproduits er annene présent arrêté, À cette fin, le propriétaire

mentionné à l'article 1 doit, dans un délai d'un mois après notification de l'arrêté, informer le maire, ou le préfet, de l'offre d'hébergement qu'il a faite aux occupants pour se

conformer à l'obligation prévue au | de l'article L527-31 du code de

la construction et de l’habitation.

À défaut, pour le Propriétaire d'avoir assuré l'hébergement Provisoire des

occupants, celui-ci sera effectué par la collectivité publique, et à ses frais.

Articles: Le présent arrêté sers notifié à Monsieur Hubert CHARTON.

Il sera transmis à monsieur le Maire de Chaudrey.

3/ Préfocture de FAubo - 2 rue Piorre Labonde 0025

Tioyes Codes - 14: 25 42 35 90

LCI E UT, à

5 / 26ns Le santé- bureau EAZ- 14,

avenue DUqUEERE À

générale de mais vaut décision

implicite de rejet Le pu

re l'objet d'un recours

contentieux le Tribunal

Administratif Un

délai de deux mois à compter

de 52

notification, ou Mdlai de

deux mois à partir de Ia réponse

4 jon si un recours

administratif a été déposé au

lable. La juridiction

saisie via une requête

sénat» 86 Spots Prépa

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accessible à partir du site

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Troyes, le " ,

pour le préfet et par délégation,

d 1 3 AËT 2020

Je secrétaire générale

Er

di Nos métecture de lue »2, rue Perte Labonte Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00

6 / 26PRÉFET Direction départementale DE PAS des territoires de l'Aube

Preuve

Arrêté n° BDT-SEAF … Zo25 214-0004.

fixant les dates d'ouverture des vendanges

et de fin de cueillette en 2020 dans le département de l'Aube

Le préfet de l'Aube

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment son article D 645-6 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « champagne » ;

VU le décret n° 2010-1169 du 1er octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « rosé des Riceys » ;

VU le décret n° 2010-1205 du 11 octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « coteaux champenois » ;

Sur les propositions du Syndicat Général des Vignerons de la Champagne et du Syndicat des producteurs de l'AOC Rosé des Riceys,

ARRÊTE

Article premier : La date d'ouverture des vendanges est fixée comme suit dans le département de l'Aube pour le vignoble à appellation « champagne », « coteaux champenois » et « rosé des Riceys » :

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 CO vue. abe.Sounv.fr

DDT

DDT-SEAF-2020234-0001 du 21 août 2020 fixant les dates d'ouverture des vendanges et de fin de cueillette en 2020 dans le département de l'Aube.

7 / 268 / 26(4) Voir zonage communal

Pour les autres cépages, la date d'ouverture est la date la plus hâtive pour la commune concernée.

Article 2 : La date de fin de cueillette est fixée 28 jours après la date la plus tardive d'ouverture des vendanges pour chaque commune fixée à l'article 1“ du présent arrêté.

Article 3: Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube, Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, M. le directeur départemental des territoires de l'Aube, M, le directeur de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube, M. le directeur régional des douanes et des droits indirects de Champagne-Ardenne, Mmes et MM. les maires des communes viticoles du département de l'Aube, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département de l'Aube, et dont une expédition sera adressée à Mme et M. les préfets de la Haute- Marne, de la Marne, de la Seine-et-Marne et de l'Aisne, M. le président du comité interprofessionnel du vin de Champagne, M. le délégué territorial Nord-Est de l'institut national de l'origine et de la qualité, M. le président de la chambre d'agriculture de l'Aube et M. le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube.

Troyes, le ? 1 AOÛT 2020

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labande - 025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00

wuaube gour. fr

9 / 26DELA ÉÉDION Direction régionale des entreprises, de la concurrence, GRAND EST de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est

Liberté

Égalité Fraternité

ARRÊTÉ n° 2020/54

portant modification des compétences subdéléguées aux responsables des unités départementales de la Direccte Grand Est

La directrice régionale des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu l'arrêté interministériel du 18 avril 2019 portant nomination de Mme Isabelle NOTTER en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/68 du 13 mars 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2016/07 du 04 janvier 2016 du préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin portant organisation de la Direccte Grand Est .

Vu l'arrêté n° 2020/28 du 15 avril 2020 portant subdélégation de signature en faveur du Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes (compétences générales) ;

Vu l'arrêté n° 2020/07 du 03 février 2020 portant subdélégation de signature en faveur du Responsable de l'Unité Départementale de l'Aube (compétences générales) ;

Vu l'arrêté n° 2020/11 du 03 février 2020 portant subdélégation de signature en faveur du Responsable de l'Unité Départementale de la Marne (compétences générales) ;

Vu l'arrêté n° 2020/46 du 15 juin 2020 portant subdélégation de signature en faveur du Responsable de l'Unité Départementale de la Marne par intérim (compétences générales) ;

Vu l'arrêté n° 2020/13 du 03 février 2020 portant subdélégation de signature en faveur du Responsable de l'Unité Départementale de la Haute-Marne (compétences générales) ;

Vu l'arrêté n° 2020/21 du 03 février 2020 portant subdélégation de signature en faveur du Responsable de l'Unité Départementale du Bas-Rhin (compétences générales) ;

Vu l'arrêté n° 2020/25 du 03 février 2020 portant subdélégation de signature en faveur du Responsable de l'Unité Départementale des Vosges (compétences générales) ;

ARRÊTE :

Article 1°:

Dans les arrêtés suvisés n° 2020/28, 2020/07, 2020/11, 2020/46, 2020/13, 2020/21, et 2020/25, l’article 2 est supprimé.

DIRECCTE

2020-54 – Arrêté du 24 août 2020 portant modification des compétences subdéléguées aux responsables des unités départementales de la Direccte Grand Est.

10 / 26Article 2 :

Dans les arrêtés susvisés n° 2020/28, 2020/07, 2020/1 1, 2020/46, 2020/13, 2020/21 et 2020/25 :

- l'article 3 devient l’article 2

- l’article 4 devient l’article 3

- l’article 5 devient l'article 4.

Article 2 ;

La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Grand Est et des préfectures des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, du Bas-Rhin et des Vosges.

Stras c 24 aoûg2020

I e NOTTER

11 / 26PRÉFET Direction de la citoyenneté, DE L'AUBE : + Liberté de la légalité et des collectivités locales Frateruité

Arrêté n° BEMP2020233-0001

fixant le périmètre des bureaux de vote du département de l'Aube pour les élections se déroulant en 2021

Vu le code électoral, notamment ses articles L.53, R.28, R.40, R43 et R.69 ;

Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;

Vu le décret n°2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°2016-1048 du 1° août

2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;

Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture

de l'Aube ;

Vu le décret du 15 juin 2020 nommant monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n°BEMP2019225-0002 du 13 août 2019 relatif à la détermination des bureaux de

votes;

Vu l'arrêté préfectoral n°BEMP2019287-0002 du 14 octobre 2019 modifiant l'arrêté préfectoral

n°BEMP2019225-0002 du 13 août 2019 relatif à la détermination des bureaux de votes ;

Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2020034-0001 du 3 février 2020 portant délégation de signature à

Madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la Préfecture l'Aube ;

Considérant qu'il y a lieu, lors des élections au suffrage universel direct, de diviser certaines communes

du département en plusieurs bureaux de vote ;

Considérant qu'à proximité de chacun de ces bureaux un emplacement doit être réservé à l'affichage électoral et qu'il est nécessaire, par suite, de déterminer le nombre de ces bureaux et leurs sièges ;

Considérant que dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, une liste électorale doit être établie par bureau de vote et qu'il convient de déterminer celui auquel seront rattachés les électeurs visés par les articles L12 et L13 du code électoral lorsqu'il ne sera pas possible de localiser, à l'intérieur de la commune, l'attache de ces électeurs avec ladite collectivité ;

Pré’ecture de l'Aube - 2 rye Ferre Lasonce - 19023 T-oyss Cecex-Téi ; 03 25 «2 286 09 vera. aube.tous.fr

PRÉFECTURE DE L’AUBE

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales

BEMP2020233-0001 – Arrêté préfectoral du 20 août 2020 fixant le périmètre des bureaux de vote département de l'Aube pour les élections se déroulant en 2021.

12 / 26Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube,

ARRÊTE

Article premier: Pour les élections au suffrage universel direct qui se dérouleront entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, les bureaux de vote des communes du département seront implantés selon les dispositions définies en annexe.

Article 2 : L'inscription des militaires et des Français établis hors de France, en application des articles

L12 et L13 du code électoral, sera faite sur la liste électorale du 1” bureau, pour chaque commune

divisée en plusieurs bureaux de vote, lorsqu'il s'avérera impossible de localiser, à l'intérieur de la

commune, l'attache desdits électeurs avec la circonscription d'un des bureaux de vote.

Article 3: Par dérogation à l'article précédent, la commune de Troyes étant divisée en trois

circonscriptions électorales législatives, l'inscription sur les listes électorales de la commune de Troyes des bénéficiaires des dispositions de l'article L. 12 du code électoral modifié par la loi n° 77-805 du 19

juillet 1977 sera établie dans un bureau de vote par circonscription électorale législative :

- par le bureau « Blossières » pour la 1°" circonscription,

- par le bureau « Terrasses - 1° bureau » pour la 2° circonscription,

- par le bureau « Hôtel de Ville - 1” bureau » pour la 3° circonscription.

Article 4 : La présidence des bureaux de vote sera assurée dans les conditions fixées par l'article R. 43

du code électoral.

Article 5 : Le recensement général des votes sera effectué dans chaque commune en présence des

présidents des autres bureaux, conformément aux dispositions de l'article R, 69 dudit code.

Article 6 : À Troyes, la commune étant divisée en plusieurs circonscriptions électorales, le recensement général des votes sera opéré dans les conditions suivantes :

- Lors des consultations électorales à l'occasion desquelles l'ensemble de la ville constituera une seule

circonscription électorale par le bureau « Hôtel de Ville - 1” bureau » en présence des présidents des autres bureaux ;

- Lors des élections départementales :

- par le bureau « Hôtel de ville - 1" bureau » pour le 1° canton,

- par le bureau « Ecole Jules Ferry - 1° bureau » pour le 2° canton,

- par le bureau « Ecole de Preize - 1° bureau » pour le 3° canton,

- par le bureau « Ecole des Blossières » pour le 4° canton,

- par le bureau « Gymnase des Terrasses - 1° bureau » pour le 5° canton,

- Lors des élections législatives :

- par le bureau « Blossières » pour les bureaux relevant de la 1°" circonscription,

- par le bureau « Terrasses - 1“ bureau » pour les bureaux relevant de la 2° circonscription,

- par le bureau « Hôtel de Ville - 1” bureau » pour les bureaux relevant de la 3° circonscription.

srélecture de Aube. 2, rue Pierre !asonce - 10025 Troyes Cecex - Tél : C3 25 42 36 CC wwwaubegourtr

13 / 26Article 7: La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube, la sous-préfète de l'arrondissement de

Nogent-sur-Seine, la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bar-sur-Aube, les maires des

communes du département de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui paraîtra au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée aux

maires du département de l'Aube, au président du tribunal administratif de Chälons-en-Champagne

ainsi qu'au président du tribunal judiciaire de Troyes.

Troyes, le 20 août 2020

Pour le préfet et par délégation,

la Secrétaire générale

UT Sylvie

Préecture de l'Aube -2, rue Pierre Lasode = 10025 Troyes Codex - Té : C3 25 42 25 C9 AN AU

14 / 26mere SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE L'APPUI

Égté TERRITORIAL

Pôle de coordination interministérielle et

de concertation publique

ARRÊTE n° PCICP2020234-0002

portant renouvellement des membres des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de l'Aube

Le préfet de l'Aube,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 34116 et R. 341-16 à KR.

341-285,

VU le code des relations entre le public et les administrations, et notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-185,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;

VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et

départements ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8, 9, 15 et 20,

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

1/8 de l'Aube Labonde — 20025 03 25 42 36 O0

su aube ou fr

Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination Interministérielle et de la Concertation Publique

PCICP 2020234-0002 – Arrêté préfectoral du 21 août 2020 portant renouvellement des membres des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CNDPS) de l’Aube.

15 / 26VU le décret du 12 juillet 2017 nommant Mme Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube ;

VU l'arrêté préfectoral n° 10-0013 du 5 janvier 2010 portant création de la commission

départementale de la nature, des paysages et des sites modifié par l'arrêté préfectoral

n°PCICP2019170-0001 du 19 juin 2019 ;

VU le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube ;

VU l'arrêté n° PCICP2020034-0001 du 03 février 2020 portant délégation de signature à Mme Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube ;

VU les réponses et propositions reçues des conseil départemental de l'Aube, associations des maires, organismes, associations, personnes compétentes et qualifiées;

CONSIDERANT qu'il convient de procéder au renouvellement des membres des

formations de la CDNPS ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube,

ARRÊTE

Article 1er - La formation spécialisée dite « de la nature » est composée des membres

suivants :

r ntants de

- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,

- M. le directeur départemental des territoires de l'Aube ou son représentant, - M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des

populations de l'Aube ou son représentant,

2°) Coll d llectivi tori résen

- M. Nicolas JUILLET, conseiller départemental de l'Aube, titulaire ou M. Jean-Michel HUPFER, conseiller départemental de l'Aube, suppléant,

- M. Jean-François CHAUME, maire de Dosches, titulaire ou Mme Lydie FINELLO, maire

de Brevonnes, suppléante,

- M. Arnaud MAGLOIRE, maire de Sainte-Savine, titulaire ou Mme Raphaële LANTHIEZ, maire de Soligny-les-Etangs, suppléante,

2/8 2 Pierre Labonde - 10025 Tél : 03 25 42 % 00

vo

16 / 263°) Collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de

protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de

protection de l'environnement, de représentants des organisations agricoles ou

sylvicoles

- M. Mariane COQUE, titulaire ou Mme Marion DELPORTE, suppléante, représentant

la fédération départementale des chasseurs de l'Aube,

- M. François LARDIN, titulaire, ou M. Benoît BREVOT, suppléant, représentant la

fédération de l'Aube pour la pêche et la protection du milieu aquatique,

- M. Christophe PRON, titulaire ou Mme Béatrice RICHARD, suppléante, représentant

la chambre d'agriculture de l'Aube.

4°) Collège de personnes compétentes dans les domain intervention de la

formation spécialisée

- M. Yohann BROUILLARD, titulaire ou Mme Manon CHAUTARD, suppléante, représentant le conservatoire d'espaces naturels de Champagne-Ardenne, - M. Thierry TOURNEBIZE, titulaire ou Mme Claire PARISE, suppléante, gestionnaire d'espace naturel, Parc naturel régional de la forêt d'Orient ;

- M. André JEAN-PIERRE, titulaire ou M. Mathias PETIT, suppléant, représentant l'association des amis du parc naturel régional de la forêt d'Orient.

Au titre de la formation "Natura 2000" seront notamment conviés :

- un représentant de l'association Natura 2000,

- un représentant de l'agence interdépartementale Aube / Marne de l'office national des forêts,

- un représentant de la ligue pour la protection des oiseaux,

- un représentant du centre régional de la propriété forestière,

- un représentant du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Aube, - un représentant du syndicat départemental de la propriété privée rurale.

Article 2: La formation spécialisée dite « des sites et des paysages » est composée des membres suivants :

1°) Collège de représentants des services de l'État ;

- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,

- M. le directeur départemental des territoires de l'Aube ou son représentant, - Mme la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est ou son représentant,

- M. le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Aube ou son représentant.

3/8 l'Aube Berre Labonde - 10025 Troves 03 25 42 00

17 / 262°) Collège des représentants élus des collectivités territoriales, des représentants

d'établissements publics de coopération intercommunale

- M, Nicolas JUILLET, conseiller départemental de l'Aube, titulaire ou M. Jean-Michel HUPFER, conseiller départemental de l'Aube, suppléant,

- Mme Claude HOMEHR, titulaire ou M. Christian BLASSON, suppléant, représentant le syndicat mixte DEPART,

- M. Denis MAILIER, maire d'Avant-les-Ramerupt, titulaire ou M. Michel CANOT, maire d'Onjon, suppléant,

- M. Christian BRANLE, maire de Lusigny-sur-Barse, titulaire ou M. Guy DOLAT, maire de Périgny-la-Rose, suppléant.

3°) Collè nnali lifiées en matiè ien la nature, de tection des sites ou d vi représentants d'a jati es de i l'environnement, de n es organisations agri

sylvicoles

- Mme Béatrice RICHARD, titulaire ou M. Christophe PRON, suppléant, représentant la chambre d'agriculture de l'Aube,

- M. Gérard BARONNIER, titulaire ou M. Romain HARMAND, suppléant, représentant la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles,

- M. Julien SOUFFLOT, titulaire ou M Christophe HERVE, suppléant, représentant la ligue pour la protection des oiseaux ;

- M. André JEAN-PIERRE, titulaire, ou M. Gérard SCHILD, suppléant, représentant l'association des amis du parc naturel régional de la forêt d'Orient.

4°) Collège de personnes compétentes dans les domaines d'intervention de la Hrnation cHé-ioied

- Mme Ariane SMYTHE, urbaniste paysagiste, agence Métamorphose, titulaire ou M. Benoît VIGNES, suppléant,

- M, Emmanuel CAMUS, architecte, titulaire ou M. Sébastien DA ROSA, architecte,

suppléant,

- M. Marcello RICCHIERO, architecte, titulaire ou Mme Anne TOUTUT, architecte, suppléante,

M. Thierry de VULPILLIERES, délégué départemental des vieilles maisons françaises, titulaire.

Lorsque cette formation est consultée pour un projet d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, un représentant des exploitants de ce type d'installation est invité, à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.

- Mme Delphine HENRI, titulaire ou M. Nicolas GUBRY, suppléant, représentant France Energie Eolienne.

4/8 Aube 2, Perre Labonde- 10025 03 25 4: 36 00

18 / 26Article 3 : La formation spécialisée dite « de la publicité » est composée des membres suivants :

1°) Collège de représentants des services de l'Etat

- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,

- M. le directeur départemental des territoires de l'Aube ou son représentant, - M. le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Aube ou son représentant,

2°) Collège des représentants él llectivités territorial ntants d'établissements publics de coopération intercommunale

- M. Nicolas JUILLET, conseiller départemental de l'Aube, titulaire ou M. Jean-Michel

HUPFER, conseiller départemental de l'Aube, suppléant,

- M. Alain HUBINOIS, maire de Barberey-Saint-Sulpice, titulaire, ou M. Jean-François CHAUME, maire de Dosches, suppléant,

- M. Arnaud MAGLOIRE, maire de Sainte-Savine, titulaire, ou M. Guy DOLLAT, maire de

Périgny-La-Rose, suppléant,

3°) Collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de

ion ‘envi résentant isati ricol

sylvicoles

- M. André JEAN-PIERRE, titulaire ou M. Gérard SCHILD, suppléant, représentant l'association des amis du parc naturel régional de la forêt d'Orient ;

- M. Emmanuel CAMUS, architecte, titulaire ou M. Sébastien DA ROSA, architecte, suppléant,

- M. Marcello RICCHIERO, architecte, titulaire ou Mme Anne TOUTUT, architecte, suppléante.

4) | L

: College de person icialisé es compétentes dans les domaines d'intervention de là

- M. Hervé COUILLARD, titulaire ou Mme Corinne GODIER, suppléante, représentant la société MPE AVENIR,

- M. Thierry BERLANDA, titulaire ou M. L. CAPUT, suppléant, représentant la société INSERT,

- M. François CENDRE, titulaire ou M. Nicolas SUTKAITIS, suppléant, représentant la société CLEAR CHANNEL FRANCE.

Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.

rue Labonde - 10025 Troyes Cedex 05 25 42

19 / 26Article 4: La formation spécialisée dite de la « des carrières » est composée des membres suivants :

1°) Collège de représentants des services de l'Etat

- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,

- M. le directeur départemental des territoires de l'Aube ou son représentant, - Mme la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est ou son représentant,

- M. le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ou son représentant,

2°) Collège des représenta 5 llectivités territoriales représentants ‘établissemen lics de coopération intercommunale

- M. le président du conseil départemental de l'Aube, titulaire ou M. Nicolas JUILLET, conseiller départemental de l'Aube, suppléant,

- M. Gérard ANCELIN, conseiller départemental de l'Aube, titulaire ou M. Didier LEPRINCE, conseiller départemental de l'Aube, suppléant,

- M. Jean-François CHAUME, maire de Dosches, titulaire ou M. Pascal PLUOT, maire de Plancy-L'Abbaye, suppléant,

- M. Guy DOLLAT, maire de Périgny-la-Rose, titulaire ou Mme Raphaële LANTHIEZ, maire de Soligny-les-Etangs, suppléante,

3°) Collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de

protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de

iron n f ion |

sylvicoles

- Mme Manon CHAUTARD, titulaire ou M. Yohann BROUILLARD, suppléant, représentant le conservatoire d'espaces naturels de Champagne-Ardenne, - M. Jean-François CART, titulaire ou M. Aymeric MIONNET, suppléant, représentant la ligue pour la protection des oiseaux,

- M. Eric LAUNOY, titulaire ou M. Christophe AUBRY, suppléant, représentant la chambre d'agriculture de l'Aube,

- M. Reynald TOUSSAINT, titulaire, ou M. Philippe PIERRE, suppléant, représentant la fédération de l'Aube pour la pêche et la protection du milieu aquatique, suppléant.

- Représentants des exploitations de carrières :

- M. Pascal BONFILS, Cemex Granulats, titulaire, ou M. Thomas WEINBRECK, A2C

Granulat, suppléant,

- Mme Anne-Blandine BOURGOIN, société Carrières Champenoises, titulaire, ou M, Dominique GUILLOT, société des Carrières de l'Est, suppléant,

Prélecture . Pierre Labonce - 10025 Cedex 03 25 42 wa aube.goursfr

20 / 26- M. Arnaud DESHAYES, Carrières Saint-Christophe, titulaire ou Mme Martine BALOGUN, EQIOM, suppléante,

- Représentants des professions utilisatrices de matériaux de carrières :

- M. Christophe MORONI, Béton de la Haute-Seine, titulaire ou M. Frédéric AMOROSO, Eqiom Bétons Centre Est, suppléant.

Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.

Est également convié, à titre consultatif, notamment un membre de l'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Mme Rolande PHILOUX ou M. Romain MAILLARD).

Article 5 : La formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive » est composée des membres suivants :

1°) Collège de représentants des services de l'Etat

- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est ou son représentant,

- M. le directeur départemental des territoires de l'Aube ou son représentant, - M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube ou son représentant.

llège des r nts él ollectivités tori. sentants

d'établissements publics de coopération intercommunale

- M. Nicolas JUILLET, conseiller départemental de l'Aube, titulaire ou M. Jean-Michel

HUPFER, conseiller départemental de l'Aube, suppléant,

- M, Jean-François CHAUME, maire de Dosches, titulaire ou Mme Lydie FINELLO, maire

de Brévonnes, suppléante,

- Mme M. Guy DOLLAT, maire de Périgny-la-Rose, titulaire, ou Mme Raphaële LANTHIEZ, maire de Soligny-les-Etangs, suppléante.

3°) Collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de Lun les ei lu cadre de vie, de représentants d'associati esd

tecti ‘environnemen r nisati ri

sylvicoles

- Un inspecteur de l'environnement de l'office français de la biodiversité du

département de l'Aube;

- Mme Marion DELPORTE, titulaire ou Mme Marianne COQUET, suppléante,

représentant la fédération départementale des chasseurs de l'Aube ;

- M. Emmanuel JOUET, capacitaire reptiles et arachnides, titulaire,

7/8 Labonde -10025 Cedex 42

21 / 264°) Collège de personnes compétentes dans les domaines d'intervention de la

formation spécialisée

- M. Stéfano SPATARO, responsable d'une animalerie, titulaire ou M. Christian GARVES, ancien responsable d'une animalerie, capacitaire oiseaux, reptiles, mammifères, suppléant,

- M. Wilfried BARBAS, titulaire, société Féérie exotique ;

- M, Hervé VEDIÉ, capacitaire oiseaux, titulaire ou M. Vincent TERNOIS, capacitaire,

centre de sauvegarde Cresrel, suppléant.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Chalons-en-Champagne 25, rue du Lycée - 51036 Chälons-en-

Champagne CEDEX ou par le biais de l'application telerecours (www.telerecours.fr)

dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 7 : L'arrêté préfectoral n°BECP2018352-0001 du 19 décembre 2018 relatif à la composition des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est abrogé.

Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la CDNPS et publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.

Troyes, le 2 { AOUT 2070

Pour le préfet et par délégation,

La secrétaire générale

Sylvie

Lobende - 10025 03 25 42

22 / 26PRÉFET Service de la coordination DE L'AUBE interministérielle et de l'appui

Liberté territorial Égalité

Fraternité

Arrêté n° PCICP2020239-0001

Chargeant madame Sylvie CENDRE,

secrétaire générale de la préfecture de l'Aube,

de l'intérim des fonctions de sous-préfet

de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine

Le préfet

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à

l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de L'État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;

VU le décret du 12 juillet 2017 nommant madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube ;

VU le décret du 18 avril 2019 nommant madame Dominique PEURIÈRE, sous- préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine ;

VU le décret du 15 janvier 2020 nommant monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube ;

VU l'arrêté n° PCICP2020034-0001 du 3 février 2020 portant délégation de signature à Mme Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube ;

Considérant que madame Dominique PEURIERE, sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine doit s'absenter à compter du 29 août 2020 jusqu'au 6 septembre 2020 ;

Considérant qu'il convient d'organiser l'intérim des fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine à compter du 29 août 2020;

PCICP2020239-0001 – Arrêté préfectoral du 26 août 2020 chargeant madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube, de l'intérim des fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, à compter du 29 août 2020 jusqu’au 6 septembre 2020.

23 / 26SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube ;

ARRETE

ARTICLE ler : L'intérim des fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine est assuré par madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube, à compter du 29 août 2020 jusqu'au 6 septembre 2020.

ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.

Troyes, le } 6 AOÛT 2020

Le pré

S,

phane ROUVÉ

Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée - 51036 Chälons- en-Champagne CEDEX ou par le biais de l'application telerecours (www.telerecours.fr) dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

24 / 26E =

PRÉFET DE L'AUBE

Liberté

Égalité

Fraternité

SERVICE DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI Arrêté n° PCICP2020240-0001 TERRITORIAL

Pôle de coordination interministérielle et

de concertation publique

Arrêté portant délégation de signature à la

Directrice départementale des Finances

publiques de l'Aube et à l'adjointe de la

Directrice départementale des Finances

publiques de l'Aube à l'effet de signer les actes

relevant du pouvoir adjudicateur

LE PRÉFET

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale

de la République;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n°92-604 du 1” juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 1° avril 2019 portant nomination de Madame Christine BESSOU- NICAISE, administratrice générale des Finances publiques en qualité de directrice départementale des Finances publiques de l'Aube ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 mai 2019 nommant Madame Agnès VANET, administratrice des Finances publiques, et l'affectant à la Direction départementale des Finances publiques de l'Aube ;

Vu l'arrêté n° PCICP2020034-0017 du 3 février 2020 portant délégation de signature à la la directrice départementale des Finances publiques de l'Aube et au directeur du pôle Etat — pilotage et ressources de la direction départementale des Finances publiques de l'Aube à l'effet de signer les actes relevant du pouvoir adjudicateur ;

Vu l'arrêté n° PCICP2020202-0003 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à

PCICP2020240-0001 – Arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant délégation de signature à la directrice départementale des finances publiques de l’Aube et à l'adjointe de la directrice départementale des finances publiques de l’Aube à l'effet de signer les actes relevant du pouvoir adjudicateur.

25 / 26Mme Agnès VANET, administratrice des Finances publiques, adjointe à la Directrice départementale des Finances publiques de l'Aube ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube;

ARRÊTE :

Article 1er : Délégation est donnée à Madame Christine BESSOU-NICAISE, administratrice générale des Finances publiques, directrice départementale des Finances publiques de l'Aube, à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portant engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.

Article 2: Délégation est donnée à Mme Agnès VANET, administratrice des Finances publiques, adjointe à la directrice départementale de Finances publiques de l'Aube, à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes d'ordonnancement secondaire dans les limites de l'arrêté n° PCICP2020202-0003 du 20 juillet 2020 susvisé et relevant du pouvoir adjudicateur.

Article 3: Le présent arrêté prendra effet le 1” septembre 2020 et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.

Article 4 : L'arrêté n°PICP2020034-0017 du 3 février 2020 portant délégation de signature à la directrice départementale des Finances publiques de l'Aube et au directeur du pôle Etat - pilotage et ressources de la direction départementale des Finances publiques de l'Aube à l'effet de signer les actes relevant du pouvoir adjudicateur est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube, la directrice départementale des Finances publiques de l'Aube et l'adjointe à la directrice départementale des Finances publiques de l'Aube sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Troyes, le 2 7 AOUT 2020

Le Préfaÿ,

S,

stéphiane ROUVÉ

Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

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